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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE LAHONTAN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
Demande de subvention DETR/DSIL
1502024-1 pour réfection de la toiture logements Approuvée communaux route de Carresse
{modification)
Remboursement de caution du
1502024-2 logement communal rue du Gave et Approuvée fixation du loyer
Demande dérogation à l'Inspection
1502024-3 Académique pour poursuivre le rythme Approuvée scolaire sur 4 jours/semaine
Achat d’une propriété par la commune
15022024-4 Approuvée
Projet de délibération sur la prime du
pouvoir d’achat à valider après saisine Approuvée du Comité Social Territorial
Les délibérations sont consultables en mairie
Patrice LALANNE