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Acte - CA 2024 Note brève et synthétique
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (Acte - CA 2024 Note brève et synthétique)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-CA2024-BF
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
COMMUNE D’UZA Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
20250401-CA2024-BF
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 011 Charges à caractère général 82 660.66 012 Charges de personnel et frais assimilés 78 194.90 65 Autres charges de gestion courante 32 885.89 68 Dotations aux amortissements 17 918.36 67 Charges spécifiques 25 776.19 TOTAL DEPENSES 237 436.00
On constate une augmentation des dépenses sur le chapitre 011 en 2024, qui s’explique par les opérations suivantes :
- Entretien du tracteur communal : + 10 000€
- Etude de faisabilité atelier : + 13 000€
Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 322.83 73 Impôts et taxes 30 981.00 731 Impositions directes 95 249.00 74 Dotations et participations 84 466.87 75 Autres produits de gestion courante 739.49 77 Produits spécifiques 25 776.19 TOTAL RECETTES 237 535.38
On constate une diminution des recettes en 2024 :
- Pour le chapitre 70 : diminution de 12 000€ suite au transfert des fêtes d’Uza à l’association ACCA depuis 2024.
- On constate également une baisse significative du montant global des dotations et participations de l’état par rapport à l’année 2023 :
Fonds de péréquation de la taxe professionnelle : -6 000€
Fonds de péréquation de la taxe additionnelle : - 24 000€
Dotation compensatrice hausse des prix de l’énergie : + 8 000€
NB : les charges et produits spécifiques sur les chapitres 67 et 77, d’un montant de 25 776.19€ correspondent aux écritures d’ordre suite à la cession de l’épareuse (valeur du bien au jour de la vente).
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Recettes réelles de fonctionnement 237 535.38 Dépenses réelles de fonctionnement 237 436.00 Résultat de fonctionnement + 99.38 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
?0-20250401-CA2024-BF
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre Désignation Montant 204 Subventions d‘équipement versées 414.89 21 Immobilisations corporelles 13 128.92 192 Plus ou moins-values sur cession immobilisation 19 776.19 TOTAL DEPENSES 33 320.00
Opérations réalisées en 2024 :
- Achat d’un véhicule utilitaire : 2 500.00€
- Mise en sécurité du clocher de l’église : 3 400.00€
- Création de l’ossuaire et reprise de 8 tombes : 5 100.00€
- Achat de matériel portatif sur batterie : 1 400.00€
Recettes d’investissement
Chapitre Désignation Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 337.58 13 Subvention d’investissement reçues 1 164.84 28 Amortissement des immobilisations 17 918.36 040 – 2157 Matériel et outillage technique 25 776.19 TOTAL RECETTES 48 196.97
Recettes 2024 :
- FCTVA sur les immobilisations 2022 : 505.18€
- Taxe d’aménagement sur dossiers d’urbanisme : 5 437.00€
- Subvention de la Drac pour la mise en sécurité : 1 164.84€
- Cession de l’épareuse : 6000€
Résultat d’investissement de l’exercice 2024
Recettes réelles d’investissement 48 196.97 Dépenses réelles d’investissement 33 320.00 Résultat d’investissement + 14 876.97 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-CA2024-BF
Frais de personnel / Dépenses réelles de
fonctionnement
9022
| nu M sur ai! dépenses réelles El Réalisé 2020
ap- de
20- fonctionnement L] Réalisé 2021
20- affectée aux frais mo. [] Réalisé 2022
RS de personnel
nl ,
120-
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de
fonctionnement
Comparaison de
L
1 cftort 5 France 2022
d'équipement au
niveau des LC] Réalisé 2020
recettes réelles LL
L] Réalisé 2021
fonctionnement [] Réalisé 2022
LT Réalisé 2023
DEPENSES 2024
Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel 2020 41.3%
2021 42.2%
2022 47.6%
2023 46.1%
2024 40.4%
Comparaison de l’effort d’équipement au niveau des recettes réelles de fonctionnement
2020 4.4%
2021 2.1%
2022 0.9%
2023 10.5%
2024 6.2% Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-CA2024-BF
Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en
régie / Population 5 France 2022
gs - Evaluation [] Réalisé 2020 de la charge
" totale de M cs:
. fonctionnement SES se par hslitut M =
ê a! M ses 202
Dépenses d'équipement brut / Population
5 France 2022
4 Evaluation Eu
# de l'effort M =auise2020 PT d'équipement par 250
. habitant [1]
Réalisé 2021
7H:
ss
{ a [] Réalisé 2022 LE
a M =ais20:
Population de 198 habitants
Evaluation de la charge totale de fonctionnement en € par habitant
2020 708€
2021 816€
2022 829€
2023 899€
2024 978€
Evaluation de l’effort d’équipement en € par habitant
2020 48€
2021 25€
2022 12€
2023 127€
2024 68€ Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-CA2024-BF
Impôts direct / Population
sl Impôts par D France 2022
«! habitant
&| M res 2020
Réalisé 2021 : [1
_ Réalisé 2022 la C1
#4 Réalisé 2023 : CT
128-
FE
Dotation globale de fonctionnement / Population
Produit de la
dotation globale HN 27
de LC] Réalisé 2020
fonctionnement
(DGF) par LE] Réalisé 2021
habitant Ei Réalisé 2022
L] Réalisé 2023
RECETTES 2024
Population de 198 habitants
Impôt direct en € par habitant
2020 431€
2021 417€
2022 425€
2023 456€
2024 481€
Produit de la dotation globale de fonctionnement en € par habitant
2020 179€
2021 176€
2022 175€
2023 181€
2024 143€ Recettes réelles de fontionnement / Population
LT Recettes
1584-
1
t14-
tn
ur
1(84-
set
a -
en
ste
4h
#
mn
M
courantes par
habitant
Encours de la dette au 31/12 / Population
Evaluation
de l'endettement
total en fin
d'exercice par
habitant
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-CA2024-BF
France 2022
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023
France 2022
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Réalisé 2023
Recettes courantes en € par habitant
2020 1094€
2021 1142€
2022 1313€
2023 1213€
2024 1100€
EN-COURS DETTE 2024
Population de 198 habitants
Evaluation de l’endettement total en € par habitant
2020 1583€
2021 0€
2022 0€
2023 0€
2024 0€ Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 040-214003220-20250401-CA2024-BF
Encours de la dette au 31/12 / Recettes réelles de
fonctionnement
100 Poids de la
030 dette en nombre
o% d'année de
av recettes ri France 2022
en courantes LC] Réalisé 2020 £ o 0% Lio …. n L] Réalisé 2021
dé M =<:207
12 LT Réalisé 2023
Poids de la dette en nombre d‘année de recettes courantes
2020 0.60
2021 0.97
2022 0
2023 0
2024 0
EMPRUNTS
Evolution des remboursements par année
Année Capital Intérêts Frais Total versement
2020 8 052.38 1 933.83 0.00 9 986.21 2021 208 382.46 1 603.75 0.00 209 986.21 2022 0.00 0.00 0.00 0.00 2023 0.00 0.00 0.00 0.00 2024 0.00 0.00 0.00 0.00
Les deux emprunts communaux ont été soldés en 2021.
Pas de nouvel emprunt réalisé sur l’année 2024.