Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 04 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 04 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 04 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

Compte-rendu du 04 avril 2022

Nombre de conseillers : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : Isabelle SOIRAT, Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Christian TRESTARD, ROGER Ghislaine, CHARTÉ Benoît, FOURICQUET Fabienne, Karine LORANT, Anne STORELLI, Jack MENAGE, Marina HARDOUIN, Leslie GROISIL Absents avec procuration : M. Jean-Marc FOURICQUET (procuration à Mme Fabienne FOURICQUET), Mme Manon CASTEUBLE (procuration à Mme Isabelle SOIRAT) Secrétaire de séance : Benoît GENAY

Délibérations

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du

18-2022– Exercice du droit à la formation des élus

Nombre de votants : 15

L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre, chaque année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité: • De fixer le montant des dépenses totales pour l’exercice du droit à la formation des élus à hauteur du montant minimum soit 2 % du montant des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus, et d’inscrire cette enveloppe au budget de la Commune, en complément du report du reliquat des années précédentes.

19-2022 – Approbation du compte de gestion 2021

Nombre de votants : 15

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune irrégularité n’a été constatée,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne le budget général,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de déclarer que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

04 AVRIL 20222

Compte-rendu du 04 avril 2022

20-2022 – Approbation du compte administratif 2021

Nombre de votants : 13

Sous la présidence de M. Fabien GILLES, Maire-Adjoint, chargé des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal pour l’année 2021 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 486 124.84 €

Recettes : 589 668.17 €

Report résultat 2020 : 258 061.85 €

Résultat exercice 2021 :103 543.33 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : 321 102.39 €

Section d’investissement :

Dépenses : 229 667.49 €

Recettes : 120 874.96 €

Report résultat 2020 : 38 314.41 €

Résultat exercice 2021 : - 108 792.53 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : - 70 478.12 €

Restes à réaliser dépenses : 83 254.12 €

Restes à réaliser recettes : 134 211.00 €

Soldes des restes à réaliser : 50 956.88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (hors de la présence de Madame la Maire qui s’est retirée de la salle comme l’éxige la loi)) d’approuver le compte administratif du budget communal 2021.

21-2022 – Affectation des résultats 2021

Nombre de votants : 15

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent cumulé de fonctionnement de : 321 102.39 €

- Un déficit cumulé d’investissement de : - 70 478.12 €

- Un solde positif des restes à réaliser : + 50 956.88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

A titre obligatoire

Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement Résultat d’investissement cumulé et solde restes à réaliser : 19 521.24 € Le solde disponible 321 102.39 € est affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 301 581.15 € Le résultat déficitaire de la section d’investissement est reporté (ligne D001) : 70 478.12 €

22-2022 – Vote des taux d’imposition 2022

Nombre de votants : 15

Madame la Maire rappelle les modalités de vote de taux pour les communes, et de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le conseil municipal ne s’exprime plus sur le vote du taux de la taxe d’habitation.

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Madame la Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter cette année les taux des deux taxes locales et d’ajouter le taux départemental TFPB.3

Compte-rendu du 04 avril 2022

Pour rappel, les taux de 2021 étaient les suivants :

TAXE TAUX 2021

Taxe foncière sur le bâti 26.59 % (taux communal)

24,40 % (transfert taux départemental) 50.99 %

Taxe foncière sur le non

bâti

53.52%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’Unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des deux taxes locales, taxe foncière sur le bâti 50.99 %, taxe foncière sur le non bâti 53.52 %

23-2022 – Vote du Budget primitif 2022

Nombre de votants : 15

Sur proposition de Madame la Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’Unanimité, d’adopter le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 850 073.55 €

- Section d’investissement : 895 395.36 €

24- 2022 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de création d’une unité de méthanisation à Fossé / SAS Métha Blois Nord

Nombre de votants : 15

Madame la Maire explique qu’une consultation du public a été lancée du 7 mars au 7 avril 2022 inclus concernant la demande d’enregistrement formulée par la société Métha Blois Nord (dossier déposé en Préfecture de Loir-et-Cher), en vue d’exploiter une unité de méthanisation à Fossé et le plan d’épandage associé sur trente-deux communes de Loir-et- Cher et une d’Indre-et-Loire, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection et l’environnement. Le dossier a été déposé pendant toute la durée de la consultation en mairie. Madame la Maire précise que l’avis de consultation au public a été affiché en mairie de Marolles à partir du 17 février 2022.

Il est demandé aux conseils municipaux d’émettre un avis sur ce dossier, au plus tard 15 jours après la clôture du registre de la consultation au public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable avec un point de vigilance sur les odeurs (nuisances olfactives).

INFORMATIONS DIVERSES

Madame la Maire attire l’attention des élus sur la hausse du coût des matières premières.

Pour information le poste énergie (gaz, électricité, carburant) représente 10 % du budget annuel de la commune (alors que la moyenne est de 6 % dans une commune de même taille) ce qui fait de la commune un mauvais élève en terme de consommation énergétique.

Les élus ont déjà entamé une réflexion sur la diminution de ces coûts. Cependant la crise actuelle va impacter sérieusement les finances de la commune et des efforts de sobriété énergétiques doivent être initiés.

Isabelle SOIRAT

Maire