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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 622)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 622
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - AVIS- Projet d'extension de la
Zone d'Activité Economique du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence -— Bilan de la concertation
préalable
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille —- AUGEY Dominique — BACH
Abbassia —- BALDO Edouard — BARRET Guy —- BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET
Jean-Pierre —- BRAMOULLE Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane - CANAL Jean-Louis —- CASTRONOVO
Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de
SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Syivaine — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc
— GALLESE Alexandre —- GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal - GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger —
JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle —- LHEN Hélène —- MANCEL
Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud —- MERGER Reine - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri —- ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard - BENKACI Moussa donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FABRE- AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy —- ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel — BORELLI Christian — BOYER Raoul - BUCCI
Dominique — CIOT Jean-David —- DEVESA Brigitte - FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice —- GERARD Jacky
— MENFI Jeannot — MICHEL Marie-Claude — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
zones d'activités
& Séance du 12 décembre 2019
05 1_06
m Projet d'extension de la Zone d'Activité Economique du Val de Durance à
Peyrolles-en-Provence — Bilan de la concertation préalable
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
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RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
m Séance du 19 Décembre 2019
12848
# Projet d'extension de la Zone d'Activité Economique du Val de Durance à
Peyrolles-en-Provence — Bilan de la concertation préalable
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités Économiques du Val de
Durance à Peyrolles-en-Provence, une concertation publique a été menée auprès de la population, en
vue de la création de la ZAC, et conformément au nouvel article L.103-2 du code de l'urbanisme.
|— Rappels des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
La délibération n°URB 027-4645/18/CM du Conseil de Métropole du 18 octobre 2018 a engagé la
procédure de création de la ZAC et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de
concertation préalable.
Les objectifs poursuivis par le projet d'extension de la ZAE lors du lancement de la procédure de ZAC
étaient :
- Répondre aux objectifs du SCOT du Pays d'Aix et du PLU de la commune :
- Accueillir des entreprises artisanales locales et industrielles génératrices d'emplois et
d'apporter une réponse locale aux demandeurs d'emplois de la commune ;
- Proposer du foncier d'activités afin de favoriser l'ancrage de la filière énergie sur le territoire
compte tenu de la proximité immédiate du CEA et du projet ITER ;
Accusé de réception en préfecture
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- Créer un espace économique s'inscrivant dans une démarche d'aménagement globale du
secteur. En effet, l'opération de ZAC associée à une réflexion plus générale de requalification et
de densification de la zone existante permettra de créer un ensemble urbanisé cohérent et plus
efficient.
Les modalités de concertation du public définies lors du lancement de l'opération étaient les suivantes :
- Mise en place d'une exposition permanente à la Mairie de Peyrolles-en-Provence et au siège
du Territoire du Pays d'Aix, accompagnée d'un registre permettant à la population d'y consigner
ses observations ou ses propositions pendant toute la durée de la procédure de concertation.
- Publication d'articles dans les magazines de la commune pour informer la population de l'état
d'avancement du projet, ainsi que des différentes manifestations liées au projet.
- Publication d'articles sur le site internet de la Métropole et de la commune.
- Mise à disposition du public d'un dossier de concertation comprenant un plan de situation et
une notice explicative, ainsi que la présente délibération. Ce dossier sera consultable en Mairie
et au siège du Territoire du Pays d'Aix.
- Présentation à la population des objectifs et du contenu du projet lors de deux réunions
publiques.
- En complément une adresse de messagerie spécifique a été créée afin de pouvoir faire
parvenir à la Métropole des questions et observations : concertation.aménagement-
paysdaix@ampmetropole.fr
Il — La mise en œuvre de la concertation
Une exposition permanente en mairie et au siège du Territoire du Pays d'Aix, accompagnée d'un
registre :
Une exposition a été organisée et présentée à partir du 14 mai 2019 en Mairie de Peyrolles-en-
Provence, ainsi qu'au siège du Territoire du Pays d'Aix à Aix-en-Provence.
À cet effet, des panneaux au format AO ont permis d'exposer une synthèse des éléments de diagnostic
et de contexte du projet (carte, schéma, données chiffrées.....), ainsi qu'un schéma d'aménagement de
principe reprenant les grandes orientations et objectifs présentés.
Les dates, lieux et heures de réception du public ont été précisés sur le site internet du Pays d'Aix et
celui de la commune, dans les pages du magazine municipal et diffusés dans les pages de La
Provence le 7 mai 2019 et le 25 juin 2019. Ces avis annonçaient également les deux réunions
publiques.
Cette exposition était accompagnée d'un registre de concertation. Plusieurs remarques y ont été
consignées en Mairie de Peyrolles-en-Provence, elles sont synthétisées dans le bilan de la
concertation annexé au rapport.
Accusé de réception en préfecture
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Réunions publiques :
Deux réunions publiques ont été organisées dans la salle des fêtes de Peyrolles-en-Provence.
La première a eu lieu le 15 mai 2019 à 18h30, avec plus d'une cinquantaine de personnes présentes.
Elle avait pour but de présenter le contexte du projet, ses objectifs, un diagnostic synthétique des
études engagées ainsi que des intentions d'aménagement. Elle a permis d'engager un premier
échange avec le public afin de recueillir leurs impressions. Les objectifs en termes de développement
économique et du type d'entreprises à accueillir ont été annoncés et des éléments de calendrier ont
permis de clôturer la présentation.
La deuxième réunion s'est tenue le 1er juillet 2019 à 18h30, avec la participation d’une vingtaine de
personnes, elle avait comme objectifs de présenter un schéma d'aménagement de principe reprenant
les observations faites lors de la première réunion de concertation et d'exposer de manière concrète
les intentions d'aménagement (schéma viaire, le système de gestion des eaux pluviales, les principes
paysagers, les cheminements doux etc... ).
Les deux réunions ont attiré les riverains du site et les entreprises locales, elles se sont achevées par
un débat avec les participants dont les questions et réponses apportées figurent en annexe - Bilan de
la concertation. Les débats ont essentiellement porté sur la gestion et les aménagements prévus des
terrains situés en limite des parcelles bâtis et de la desserte de la zone.
La mobilisation du public s'est faite non seulement par le biais des dispositifs décrits ci-dessus, mais
également par une communication via les moyens municipaux (affiches, panneaux lumineux, page
facebook de la commune, etc......).
Diffusion de documents sur le site internet de la Métropole et de la commune :
Les documents présentés lors des deux réunions publiques ont été mis en ligne sur le site internet de
la Métropole. Les dates et heures des réunions publiques ainsi que les modalités de la concertation
ont été annoncées à la fois sur le site internet de la Métropole, mais aussi de la commune ainsi que
sur ses réseaux sociaux.
Rencontre avec les riverains et les entreprises de la zone d'activités existante :
En parallèle, des présentations publiques, plusieurs réunions thématiques ont été organisées sur des
aspects précis du projet.
Aussi, les représentants de l'association des entreprises de la zone existante du Val de Durance ont
été rencontrés à deux reprises le 5 avril 2019 et le 1er juillet 2019 afin de leur présenter plus
précisément les intentions du projet et de recueillir leurs premières impressions compte tenu de leur
connaissance et de leur pratique de ce secteur au quotidien dans le cadre de leurs activités
professionnelles.
La principale interrogation portait sur le positionnement de la future voie d'accès au projet et les
possibilités de liaisons viaires entre les deux zones.
Par ailleurs, une société possédant un réserve foncière non bâtie située entre les deux zones a été
contactée afin d'étudier et de négocier avec elle l’acquisition d'une petite partie de cette parcelle pour
réaliser une voirie de liaison. Les négociations sont actuellement toujours en cours.
Les habitants inclus dans le projet de périmètre de ZAC ont également été rencontrés pour faire part
de leurs interrogations et de leurs inquiétudes relatives au projet d'aménagement. Les discussions
amiables doivent se poursuivre, mais le schéma d'aménagement proposé prend en compte les bâtis
Accusé de réception en préfecture
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existants et prévoit, dans la mesure du possible, des espaces tampons entre les habitations et les
futures activités. Il prévoit également de maintenir ou rétablir les accès.
Courriers et requêtes reçus :
Seul le registre mis à disposition du public à la commune de Peyrolles-en-Provence a reçu des
observations. Aussi, six courriers ont été joints à ce registre principalement de la part des riverains de
la zone.
L'association des entreprises de la zone d'activités du Val de Durance a également fait part de son
souhait de modifier la liaison routière envisagée entre l'existant et la future extension.
Par ailleurs, la commune a transmis à la Métropole deux courriers émanant de propriétaires situés
dans ou à proximité du futur périmètre de la ZAC qui souhaiteraient vendre leurs terrains.
Il — Synthèse de la concertation
Le bilan complet de la concertation est annexé au présent rapport.
Les principales remarques et attentes ont porté sur les thématiques suivantes :
- Le maintien et le devenir des habitations situées dans le périmètre de la ZAC ;
- Les moyens mis en œuvre pour limiter l'impact de la future zone d'activités sur les
habitations existantes ;
- La possibilité de modifier certains accès aux habitations ;
- Les méthodes de sélection des futures sociétés souhaitant s'implanter sur la zone :
- L'accessibilité à la nouvelle zone, sa connexion avec l'existant ;
- Le coût pour la collectivité de cette opération ;
- Les ambitions environnementales du projet ;
- La superposition du projet de ZAC avec le projet de contournement routier à plus long
terme.
Les principaux propriétaires des maisons situées dans le périmètre de ZAC et le long du chemin des
Vieilles Iscles ont fait part de leur inquiétude concernant le projet de contournement routier de
Peyrolles-en-Provence porté par le Département dont le calendrier n'est pas encore arrêté et qui
impacte leurs habitations.
Ainsi, conformément à l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme et à la délibération du 18 octobre 2018,
la collectivité a organisé la concertation pendant toute la durée d'élaboration du projet de ZAC.
Les moyens de concertation mis en œuvre ont permis d'informer et d'associer les habitants et acteurs
du territoire. Ce dialogue a aussi permis une évolution du projet en répondant à certaines demandes
exprimées au travers des échanges avec les citoyens durant la procédure d'élaboration de la ZAC.
L'ensemble des remarques et des réponses figurent dans le bilan de la concertation.
L'ensemble des remarques émises a été pris en compte ; des réponses précises ont été apportées à la
plupart d'entre elles et une attention particulière y sera porté dans la poursuite des études
opérationnelles.
Il convient alors de dresser un bilan favorable de la concertation, préalable à la présentation du dossier
de création de la ZAC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
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Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme et notamment son article L103-2 et suivants ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La délibération n° 2015 _A332 du Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015
déclarant d'intérêt communautaire le projet d'extension de la zone d'activités du Val de
Durance ;
La délibération n°URB 027-4645/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018
relative au lancement de la ZAC et définissant les modalités de la concertation préalable ;
Le bilan de la concertation ci-annexé.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que conformément à l’article L103-2 du Code de l'Urbanisme et à la délibération du 18
octobre 2018, la collectivité a organisé la concertation pendant toute la durée d'élaboration des
études préalables au projet de ZAC.
Que les moyens de concertation mis en œuvre ont permis d'informer et d'associer les
habitants et les acteurs du territoire.
Que des réponses précises et concrètes ont été apportées suite aux remarques émises et
qu'une attention particulière sera portée aux observations et questions posées dans la suite de
la procédure.
Qu'il convient alors de dresser un bilan favorable de la concertation.
Délibère
Article 1 :
Est constaté que les modalités de la concertation publique définies par la délibération n°URB 027-
4645/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 ont bien été respectées.
Accusé de réception en préfecture
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Article 2 :
Le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de la procédure de ZAC du Val de Durance 2 à
Peyrolles-en-Provence, tel qu'exposé dans la présente délibération, est approuvé.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à poursuivre la procédure de
création de la ZAC du Val de Durance 2 à Peyrolles-en-Provence.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer, en temps opportun,
tous les documents à intervenir dans le cadre de la présente procédure, notamment pour poursuivre la
concertation avec les riverains et acteurs locaux concernés par le projet.
Article 5 :
Le bilan sera mis à disposition du public sur le site internet du Territoire du Pays d'Aix pendant une
durée minimum d'un mois.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
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Zone d'Aménagement
Concerté du Val de Durance 2
METROPOLE
AiX
MARSEILLE
PROVENCE
TERRITOIRE
PAYSo'AIX
[BILAN DE LA CONCERTATION
PREALABLE A LA CREATION
DE LA ZAC]
méÉrraannr anan
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 Sommaire
1. Rappel réglementaire
2. Objectifs assignes a la concertation préalable ...
3. Organisation et déroulement de la concertation
4, Bilan global de la concertation publique...
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 1. RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
Le présent document tire le bilan et la synthèse de la concertation préalable à la création de la ZAC du
Val de Durance 2, conformément aux dispositions des articles L.103-1 à L.103-6 du Code de
l'Urbanisme.
1. ARTICLE L 103-1
Lorsque des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement relevant du
présent code n'appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions
législatives particulières ont prévu les cas et conditions dans lesquelles elles doivent être soumises à
participation du public, les dispositions des articles L.120-1 et L.120-2 du Code de l'Environnement
leur sont applicables.
1.2. ARTICLE L 103-2
Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local
d'urbanisme ;
2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier
de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter
l'environnement, au sens de l'article L.122-1 du Code de l'Environnement, ou l'activité
économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'État ;
4° Les projets de renouvellement urbain :
1.5; ARTICLE L 103-3
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L'autorité administrative compétente de l'État lorsque la révision du document d'urbanisme
ou l'opération sont à l'initiative de l'État ;
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° où du 3° de
l'article L.103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent.
1.4. ARTICLE L 103-4
Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens
adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux
informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires
applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par
l'autorité compétente.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 1.5. ARTICLE L 103-5
Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des 2° ou 3°
de l'article L.103-2 et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale où du plan local
d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut
décider que la révision du document d'urbanisme et l'opération font l'objet d'une concertation
unique. Dans ce cas, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par la
commune ou l'établissement public de coopération intercommunale.
1.6. ARTICLE L 103-6
À l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L.103-3 en arrête le bilan.
Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre II
du livre ler du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête.
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 2. OBJECTIFS ASSIGNES A LA CONCERTATION PRÉALABLE
La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une procédure de Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) par délibération n° URB 027-4645/18/CM prise par le Conseil de la Métropole en date du
18/10/2018 prescrivant le projet d'extension de la Zone d'Activités Économiques du Val de Durance à
Peyrolles-en-Provence, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation.
Ainsi, la concertation relative à la création de la ZAC a été organisée suivant les modalités suivantes :
O Mise en place d'une exposition permanente à la Mairie de Peyrolles-en-Provence et
au siège du Territoire du Pays d'Aix, accompagnée d'un registre permettant à la
population d'y consigner ses observations où ses propositions pendant toute la durée
de la procédure de concertation.
Publication d'articles dans les magazines de la commune pour informer la population
de l'état d'avancement du projet, ainsi que des différentes manifestations liées au
projet.
Publication d'articles sur le site internet de la Métropole et de la commune.
Mise à disposition du public d'un dossier de concertation comprenant un plan de
situation et une notice explicative, ainsi que la présente délibération. Ce dossier sera
consultable en Mairie de Peyrolles-en-Provence et au siège du Territoire du Pays
d'Aix.
Présentation à la population des objectifs et du contenu du projet lors de deux
réunions publiques.
> L'information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du
public se fera par voie de presse et affichage.
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 3.1. MISE EN PLACE D’UNE EXPOSITION PERMANENTE ET D'UN REGISTRE
Une exposition permanente a été mise en place dès le début de la concertation, le 14 mai 2019 dans
les locaux de la mairie de Peyrolles-en-Provence et ceux du siège du Territoire du Pays d'Aix à Aix en
Provence. Un registre était également mis à disposition du public afin d'y consigner toutes
observations où propositions pendant la durée de la concertation.
Ci-dessous, l'exposition permanente mise en place à l'Hôtel de Boades (Aix-en-Provence) :
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 La mise en place des expositions et des registres a été annoncée via les pages du site internet de la
Métropole/Pays d'Aix et de la commune de Peyrolles-en-Provence.
Extension de la ZA Val de Durance à Peyrolles 14 INSCRIVEZ-VOUS Concertation publique is
Aménagement et habitat
Actus en relation
04-09-19
RLP de Fuveau
05-07-19
PLU de Venelles
24-06-19
ZAC du Vallat
24-06-19
PLU d'Eguilles
07-06-19
PLUI du Pays d'Aix
J'AIME
LE PAYS D'AIX
F : Les paysages
Du 14 mai au 12 juillet, une exposition est organisée pour présenter au public le projet d'extension de la ZA Val de Le patrimoine
Durance à Peyrolles Les spécialités locales
Les événements
| Les grands noms
La Métropole Ai-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, et la commune de de Peyrolles-en-Provence, élaborent le projet d'extension Les réussites
de la zone d'activités du Val de Durance. Les grands projets
Ce projet qui s'inscrit dans les objectifs d'aménagement et de développement définis par les documents d'urbanisme et de planificatio,
s'étend sur 8 hectares et se situe en continuité immédiate au sud de la zone d'activités existante. Il vise à accueillir des activités
artisanales, des PME/TPE et à permettre le développernent de l'économie locale.
Afin de mettre en œuvre ce projet, la Métropole a lancé une procédure de Zone d'Aménagement Concerté au titre de ses compétences en
matière de développement économique et de création de zones d'activités.
ARS Rens es Es ne or en ee pren ner er the CR EEE ee mu APR RENE ET er
de cette procédure initiée en octobre 2018, une concertation préalable est organisée afin de présenter les enjeux, les objectifs du projet et
de recueillir l'avis des habitants, associations locales, riverains, usagers et autres personnes concernées.
A cette occasion, une exposition se déroulera du 14 mai au 12 juillet 2019 inclus, dans les locaux :
>» du siège du Pays d'Aix - Hôtel de Boades
8 place Jeanne d'Arc - 13100 Aix-en-Provence
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
> de la mairie de Peyrolles
rue de la Mairie, 13860 Peyrolles-en-Provence
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
= Téléchargez le dossier de concertation (juillet 2019)
#3 Téléchargez le panneau Diagnostic
= Téléchargez le panneau Enjeux
= Téléchargez le panneau Scénario
Une adresse postale et une adresse mail ont également été mises à disposition de la population afin
qu’elle puisse faire part de ses observations et propositions.
Un lien permettait aussi de télécharger l’ensemble des documents mis à disposition du public pour
mieux appréhender le projet.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_622-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Un dossier de concertation et un registre sur lequel chacun pourra formuler ses observations, seront mis à la disposition du public :
> dans les lieux d'exposition (voir ci-dessus)
> ainsi qu'à la Direction des Opérations dAménagernent du Pays d'Aix
42 route de Galice / Allée de la Pomone - Bât Le Quartz - 2e étage
13100 Aix-en-Provence
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Par ailleurs, une première réunion publique était organisée le 15 mai 2019 à 18h30 à la salle socio-culturelle de Peyrolles-en-Provence
(rue Aimé Bernard).
Toute personne intéressée par le projet pourra faire part de ses commentaires et suggestions :
> par courrier adressé à :
Madame le Président
Territoire du Pays d'Aix - CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence cedex 1
>» par mail à cette adresse :
concertation.aménagement-paysdaix{at}ampmetropole.fr
Ci-dessous le registre mis à disposition de la population à la mairie de Peyrolles-en-Provence :
Bat me PR em arts DESERT un ve
Des registres ont été ouverts dès le début de la procédure et mis à disposition en mairie de Peyrolles-
en-Provence, à l'accueil du Territoire du Pays d’Aix et dans les locaux de la Direction des Opérations
d'Aménagement du Territoire du Pays d’Aix. Ces dispositions ont été rappelées lors des réunions
publiques, au sein des annonces officielles ainsi que dans divers supportsrte-commtumieation Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_622-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Au final, ces registres ont permis de recueillir 7 observations écrites. Les différents sujets et
problématiques évoqués concernent notamment :
e La demande d’un 1° riverain souhaitant céder son terrain dans le cadre de l'opération
d'aménagement. Le foncier étant situé en dehors du périmètre de ZAC, cette demande ne peut
être satisfaite.
e La demande d’un autre riverain souhaitant s'assurer que l’ensemble de sa propriété sera
inclus dans le périmètre de ZAC. Le foncier en question est en effet inscrit dans sa totalité dans
le périmètre.
e Le dispositif qui sera mis en place pour sélectionner les futures sociétés de la nouvelle zone
d'activités afin de s'assurer qu’elles ne produisent pas de nuisances trop importantes et/ou
qu’elles ne soient pas positionnées trop près des habitations. La Métropole comme dans
l’ensemble des Zones d'Activités qu’elle réalise mettra en place un comité d’agrément qui
veillera à ce que les entreprises sélectionnées ne produisent pas de nuisances excessives et
étudiera pour chacune d'elle le meilleur emplacement possible. De même, des prescriptions
architecturales et environnementales strictes seront imposées aux futurs acquéreurs dans les
actes de vente.
e Plusieurs questions récurrentes concernent le projet de contournement routier de Peyrolles
qui impacte la partie Sud du périmètre d’étude. La Métropole indique que la procédure de
concertation de ce projet, s’il se réalise, sera portée en temps utile par les services concernés
du Conseil Départemental lorsque le projet sera arrêté, il ne pourra débuter qu’à l'issue du
passage des convois exceptionnels ITER.
e Les aménagements prévus des terrains situés en limite avec les habitations existantes, afin de
réduire les nuisances de la ZAËE sur les riverains. La Métropole précise qu’une attention
particulière sera portée sur le traitement de ses limites et que des dispositifs paysagers
notamment seront mis en place afin de protéger de manière optimale les habitations.
e La nécessité de réaliser des études complémentaires sur le trafic dans le secteur d’étude. La
Métropole indique que des études supplémentaires seront menées afin de connaître le trafic
routier sur le secteur, son impact et les éventuels aménagements qui devront être réalisés pour
limiter les nuisances et assurer la sécurité de l’ensemble des usagers des voies.
e Concernant la liaison routière avec la future extension, l'association des entreprises de la zone
d’activités souhaiterait un tracé différent de celui présenté lors de la dernière réunion publique.
Pour des raisons de sécurité liées à la circulation des poids-lourds, elle propose que cette voie
nouvelle passe plutôt au niveau de l’actuel bassin de rétention pour rejoindre le chemin des
Iscles, avec la mise en sens unique de la rue des Trois Francs et du chemin des Bourrelets.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Bilan de la concertation Création de la ZAC Val de Durance 2
3.2. PUBLICATION D'ARTICLES DANS LES MAGAZINES POUR INFORMER LA POPULATION DE L’ÉTAT
D'AVANCEMENT DU PROJET, AINSI QUE DES DIFFÉRENTES MANIFESTATIONS LIÉES AU PROJET
Deux avis ont été publiés dans le quotidien « La Provence » concernant le projet d'extension de la
zone d'activités du Val de Durance : l’un le mardi 7 mai 2019 et l’autre le mardi 25 juin 2019.
Annonces légales ESS
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Val de Durance 2
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Un article a été publié le 23 Mai 2019 dans le quotidien « La Provence » concernant le projet
d'extension de la zone d'activités du Val de Durance.
kudi 23 Ma 2019
www. laprovence coin
PUYRICARD
Samedi, c'est jour de fête
rangobe eh dent ty pteén pd Puyticard sur un ne er
phateau
Venelles :
soirée au théâtre
An RER E |C
Le édtre propose une comédie de mœurs Qui ra hésité entre dll pie ru Le re pas blesser? Une comédie
L'extension de la zone
d’activites se précise
PEVROLLES Le maire organisait une réunion pour en présenter les contours
U ne réunion publique,
pour présenter ke projet
d'extension de la ZAE
Val de Luna, à té un gairiré:
par ls mmunictpaltté, Ofvier Fré-
eco. le maire, état entouré de
Sabine Pras, directeur des opé
rations d'aménagement de ka
Métropole Atx-Marsetlle-Pro
vence, Territoire Gu pays d'Atx
et de son équipe ainsi que du
chitecte urbaniste et Antoine
Manste paysagiste.
fhectaresln ZAFexistante. * La
commune enregistre un laux ide
chômage de 13% et maîgré un
accroissement du nombre d'ha-
Giants, 1! n'y à pas dé créations
d'ermplots. Si nous ne réagissas
pas. Peyrolles wa send Pr)
tifle.dorboir, ce que nous
hations pas. Ajourd'hut.ps ones d'ersplois se brousent à Cit-
darache, Atx, Vurolles et Mar.
setlle cer les difficultés de ctrou-
lation que ces trajets en-
BendrenL présentaitlédite
Une extension
avec 400 emplois à la ctè
41 faut créer des emplots de
proximité our ls population ke
cale n'a pas forcément les
moyens de se à 50km
de leur habitation En outre. l'offre des vansports publics est
Masuffisante sur cerutines zones
d'emplois, Travatlier sur place
Perméttrall en ouiré aux pa.
ud"
d'estession de 8 hectares du la zone d'activités.
rents de consacrer plus de terne
à leurs enfants «1fo tra-
satller le commerce
Le cabénet d'ruea ns Fe le Arte d'aménagement à
de plans e1 descrputs de
e sr rspace économique de 8 hectares qui vise à ac-
cuetlitr des activités artisanales,
des TPEZPME et permettrait Le
se compose de 59 parcelles et
33 propriétaires La program.
mation économique de la fu-
ture ZAC s'établirait ainst: Rte.
re énergies, sOUS-AraNANCE In
dusirielle. arusanat et HTP
construction et services. De
plus, elle répondrai aux de.
mañdes d' tations des 50-
ciéiés les à Her afin de déve
lopper et ancrer sur be territoire
la fsère énergie. Les objectifs
deAer des parcelles pré-
volent un découpagede 20à 25
jus de de } 100mv à 3800 me avec la possitlité d'envisager un
d'eaviron 1 ba accompagné de
lots _ petites eo! DUTERRES
taîles {1 000 à 2000rm
Deuxième réunion cet été
Le projet de contournement
du CD 13 passerait au sud de ka
nouvelle zone et un axe
nord-sud rétierait l'existant de
k projet
CALAIS
l'extension. Les rues seraient
ct des masques vé-
gétalisés formeratent des es
pates tampons visuels 61 s0-
nores. Les propriétaires des par -
colles et certains chefs d'emre-
de leur terrain. Les interve-
nants, dans la mesure du pas-
sible, ont répondu aux ques-
affinée se tiendran en juini-
futiet
Les travaux, quant à eux de-
vralent démarrer en 2021/2024.
L2
EN BREF
Grâce, virnuostté et hu-
mour se sont Anviiés sur
médie. La salle Frédéric-Mis.
ual affichaht complet samedi
soir pour cette soirée "Swing
Ceck'aies"
Le rio vocal féminin, com -
DANONE Sodt.Tht-
ault, Ewa Adamusins-
ka-Voutend et Manon Ryba
ka. accompagné au ptano
par Jonathan Soucasse au
Piano. est spéctihsé dans la
technique du close harmo-
ny. renlue célébre par les
tn0s féminins américains
des années 1940. Les quatre
ardaesse sont ADNISÉS à mé.
langer les genres avec une ai-
Le trio féminin à été très largement oationné.
_SAINT-MARC-JAUMEGARDE
La recette
"Swing Cock'elles"
fonctionne toujours
sance déconceriaNLe, en pas
sant par l'opéra. la chanson
Irançaise, ds standards de
cal appuyé par un pianiste
Vinwose, à revisité tubes et
standards de façon inatten-
due. en provoqnant des ren.
contres musicales et arits-
Un grand mé
kunge de style et de cukure
des ples original. chanté
roats aussi dansé e1 Joué avec
Le nombreux public a ap
plaudi ces featuring décalés
et détonnasn. ui les époques
ethes costumes se SON SUCTÉ
dé avec brio.
Cu
3.3. PUBLICATION D'ARTICLES SUR LE SITE INTERNET DE LA MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE
Les sites internet du Territoire du Pays d'Aix et de la commune de Peyrolles-en-Provence ont
également permis de diffuser et de relayer les éléments liés à la concertation préalable à la création
de la ZAC.
Exemple d’articles parus sur le site de la Métropole — Territoire du pays d’Aix :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Val de Durance 7
Extension de la ZA Val de Durance à Peyrolles
Goncertation publique
Du 14 mai au 12 juillet, une exposition est organisée pour présenter au public le projet d'extension de la ZA Val de
Durance à Peyrolles
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, et la commune de de Peyrolles-en-Pro
de la zone d'activités du Val de Durance.
€, élaborent le projet d'extension
Ce projet qui s'inscrit dans les objectifs d'aménagement et de développement définis par les documents d'urbanisme et de planificatio,
s'étend sur 8 hectares etse situe en continuité immédiate au sud de la zone d'activités existante. ll vise à accueillir des activités
artisanales, des PME/TPE et à permettre le développement de l'éconornie locale.
Afin de mettre en œuvre ce projet, la Métropole a lancé une procédure de Zone d'Aménagement Concerté au titre de ses compétences en
matière de développement économique et de création de zones d'activités.
Aujourd'hui, les études de faisabilité ont été réalisées etles études préalables à la création de ta ZAC sont en cours. Ainsi, dans le cadre
de cette procédure initiée en octobre 2018, une concertation préalable est organisée afin de présenter les enjeux, les objectifs du projet et
de recueillir l'avis des habitants, associations locales, riverains, usagers et autres personnes concernées.
À cette occasion, une exposition se déroulera du 14 mai au 12 juillet 2019 inclus, dans les locaux :
>» du siège du Pays d'Aix - Hôtel de Boades
8 place Jeanne d'Arc - 13100 Aix-en-Provence
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
» de la mairie de Peyrolles
rue de la Mairie, 13860 Peyrolles-en-Provence
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
= Téléchargez le dossier de concertation (juillet 2019)
= Téléchargez le panneau Diagnostic
#3 Téléchargez le panneau Enjeux
#3 Téléchargez le panneau Scénario
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 —...
Votre quotidien Contact AU RER AD
Economie > EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS # Contactez-nous
DU VAL DE DURANCE
CONCERTATION PRÉALABLE A LA CRÉATION DE LA
Agenda ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) V 0442578005 |
Enfance > Le Métropole Ax-Mereibe-brovsnes / Tennoire du Pays As wi te coemane £ Facebook
du Peyrolles-en Provence élsborcet le propet d'ertension de La sune d actvités
du Val de Durpnce afin cie Créer or non gare dopromieuus de [ Hectarus
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Environnement enjaus. les Obfectfs du Drome ut de recule laws des habitants, assictatuons oc alers VSeP NL LARGES ET AUTRE POP LONNE COMPTE . .
Accès rapide Transport
À cette occasion, une première réunion publiq & Menu Cantine
de concertation se déroulers Lieu de culte
le Mercredi 15 Mai 2019 à 18h30 & Transport Actualites à le Salle socto-cuhturelle de Peyroiles-en-Provence
(Rue Aimé Bernard).
x Li] Photothèque Métropole eq
CCAS s S Peyrolles INFO
ft:
MAPSEULE Dem
Jeunesse > PROVENCE MAtérscs Li e Démarches
C2 Numéros utiles
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_622-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 3.4. METTRE À DISPOSITION UN DOSSIER DE CONCERTATION AINSI QUE LA DÉLIBÉRATION DE
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CRÉATION DE LA ZAC
En plus des éléments de concertation déjà présentés ci-dessus, un dossier de concertation
comprenant notamment un plan de situation, une présentation générale du projet ainsi que la
délibération de lancement de la procédure de création de ZAC a été mis à disposition en trois lieux
distincts : à la mairie de Peyrolles-en-Provence, à la Direction des Opérations d'Aménagement du Pays
d’Aix à Aix-en-Provence et au siège du Territoire du Pays d’Aix à Aix-en-Provence.
3.5. PRÉSENTER À LA POPULATION LES OBJECTIFS ET LE CONTENU DU PROJET LORS DE DEUX
RÉUNIONS PUBLIQUES
3.5.1 LES RÉUNIONS PUBLIQUES
Deux réunions publiques, suivies de débats, se sont tenues lors de la concertation. Elles ont été
organisées à Peyrolles par la commune et la Métropole Aix Marseille Provence / Territoire Pays d'Aix.
Ces réunions ont permis d'informer et d'instaurer un dialogue ouvert avec les habitants, les riverains
et les entreprises afin de faciliter les échanges.
Dans l'objectif d'avoir un maximum d'habitants présents lors de ces réunions-débats, la collectivité a
pris soin de diffuser l'information de différentes manières (affiches, articles de journaux, articles sur
internet, site de la commune).
La première réunion publique a eu lieu le 15 mai 2019 à 18h30, avec plus d’une cinquantaine de
personnes présentes. Elle avait pour but de présenter le contexte du projet, ses objectifs, un
diagnostic synthétique des études engagées ainsi que des intentions d'aménagement. Elle a permis
d'engager un premier échange avec le public afin de recueillir leurs impressions. Les objectifs en
termes de développement économique et du type d'entreprises à accueillir ont été annoncés et des
éléments de calendrier ont permis de clôturer la présentation.
La deuxième réunion publique s'est tenue le 1° juillet 2019 à 18h30, avec la participation d’une
vingtaine de personnes, elle avait comme objectifs de présenter un schéma d'aménagement de
principe reprenant les observations faites lors de la première réunion de concertation et d'exposer de
manière concrète les intentions d'aménagement (schéma viaire, le système de gestion des eaux
pluviales, les principes paysagers, les cheminements doux etc... ).
Voici ci-dessous quelques photos attestant des réunions publiques liées au projet :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 SYNTHESE DES DEUX REUNIONS PUBLIQUES :
Les différentes réunions publiques organisées dans la salle socio-culturelle Frédéric Mistral de
Peyrolles-en-Provence ont permis des échanges directs avec les habitants. Environ 50 personnes
étaient présentes lors de la première réunion publique en Mai, et environ 20 personnes pour la
seconde réunion publique de Juillet 2019.
Ces derniers ont pu faire part de leur vision du projet et exprimer leurs souhaits de développement
économique, ainsi que leurs inquiétudes et leurs demandes concernant leur bien privé ou leur
entreprise. Ainsi, plusieurs thèmes sont revenus d’une façon récurrente lors de ces deux réunions :
En premier lieu on notera l'inquiétude et la défiance vis-à-vis du projet de contournement routier,
dont le contenu et le calendrier demeure encore flou pour les riverains. La population estime que le
projet de la création de la ZAC est étroitement lié à ce projet de déviation. La Métropole, la commune
et l’équipe de maîtrise d'œuvre précise qu'il n’y a pas de lien direct entre ces deux projets car ils
peuvent être réalisés et fonctionnés indépendamment l’un de l’autre. Cependant, dans les phases de
réflexions amont de la ZAC, il est nécessaire de ne pas obérer le futur projet de déviation.
Par ailleurs, conscient des inquiétudes de la population sur le sujet, et même si celui-ci ne relève pas
directement de la ZAC, Monsieur le Maire a souhaité organiser une réunion le 21 juin 2019 avec les
représentants du Département pour aborder le tracé envisagé. Il a été précisé que le projet définitif
sera au mieux déterminé une fois le dernier convois exceptionnel ITER passé, soit pas avant 2025.
Un second thème est revenu fréquemment dans les échanges : la typologie d'activités attendue sur la
future ZAC. La population, notamment celle résidant à proximité immédiate, s'inquiètent de l’arrivée
d'activités économiques potentiellement bruyantes, engendrant des nuisances, et d’une qualité
architecturale médiocre. La population s'interroge notamment sur la possibilité qu’ont les collectivités
pour choisir le type d’activité. La Métropole et la commune ont signifié leurs volontés communes de
constituer un comité d'agrément pour sélectionner les entreprises qui pourraient s'installer sur la
future zone. Dans ses critères de sélection, ce comité sera particulièrement vigilant au nombre
d'emplois envisagé par l’activité, aux nuisances engendrées, à la pérennité du projet... Il ne s’agit pas
de mettre des activités économiques engendrant des nuisances à proximité des habitations existantes.
Concernant la qualité environnementale et architecturale, des cahiers des charges de cessions de
terrains sont prévus dans la ZAC et se transmettront perpétuellement dans les actes de ventes,
garantissant ainsi la qualité du projet dans le temps.
L'augmentation du trafic automobile, et notamment des poids lourds, est également apparu comme
une inquiétude pour les habitants proches de la zone d’activités, particulièrement sur la route
départementale la desservant actuellement. La Métropole s’est notammé
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 actuel pour estimer les volumes générés et ainsi envisager une estimation fine du trafic future. En
fonction des résultats, il pourrait être envisagé des mesures d'atténuation en amont de la zone.
Les propriétaires présents dans le périmètre de la ZAC se sont inquiétés du devenir de leur bien, et
plus particulièrement de la démarche d'acquisition qui va débuter et du prix de leur terrain. La
Métropole a rassuré l'auditoire en précisant qu’une démarche amiable serait engagée en préalable via
l’'EPF PACA afin de trouver des terrains d’ententes avec comme référence financière l'estimation de
France Domaines. Les principales maisons présentes dans le périmètre de ZAC demeureront
également en place, elles seront intégrées au projet.
Les coûts de l’opération et leurs éventuelles conséquences sur le prix de vente des terrains, voir sur
les impôts locaux, sont aussi apparus comme une inquiétude pour le public présent aux deux réunions
publiques. La Métropole a précisé que cette opération cherchera à trouver un équilibre financier,
même si celui-ci reste difficile à trouver si l’on souhaite vendre des terrains aménagés à un prix
attractif pour les entreprises. Aussi, les déficits éventuels de cette opération sont à appréhender au
regard de la nécessité du territoire à maintenir son attractivité économique et développer de l’emploi.
I n’y aura pas d’impacts directs sur les impôts communaux puisque ce projet relève de la compétence
de la Métropole.
Enfin, les représentants de l'association des entreprises de la zone d'activités existante se sont
inquiétés des possibles conséquences de la création d’une liaison routière entre leur zone et la future
extension qui se raccorderait sur le chemin des Iscles. Ils souhaitent que cette voirie soit décalée vers
le bassin de rétention actuel pour ne pas handicaper leur activité et d'éviter les croisements
dangereux entre poids-lourds et autocars. La Métropole a entendu cette proposition et a intégré cette
éventualité dans le futur plan d'aménagement, tout en maintenant d’autres possibilités à ce stade.
Cette liaison reste conditionnée à des études techniques complémentaires et à la négociation du
foncier nécessaire. Le projet définitif sera précisé au stade du dossier de réalisation de la ZAC qui fera
lui-même encore l’objet d'échanges et de discussions.
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 3.5.2 LES AFFICHAGES
Les deux réunions publiques du 15 mai et du 1° juillet 2019 ont été annoncées par un affichage en
mairie et dans les locaux de la Métropole.
Les affiches sont les suivantes :
EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS
DU VAL DE DURANCE
CONCERTATION PRÉALABLE A LA CRÉATION DE LA
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC)
La Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays d'Aix et la commune
de Peyrolles-en-Provence élaborent le projet d'extension de la zone d'activités
du Val de Durance afin de créer un nouvel espace économique de 8 hectares
visant à accueillir des activités artisanales, des TPE/PME et permettre le
développ tendogène de la zone d'activités existante.
Dans le cadre de ls procédure de Zone d'Aménagement Concerté initiée en
octobre 2018, une concertation préalable est organisée afin de présenter les
enjeux, les objectifs du projet et de recueillir l'avis des habitants, associations
EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS
DU VAL DE DURANCE
CONCERTATION PRÉALABLE A LA CRÉATION DE LA
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC)
La Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays d'Aix et ls commune
de Peyrolles-en-Provence élaborent le projet d'extension de la zone d'activités
du Val de Durance afin de créer un nouvel espace économique de 8 hectares
visant à accueillir des activités artisanales, des TPE/PME et permettre le
développ dogène de la zone d'activités existante.
Dans le cadre de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté initiée en
octobre 2018, une concertation préalable est organisée depuis avril 2019 afin
de présenter les enjeux, les objectifs du projet et de recueillir l'avis des
habitants, associations locales, riverains, usagers et autres personnes
concernées.
locales, riverains, usagers et autres personnes concernées.
A cette occasion, une première réunion publique
de concertation se déroulera A cette occasion, une deuxième réunion publique
de concertation se déroulera :
le Mercredi 15 Mai 2019 à 18h30
à la Salle socio-culturelle de Peyrolles-en-Provence le lundi 1 juillet Mai 2019 à 18h30 (Rue Aimé Bernard). à la Salle socio-culturelle Frédéric Mistral de
Peyrolles-en-Provence
(Rue Aimé Bernard).
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3.5.3 RÉUNIONS COMPLEMENTAIRES
En parallèle des réunions publiques, plusieurs réunions thématiques ont été organisées sur des
aspects spécifiques du projet.
“ Ainsi, les représentants de l'association des entreprises de la zone existante du Val de Durance
ont été rencontrés à deux reprises le 5 avril 2019 et le 1° juillet 2019, afin de leur présenter
plus précisément les intentions du projet et de recueillir leurs premières impressions compte
tenu de leur connaissance et de leur pratique de ce secteur au quotidien dans le cadre de
leurs activités professionnelles. La principale interrogation portait sur le positionnement de la
future voie d'accès au projet et les possibilités de liaisons viaires entre les deux zones.
“ En amont, les habitants présents dans le périmètre de ZAC avaient également été rencontrés
le 15 Avril 2019 pour faire part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes relatives au
projet d'aménagement. Les discussions amiables doivent se poursuivre, mais le schéma
d'aménagement proposé prend en compte les bâtis existants et prévoit, dans la mesure du
possible, des espaces tampons entre les habitations et les futures activités. Il prévoit
également de maintenir ou rétablir les accès.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_622-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 4. BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
La concertation s’est tenue de manière continue durant toute l’élaboration du projet de ZAC.
L'ensemble des modalités de la concertation définies dans la délibération du Conseil métropolitain en
date du 18/10/2018 ont été mises en œuvre au cours de la démarche :
o Mettre en place une exposition permanente à la Mairie de Peyrolles-en-Provence et
au siège du Territoire du Pays d'Aix, accompagnée d'un registre permettant à la
population d'y consigner ses observations ou ses propositions pendant toute la durée
de la procédure de concertation.
o Publier des articles dans les magazines de la commune pour informer la population de
l'état d'avancement du projet, ainsi que des différentes manifestations liées au projet.
Publier des articles sur le site internet de la Métropole et de la commune.
o Mettre à disposition du public un dossier de concertation comprenant un plan de
situation et une notice explicative, ainsi que la présente délibération
o Présenter à la population les objectifs et le contenu du projet lors de deux réunions
publiques.
Elles ont permis d'informer la population sur le contexte, les enjeux, les objectifs et les principes
d'aménagement du projet et de lui permettre de participer et de s'exprimer activement.
Les observations faites ont été prises en compte tout au long de l’élaboration du projet et de la
concertation.
Il convient alors de dresser un bilan favorable de la concertation, préalable à la présentation du dossier
de création de la ZAC du Val de Durance 2 au Conseil de la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2 622
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - AVIS- Projet d'extension de la
Zone d'Activité Economique du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence — Bilan de la concertation
préalable
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et lest ee ) È res. Ÿ du Consei de Territoire présents Maryse JO I : abMASINI
Signé, le Q 3 1AN 7079
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_622-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020