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Déliberation - 2024 10 Decision Maire OPC Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Decision Maire OPC Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
N°2024-10-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MISSION
ORDONNANCEMENT
PILOTAGE
|
COORDINATION
(OPC)
POUR
LA MISE
EN
ee
ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
consultation
engagée
auprès
des
entreprises
QUATTRO
ARCHITECTES,
OUEST
MOE
et
la
SARL
ROC
le
26
mars
2024
pour
le
choix
d’une
entreprise
chargée
de
la
mission
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
pour
la
mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
avec
pour
date
limite
de
réponse
le
15
avril
2024,
Vu
les
offres
reçues
dans
le
délai
mentionné
ci-dessus
et
les
propositions
financières
suivantes
:
QUATTRO
ARCHITECTES
13
050,00
€
HT
soit
15
560,00
€
TTC
et
OUEST
MOE
13
325,00
€
HT
soit
15
990,00
€ TTC,
Vu
les
critères
de
jugement
des
offres
: prix
60%
et valeur
technique
40%,
Vu
le
classement
après
analyse
: QUATTRO
ARCHITECTES
(1°
avec
100
points)
et
OUEST
MOE
(2ème
avec
98,76
points),
Vu
l'avis
favorable
émis
lors
de
la
réunion
du
Bureau
Technique
Municipal
du
13
mai
2024,
DÉCIDE
Article
1°:
D’attribuer
le
marché
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
pour
la
mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
MONNET
à
la
société
QUATTRO
ARCHITECTES
pour
un
montant
de
13
050,00
£
HT
soit
15
560,00
€ TTC.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
UTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mise en ligne : 19/09/24 Maitre
d’ouvrage
:
Commune
de
Héric
2
rue
Saint-Jean
44810
Héric
?
#territoire
mMouvernent
MISSIONS
D'ORDONNANCEMENT,
PILOTAGE
ET COORDINATION
(OPC)
POUR
LA MISE
EN ACCESSIBILITE
ET LE REAMENAGEMENT
DE L’ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
A HERIC
N°
de
marché
24-02-OPC
Acte
d’Engagement ACTE
D’'ENGAGEMENT
Maître
de
l’ouvrage
:
Commune
de
Héric
2
rue
Saint-Jean
44810
Héric
02/40/57/96/10 Objet
du
marché
:
Le
présent
Acte
d'engagement
concerne
un
marché
d'étude
de
mission
d'Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
pour
la
mise
en
accessibilité
et
au
réaménagement
de
l’école
Jean
Monnet
à
Héric. La
part
de
l'enveloppe
prévisionnelle
du
maître
de
l'ouvrage
affectée
aux
travaux
est
fixée
à
1.350.000
€
HT.
Mode
de
passation
et forme
de
marché :
La
présente
consultation
vise
à
l'attribution
d’un
marché
public
d'études,
passé
en
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
La
forme
du
contrat
est
un
marché
ordinaire.
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Héric
Ordonnateur
:
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Héric
Comptable
public
assignataire
des
paiements :
Trésorier
Principal
de
la
trésorerie
de
Nort
sur
Erdre,
1
rue
de
la fraternité,
44390
NORT
SUR
ERDRE
Acte
d'engagement
OPC
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
— Héric
Page
1 sur
9 Article
1
: Contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l'article
«
pièces
contractuelles
»
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG-
Prestations
intellectuelles
et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
;
FX
Le
signataire
{Candidat
individuel},
M.
Bertrand
GREGOIRE
Agissant
en
qualité
de
co-gérant
de
la SARL
QUATTRO
ARCHITECTES
[]
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte ;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
inner
Adresse
électronique
inner
Numéro
de téléphone
Télécopie
Numéro
de
SIRET
Code
APE
KR
engage
la société
QUATTRO
ARCHITECTES
sur
la
base
de
son
offre :
Nom
commercial
et
dénomination
sociale.
SARL
QUATTRO
ARCHITECTES
Adresse
40
bis
rue
de
la
Mirette
— 44
400
REZE
Adresse
électronique
contact@quattroarchi.fr
Numéro
de
téléphone
02
40
35
57
83
Télécopie
sans
objet
Numéro
de
SIRET
347
426
207
00077
Code
APE
71112
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
FR33
347
426
207
00077
[_]Le
mandataire
(Candidat
groupé),
Agissant
en
qualité
de
scenic
neneeeennrne
désigné
mandataire :
[_]
du
groupement
solidaire
[]
solidaire
du
groupement
conjoint
[_]
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
dires
Adresse
électronique
iii
Numéro
de
téléphone
Télécopie
Numéro
de
SIRET...
Code
APE
Numéro
d'inscription
à l’ordre
des
architectes... is
S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement,
sur
la
base
de
l’offre
du
groupement,
Acte
d'engagement
OPC
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
— Héric
Page
2 sur
9 Pour
l'ensemble
des
prestataires
groupés
indiqués
ci-après :
1°
cotraitant
|! Nom
Domicilié Immatriculé
sous
le
n°
SIRET
:
2ème
Nom
cotraitant
Domicilié Immatriculé
sous
le
n°
SIRET :
à
exécuter,
sans
réserve,
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n’est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
180
jours
à compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le règlement
de
concours.
Article
2 : Offre
de
prix
2.1
- Conditions
générales
de
l'offre
de
prix
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant :
Forfait
total
de
la
rémunération
HT
13
050
euros
HT
TVA
20%
2
610
euros
TOTAL
TTC
15
660
euros
TIC.
Arrêté
en
lettres
H.T :
TREIZE
MILLE
CINQUANTE
EUROS
2.2
- Enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
L’enveloppe
financière
globale
de
l'opération
est
de
1350
000
€
HT,
y
compris
les
VRD
et
les
aménagements
extérieurs.
Article
3
: Délais
d'exécution
Le
délai
d'exécution
global
de
la
mission
est
de
36
mois
et
s’inscrit
dans
le
planning
d'opération.
Le
délai
prévisionnel
d'exécution
de
la
mission
est
de
12
mois
pour
la
partie
études
incluant
la
période
de
consultation
des
entreprises,
de
12
mois
pour
la
partie
travaux
de
construction
(y compris
la période
de
préparation
de
chantier),
auquel
s'ajoute
le
délai
de
12
mois
lié
à
la
garantie
de
parfait
d'achèvement
des
travaux.
Les
réunions
de
mises
au
point
avec
le
maître
d'ouvrage
seront
indiquées
au
calendrier
d'exécution.
Des
réunions
intermédiaires
resteront
à
programmer
en
cours
d'étude
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage
ou
du
maître
d'œuvre;
A
titre
indicatif,
les
études
(diagnostic/esquisse,
Avant-projet,
Projet
et
DCE)
auront
lieu
entre
février
et
octobre
2024.
Acte
d'engagement
OPC
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
— Héric
Page
3 sur
9 L'envoi
de
l’avis
d'appel
public
à
concurrence
aura
lieu
en
automne
2024
Le
début
des
travaux
est
prévu
au
cours
du
1%
trimestre
2024
La
réception
des
travaux
est
prévue
fin
2025
Article
4
: Paiement
Le
maître
de
l'ouvrage
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
ci-après :
Ouvert
au
nom
de
:
QUATTRO
ARCHITECTES
pour
les
prestations
suivantes
: OPC
Domiciliation : Code
banque
: 14706
Code
guichet
: 00142
N°
de
compte
: 51268701001
Clé
RIB
: 04
IBAN
: FR76
1470
6001
4251
2687
0100
104
BIC
: AGRIFRPP847
Avance : Je renonce
au
bénéfice
de
l'avance
:_ [ÏNON
OUI
{Cocher
la case
correspondante.)
Article
5
: Nomenclature(s)
La
ou
les
classifications
principales
et
complémentaires
conformes
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
sont
:
Code
principal
Description
71240000-2
Service
d'architecture,
d'ingénierie
et
de
planification
71247000-1
Supervision
des
travaux
de
construction
71520000-9
Services
de
conduite
des
travaux
71521000-6
Services
de
conduite
de
chantier
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe({nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
R.
2143-6
et
R.
2144-25
du
code
de
la
commande
publique.
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
Fait
en
un
seul
original
Signature
du
candidat
À
nes
Porter
la mention
manuscrite
Le
Lu
et
approuvé
Bertrand
sac Date :2024.04.12
G
REGOI
RE
1520113
0200
Acte
d'engagement
OPC
Mise
en
accessibilité
et réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
- Héric
Page
4 sur
9 ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Forfait
total
de
la
rémunération
HT
13
050
euros
HT
TVA
20%
2
610
euros
TOTAL
TTC
15
660
euros
TTC.
Arrêté
en
lettres
HT :
TREIZE
MILLE
CINQUANTE
EUROS
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
habilité
arché
Elle
est
complétée
par
les annexes
suivantes! :
[_]
Annexe
n°...
relative
à
la
présentation
d’un
sous-traitant
(ou
DC4)
;
D
Annexe
n°1 DPGF
;
[_ | Annexe
n°...
relative
aux
demandes
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
(ou
OUV6); [_]
Annexe
n°...
relative
à
la
mise
au
point
du
marché
(ou
OUV11) ;
D
Autres
annexes
(A
préciser)
: RIB
1 Cocher
la case
correspondante
Acte
d'engagement
OPC
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
—
Héric
Page
5
sur
9 NOTIFICATION
DU
MARCHE
AU
TITULAIRE
(Date
d'effet
du
marché)
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçu à
titre
de
notification
une
copie
du
présent
marché
»
Signature NANTISSEMENT
OÙ
CESSION
DE
CREANCES$
[]
Certificat
de
cessibilité
établi
en
date
du
À
rennes
emmener
oU
[_]
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l’établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de :
1[_]La
totalité
du
marché
dont
le
montant
est
de
{indiquer
le montant
en
chiffres
et
en
lettres)
:
et lettres)
:
3
[_]
La
partie
des
prestations
que
le titulaire
n’envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
{indiquer
en
chiffres
et
en
lettres) :
et
devant
être
exécutée
par
en
qualité
de
:
[]
membre
d’un
groupement
d'entreprise
[]
sous-traitant
Signature
? Date
et signature
originales
$ Cochez
la case
qui
correspond
à votre
choix,
soit
certification
de
cessibilité
soit
copie
délivrée
en
unique
exemplaire
Acte
d'engagement
OPC
Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
- Héric
Page
6 sur
9 L-
Notification
de
l’acte spécial
au
titulaire.
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception :
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire.)
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
reçoit
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
acte
spécial
:
À
,le
Date
de
la
dernière
mise
à jour
: 21/12/2022 100,70+ L:OZ:S1 TL'YO'YTOZ : 21
34109349
pueiuog 2p anbuauunu a1njeuBls
14109349
puel119g
{3 00‘050 £t 3 00'0S€ Z | { 9 3 00‘00£S Lÿ 1101}
3 00"00€ 3 00‘00€ SO 3000 0 1P303-5n0S
3000 3 000 3000 ü 3 00'0 3 000 0 UOHd2331 3
UGIS25Q 3 0000€
3 0000€ 3 00009 5'0 3 000 3 00009 0 {xN0n01 8p uf AQU] uondeDas Dj D Saj{0j021d SUOI}013d0
300'0S2TT 300052 9 St 300‘00S + St 18303-5n0$S
3000 3000 300‘0 0 3 00‘0 3 00‘0 0 {snssap
12 snpoui) a4iDjuaiuajduo) uonooi/fiuojd 49 SIDj3p S8P 3/041U07
300082 TT 3000529 300'0ST St 3 00‘006 + 3 00'00T St (ppUS1-81d1u05 + Jenubuy9 ap Agu) ajoiauab UonosiuoBi0
es me HSE
300009 3 0000€ so 3 00"00€ so 1P303-sn0$
300'0ST 3000 3000 0 300'0ST 3 00‘009 St‘ {uonn2axse,p Éuruunid) xnonb sap uonofiupd
300'0ST 3000 3000 0 300'0ST 3 00'009 sz'O UORNIEX2,p S8PN}9 S8p 3jj210dWI3} UOHOUIP1007 3 00°00€
3 0000€ 3 00009 s'o 3000 3000 (xionos sbbUowp AGY) ajoiousb vonosuobsO
_ Et LT
3 00"00€ 3000 Ô 3 00"00€ A 19307-51105
3000 3 000 3000 0 3000 3000 0 SBY2IDU Sep quid ND 2SjUI Ja Sa] Sep 2sAjoUY
3 00'00€ 3000 3 000 0 3 00'00€ 3 00009 s'o (e6osoyd 33 Guuuojd nof 0 si)
32q np uo:010q0j3
3 0000€ 3000 0 3 00'00€ 50 19303-Sn0S
3 00‘0 0 3 00‘00€ 3 00‘009 s‘0 {e5osoyd inof 9 351 Guiuuojd uonv:oqnjs) Oud 35Dyd 3 00‘00€ 3 000
3000 300‘00€ 18307-5n0$ 3 00"00€
3 00‘00€
LH 31VILOL
3 000
JH 33003
3000 0
aJiequn XUd aus ans Sinof QN
3 00‘00€
LH 34009
3 00009
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GE Toute uns burnque SSUT vaUs
11/03/2022
00254
S.A.R.L,
QUATTRO
ARCHITECTES
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BIS
RUE
DE
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MIRETTE
44400
REZE
Clé
RIB
04
Numéro
de
compte
51268701001
FR76
1470
6001
4251
2687
0100
104
AGRIFRPP847 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-10 MISSION OPC MISE EN ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de transmission de l'acte : 14/05/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
14/05/2024
Numéro de l'acte : 20240514-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240513-20240514-01-DE
Date de décision : 13/05/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) )En
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