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Déliberation - 2025 17 Decision Maire Avenant 1 LOT 4A Axima Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 Decision Maire Avenant 1 LOT 4A Axima Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°2025-17-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
1
MOINS-VALUE
—
LOT
4A
(COUVERTURE
ARDOISES
ET
ZINC)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
terntoire
mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-08
attribuant
le
lot
4A
(couverture
en
ardoises
et
zinc)
à
l’entreprise
AXIMA
pour
un
montant
de
67
998,66
€
HT
soit
81
598,39
€
TIC,
Vu
la proposition
d’avenant
1 en
moins-value
pour
prendre
en
compte
les
modifications
de
travaux
de
couverture
pour
un
montant
de
11
707,49
€
HT
soit
14
048,99
TIC,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la
mission
sont
inscrits
à l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1°
: D’approuver
l'avenant
1 en
moins-value
concernant
l’entreprise
AXIMA
pour
un
montant
de
11
707,49
€
HT
soit
14
048,99
€ TTC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot 4A
(couverture
en
ardoises
et
zinc)
à 56
291,17
€
HT
soit
67
549,40
€ TTC.
L’avenant
1 est joint
à la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°
1
Au
lot:
4A
COUVERTURE
ARDOISE
ET
ZINC
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
AXIMA
CONCEPT
2,
rue
Saint
Jean
65,
rue
Jules
Vallès
44810
HERIC
44340
BOUGUENAIS
DATE
: 17/07/2025
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3 :
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et prix
ci dessous
DEVIS
OFR-25-05-664336
du
19/05/2025
-11
707,49
€
0,00
€
TOTAL
-11
707,49
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la somme
de
:
HT
TVA
20
%
T.T.C
Marché
initial
67
998,66
€
13
599,73
€
81
598,39
€
Précédent(s)
avenant(s)
0,00
€
_
0,00€
0,00
€
Présent
avenant
-11
707,49
€
-2
341,50
€
-14
048,99
€
56
291,17
€
11
258,23
€
67
549,40
€
L'entrep
ma
1/09/2025
UNE
MARQUE
DE
EQUANS
ré “RE
nsable
d'activités
Enveloppe
du
Bâtiment
Accepté
le FPS
PTE
>
LA
Le
Maître
d'ouvrag
Jeu
- Veaug
SourTaes
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'affaires
de
Beaupuy
- 45,
rue
Cousteau
T:02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
- T
: 02
61
06 97 97 Gaga
Let
A
veus
nn
OFR-25-05-664336
.
‘
Ecole
Maternelle
Jean
Monnet
- Héric
-TMTS
n°1
Moins
value
sur
travaux
non
réallséa
En
date
du
19/05/2025
ROSES
|QUANTITE
|
UNITE
|
PVUNITAIRE
FT
PUTOTAL
TRAVAUX
EN
MOINS
-101,76
ens
115,05
-11
707,49
04A.3.1.1.1 Couverture
en
ardolse
naturelle
(au
dessus
de
la
salle
périscolalre
E).
TOTALHT
1170749
Devis
établi
le 03/07/2025
TVA
20%
__
-2 341,50
Validité
2
mois
TOTAL
TTC
-14
048,99
ec
27
(Eee
SOUTAEN
Conducteur
de
Travalx
(
.A
XI
a
LE
A
ne
TAN
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L
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—
no
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Dante
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ET
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Haushitnn
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:
ETUCUAL
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HAS
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ATH
LEO
qua
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2
À
7
ma
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Es
—
gén
AIME
7 ChasgfAfattai(te
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M
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À
r
un
aan
ut
Lauans aihwmnt
gant
àavntents
dv
HU ae sun
tit
te
quant
nul
ul
î
(RD
ELTAUL 09/10/2025
12:22
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20251001-01
20251001-01
1
En
préparation
Acte
à
classer
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-10-01116-24-05.00
( M1264220474
)
044-214400731-20250925-20251001-01-CC
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
2025-17
DECISION
MAIRE
AVENANT
1 MOINS-VALI
CE
1A
AXIMA
TRAVAUX
MISE
EN
ACCESSIBILITE
ET
REAMESNAGENMENT
ECOLE
MATERNELLE
J MONNET
U
Certifié
25/09/2025
Conforme
“éd
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Contrats
conventions
et
avenants
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.7.
avenants
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Acte:
DECISION
MAIRE
2025-17
AVENANT
Multicanal
: Non
1 LOT
4A
AXIMA
ACCESSIBILITE
ECOLE
J MONNET.PDF
Date
01/10/25
à
16:24
Date
01/10/25
à
16:24
Date
01/10/25
à
16:29
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Par
LYONNET
Jean-Christophe
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5888735961034020111&exchangeTypeld=acte
1/1 09/10/2025
12:22
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20251001-01
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2025-17
DECISION
MAIRE
AVENANT
1 MOINS-VALUE
LOT
4A AXIMA
TRAVAUX
MISE
EN
ACCESSIBILITE
ET
REAMENAGEMENT
ECOLE
MATERNELLE
J MONNET
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/10/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
01/10/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte :
20251001-01
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20250925-20251001-01-CC
Date
de
décision:
25/09/2025
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Contrats
conventions
et
avenants
Matière
de
l'acte:
1,
Commande
Publique
4.1.
Marchés
publics
1.1.7.
avenants
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5888736751249270986&exchangeTypeld=retour
111