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Déliberation - 2026 36 Decision Maire Avenant 4 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36 Decision Maire Avenant 4 LOT 7 Quadrinov Accessibilite Ecole J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°2026-36-CP
DÉCISION DU MAIRE
AVENANT 5 PLUS-VALUE — LOT 7 (CLOISONS
SÈCHES) TRAVAUX POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITÉ ET LE RÉAMÉNAGEMENT DE
wisrions
L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN MONNET
“1 mouvement
Le Maire de la commune d’Héric VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2222-22, VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2194-1 à L2194-3, VU la délibération en date du 2 juin 2026 donnant délégation du Conseil municipal au Maire pour « Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés et des accords-cadres dans la limite de 2 500 000 € HT pour les marchés de travaux et 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, sous réserve de : -
Pour les marchés d’un montant supérieur à 100 000 € HT, d’un avis favorable de la commission Finances et du Bureau Municipal ;
-
Pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT, d’un avis favorable du Bureau Municipal ;
-
Concernant les avenants, sous réserve d’un avis favorable du Bureau Technique Municipal »,
VU la décision du Maire n°2025-03 attribuant le lot 7 (cloisons sèches) à l’entreprise QUADRINOV AGENCEMENT
pour un montant de 159 993,70 € HT soit 191 992,44 € TTC,
VU la
décision
du
Maire
n°2025-18
du 25 septembre
2025
approuvant l'avenant 1
en
plus-value
concernant l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour un montant de 11 335,00 € HT soit 13 602,00
€ TIC portant ainsi le montant total du marché du lot 7 (cloisons sèches) à 171 328,70 € HT soit 205 594,44 € TTC, VU
la
décision
du
Maire
n°2025-20
du
16
octobre
2025
approuvant
l'avenant
2
en
plus-value
concernant l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour un montant de 2 796,00 € HT soit 3 355,20 €
TTC portant ainsi le montant total du marché du lot 7 (cloisons sèches) à 174 124,70 € HT soit 208 949,64 € TTC, VU la décision du Maire n°2026-14 du 13 mai 2026 approuvant l'avenant 3 en moins-value concernant l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour un montant de 1 271,25 € HT soit 1 525,50 € TTC portant
ainsi le montant total du marché du lot 7 (cloisons sèches) à 172 853,45 € HT soit 207 424,14 € TTC, VU la décision du Maire n°2026-21 du 27 mai 2026 approuvant l'avenant 4 en plus-value concernant l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour un montant de 3 790,50 € HT soit 4 548,60 € TTC portant
ainsi le montant total du marché du lot 7 (cloisons sèches) à 176 643,95 € HT soit 211 972,74 € TTC, VU l'incendie survenu le 26 juin 2026 dans la partie de l'établissement Jean Monnet faisant l'objet de la phase 2 des travaux de rénovation,
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260923-20260930-03-AR Date de réception préfecture : 30/09/2026 VU
la
proposition
d’avenant
5
en
plus-value
du
lot
7
(cloisons
sèches)
d’un
montant
total
de
3 500,00
€
AT
soit
4 200,00
€
TTC
pour
la
mesure
conservatoire
de
la
création
d’une
cloison
placo
Coupe-Feu
entre
la
phase
2
et
la
zone
sinistrée
à
la
suite
de
l'incendie,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
23
septembre
2026,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
mission
sont
inscrits
à
l’opération
229,
DÉCIDE
Article
1%
: D'approuver
l'avenant
5
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
3
500,00
€
HT
soit
4
200,00
€
TTC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
7
(cloisons
sèches)
à
180
143,95
€
HT
soit
216
172,74
€
TTC.
L’avenant
5
est
joint
à
la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À
Héric,
le
23
septembre 2026
Le
Maj
K
BOMBRAY
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260923-20260930-03-AR Date de réception préfecture : 30/09/2026 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°5
Aulot:
7
CLOISONS
SECHES
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
QUADRINOV
AGENCEMENT
2,
rue
Saint
Jean
28,
rue
du
Bois
Briand
44810
HERIC
44300
NANTES
DATE
: 17/09/2026
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
:
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3
:
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci
dessous
Devis
N°
DQUA2600283
du
09/09/2026
(cf.
pièce
jointe)
-
Mesure
conservatoire
suite
au
sinistre
:création
d'une
cloison
placo
entre
la
phase
2
et
la
zone
sinistrée.
3
500,00
€
TOTAL
3
500,00
€
Le montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
HT
TVA
20
%
TIC
Marché
initial
159
993,70
€
31
998,74
€
191
992,44
€
Précédent(s)
avenant(s)
16
650,25
€
3
330,05
€
19
980,30
€
Présent
avenant
3 500,00
€
700,00
€
4
200,00
€
NOUVEAU
MARCHE
180
143,95
€
36
028,79
€
216
172,74
€
L'entrepreneur
Accepté
le
:
([
|]
QUADRINOV
Le
Maître
d'ouvrage
1ret
494
924
12€
1
|
|
Karine
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
-
44400
REZE
Centre
d'affaires
de
Beaupuy
-
45-
rue
Géusteau
T:
02 40 35 57 83
-
contact@quattroarchi.fr
85000
LA
ROCHE SUR YON
-T
:02,81
06
97
977
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260923-20260930-03-AR Date de réception préfecture : 30/09/2026 AGENCEMENT
}
QUADRiINOV
DEVIS
MAIRIE
D'HERIC
2
rue
St
Jean
N°
:
DQUA2600283
44810
HERIC
Date
:
09/09/2026
Description
:
Réaménagement
école
Jean
Monnet.
Mesure
conservatoire
suite
au
sinistre.
Votre
contact
:
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
Mesure
conservatoire
suite
au
sinistre:
1
Fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
cloison
de
distribution
sur
M?
30,00
70,00€
2100,00€
|
7420
ossature
type
98/48.
2
Création
de
2
rampes.
Ens
1,00
900,00€
900,00€
|
7420
3
Dépose
et
évacuation
de
l'ensemble.
Ens
1,00
500,00€
500,00€
|
7420
Abeilles
Assurances
:13
rue
du
Moulin
Bailly
-
92270
Bois
Colombes
Total
HT
3
500.,00€
N°
contrat
79505286
:
Total
TVA
(20.002
700,0
Mode
règlement
: Virement
à
30
jours
—.
(
#)
VOAIGE
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
4200,00€
Validité
de
l'offre
1
mois
A HEC
_——
le,
+.
1,
26
Bon
pour
accord
Signature
entreprise
Signature
client
-
Ce
Maire
QUADRINOV
AGENCEMENT
- 28
rue
du
Bois Briand
- 44300
NANTES
-
Siret:
494 924
129 00021
Tel:
02.40.93.88.08
-
Email:
contact@quadrinov.com
-
Site
Internet:
Www.quadrinov.com
SAS
au
capital
de 50 000.00
€
-
TVA: FR92494924129
-
RCS: Nantes 494 924 129
-
APE: 4332A
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260923-20260930-03-AR Date de réception préfecture : 30/09/2026