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Déliberation - 2025 37 Decision Maire Avenant 2 LOT 10 Rossi Accessibilite Ecole J MONNET avec AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 Decision Maire Avenant 2 LOT 10 Rossi Accessibilite Ecole J MONNET avec AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°2025-37-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
2 PLUS-VALUE
— LOT
10
=
(REVÊTEMENTS
DE SOLS
SOUPLES)
TRAVAUX
HE
POUR
LA MISE
EN ACCESSIBILITÉ
ET LE
Loti
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
£
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-03
attribuant
le
lot
10
(revêtements
de
sols
souples)
à
l’entreprise
ROSSI
pour
un
montant
de
48
900,00
€
HT
soit
58
680,00
€
TIC,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-19
approuvant
l'avenant
1 en
plus-value
d’un
montant
de
4
144,80
€
HT,
soit 4 973,76
€ TTC
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot 10
(revêtements
de
sols souples)
à 53
044,80
€
HT
soit
63
653,76
€ TIC,
Vu
la proposition
d’avenant
2 en
plus-value
pour,
suite
aux
remarques
de
l’APAVE,
ajouter
une
barrière
de
remontée
d'étanchéité
(application
d’une
résine),
initialement
prévue
sur
la seule
partie
historique,
sur
toutes
les
surfaces
de
sols
souples
afin
d’être
conforme
au
Document
Technique
Unifié
(DTU)
et
garantir
une
pose
et
une
tenue
des
finitions
dans
le temps
en
évitant
les
désordres
liés
aux
remontés
d'humidité
par
les
dalles
bétons.existantes
conservées,
pour
un
montant
de
5
735,40
€
HT,
soit
6 882,48
€TTC,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
le
18/12/2025,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
la
mission
sont
inscrits
à
l'opération
229,
DÉCIDE
Article
1°
:
D’approuver
l'avenant
2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
ROSSI
pour
un
montant
de
5 735,40
€
HT,
soit
6 882,48
€ TIC,
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot
10
(revêtements
de
sols
souples)
à 58
780,20
€
HT
soit
70
536,24
€ TIC.
L’avenant
2 est joint
à la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 19/12/2025
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
soit de
sa transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Jean-Pierre
JOUTARD
EE
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251219-20251219-01-AR Date de réception préfecture : 19/12/2025 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°
2
Aulot:
‘10
REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
Maître
de
l'ouvrage
Titulaire
du
marché
Commune
de
HERIC
ROSSI
SAS
2,
rue
Saint
Jean
rue
du
Moulin
de
la
Rousselière
44810
HERIC
44800
SAINT
HERBLAIN
DATE
: 09/12/2025
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les clauses
et conditions
du
marché
initial demeurent
applicables
tant qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3 :
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et prix
ci dessous
DEVIS
RN-25.05.161/1
du
28/05/2025
(«
Ajout
d’une
barrière
anti-remontées
d'humidité
dans
les
locaux
recevant
un
sol
souple
dans
le
bâtiment
années
80
—
phase
1 ».)
5735,40
€
TOTAL
5 735,40
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à la somme
de :
HT
TVA
20
%
LTiC
Marché
initial
48
900,00
€
9 780,00
€
58
680,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
4
144,80
€
828,96
€
4 973,76
€
Présent
avenant
5 735,40
€
1 147,08
€
6 882,48
€
NOUVEAU
MARCHE
58
780,20
€
11
756,04
€
70
536,24
€
A
&
L'entrepreneur
ROSSISAS.
Rue
du
Moulin
de
uysselière
-CS
1031
448
T9
ST:
AY
‘
43 66
rat
02
51
80
Accepté
le:
LL
M
A4
14470
Le
Maître
d'ouvrage
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la Mirette
- 44400
REZE
T dur
Pere
7AU0
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251219-20251219-01-AR Date de réception préfecture : 19/12/2025 Saint-Herblain,
le
10/12/2025
MAIRIE
D'HERIC
2
Rue
St-Jean
44810
HERIC
Affaire
: ECOLE
JEAN
MONNET
Travaux
complémentaires
: Barrière
anti
remontée
d'humidité
- Phase
1
DEVIS
N°
RN-25.05.161/2
ET
Désignation
U
Qté
P.U.en€
S.T.en€
|
ière
anti-remontée
d'humidité
phase
1,
suivant
mail
du
14
mai
ro,
dans
pièce
accueil
périscolaire
et
22,00
4
639,80
€
placard
attenant,
icité
et
périscolaire
Suppression
du
Linoéum
entre
s
-20,00
28,50
-570,00
€
et
F
dans
la
circulation
Frais
de
suivi,
TS,
facturation
et
cation
de
1,00
75,00
75.00
€
commande,
devis
4
144,80
€
TVA
20%
TOTAL
TTC
4.973,76
€
OPTION : Salle
BCD
(57
m°),
dortoir
2 (61
m°),
dégagement
(10,70
m°),
dortoir
1 (59,30
m°),
périscolaire
M
(92,20
m°
- Barrière
anti
remontée
d'humidité
m?
260,70
22,00
TOTAL
HT
NOTA : - Cette
barrière
ne
peut
être
réalisée
que
sur
un
support
propre,
sains,
non
soufflé
et adhérent;
- Si
du
ragréage
est
présent
dans
les
pièces
ou
la résine
(Barrière
anti
remontée
d'humidité)
doit
être
faite,
le
lot
démolition
devra
chiffrer
son
grenaillage
au
client;
- Si
vous
ne
souhaitez
pas
de
barrière
anti
remontée
d'humidité,
les
chapes
devront
être
déposées
puis
un
polyane
200
microns,
faisant
office
de
barrière,
devra
être
posé
avant
la confection
d'une
nouvelle
chape
(Prévoir
environ
22
€
HT/m?
pour
polyane
200
microns
scotché
+
chape).
5 735,40
€
5 735,40
€
En
cas
d'accord,
nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
adresser
un
exemplaire
du
présent
devis
daté
et
signé
pour
accord.
u
ur
Le
M
Bon
pour
accord,
Bon
pour
travaux
Date
et signature:
4/12/20992S
TJean-
fS
Nos
prix sont
établis sur la base
des
taux de
TVA
en
vigueur
à
la date
de
la remise
de
l'offre.
Toute
variation
ultérieure
de
ces
taux,
impasés
4
A
répercutée
sur ces
prix selon
les modalités
d'applications
de
la loi.
Ross!
2 @ a
Rue
du
Moulin
de
la
Rousselière
— CS
70312
44800
SAINT-HERBLAIN
Tel. 02 51 80 75 00 Jrossi@lucas.fr
#TOUSCOMPAGNONS
SAS
au
capital
de
200.000
euros
— SIRET
328
746
094
00072
—
RCS
St
Nazaire
B
328
746
094
TVA
FR
09
328
746
094
—
Code
APE
43337
NM/AP
RN25051612
TRAVX
CPLT
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251219-20251219-01-AR Date de réception préfecture : 19/12/2025