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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 265 Decision signature devis reparation marchepieds camion benne a OM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 265 Decision signature devis reparation marchepieds camion benne a OM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
% 5 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/07/2024
T SE Le 04 juillet 2024 Publié le 15/07/2024 e LS ve DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-26LI2 : 015-200066637 202407042024 DPRSDT_265 AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour la réparation des marchepieds d'un camion benne à
ordures ménagères de Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le camion benne à ordures ménagères de Massiac immatriculé DS-550-XK est
hors-service et qu'il convient de réparer les marchepieds ;
Considérant l'offre de la société SEMAT ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif déchets ménagers 2024
chapitre 011 charges à caractère général, article 61551 Entretien matériel roulant ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec la société SEMAT, située 17 chemin du Lortaret 69
800 SAINT-PRIEST, pour la réparation des marchepieds du camion benne à ordures ménagères de
Massiac immatriculé DS-550-XK pour un montant HT de 3 231.47 € soit 3 854.91 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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