Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 345 Decision signature devis application Cosoft
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 345 Decision signature devis application Cosoft)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
; Envoyé en préfecture le 27/11/2025
H t AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 27/11/2025
autes Publié le 27/11/2025 us Terre SO UnUté LE 21 novembre 2028 ID : 015-200066637-20251121-2025 DPRSDT_345-AR T dv DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-34.
Enr 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la mise en service et l'abonnement annuel de l'application
COSOFT en vue de la réservation de bureaux partagés
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que la nécessité pour Hautes Terres Communauté de se doter d’une application de
réservations de bureaux partagés (espaces de coworking et espaces Maison France Services) ;
Considérant l'offre de la société FTEL Editions ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 chapitre 65 —
Autres charges de gestion courante, article 65818 — Autres redevances pour concessions, brevets,
licences, procédés ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec l'entreprise FTEL Editions, sise 6 Quai du Havre
76000 ROUEN, pour la mise en service et l'abonnement annuel de l'application Cosoft (application
de réservations de bureaux partagés) ;
Article 2 : De préciser que le coût de mise en service est de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC ;
Article 3 : De préciser le coût de l'abonnement annuel est de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1