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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 263 Decision signature contrat abonnement logiciel geolocalisation bennes a OM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 263 Decision signature contrat abonnement logiciel geolocalisation bennes a OM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
4% . Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/07/2024
T re Le 04 juillet 2024 Pubié le 15/07/2024 erre COMMUNAUTÉ DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-26L/2: 915200066687 20240704 2024 DPRSDT 263 AR
Terre de Volian 1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un contrat pour l'abonnement « Road Link Premium Tachy FMS Garmin
770 » pour la géolocalisation de cinq bennes à ordures ménagères
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le contrat conclu avec la société GRENKE pour la géolocalisation des bennes à
ordures ménagères ne donne plus satisfaction ;
Considérant les offres des sociétés GRENKE et SUD TELEMATIQUE ;
Considérant l'offre de la société SUD TELEMATIQUE comme économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif déchets ménagers 2024
chapitre 65, autres charges de gestion courante, article 65818 — Autres redevances pour
concessions, brevets, licences et procédés ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un contrat avec la société SUD TELEMATIQUE, située 150 rue de
la Découverte 31 670 LABEGE, pour l'abonnement au logiciel « Road Link» en vue de la
géolocalisation des cinq bennes à ordures ménagères de Hautes Terres Communauté, pour un
montant mensuel HT de 124.50 € soit 149.40 € TTC ;
Article 2 : De préciser que le présent contrat prend effet au 1° avril 2024 pour une durée de 36
mois ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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