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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 101 Decision signature devis reparation benne OM Allanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 101 Decision signature devis reparation benne OM Allanche)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
NU Envoyé en préfecture le 07/05/2026
HautesAA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 07/05/2026
T bee Le 30 avril 2026 Publié le 07/05/2026 erre communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-10 1/2 2'5-200066687 20260430-2026_ DPRSDT_101 AR Terres de Volian
8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la réparation d’une benne à ordures ménagères
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le budget primitif déchets ménagers 2026 ;
Considérant que dans le cadre de la réparation de la benne à ordures ménagères d'Allanche
confiée à l’été 2025 à la société CANTAL LOCATION des désordres sont apparus ;
Considérant qu'afin de remédier à ces désordres des réparations sont nécessaires (dépose des
éléments de pied de marche, découpe poutre arrière gauche, confection pliage pour adaptation,
alignement soudure, mise en peinture et remontage ensemble) ;
Considérant l'offre de FAURIE TRUCKS CANTAL ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif déchets ménagers 2026, dépense de
fonctionnement, chapitre 011 — Charges à caractère général, article 61551 - Entretien et réparation
matériel roulant ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour la réparation de la benne à ordures ménagères
d’Allanche (soudure, peinture) avec la société FAURIE TRUCKS CANTAL pour un montant HT de
10 324.46 € soit 11 356.91 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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