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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 226 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 226 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2026-226
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-08-14-00001 - arrêté portant interdiction de certaines
activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les
incendies (4 pages) Page 3
2Préfecture de l'Indre
36-2026-08-14-00001
arrêté portant interdiction de certaines activités
pour la protection de la forêt et de la végétation
contre les incendies
Préfecture de l'Indre - 36-2026-08-14-00001 - arrêté portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies 3PRE FETE Direction départementale des D F L’ Ï N D RE territoires
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 14 août 2026
Portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la
végétation contre les incendies en raison d’un risque de niveau 2 dans le département de
l'Indre à l'exception des communes figurant en annexe 1 au niveau 3
LA PRÉFÈTE DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code forestier et notamment l'article L131-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-1 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1984 du préfet de l'Indre portant approbation du règlement
sanitaire départemental modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-05-26-00002 du 26 mai 2021 cadrant les mesures de
protection de la forêt et de la végétation contre les incendies ;
Vu l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours, transmis au
service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) en date du 14 août
2026 ;
VW l'arrêté du 10 août 2026 portant interdiction de certaines activités pour la protection
de la forêt et de la végétation centre les incendies en raison d'un risque de niveau 2 à
l'exception de 8 communes maintenues au niveau 3 ;
Considérant que le massif forestier de la Brenne a été récemment touché par des
incendies d'une ampleur exceptionnelle ayant brûlé près de 600 hectares ; qu'un incendie
en date est intervenu le samedi 1° août et que 21 hectares ont été brûlés à cette occasion ;
que deux autres incendies sont survenues le 13 août 2026 et couvrent une surface de 63 et
4 hectares, que ces sinistres ont fragilisé durablement les peuplements forestiers, laissé
subsister des nombreux points sensibles propices aux reprises de feu et que, malgré
l'amélioration générale du risque sur le reste du département, les communes directement
concernées (périmètre du Parc Naturel Régional de la Brenne) demeurent exposées à un
risque particulièrement élevé justifiant le maintien de mesures renforcées de niveau 3;
Considérant que l'indicateur « danger intégré de la végétation vivante pour les 48h à venir
classe l'Indre en risque très sévère le 14 août 2026 et sévère le 15 août 2026,
1
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
PREFETE
DE UNDRE
Direction departementale des
territoires
Liberte
Egalite
Fraternite
ARRETE du 14 aout 2026
Portant interdiction de certaines activites pour la protection de la foret et de la vegetation centre les incendies en raison d'un risque de niveau 2 dans Ie departement de I'lndre a I'exception des communes figurant en annexe 1 au niveau 3
LA PREFETE DE UNDRE,
Chevalier de la Legion d'honneur,
Chevalier de I'ordre national du Merite,
Vu Ie code forestier et notamment I'article L.131-6;
Vu Ie code general des collectivites territoriales et notamment I'article L.2212-1;
Vu I'arrete du 21 decembre 1984 du prefet de I'lndre portant approbation du reglement sanitaire departemental modifie;
Vu I'arrete prefectoral n° 36-2021-05-26-00002 du 26 mai 2021 cadrant les mesures de protection de la foret et de la vegetation centre les incendies;
Vu I'avis du directeur du service departemental d'incendie et de secours, transmis au service interministeriel de defense et de protection civile (SIDPC) en date du 14 aout 2026;
Vu I'arrete du 10 aout 2026 portant interdiction de certaines activites pour la protection de la foret et de la vegetation centre les incendies en raison d'un risque de niveau 2 a ['exception de 8 communes maintenues au niveau 3;
Considerant que Ie massif forestier de la Brenne a ete recemment touche par des incendies d'une ampleur exceptionnelle ayant brule pres de 600 hectares ; qu'un incendie en date est intervenu Ie samedi 1er aout et que 21 hectares ont ete brules a cette occasion ; que deux autres incendies sont survenues Ie 13 aout 2026 et couvrent une surface de 63 et 4 hectares, que ces sinistres ont fragilise durablement les peuplements forestiers, laisse subsister des nombreux points sensibles propices aux reprises de feu et que, malgre I'amelioration generale du risque sur Ie reste du departement, les communes directement concernees (perimetre du Parc Naturel Regional de la Brenne) demeurent exposees a un risque particulierement elevejustifiant Ie maintien de mesures renforcees de niveau 3;
Considerant que I'indicateur « danger integre de la vegetation vivante pour les 48h a venir classe I'lndre en risque tres severe Ie 14 aout 2026 et severe Ie 15 aout 2026,
1
Place de la Victoire des Allies, CS 80583, 36019 CHATEAU ROUX Cedex - Tel: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-08-14-00001 - arrêté portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies 4Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer la circulation
et certaines activités en cas de risque élevé de feux de forêt et de végétation,
conformément à l'article L131-6 du code forestier ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale.
ARRÊTE
Article 1°: l'arrêté 36-2026-08-12-00001 du 12 août 2026 portant interdiction de certaines
activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison
d'un risque de niveau 2 dans le département de l'Indre à l'exception des communes
figurant en annexe 1 maintenues au niveau 3 est abrogé à compter du 14 août 2026 à
15h00.
Article 2 : Le risque opérationnel incendie tel que défini dans l'arrêté-cadre du 26 mai 2021
susvisé par l'indice forêt météo (IFMx) de Météo-France est fixé au niveau 2 dans le
département de l'Indre, à l'exception des communes figurant en annexe 1, pour lesquelles
le risque est porté au niveau 3.
Article 3 : Les restrictions et interdictions suivantes s'appliquent sur le département de
l'Indre du vendredi 14 août 2026 à 15h00 au lundi 17 août 2026 à 23h59,
Article 4 : Sur tout le département, les travaux forestiers avec usage de matériels où engins
pouvant être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles
sont interdits.
Article 5 : Au sein des communes relevant du niveau 2, les travaux agricoles avec usage de
matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou
production d'étincelles sont autorisés sous réserve que la sécurité soit assurée en
permanence par un dispositif de prévention et d'extinction approprié (citerne, tonne à
eau, extincteur, déchaumeur, autre moyen approprié ).
Article 6 : Au sein des communes relevant du niveau 2, les activités de débroussaillage
routier avec usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par
échauffement ou production d'étincelles sont interdits de 13h00 à 20h00 à moins de 200
m d'un espace boisé exposé aux risques d'incendies, sauf intervention d'urgence, sous
réserve que les moyens nécessaires à la lutte contre les incendies (extincteur 6-9 kg dans
les véhicules d'intervention) soient assurés.
En dehors de ces horaires, ils sont autorisés sous réserve que la sécurité soit assurée en
permanence par des moyens nécessaires à la lutte contre les incendies (extincteur 6-9 kg).
Article 7 : Au sein des communes relevant du niveau 2, l'accès, la circulation et la présence
des personnes dans les bois et massifs forestiers restent autorisés sous réserve du respect
des consignes de prudence consultables sur le site internet de la Préfecture .
Article 8 : Les communes figurant en annexe 1 sont soumises aux dispositions suivantes :
Les travaux forestiers avec usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un
départ de feu par échauffement ou production d'étincelles sont interdits.
2
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Considerant que dans I'interet de la securite des personnes, des biens, des activites economiques et sociales et des milieux naturels, il convient de reglementer la circulation et certaines activites en cas de risque eleve de feux de foret et de vegetation, conformement a I'article L131-6 du code forestier;
Sur proposition de Mme la Secretaire generate.
ARRETE
Article 1er: I'arrete 36-2026-08-12-00001 du 12 aout 2026 portant interdiction de certaines activites pour la protection de la foret et de la vegetation centre les incendies en raison d'un risque de niveau 2 dans Ie departement de I'lndre a I'exception des communes figurant en annexe 1 maintenues au niveau 3 est abroge a compter du 14 aout 2026 a 15h00.
Article 2 : Le risque operationnel incendie tel que defini dans I'arrete-cadre du 26 mai 2021 susvise par I'indice foret meteo (IFMx) de Meteo-France est fixe au niveau 2 dans Ie departement de I'lndre, a I'exception des communes figurant en annexe 1, pour lesquelles Ie risque est porte au niveau 3.
Article 3 : Les restrictions et interdictions suivantes s'appliquent sur Ie departement de I'lndre du vendredi 14 aout 2026 a 15h00 au lundi 17 aout 2026 a 23h59.
Article 4 : Sur tout Ie departement, les travaux forestiers avec usage de materiels ou engins pouvant etre a I'origine d'un depart de feu par echauffement ou production d'etincelles sont interdits.
Article 5 : Au sein des communes relevant du niveau 2, les travaux agricoles avec usage de materiels ou engins pouvant etre a I'origine d'un depart de feu par echauffement ou production d'etincelles sont autorises sous reserve que la securite soit assuree en permanence par un dispositif de prevention et d'extinction approprie (citerne, tonne a eau, extincteur, dechaumeur, autre moyen approprie).
Article 6 : Au sein des communes relevant du niveau 2, les activites de debroussaillage routier avec usage de materiels ou engins pouvant etre a I'origine d'un depart de feu par echauffement ou production d'etincelles sont interdits de 13h00 a 20h00 a mains de 200 m d'un espace boise expose aux risques d'incendies, sauf intervention d'urgence, sous reserve que les moyens necessaires a la lutte contre les incendies (extincteur 6-9 kg dans les vehicules d'intervention) soient assures.
En dehors de ces horaires, ils sont autorises sous reserve que la securite soit assuree en permanence par des moyens necessaires a la lutte contre les incendies (extincteur 6-9 kg).
Article 7 : Au sein des communes relevant du niveau 2,1'acces, la circulation et la presence des personnes dans les bois et massifs forestiers restent autorises sous reserve du respect des consignes de prudence consultables sur Ie site internet de la Prefecture.
Article 8 : Les communes figurant en annexe 1 sont soumises aux dispositions suivantes :
Les travaux forestiers avec usage de materiels ou engins pouvant etre a I'origine d'un depart de feu par echauffement ou production d'etincelles sont interdits.
2
Place de la Victoire des Allies, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tel: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-08-14-00001 - arrêté portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies 5Les travaux agricoles avec usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un
départ de feu par échauffement ou production d'étincelles à moins de 200 m d'un espace
boisé exposé aux risques d'incendies sont interdits de 13h00 à 20h00, En dehors de ces
horaires, ils sont autorisés sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence par des
moyens nécessaires à la lutte contre les incendies (citerne, extincteur 6-9 kg).
Les activités de débroussaillage routier avec usage de matériels ou engins pouvant être à
l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles sont interdits à
proximité de bois et forêts, sauf intervention d'urgence, sous réserve que les moyens
nécessaires à la lutte contre les incendies (extincteur 6-9 kg dans les véhicules
d'intervention) soient assurés.
L'accès, la circulation et la présence des personnes dans les bois et massifs forestiers sont
interdits sauf propriétaires et ayant droits.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines
prévues par l'article R163-2 et R163-11 du code forestier. Le contrevenant s'expose
également aux sanctions édictées aux articles 322-5 et suivants du code pénal.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de
l'indre où d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois
suivants sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Bugeaud, 87000 Limoges, dans le délai
maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis via
l'application télérecours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de l’indre. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de l'Indre
(http://www.indre.gouv.fr/) et compte tenu de l'urgence, il est applicable dès sa publication
par voie d'affichage dans les communes intéressées. En outre, ces dispositions sont
diffusées par voie de presse, de radio ou par tout autre moyen approprié.
Article 12 : Le directeur de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, les
sous-préfètes du Blanc et de La Châtre et Issoudun, les maires des communes concernées,
le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur départemental de l'emploi, de la solidarité et de la protection des
populations, le directeur départemental des services de secours et d‘incendie, le directeur
de l'office national des forêts, le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et affiché dans toutes les
communes concernées par les soins du maire.
Pour la Préfète, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
ME Noura KIHAL-FLÉGEAU
ed
Pr
3
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Les travaux agricoles avec usage de materiels ou engins pouvant etre a I'origine d'un depart de feu par echauffement ou production d'etincelles a mains de 200 m d'un espace boise expose aux risques d'incendies sont interdits de 13h00 a 20h00. En dehors de ces horaires, ils sont autorises sous reserve que la securite soit assuree en permanence par des moyens necessaires a la lutte centre les incendies (citerne, extincteur 6-9 kg).
Les activites de debroussaillage routier avec usage de materiels ou engins pouvant etre a I'origine d'un depart de feu par echauffement ou production d'etincelles sent interdits a proximite de bois et forets, sauf intervention d'urgence, sous reserve que les moyens necessaires a la lutte centre les incendies (extincteur 6-9 kg dans les vehicules d'intervention) soient assures.
L'acces, la circulation et la presence des personnes dans les bois et massifs forestiers sent interdits sauf proprietaires et ayant droits.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du present arrete seront passibles des peines prevues par ['article R.163-2 et R.163-11 du code forestier. Le contrevenant s'expose egalement aux sanctions edictees aux articles 322-5 et suivants du code penal.
Article 10 : Le present arrete peut faire I'objet d'un recours gracieux aupres de la prefete de I'lndre ou d'un recours hierarchique aupres du ministre de I'lnterieur, dans les deux mois suivants sa publication. II peut egalement faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir, devant Ie tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Bugeaud, 87000 Limoges, dans Ie delai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut etre transmis via I'application telerecours citoyen, accessible sur Ie site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le present arrete sera public aux recueils des actes administratifs de la prefecture de I'lndre. II est consultable sur Ie site internet de la prefecture de I'lndre (http://www.indre.gouv.fr/) et compte tenu de I'urgence, il est applicable des sa publication par voie d'affichage dans les communes interessees. En outre, ces dispositions sont diffusees par voie de presse, de radio ou par tout autre moyen approprie.
Article 12 : Le directeur de cabinet, la secretaire generate de la prefecture de I'lndre, les sous-prefetes du Blanc et de La Chatre et Issoudun, les maires des communes concernees, Ie commandant du groupement de gendarmerie. Ie directeur departemental de la police nationale. Ie directeur departemental de I'emploi, de la solidarite et de la protection des populations. Ie directeur departemental des services de secours et d'incendie, Ie directeur de I'office national des forets, Ie directeur departemental des territoires sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'apptication du present arrete et affiche dans toutes les communes concernees par les soins du maire.
Pour la Prefete, et par delegation,
La Secretaire Oenerale,
Noura KIHAL-FLEGEAU
3
Place de la Victoire des Allies, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tel: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-08-14-00001 - arrêté portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies 6EE PREFETE
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
En application de l'article 1 du présent arrêté, les dispositions applicables au niveau 3
ANNEXE 1
Communes en niveau 3
demeurent en vigueur sur les communes suivantes :
Azay-le-Ferron
Beaulieu
Bélâäbre
Le Blanc
Bonneuil
Chaillac
Chalais
La Châtre-Langlin
Chazelet
Chitray
Ciron
Concremiers
Douadic
Dunet
Fontgombault
Ingrandes
Lignac
Lingé
Luant
Lurais
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Lureuil
Luzeret
Martizay
Mauvières
Méobecq
Mérigny
Mézières-en-Brenne
Migné
Mouhet
Néons-sur-Creuse
Neuillay-les-Bois
Nuret-le-Ferron
Obterre
Quiches
Parnac
Paulnay
La Pérouille
Pouligny-Saint-Pierre
Preuilly-la-Ville
Prissac
4
Rivarennes
Rosnay
Roussines
Ruffec
Sacierges-Saint-Martin
Saint-Aigny
Saint-Benoît-du-Sault
Saint-Civran
Saint-Gaultier
Saint-Hilaire-sur-Benaize
Saint-Michel-en-Brenne
Sainte-Gemme
Saulnay
Sauzelles
Thenay
Tilly
Tournon-Saint-Martin
Vendœæœuvres
Vigoux
Villedieu-sur-Indre
PREFETE
DE UNDRE
Liberte
Egalite
Fratemite
ANNEXE 1
Communes en niveau 3
En application de I'article 1er du present arrete, les dispositions applicables au niveau 3 demeurent en vigueur sur les communes suivantes:
Azay-le-Ferron
Beaulieu
Belabre
Le Blanc
Bonneuil
Chaillac
Chalais
La Chatre-Langlin
Chazelet
Chitray
Ciron
Concremiers
Douadic
Dunet
Fontgombault
Ingrandes
Lignac
Linge
Luant
Lurais
Lureuil
Luzeret
Martizay
Mauvieres
Meobecq
Merigny
Mezieres-en-Brenne
Migne
Mouhet
Neons-sur-Creuse
Neuillay-les-Bois
Nuret-le-Ferron
Obterre
Quiches
Parnac
Paulnay
La Perouille
Pouligny-Saint-Pierre
Preuilly-la-Ville
Prissac
Rivarennes
Rosnay
Roussines
Ruffec
Sacierges-Saint-Martin
Saint-Aigny
Saint-BenoTt-du-Sault
Saint-Civran
Saint-Gaultier
Saint-Hilaire-sur-Benaize
Saint-Michel-en-Brenne
Sainte-Gemme
Saulnay
Sauzelles
Thenay
Tilly
Tournon-Saint-Martin
Vendoeuvres
Vigoux
Villedieu-sur-lndre
4
Place de la Victoire des Allies, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tel: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-08-14-00001 - arrêté portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies 7