Commune de GI GEAN
Département de l'Hérault - Sète Agglopôle Méditerrannée.
Dossier approuvé le : 29 juin 2021
agence : LD 2.
RÉ neau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
PLU
Commune de GIGEAN
Département de l’Hérault - Sète Agglopôle Méditerrannée.
1ère Modification du
Plan Local d’Urbanisme
Additif au RAPPORT DE PRÉSENTATION
Agence ROBIN & CARBONNEAU
urbanisme & architecture - 8 rue Frédéric Bazille - 34 000 Montpellier 09 51 27 25 17 - contact@robin-carbonneau.fr
Dossier approuvé le : 29 juin 2021
(cachet de la mairie +signature du Maire) Sommaire
L'intégration des observations de PEtat 6
Les ajustements à l'initiative de la commune 19
Les ajusterments et corrections portées sur le Réglement écrit et graphique T3
Les ajustements portés sur les CAP 18
Les effets sur les pièces modifiées 20
Justification des choix 23
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Additif au Rapport de Présentation - Document approuvé le 29 juin 2021
page 2
PLU 1ère Modif.
Sommaire
Préambule 3
Les objets de la Modification du PLU 5
L’intégration des observations de l’Etat 6
Les ajustements à l’initiative de la commune 10
Synthèse des ajustements opérés 11
Les pièces modifiées et justification des choix opérés 12
Les ajustements et corrections portées sur le Règlement écrit et graphique 13 Les ajustements portés sur les OAP 18
Les effets de la Modification du PLU 19
Les effets sur les pièces modifiées 20
Justification des choix 21
Les incidences de la Modification 23 Préambule
Le présent document a pour objet de
compléter le Rapport de Présentation
Le PLU de Gigean a été approuvé par
délibération du Conseil Municipal le 21
Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août
2016 - art 156
exercé par l'Etat sur le PLU approuvé,
Paccasion de porter quelques retouches
aussi la modification de servitudes,
ponctuels sans remise en cause de
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Additif au Rapport de Présentation - Document approuvé le 29 juin 2021
page 3
PLU 1ère Modif.
La modification du PLU
Le PLU de Gigean a été approuvé par
délibération du Conseil Municipal le 21
décembre 2017, puis reçu en Préfecture
pour contrôle de légalité le 27 décembre
2017.
C’est la première procédure de mise à
jour qu’il subit.
Dans le cadre du contrôle de légalité
exercé par l’Etat sur le PLU approuvé,
la Préfecture de l’Hérault a adressé à
la commune en date du 12 mars 2018
quelques observations à intégrer. Elles
font partie de la présente procédure.
Par ailleurs, cette dernière est
l’occasion de porter quelques retouches
réglementaires souhaitées par la Ville
ou suggérées au gré des instructions
d’autorisations d’urbanisme par le
service instructeur communautaire.
Enfin, la présente procédure permettra
aussi la modification de servitudes,
notamment concernant la protection
des Monuments Historiques (nouveau
PDA) ou la réduction du recul
d’inconstructibilité en entrée de ville
(Amendement Dupont).
N’induisant que des ajustements
ponctuels sans remise en cause de
l’équilibre du projet de PLU (PADD
notamment) ni réduction d’espaces
agricoles naturels et forestiers, la mise
à jour peut donc s’opérer sous le régime
de la Modification (cf rappel du Cu ci-
contre).
Préambule
Le présent document a pour objet de
compléter le Rapport de Présentation
du PLU approuvé en 2017 en présentant
les modifications apportées audit PLU
à l’occasion de la 1ère Modification,
conformément aux dispositions des
articles L153-30 à L153-44 du Code de
l’Urbanisme.
Rappel des Articles du
Code de l’Urbanisme qui
encadrent la présente
procédure :
Article L153-31
Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août
2016 - art. 156
Le plan local d’urbanisme est révisé
lorsque l’établissement public de
coopération intercommunale ou la
commune décide :
1. Soit de changer les orientations
définies par le projet d’aménagement
et de développement durables ;
2. Soit de réduire un espace boisé
classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière ;
3. Soit de réduire une protection
édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou
d’une évolution de nature à induire
de graves risques de nuisance.
4. Soit d’ouvrir à l’urbanisation une
zone à urbaniser qui, dans les neuf
ans suivant sa création, n’a pas
été ouverte à l’urbanisation ou
n’a pas fait l’objet d’acquisitions
foncières significatives de la part de
la commune ou de l’établissement
public de coopération
intercommunale compétent,
directement ou par l’intermédiaire
d’un opérateur foncier.
Article L153-36
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Sous réserve des cas où une révision
s’impose en application de l’article L.
153-31, le plan local d’urbanisme est
modifié lorsque l’établissement public Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Créé par GRDONNANCE n°2015-1474 Créé par ORDONNANCE n°2915-1174 du 23 septembre 2015 du 23 septembre 2015
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Créé par CRDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Modifié par LOI n°2017-86 du 27
janvier 20147 - art. 97 {4 Créé par ORDONNANCE n°20915-1174
du 23 septembre 2015
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
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PLU 1ère Modif.
de coopération intercommunale ou la
commune décide de modifier le règlement,
les orientations d’aménagement et
de programmation ou le programme
d’orientations et d’actions.
Article L153-37
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
La procédure de modification est
engagée à l’initiative du président de
l’établissement public de coopération
intercommunale ou du maire qui établit
le projet de modification.
Article L153-38
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Lorsque le projet de modification porte
sur l’ouverture à l’urbanisation d’une
zone, une délibération motivée de
l’organe délibérant de l’établissement
public compétent ou du conseil municipal
justifie l’utilité de cette ouverture au
regard des capacités d’urbanisation
encore inexploitées dans les zones déjà
urbanisées et la faisabilité opérationnelle
d’un projet dans ces zones.
Article L153-39
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Lorsque le projet de modification a pour
objet ou pour effet de modifier les règles
d’urbanisme applicables à l’intérieur
d’un périmètre de zone d’aménagement
concerté créée à l’initiative d’une
personne publique autre que
l’établissement public de coopération
intercommunale ou la commune, l’avis
de cette personne publique est requis
préalablement à l’approbation du plan
local d’urbanisme modifié.
Lorsque la zone d’aménagement
concerté a été créée à l’initiative d’un
établissement public de coopération
intercommunale, cette approbation ne
peut intervenir qu’après avis favorable
de cet établissement public.
Article L153-40
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Avant l’ouverture de l’enquête publique
ou avant la mise à disposition du public
du projet, le président de l’établissement
public de coopération intercommunale
ou le maire notifie le projet de
modification aux personnes publiques
associées mentionnées aux articles L.
132-7 et L. 132-9.
Le projet est également notifié aux
maires des communes concernées par la
modification.
Article L153-41
Modifié par LOI n°2017-86 du 27
janvier 2017 - art. 97 (V)
Le projet de modification est soumis à
enquête publique réalisée conformément
au chapitre III du titre II du livre Ier du
code de l’environnement par le président
de l’établissement public de coopération
intercommunale ou le maire lorsqu’il a
pour effet :
1. Soit de majorer de plus de 20 % les
possibilités de construction résultant,
dans une zone, de l’application de
l’ensemble des règles du plan ;
2. Soit de diminuer ces possibilités de
construire ;
3. Soit de réduire la surface d’une zone
urbaine ou à urbaniser ;
4. Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du
présent code.
Article L153-42
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
Lorsque la modification d’un plan local
d’urbanisme intercommunal ne concerne
que certaines communes, l’enquête
publique peut n’être organisée que sur le
territoire de ces communes.
Article L153-43
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
A l’issue de l’enquête publique, ce
projet, éventuellement modifié pour
tenir compte des avis qui ont été joints
au dossier, des observations du public
et du rapport du commissaire ou de la
commission d’enquête, est approuvé par
délibération de l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération
intercommunale ou du conseil municipal.
Article L153-44
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174
du 23 septembre 2015
L’acte approuvant une modification
devient exécutoire dans les conditions
définies aux articles L. 153-23 à L. 153-
26. agence
obin
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Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
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PLU 1ère Modif.
PLU Les objets de la Modification du Plan Local d’Urbanisme L'intégration des observations de l’État.
Le PLU de Gigean a été approuvé par Les observations émises par Ja
délibération du Conseil Municipal le 21 Préfecture de FHérauit dans leur
exercé par l'Etat sur le PLU approuvé, Agricole périurbain comme prescrit
stationnement pour les logements
anciennes par lencadrement plus
D’autres remarques concernent Îles
annexes et les Servitudes d'Utilités
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PLU 1ère Modif.
L’intégration des observations de l’État.
Historique du PLU Le contrôle de légalité et
les observations émises
Les observations émises par la
Préfecture de l’Hérault dans leur
courrier du 12 mars 2018 concernent
essentiellement des ajustements
ponctuels à porter au Règlement écrit
et graphique du PLU. Ces demandes
concernent notamment :
• L’identification d’un secteur
Agricole périurbain comme prescrit
par le SCoT du Bassin de Thau,
• La correction des règles de
stationnement pour les logements
sans distinction de typologie (entre
collectifs et individuels),
• La protection des toitures
anciennes par l’encadrement plus
strict et l’interdiction des «crevés
de toitures».
D’autres remarques concernent les
annexes et les Servitudes d’Utilités
Publiques (devant être mises à jour) ou
les annexes sanitaires (ajout du plan de
réseau d’eau potable), et sont détaillées
dans le courrier joint au dossier ci-
après.
Le PLU de Gigean a été approuvé par
délibération du Conseil Municipal le 21
décembre 2017, puis reçu en Préfecture
pour contrôle de légalité le 27 décembre
2017.
C’est la première procédure de mise à
jour qu’il subit.
Dans le cadre du contrôle de légalité
exercé par l’Etat sur le PLU approuvé,
la Préfecture de l’Hérault a adressé à
la commune en date du 12 mars 2018
quelques observations à intégrer. Elles
font partie de la présente procédure. MAIRIE GIGEAN
h EX EL. ARRIVEE LE
, 15 MARS 20 Liberté « Égalité + Fraternité a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 N° OÙ
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale Montpellier, le À } mas 2ol8 des territoires et de la mer
Service terntoire et urbanisme £ Unité M ct planification Le First
Affaire suivie par : Mme Marie-Laure FOURCAUD Monsieur VEAUTE Francis Mail : ”
Tél : 04 34 46 61 28 Maire 1 rue de l’Hôtel de ville
34770 GIGEAN
Objet : Approbation de la révision du plan local d’urbanisme - Contrôle de légalité
Par délibération en date du 21 décembre 2017, reçue en préfecture le 27 décembre 2017, le conseil
municipal de votre commune a approuvé la révision générale du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
Au titre du contrôle de légalité, l'examen de cette délibération et du dossier attenant appelle les observations ci-après :
Le document approuvé a pris en compte une partie des réserves émises dans l’avis de synthèse des services de l’Etat du 17 janvier 2017, dans l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d'avril 2017 et dans l’avis de communauté d’agglomération du bassin de Thau (intégrée depuis à Sète Agglopôle Méditerranée) émis lors de l’enquête publique.
Toutefois, plusieurs points n’ont pas été pris en compte :
+ _ Règlement:
Le règlement des zones A et N autorise pour tous les secteurs de ces zones, les extensions à usage
d'habitation.
Cette disposition n’est pas compatible avec les prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin de Thau, dont fait partie la commune. En effet, les urbanisations ou aménagements nouveaux, auxquelles les extensions des constructions sont rattachées, ne sont pas autorisés dans les cœurs de nature terrestre, les espaces de nature ordinaire et les connectivités des trames vertes et bleue à restaurer du SCoT.
Il convient donc de réserver les possibilités d’extension d’habitation aux seuls espaces agricoles périurbains du SCoT, et de rectifier le règlement en conséquence.
Par ailleurs, les articles 12 des zones U et AU contiennent des règles relatives au stationnement qui ne sont pas réglementaires. En application de l’article R123-9 du code de l’urbanisme, il ne peut y avoir des règles différentes entre les logements individuels et collectifs (sauf pour les logements sociaux). Le règlement doit être corrigé.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 LL Page 13 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
agence
ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISM
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PLU 1ère Modif. agence
RObi n&
arbonneau
Enfin, l’article 11 de la zone U] prévoit la possibilité de créer des tropéziennes. Il convient de
supprimer totalement cette possibilité, afin de permettre la conservation des toitures anciennes.
* _ Secteur Agv destiné à créer une aire d’accueil de gens du voyage :
Dans mon avis du 17/01/2017, je vous demandais de prévoir dans le règlement de ce secteur de taille et de capacité d’accueil limitée, les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions.
Le règlement n’a pas été complété de façon suffisante notamment en ce qui concerne le nombre de
bâtiments autorisés, le nombre d’emplacements, l'accès au site et les conditions de raccordement aux réseaux.
De plus, une orientation d'aménagement et de programmation serait utile pour un tel secteur.
* Annexes:
La liste des servitudes d’utilité publique doit être complétée par l’arrêté concernant l'inscription au titre des monuments historiques de la maison « Stadium d’Urbain Vo», et les noms et adresses des gestionnaires des servitudes.
L’annexe bruit est incomplète. Elle doit être complétée par l’arrêté préfectoral n°2014/05/04012, et le plan matérialisant les zones soumises aux obligations de protection acoustiques des bâtiments.
Il manque également le plan du réseau d’eau potable,
* Portail de l’urbanisme :
Depuis le 1° janvier 2016, en application de des articles L 133-1 à 5 du code de l’urbanisme, les
communes ou groupements compétents doivent transmettre à l’État sous format électronique, au fur et à mesure des élaborations ou des modifications de leurs dispositions, les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales) incluant les délibérations les ayant approuvés. En outre, à partir de cette date, les communes et EPCI compétents doivent mettre les documents d’urbanisme à disposition de tous, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur.
Il convient d’ores et déjà pour les communes ou groupements compétents d’utiliser le géoportail de l’urbanisme (GPU).
À compter de 2020, la publication sur le GPU constituera l’une des conditions d’entrée en vigueur du document d’urbanisme.
Le document d'urbanisme devra toutefois demeurer consultable en mairie ou au siège de
l’établissement public compétent et dans les mairies des communes membres concernées. La numérisation des documents d’urbanisme et des SUP s’effectue conformément aux standards validés par le conseil national de l’information géographique (CNIG).
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-1130 / 14h00-16130 Page 23 Bâtiment Ozone,
181 place Emest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
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PLU 1ère Modif. La description de ces standards ainsi que les informations complémentaires sont disponibles sur le site internet du CNIG{http://enig. sou fr/?page ca "e le portail Géolnformations, sur le site du ministère
d | de la cohésion des territoires (http:/www.l
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir engager rapidement une modification du PLU approuvé, afin d’y intégrer les corrections demandées et de me transmettre votre PLU par voie électronique au format CNIG.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégati
Le Sous-Pré
LC
Philippe NUCHO
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
—
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
agence obin&
Carbonneau P'ENVI
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PLU 1ère Modif. Ajustements à l'initiative de la commune
Depuis son approbation en 2017, Pour être en cohérence avec les Ajustement des OAP:
le Règlement du PLU a été opposé à
ne permettent pas de modifier la
concernent essentiellement les points
d'implantations des piscines dans les
pour l'implantation des constructions
à la protection des ensembles boisés et
constructibilité limitée dans les secteurs
agence
Robin&
ajustements portés sur le Règlement
agricole de la commune désireux de
concernés permet en effet que
vocation d'EQuipements publics) avait
corrections d'erreurs matérielles.
‘oncertation et des
échanges avecles habitants de l’Impasse
limiter l'impact des circulations
Ajustement delaliste des Emplacements
Réservés :
intégrer une légère réduction de l’'ER19
Actualisation des annexes :
- l’objet d’une
mise à jour ou d'un enrichissement.
Carbonneau
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PLU 1ère Modif.
Ajustements à l’initiative de la commune
Les ajustements sur le
Règlement écrit
Depuis son approbation en 2017,
le Règlement du PLU a été opposé à
nombre de demandes d’autorisation
d’urbanisme, et nécessite aujourd’hui
quelques ajustements mineurs pour
faciliter les instructions et être moins
bloquant.
Les ajustements et corrections portées
ne permettent pas de modifier la
constructibilité et n’affectent pas les
Droits à construire mis en place par le
PLU. On reste bien là dans le régime de
la procédure de Modification.
Les ajustements à l’initiative de la ville
concernent essentiellement les points
suivants :
Homogénéisation des règles
d’implantations des piscines dans les
zones d’habitat,
Homogénéisation des règles de prospect
pour l’implantation des constructions
dans les zones d’habitat,
Ajout d’un secteur rue du Bel Air soumis
à la protection des ensembles boisés et
paysagers de coeurs d’îlots,
Assouplissement et clarification de la
constructibilité limitée dans les secteurs
de protection des coeurs d’îlots.
Les ajustements sur le
Plan de Zonage
Pour être en cohérence avec les
ajustements portés sur le Règlement
écrit, le Plan de Zonage sera également
légèrement ajusté pour prendre
en compte l’ajout d’un secteur de
protection des coeurs d’îlots paysagers
rue du Bel Air.
Après concertation avec un exploitant
agricole de la commune désireux de
développer son activité nécessitant la
constructibilité de nouveaux bâtiments
agricoles, et conformément aux
orientations du PADD de soutien et
développement de la filière agricole
locale, la commune souhaite basculer
quelques parcelles à la limite avec
Fabrègues de la zone Naturelle à la zone
Agricole.
Ce nouveau classement des terrains
concernés permet en effet que
l’affectation des Droits du Sol soient
plus en cohérence avec la vocation
effective de ces parcelles.
De même, une zone Neq (Naturelle à
vocation d’EQuipements publics) avait
été instaurée pour la création d’un
bassin de rétention pour l’opération
Les Sources de la Clau (cf OAP). Le
lotissement a depuis été aménagé et
le bassin de rétention a été intégré à
la zone AU4. Dans ces conditions, les
propriétaires fonciers demandent le
reclassement de cette emprise en zone
Agricole.
Également, le zonage fera l’objet de
corrections d’erreurs matérielles.
Les ajustements sur les
autres documents
Ajustement des OAP :
Suite à une phase de concertation et des
échanges avec les habitants de l’Impasse
des Mimosas, des ajustements mineurs
seront portés sur l’OAP de l’entrée de
ville sur la rue de Montbazin (secteur
n°4 «Pansière»).
Ils consistent en particulier à
limiter l’impact des circulations
automobiles dans ce secteur à enjeux
environnementaux et ne pas constituer
de bouclage viaire avec l’Impasse des
Mimosas (refus des riverains).
Ajustement de la liste des Emplacements
Réservés :
La liste des ER sera modifiée pour
intégrer une légère réduction de l’ER19
(précision du tracé en fonction des réels
besoins de la commune). Également,
des erreurs matérielles et des coquilles
feront modifiées.
Actualisation des annexes :
Certaines annexes feront l’objet d’une
mise à jour ou d’un enrichissement. Synthèse des ajustements opérés
l'ensemble des ajustements
agence
Robin&
opérés
Pièce
Kegiement
Règlement
Règlement
Règlement
Règlement
Règlement
Règlement
Kegiement +
Zonage
zonage
zonage +
Plan des SUP
Zonage
Zonage
Zonage
Zonage
Zonage +
liste des ER
OAP n°4
Annexes
peri-urpaln)
non CONSTrUCUDIE)
| Asarkazm nm#l nl nu AmAT AN
d'implantations des piscines dans les
dans les secteurs de protection des
aes dISPOSIUITS de reétentuon des Eaux
Commune
Commune
Commune
Initiateur Objectif(s)
ilité
des extensions de logements dans État Conformité SCoT
stationnements pour les ; Miss id P , État Stabilité juridique du PLU l'usage
crevés . c Protection durable du
de toiture) et mellleur encaarement État / Le . patrimoine architectural et UDAP
. Harmonisation et d'implantations et de prospect dans | Commune simplification réglementaire
Harmonisation et
simplification réglementaire
Simplitication des instructions
ADS
Delimite des ADOrqas pour 1a
classees à tort en Zone N (Naturelle)
en secteur Neq en zone À (Agricole)
protection des coeurs d'îlots
Integration au perimetre des
secteurs affectés par le bruit
Réduction de l'ER 19
DIMplTiCatTION Au sChéMaA
d'aménagement, essentiellement sur
Integrauon au reseau aaauction en
État Conformité SCoT
Confc ise en ÉTAT 1e à
compte de l’aléa feux de forêt
État / _ UDAP Actualisation de la Servitude
les a x . Répondre à la concertation et
Commune . .
aux demandes de riverains
] C
Commune avec l'aménagement du
Commune
ADS
e soumises aux obligations de Etat 8
I L
Commune des reels DESOINs de 1a
Commune : . . . aux avis de riverains
État Actualisation des annexes
Carbonneau
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
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PLU 1ère Modif.
Synthèse des ajustements opérés
Le tableau ci-contre synthétise
l’ensemble des ajustements opérés
dans le cadre de la présente procédure
de 1ère Modification du PLU.
Pièce
modifiée Ajustement(s) opéré(s) Initiateur Objectif(s)
Règlement
Modification de la constructibilité
des extensions de logements dans
les zones agricoles et naturelles
État Conformité SCoT
Règlement
Modification des règles de
stationnements pour les
habitations : sans distinction d’usage
entre le collectif et l’individuel
État Stabilité juridique du PLU
Règlement
Intégration des tropéziennes (crevés
de toiture) et meilleur encadrement
des modifications des toitures des
constructions patrimoniales
État /
UDAP
Protection durable du
patrimoine architectural et
urbain
Règlement
Homogénéisation des règles
d’implantations et de prospect dans
les zones d’habitat
Commune Harmonisation et simplification réglementaire
Règlement
Homogénéisation des règles
d’implantations des piscines dans les
zones d’habitat
Commune Harmonisation et simplification réglementaire
Règlement
Souplesse d’occupation des sols
dans les secteurs de protection des
coeurs d’îlots paysagers
Commune Simplification des instructions ADS
Règlement
Modification des caractéristiques
des dispositifs de rétention des eaux
pluviales
Commune
Règlement +
Zonage
Création d’un secteur Apu (Agricole
péri-urbain) État Conformité SCoT
Règlement +
Zonage
Création d’une zone Anc (Agricole
non constructible) État
Conformité SCoT et prise en
compte de l’aléa feux de forêt
Zonage +
Plan des SUP
Intégration du nouveau Périmètre
Délimité des Abords pour la
protection des Monuments
Historiques
État /
UDAP Actualisation de la Servitude
Zonage
Basculement de parcelles agricoles
classées à tort en zone N (Naturelle)
en zone A (Agricole)
Commune Répondre à la concertation et aux demandes de riverains
Zonage Basculement d’une parcelle classée en secteur Neq en zone A (Agricole) Commune Mettre en cohérence le zonage
avec l’aménagement du
lotissement
Zonage
Ajout d’un nouveau secteur de
protection des coeurs d’îlots
paysagers rue de Bel Air
Commune Simplification des instructions ADS
Zonage Intégration du périmètre des secteurs affectés par le bruit État
Information sur les zones
soumises aux obligations de
protection acoustique des
bâtiments
Zonage +
liste des ER Réduction de l’ER 19 Commune
Précision du tracé en fonction
des réels besoins de la
commune
OAP n°4
Simplification du schéma
d’aménagement, essentiellement sur
les connexions viaires
Commune Répondre à la concertation et aux avis de riverains
Annexes
Mise à jour de documents et
intégration du réseau adduction en
eau potable
État Actualisation des annexes agence
obin
Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
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PLU 1ère Modif.
PLU Les pièces modifiées & justification des choix opérés Les ajustements et corrections portés sur le
Règlement écrit et graphique
sur lPimplantation des
CONSEFUCTIONS :
7 sur lPimplantation des
Quelques corrections Sont portées piscines librement sur a parcelle
sur les zones urbaines dans un souci
prospects {initialement certaines
nature à modifier la constructibilité
constructions :
n dans les zones U1, U? et
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portent sur les points suivants :
constructions :
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de constructions dans les zones ion des possibilités de réalisation de crevés de toiture
d'eaux pluviales :
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distinction
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de réalisation de 2 places de
stationnement au MIBIMUM Dar
plantations :
1 sur l'abattage d'arbres
dans les Espaces Boisés Classés
SUIVANES :
sur la desserte par les réseaux
d'eaux pluviales :
r Îles dispositifs de
rétention des eaux pluviales et la
plantations :
1 sur l'abattage d'arbres
dans les Espaces Boisés Classés
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PLU 1ère Modif.
Les ajustements et corrections portés sur le
Règlement écrit et graphique
Zones Urbaines et A
Urbaniser
Quelques corrections sont portées
sur les zones urbaines dans un souci
d’harmonisation du document selon
les zones et secteurs et de clarté
d’instruction lors des dépôts de
demande d’autorisation d’urbanisme.
Les ajustements opérés ne sont pas de
nature à modifier la constructibilité
des terrains et n’induisent donc aucun
bouleversement de l’équilibre général
du projet de manière sensible (qui
serait donc au-delà des +-20% sur la
constructibilité globale de l’ensemble
de la zone concernée).
Les ajustements opérés concernant
les zones d’habitat U1, U2, U3 et U4,
portent sur les points suivants :
Articles 1, 2, 6, 7 & 9 :
• Précision sur les autorisations
de constructions dans les zones
de protection des coeurs d’îlots
paysagers : introduction de plus
de souplesse pour permettre
l’évolution durable du patrimoine
sans compromettre les effets de
protection. Précision faite que les
constructions ne constituant pas de
la SDP pourraient être autorisées.
Article 4 sur la desserte par les réseaux
d’eaux pluviales :
• Précision sur les dispositifs de
rétention des eaux pluviales et la
gestion du ruissellement.
Articles 6 & 7 sur l’implantation des
constructions :
• Précisions sur l’implantation des
piscines librement sur la parcelle
sous condition de ne pas excéder
une hauteur p/r au TN de 0,30m.
• Harmonisation des règles de
prospects (initialement certaines
zones en contenaient, d’autres non)
sur l’ensemble des zones urbaines
d’habitat (L=H/2 > 3m), avec
limitation des hauteurs maximales
(4m) en limites séparatives.
Article 10 sur la hauteur maximale des
constructions :
• Limitation dans les zones U1, U2 et
U3, 1AU3, à +3,5m p/r au TN de la
hauteur maximale sur une bande de
3m de large en limites séparatives.
Article 11 sur l’aspect des
constructions :
• Suppression des possibilités de
réalisation de crevés de toiture
pour l’aménagement de terrasses
(tropéziennes) selon l’avis de
l’UDAP. Le règlement maintient
tout de même des possibilités de
transformation pour accompagner
la revitalisation et la lutte contre
l’insalubrité dans le centre ancien.
Cette mesure ne concerne que la
zone U1, patrimoniale.
Article 12 sur l’implantation des
constructions :
• Suppression de la distinction
des règles de stationnement
entre logements collectifs et
logements individuels : obligation
de réalisation de 2 places de
stationnement au minimum par
logement (quelle que soit la nature
de l’opération envisagée).
Article 13 sur les espaces libres et
plantations :
• Précision sur l’abattage d’arbres
dans les Espaces Boisés Classés
(EBC) et dans les espaces protégés
en coeur d’îlots (soumission
à autorisation, obligation
d’implantation d’au moins 1 arbre
de haute tige pour 50m2.
Les ajustements opérés sur les zones
à urbaniser (0AU2, AU3, AU4, 1AUT,
AUeq, 1AUE) portent sur les points
suivants :
Article 4 sur la desserte par les réseaux
d’eaux pluviales :
• Précision sur les dispositifs de
rétention des eaux pluviales et la
gestion du ruissellement.
Article 13 sur les espaces libres et
plantations :
• Précision sur l’abattage d’arbres
dans les Espaces Boisés Classés
(EBC) et dans les espaces protégés
en coeur d’îlots (soumission
à autorisation, obligation
d’implantation d’au moins 1 arbre
de haute tige pour 50m2. {voir aussi modifications
apportées au plan de Zonage}) pour
Les zones agricoles ont été modifiées 5
pour répondre aux prescriptions de
utilisations du sol interdites :
constructibilité pour les extensions des
pour Je
secteur Anc où toute construction
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au plan de Zonage) pour nautoriser
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Aussi,
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PLU 1ère Modif.
été créé (voir aussi modifications
apportées au plan de Zonage) pour
proscrire toute construction dans les
secteurs identifiés par le SCoT comme
« corridors écologiques » ainsi que pour
prendre en compte l’aléa feu de forêt.
Les ajustements portés au Règlement
ne concernent que :
Article 1 sur les occupations ou
utilisations du sol interdites :
• Ajout d’une mention pour le
secteur Anc où toute construction
est interdite.
La présente modification a également
permis d’ajouter une mention l’abattage
d’arbres dans les Espaces Boisés
Classés, dans le règlement :
Article 13 sur les espaces libres et
plantations :
• Précision sur l’abattage d’arbres
dans les Espaces Boisés Classés
(EBC) (soumission à autorisation,
obligation d’implantation d’au
moins 1 arbre de haute tige pour
50m2.
Zones Agricoles &
Naturelles
Les zones agricoles ont été modifiées
pour répondre aux prescriptions de
l’État dans un objectif de meilleure
compatibilité avec le SCoT du Bassin de
Thau notamment.
La demande portait sur la limitation de
constructibilité pour les extensions des
habitations en zones agricoles, en les
limitant aux seuls espaces périurbains
pour mieux lutter contre le mitage et la
cabanisation des espaces agricoles.
A cet effet, un nouveau secteur Apu
(Agricole périurbain) a été créé
(voir aussi modifications apportées
au plan de Zonage) pour n’autoriser
l’habitat que dans ce seul secteur et
protéger le reste de la zone Agricole.
Les ajustements portés au Règlement
ne concernent que :
Article 2 sur les autorisations sous
condition :
• Ajout d’une autorisation sous
condition dans le nouveau
secteur Apu créé concernant les
constructions à usage d’habitation.
Par défaut, elles sont interdites
dans le reste de la zone A.
NB : l’autorisation des extensions à usage
d’habitation dans la zone Naturelle sous
condition de ne pas excéder +30% de la
SDP initiale est purement à supprimer.
De fait, aucune extension d’habitat en
zone N ne pourra être autorisée.
Aussi, un nouveau secteur Anc
(Agricole non constructible) a te Modification porte quelques ajustements sur le plan de Zonage et sur
le Plan des Servitudes d’
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Publiques, qui sont détaillés comme suit (outre Utilités
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égra inté Monuments Historiques
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Plans de Zonage et des SUP
La présente Modification porte quelques ajustements sur le plan de Zonage et sur le Plan des Servitudes d’Utilités Publiques, qui sont détaillés comme suit (outre la correction d’erreurs matérielles) :
Modification de la Servitude d’Utilité
Publique AC1 pour la protection des
Monuments Historiques : intégration du
nouveau Périmètre Délimité des Abords
(PDA) défini par l’UDAP.
Modification de l’emprise de l’ER19.
NB : le graphisme de fond du plan des SUP a
aussi été retouché pour une meilleure lisibilité
(cf avis de l’Etat)
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage des SUP // PLU
approuvé en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021.
Extrait du plan de Zonage des SUP// PLU
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PLU 1ère Modif.
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Ajout d’un nouveau secteur de
protection des coeurs d’îlots
paysagers sur la rue de Bel Air.
Création d’un secteur Apu (Agricole
Peri-Urbain) pour une meilleure
intégration des orientations du SCoT du
Bassin de Thau (cf avis de l’Etat).
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021.
Création d’un secteur Anc (Agricole
non constructible) pour une meilleure
prise en compte de l’aléa feux de forêts
et de l’emprise du corridor écologique
identifié par le SCoT du Bassin de Thau.
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021. (identifier les zones soumises aux
obligations de protection acoustique
(autoriser les constructions agricoles
pour le développement d’une
demeurent inchangés.
Il avait été prévu pour l’aménagement
d'un bassin de rétention pour
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Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Additif au Rapport de Présentation - Document approuvé le 29 juin 2021
page 17
PLU 1ère Modif.
Basculement de parcelles agricoles
de la zone Naturelle à la zone agricole.
(autoriser les constructions agricoles
pour le développement d’une
exploitation de spiruline déjà implantée
sur le site).
Les contours des Espaces Boisés Classés
demeurent inchangés.
Identification des secteurs affectés
par le bruit
(identifier les zones soumises aux
obligations de protection acoustique
des bâtiments).
Suppression d’un secteur Neq
Il avait été prévu pour l’aménagement
d’un bassin de rétention pour
l’opération Les Sources de la Clau, mais
qui finalement a été aménagé en zone
1AU4. Par ailleurs, les propriétaires
souhaitent sa restitution à la zone
A pour durabiliser leur exploitation
agricole.
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU approuvé
en 2017.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021.
Extrait du plan de Zonage // PLU modifié en
2021.
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ͬͬ͘͘ Les ajustements portés sur les OAP
Seul le secteur de La Pansière bénéficie
d’ajustements / corrections dans
qualitative et de protection
To L 7 2 paysagère
gérant la rétention pluviale,
etc.
L'OA
accompagnant les corrections portées
ères / corridors écologiques RS
Lu Emprise pour des équipements publics ou collectifs
BE Emprises pour de l'habitat urbain, dense et mixte
Bu Emprises pour de l'habitat intermédiaire
D Emprises pour de l'habitat paysager
mme" Emprise pour de l'hébergement touristique de nature (PRL par ex.)
272 Cheminements doux (piétons / cycles) A#
=" . =" Voies tous véhicules
agence
au ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Additif au Rapport de Présentation - Document approuvé le 29 juin 2021
page 18
PLU 1ère Modif.
Les ajustements portés sur les OAP
OAP La Pansière
Seul le secteur de La Pansière bénéficie
d’ajustements / corrections dans
le cadre de cette Modification pour
permettre la construction de logements
sociaux.
Les grands principes de maîtrise
qualitative et de protection
environnementale et paysagère
de l’entrée de ville côté Montbazin
demeurent inchangés :
• Maintien des boisements existants,
• Recul de l’urbanisation,
• Gestion d’une interface paysagère
gérant la rétention pluviale,
• Aménagement d’une piste cyclable,
etc.
L’OAP bénéficie de légers ajustements
accompagnant les corrections portées
au règlement écrit dans l’objectif de
produire également du logement
locatif social sur ce secteur, qui n’était
pas possible dans la version du PLU
approuvé. Il s’agit donc de densifier
légèrement le secteur, passant de 12 à 19
logements (ce qui n’est pas de nature à
remettre en cause la compatibilité avec
le SCOT, mais qui permettra de mieux
répondre aux obligations de la commune
par rapport au PLH et à la Loi SRU).
Vue page
précédente
Boisements et
alignements de
platanes existants à
préserver Trame végétale à
créer
Extrait du schéma d’OAP La Pansière // PLU
approuvé en 2017.
Extrait du schéma d’OAP La Pansière // PLU
modifié en 2021. agence
obin
Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Additif au Rapport de Présentation - Document approuvé le 29 juin 2021
page 19
PLU 1ère Modif.
PLU Les effets de la Modification du Plan Local d’Urbanisme [DsCD Là Les effets sur les piéces modifi
Pour information, rappel des articles justifiant les choix retenus pour
en vigueur du Code de PUrhanisme cette 1% Madification du PLU;
La ère Modification du PLU de Gisean
ne porte que sur des ajustements
LA 2ti SISCEL 5" NUE LCA LA CALIGID ALT
ne concernent pas de changement
| | nn marge pour la mise à jour de la ser- l'approche corrective et d'optimisation
concerne VER19 et est corrigée
RME LRL MANS JM 2 GADNFIR I De RO NINAA CECTETST
modifications partielles des règles
Pour répondre à lobjetde la modification,
les pièces du document d'urbanisme
Vitre us LILI ILE LA Lits LUILIRI AR LRER ER
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Additif au Rapport de Présentation - Document approuvé le 29 juin 2021
page 20
PLU 1ère Modif.
Les effets sur les pièces modifiées
justifiant les choix retenus pour
cette 1ère Modification du PLU ;
• Le Règlement est modifié pour
ajuster les règles d’urbanisme afin
de garantir une bonne insertion
dans l’environnement urbain des
projets permettant de densifier la
ville (de façon raisonnée) ;
• Le Plan de Zonage est modifié
à la marge pour la création des
secteurs Anc et Apu, l’intégration
de protections supplémentaires des
coeurs d’îlots paysagers, la mise à
jour de la servitude sur la protection
des Monuments Historiques (PDA
de l’Evêché), l’intégration du
périmètre des secteurs affectés par
le bruit, le basculement de parcelles
agricoles classées à tort en zone N,
la suppression d’un secteur Neq la
correction d’erreurs matérielles ;
• Le Plan de Zonage des Servitudes
d’Utilités Publiques est modifié à la
marge pour la mise à jour de la ser-
vitude sur la protection des Monu-
ments Historiques (PDA de l’Evêché)
• La liste des emplacements
réservés est mise à jour en ce qui
concerne l’ER19 et est corrigée
d’erreurs matérielles ;
• Les OAP sont modifiées sur le
secteur de la Pansière pour tenir
compte de la concertation citoyenne
sur la trame viaire proposée, et en
conséquence, de revoir le fonction-
nement du secteur. La valeur envi-
ronnementale et paysagère du sec-
teur (entrée de ville) est préservée ;
• Les annexes sont modifiées pour
intégrer la mise à jour de documents
et intégrer le plan du réseau d’ad-
duction en eau potable.
Le respect des articles
L 153-36 à L 153-40 du
Code de l’Urbanisme
La 1ère Modification du PLU de Gigean
ne porte que sur des ajustements
mineurs qui ne sont pas de nature à
bouleverser l’équilibre général du PLU.
Les objets du projet de Modification
ne concernent pas de changement
sur le projet communal global, ni de
réduction d’Espaces Boisés Classés,
de zone agricole et naturelle. Ils ne
concernent pas non plus la réduction
de quelle protection édictée que ce soit
(risques, nuisances ou qualité des sites).
En conséquence, une procédure de
Révision selon les modalités des articles
en vigueur du Code de l’Urbanisme n’est
pas obligatoire, les objets peuvent donc
être assurés par Modification.
Les changements opérés par
l’approche corrective et d’optimisation
du Règlement n’ont qu’un impact
mineur sur la globalité du Plan Local
d’Urbanisme, dans la mesure où la
commune maintient les mêmes types
d’usages et d’affectation des sols (on
ne transforme pas de zone agricole en
zone urbaine par exemple). Il ne s’agit
que d’évolutions entre zones urbaines
et à urbaniser.
Ces changements induisant des
modifications partielles des règles
d’usages des sols des zones concernées
n’entraînent par conséquent pas de
surplus de constructibilité notoire ou
impactant (ni l’inverse, pas de réduction
majeure), mais permettra d’assurer la
bonne insertion des projets immobiliers
permettant de densifier la ville au sein
des espaces habités déjà constitués.
Pour information, rappel des articles
en vigueur du Code de l’Urbanisme
(modifié par LOI n°2014-366 du 24
mars 2014 - art. 130, modifié par LOI
n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 139
(V)
«I. ― Le Plan Local d’Urbanisme fait l’objet
d’une révision lorsque l’établissement
public de coopération intercommunale
ou, la commune envisage :
1° Soit de changer les orientations
définies par le projet d’aménagement et
de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé,
une zone agricole ou une zone naturelle
et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée
en raison des risques de nuisance, de la
qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels, ou d’une évolution de
nature à induire de graves risques de
nuisance ;
La révision est prescrite par délibération
de l’organe délibérant de l’établissement
public de coopération intercommunale
ou du conseil municipal.»
En outre, les pièces réglementaires
seront définies en conformité aux
prescriptions de l’article R. 123-21 du
Code de l’Urbanisme.
Les pièces modifiées
Pour répondre à l’objet de la modification,
les pièces du document d’urbanisme
sont modifiées comme suit dans la 1ère
Modification du PLU :
• Le Rapport de Présentation
est agrémenté d’un complément fustification des choix
La prise en compte des avis du Préfet
émis dans le cadre du contrôle de
du travail et de Favis de TUnité
minimes :ilyades ajustements de règles,
Le Règlement écrit est modifié à la marge
sans impact majeur {de +-20%) sur Îa
{SCOT} du Bassin de Thau, par
la création d'un secteur Agricole
règles de stationnement pour
suppression des autorisations,
même limitées et encadrées, de
l'acceptation de projets imunobiliers
+ précisions apportées Sur ce qui
est autorisé dans Îles secteurs
Agricole non constructible EAnc)
Le Plan de Zonage et le Plan de Zonage
des SUP sont modifiés généralement
portent aussi sur la création d'un
basculement de parcelles agricoles
Commune de GIGEAN - 1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Additif au Rapport de Présentation - Document approuvé le 29 juin 2021
page 21
PLU 1ère Modif.
Évolution des pièces
réglementaires pour
permettre un projet
urbain cohérent
La prise en compte des avis du Préfet
émis dans le cadre du contrôle de
légalité suite à l’approbation du PLU
ainsi qu’un premier retour d’expérience
des services urbanisme et instruction
Droit du Sol sur les règles édictées,
conduisent à la présente Modification.
Celle-ci consiste aussi à tenir compte
du travail et de l’avis de l’Unité
Départementale de l’Architecture et du
Patrimoine (UDAP) sur la modification
de la servitude AC1 de protection d’un
Monument Historique dans la circulade
et de préconisations réglementaires
pour la protection des toitures
anciennes.
Les modifications apportées restent
minimes : il y a des ajustements de règles,
essentiellement sur les implantations
et hauteurs en limites séparatives, ou
sur la quantification des obligations de
stationnements concernant l’habitat
(pas de distinction entre collectifs et
individuels).
Les modifications apportées au
règlement écrit
Le Règlement écrit est modifié à la marge
sans impact majeur (de +-20%) sur la
constructibilité des zones, et rentrant
de fait dans le régime de droit commun
de la procédure de Modification. Les
ajustements portés sur les règles
consistent principalement à :
Justification des choix
• Assurer une meilleure
compatibilité avec le Schéma
de Cohérence Territoriale
(SCoT) du Bassin de Thau, par
la création d’un secteur Agricole
Péri-Urbain permettant de limiter
plus strictement les possibilités
d’extensions des constructions non
agricoles dans le reste de la zone
agricole et d’un secteur Agricole
non constructible permettant
de proscrire toute nouvelle
construction dans les « corridors
écologiques » identifiés par le SCoT.
• Assurer une meilleure stabilité
juridique : en modifiant les
règles de stationnement pour
les habitations, sans distinction
de typologies collectives ou
individuelles. La destination est
l’habitat, peu importe sa forme,
la règle doit correspondre plus
précisément au champ d’application
de la destination «Habitat».
• Assurer une protection durable
du patrimoine architectural :
suppression des autorisations,
même limitées et encadrées, de
création de terrasses de toiture
dites «tropéziennes» et intégrer le
nouveau périmètre délimité des
abords (PDA) pour la protection de
Monument Historique.
• Harmoniser, sécuriser et
simplifier les règles pour faciliter
l’acceptation de projets immobiliers
en densification et optimiser les
instructions du Droit des Sols :
modification des règles de hauteur
et d’implantation avec introduction
de prospect (essentiellement par
rapport aux limites séparatives)
+ précisions apportées sur ce qui
est autorisé dans les secteurs
de protection des coeurs d’îlots
paysagers.
• Prendre en compte les risques
naturels : création d’un secteur
Agricole non constructible (Anc)
permettant de proscrire toute
nouvelle construction dans les
zones où un aléa feux de forêt est
identifié.
Les modifications apportées au
règlement graphique
Le Plan de Zonage et le Plan de Zonage
des SUP sont modifiés généralement
pour suivre les évolutions apportées au
règlement écrit et acter le changement
de servitude AC1 par l’instauration d’un
nouveau Périmètre Délimité des Abords
pour la protection du Monument
Historique du centre-ville (Maison dite
Studium d’Urbain V ou Abescat).
Les Modifications apportées au Zonage
portent aussi sur la création d’un
nouveau secteur de protection de
coeur d’îlot paysager proche du centre
historique pour étendre les mesures
de protection du patrimoine paysager
communal et augmenter la protection
de la biodiversité dans les espaces
urbains les plus denses.
Elles portent également sur le
basculement de parcelles agricoles
classées à tort en zone Naturelle,
pénalisant les possibilités de
développement et de construction de
l’exploitation concernée. Afin de mieux
répondre aux objectifs du PADD de
soutenir et développer l’agriculture communale, la présente Modification toute construction dans Îles zones
propose le classernent d'environ 4ba identifiées par le SCoT comme
Elles demeurent siobalement
inchangées, seul le secteur de dla
vocation d'EQuipements publics) avait Égal
Bruit {Pièce 5} a entraîné Pidentification uction de
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riverains issue de fa concertation
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l'entrée de ville vers Montbazin et
concernent aussi la création de deux
urbain) : la création de ce secteur
constructible} : Îla création de
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PLU 1ère Modif.
communale, la présente Modification
propose le classement d’environ 4ha
d’exploitations agricoles effectives, en
zone Agricole.
De même, une zone Neq (Naturelle à
vocation d’EQuipements publics) avait
été instaurée pour la création d’un
bassin de rétention pour l’opération
Les Sources de la Clau (cf OAP). Le
lotissement a depuis été aménagé et
le bassin de rétention a été intégré
à la zone AU4. Dans ces conditions,
la présente Modification propose de
reclasser les parcelles concernées en
zone Agricole.
Quant à l’emplacement réservé n°19
(ER19), pour la création d’un espace
vert public et/ou d’une voie de liaison à
la jonction de la rue de la Farigoule et de
la rue de la Fontaine Saint-Antoine, il a
fait l’objet d’une mise à jour. L’emprise a
été réduite en fonction des réels besoins
de la commune.
Les modifications apportées au zonage
concernent aussi la création de deux
secteurs dans la zone A (Agricole) :
• Le secteur Apu (Agricole péri-
urbain) : la création de ce secteur
permet de limiter la constructibilité
pour les extensions des habitations
en zones agricoles, en les limitant
aux seules espaces péri-urbains.
La lutte contre le mitage et la
cabanisation des espaces agricoles
est visée. Ainsi, l’habitat n’est
autorisé que dans ce seul secteur.
• Le secteur Anc (Agricole non
constructible) : la création de
ce secteur permet de proscrire
toute construction dans les zones
identifiées par le SCoT comme
« corridors écologiques » ainsi que
dans les zones soumises à un aléa
feux de forêt.
Également, la mise à jour de l’annexe
Bruit (Pièce 5) a entraîné l’identification
des zones soumises aux obligations de
protection acoustique des bâtiments.
Pour finir, le zonage a fait l’objet de
corrections d’erreurs matérielles.
Les modifications apportées aux
Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
Elles demeurent globalement
inchangées, seul le secteur de la
Pansière est retouché pour :
• Permettre la construction de
logements locatifs sociaux que le
Règlement du PLU interdisait dans
ce secteur,
• Répondre à une demande de
riverains issue de la concertation
publique menée par la mairie pour
revoir la trame viaire dans la future
extension urbaine,
• Favoriser l’émergence d’un projet
urbain en phase avec le marché
immobilier local,
• Continuer à protéger le paysage de
l’entrée de ville vers Montbazin et
continuer à préserver les entités
boisées existantes ressource de
biodiversité en particulier pour
l’avi-faune. Les incidences de la 1ère Modification
La 1° Modification du PLU de Gigean ne
port. que sur des ajustements mineurs,
Les ajustements opérés inclus une partie Aucun changement sur l'assainissement
des zones de prévention des risques des eaux usées (pas d'augmentation
ou agricoles au profit de zones
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constructibilité des zones urbaines
Aucun impactnégatif sur la préservation
Ainsi les effets de la présente des terres agricoles naturelles ou Modification ne contribuent pas à |
La 1° Modification du PLU prévoit de
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pas sur une ouverture de zone bloquée
Aucun changement sur la ressource et sur la consommation d'espaces sont
en eau potable (pas d'augmentation
Rene opIn Carbonneau
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PLU 1ère Modif.
Incidences de la
modification sur les
risques d’inondation
Les ajustements opérés inclus une partie
des zones de prévention des risques
naturels classés au PPRi mais pour en
interdire la constructibilité. Ils ne seront
donc pas de nature à aggraver les risques
naturels ou technologiques.
Les modifications apportées aux pièces
réglementaires du PLU sont sans aucune
incidence sur le risque inondation.
Incidences de la
modification sur les
Espaces Boisés Classés
La 1ère Modification du PLU prévoit de
réglementer l’abattage des arbres dans
les Espaces Boisés Classés.
Les modifications apportées aux
pièces réglementaires du PLU ont une
incidence positive sur la préservation
des Espaces Boisés Classés.
Incidences de la
modification sur la
ressource en eau potable
et sur la distribution AEP
Aucun changement sur la ressource
en eau potable (pas d’augmentation
de constructibilité, ni d’ouverture à
l’urbanisation) n’est imputable à la
présente 1ère Modification.
La 1ère Modification du PLU de Gigean ne
porte que sur des ajustements mineurs,
qui ne sont pas de nature à bouleverser
l’équilibre général du PLU. En effet,
les ajustements portés au document
d’urbanisme ne contribuent pas à :
• Réduire des zones naturelles
ou agricoles au profit de zones
urbaines ou à urbaniser (des
ajustements entre zone A et N ont
été opérés // 4ha env.),
• Augmenter ou diminuer la
constructibilité des zones urbaines
de +-20%.
Ils rentrent bien dans le cadre
formel autorisé pour procéder à une
Modification de Droit Commun (non
sous régime simplifié).
Ainsi les effets de la présente
Modification ne contribuent pas à
impacter l’environnement communal
(au sens large) plus que le projet
de PLU initial approuvé en 2017.
Les effets, par l’augmentation de la
protection des coeurs d’îlots paysagers,
par l’instauration d’un secteur Apu
permettant de limiter les extensions
dans le reste de la zone agricole,
par l’instauration d’un secteur Anc
permettant de protéger notamment
les corridors écologiques, contribuent
même à l’inverse à un impact positif.
La présente Modification ne portant
pas sur une ouverture de zone bloquée
à l’urbanisation et n’entraînant pas de
hausse de constructibilité majeure, ne
contribue pas à augmenter l’impact de
l’urbanisation communale.
Incidences de la
modification sur
l’assainissement public
Aucun changement sur l’assainissement
des eaux usées (pas d’augmentation
de constructibilité, ni d’ouverture à
l’urbanisation) n’est imputable à la
présente 1ère Modification.
Incidences de la
modification sur
l’environnement et la
consommation d’espace
agricole
Aucun impact négatif sur la préservation
des terres agricoles naturelles ou
forestière (pas d’augmentation de
constructibilité, ni d’ouverture à
l’urbanisation) n’est imputable à la
présente 1ère Modification.
Au contraire, les règles et changements
opérés dans la présente Modification
tendent à renforcer la préservation des
espaces agricoles (création du secteur
Apu et du secteur Anc).
De plus, le reclassement de 4ha
d’exploitations agricoles qui avaient été
classées en zone Naturelle basculent en
zone Agricole, de manière cohérente
avec la vraie fonction des sols.
Les incidences sur le monde agricole
et sur la consommation d’espaces sont
positives.
Les incidences de la 1ère Modification Aucun changement sur les secteurs
naturels sensibles ou réservoirs de
opérés dans la présente Modification
biodiversité sont positives.
dermeurentinchangés.
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PLU 1ère Modif.
Incidences de la
modification sur la
protection des espaces
naturels sensibles
Aucun changement sur les secteurs
naturels sensibles ou réservoirs de
biodiversité (ZICO, ZNIEFF, N2000)
(pas d’augmentation de constructibilité,
ni d’ouverture à l’urbanisation) n’est
imputable à la présente 1ère Modification.
Au contraire, les règles et changements
opérés dans la présente Modification
tendent à renforcer la préservation du
patrimoine naturel et paysagers dans
les espaces urbains (création d’un
nouveau secteur de protection des
coeurs d’îlots).
Les incidences sur la protection de la
biodiversité sont positives.
Les Espaces Boisés Classés (EBC)
demeurent inchangés.