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Procès Verbal - 2020 06 02 PV detaille conseil municipal
Procès Verbal - 2023 04 05 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2018 06 04 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 2022 03 29 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2020 04 17 PV detaille conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 04 17 PV detaille conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mairie PONK::.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
avril,
à 10
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire
et
en
audioconférence,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 10
avril
2020
conformément
à la
procédure
prévue
par
l’article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
Loi
d’Urgence
Sanitaire
n°
2020-
290
et
aux
Ordonnances
2020-330
et
2020-391.
Etaient
Présents
physiquement
: Mmes
et
MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
SIMONET
Dominique,
TELINGE
Sophie,
BEAUSOLEIL
Martine,
HELIS
Philippe.
Absents
excusés
:
RAINE
Dorothée
{pouvoir
M.
BOTTON}),
PAVAGEAU
Michel
(pouvoir
M.
VIAUD),
GASQUET
André
(pouvoir
Mme
DUGAS-RAVENEAU),
SUIRE
Claudine
(pouvoir
Mme
TELINGE),
JOLIBOIS
Claudine
(pouvoir
M.
PERE),
YOU
Agnès
(pouvoir
M.
CLEMENT),
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
BOTTON),
RIAL
Miguel
(pouvoir
M.
CLEMENT),
BONNIN
Isabelle
{pouvoir
M.
PERE),
BLAIN
David
(pouvoir
M.
VIAUD),
DUPIN
Karine
(pouvoir
Mme
DUGAS-RAVENEAU),
VILLEMOT
Frédérique
(pouvoir
M.
SIMONET),
MAPPA
Sabrina
(pouvoir
Mme
TELINGE),
DELAVOIS
Marilyn
(pouvoir
Mme
BEAUSOLEIL),
CONTIVAL
Nadine
(pouvoir
M.
HELIS),
Mme
SALLES
Frédérique
et
M.
GABORIAUD
Morgan.
Absent
: M.
ROBERT
Philippe.
Personne
n’a
fait
la demande
pour
assister
en
audioconférence.
Présents
: 9
Votants
: 24
Au
vu
des
circonstances
exceptionnelles
et
en
cette
période
troublée,
Monsieur
le Maire
remercie
les
personnes
présentes
en
précisant
que
malgré
les
assouplissements
de
différents
textes
de
loi,
il était
tout
de
même
dans
l'obligation
de
réunir
le conseil
municipal
pour
prendre
certaines
décisions
tout
en
respectant
la législation.
I! rappelle
donc
dans
ce
contexte
les
dispositions
spécifiques
qui
ont
été
mises
en
place
qu’il
convient
de
valider.
1-
CRISE
SANITAIRE
: MODALITÉS
TENUE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
d’une
ampleur
exceptionnelle
que
nous
connaissons,
des
mesures
nationales
ont
été
prises
dérogeant
exceptionnellement
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
qui
règlemente
habituellement,
entre-autres,
la tenue
des
réunions
des
conseils
municipaux
:
- Décret
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
- Loi
d’Urgence
Sanitaire
(2020-290
du
23
mars
2020), 2
- Ordonnances
du
25
mars
2020
(mesures
de
continuité
budgétaire
pour
maintenir
la
capacité
d’action
des
communes)
et
du
3 avril
2020
(visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice)
e L'obligation
trimestrielle
de
réunir
l’assemblée
délibérante
est
suspendue
pendant
la durée
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
e Les
conditions
de
quorum
sont
assouplies
:
seule
la présence
d’un
tiers
des
membres
est
requise
(au
lieu
de
la moitié
précédemment).
e Le
quorum
s'apprécie
en
fonction
des
membres
présentset
de
leurs
pouvoirs
(à savoir
en
intégrant
les
procurations).
Le
calcul
s'établit
sur
la présence
physique
dans
la salle
ET
la
présence
à distance
(audioconférence).
e Chaque
élu
peut
détenir
deux
procurations
(au
lieu
d’une
actuellement).
e Le
maire
peut
décider
de
ne
pas
consulter
les
commissions
et
conseils
internes
prévus
par
le
CGCT.
e Il est
possible
d'organiser
par
téléconférence
ou
visioconférence,
les
réunions
du
Conseil
Municipal.
e La
technologie
retenue
(visioconférence
ou
audioconférence)
devra
être
signalée
à
l'assemblée.
e Lors
de
la première
réunion
de
ce
type,
il faudra
déterminer
et
valider,
par
délibération,
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats,
ainsi
que
les
modalités
de
scrutin.
e Lors
des
réunions
en
audioconférence,
il ne
peut
être
recouru
qu'au
vote
au
scrutin
public
(aucun
point
nécessitant
un
vote
à bulletin
secret
pourra
être
mis
à l’ordre
du
jour).
Comme
précédemment,
en
cas
de
partage,
la voix
du
maire
est
prépondérante.
e Pour
rappel,
si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
l’organe
délibérant
est
à nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle
avec
le
même
ordre
du
jour.
Il délibère
alors
sans
condition
de
quorum.
(Cette
règle
est
déjà
en
vigueur).
Les
procès-verbaux
seront
adressés
aux
élus
du
Conseil
municipal,
ainsi
qu'aux
élus
issus
du
scrutin
du
15
mars
2020.
Ils
seront
également
diffusés
sur
les
outils
de
communication
de
la ville
pour
l'information
du
public.
Conformément
à la
règlementation
il convient
également
de
fixer
les
modalités
de
la tenue
de
la
réunion
en
audioconférence
en
précisant
les
moyens
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats,
ainsi
que
les
modalités
de
scrutin.
a) Identification
des
participants
Il est
proposé,
afin
d’identifier
les
personnes
en
audioconférence,
de
faire
un
appel
nominal
en
début
de
séance
sur
la base
des
personnes
qui
auront
préalablement
et
au
moins
24heures
avant
la réunion
du
Conseil
municipal,
fait
part
de
leur
volonté
d'utiliser
cette
modalité
de
participation.
Les
personnes
présentes
en
audioconférence
devront
décliner
leur
: nom
de
naissance,
nom
d’usage
(s’il
y a
lieu),
prénoms,
date
et
lieu
de
naissance.
Elles
devront
en
outre
rappeler
leur
identité
à chaque
fois
que
le Maire,
président
de
séance,
leur
donnera
la parole.
b) Enregistrement
et
conservations
des
débats
:
Comme
le prévoit
déjà
le règlement
intérieur,
un
enregistrement
audio
des
débats
sera
réalisé
afin
de
rédiger
les
procès-verbaux.
c) Modalités
de
vote
:
Au
moment
du
vote,
un
appel
nominal
des
participants,
en
présentiel
ou
à distance,
sera
réalisé.
Après
avoir
confirmé
son
identité,
l’élu
devra
énoncer
clairement
son
vote
: Pour
/
Abstention
/ Contre. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
En
l'occurrence,
personne
n’a
fait
la demande
pour
assister
à cette
réunion
en
audioconférence,
mais
il convient
d’en
approuver
les
modalités
si une
autre
réunion
dans
les
mêmes
conditions
venait
à se
tenir. Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
H PREND
ACTE
et
ACCEPTE
les
nouvelles
modalités
de
tenue
du
conseil
municipal
conformes
à la
Loi
d’Urgence
n°
2020-290
et
aux
ordonnances
qui
en
découlent.
Après
avoir
énoncé
les
présents
et
pouvoirs,
il est
constaté
d’après
la nouvelle
législation
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
le secrétariat
à M.
Etienne
PERE,
ce
qui
est
approuvé,
à
l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 février
2020.
A la
majorité
il est
approuvé,
M.
Philippe
HELIS,
absent
lors
de
cette
séance,
s’abstenant.
Monsieur
le Maire
expose
les
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
en
vertu
des
dispositions
de
la délégation
du
conseil
municipal
(Article
L. 2122
du
cgct
— délibération
n°
20190118C)
Date
N°
Objet
19/02/2020
3/20
|} Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
Charente
Maritime
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
dans
la Maison
des
Services
et
des
Associations
(Charrier)
27/02/2020
4/20
|
Renouvellement
adhésion
à la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la Charente
Maritime
{coût
annuel
: 180
€).
05/03/2020
5/20
|
Renouvellement
adhésion
au
Club
Entreprises
du
Pays
Pontois
(coût
annuel
: 215
€).
12/03/2020
6/20
|
Demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
la Culture
pour
l'étude
patrimoniale
(diagnostic)
de
nos
monuments
historiques.
Montant
de
l'étude
22.518
€ HT,
demande
aide
à hauteur
de
50
%,
soit
11.259
€.
01/04/2020
7/20
|
Dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
nettoyage
spécifique
de
la cellule
d'accueil
COVID-19
installée
dans
le cabinet
des
kinésithérapeutes
au
sein
de
la Maison
de
Santé.
La
Commune
règlera
dans
un
premier
temps
l'intégralité
des
factures
d'entretien
et
sera
remboursée
en
totalité
comme
suit
:
- 50%
par
la Communauté
de
communes
de
Gémozac
- 44%
par
la CDCHS
- 6%
par
la Commune
de
THENAC.
Concernant la dernière décision, Monsieur
le Maire
remercie,
en
son
nom
et
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
les
kinésithérapeutes
qui
ont
mis
à disposition
leur
cabinet
pour
y installer
la cellule
d'accueil
du
COVID
19
permettant
ainsi
de
différencier
les
entrées
de
celles
des
consultations
habituelles
des
médecins
généralistes. Poursuite
de
l’examen
de
l’ordre
du
jour.
2-LOYERS
MAISON
DE
SANTÉ
ET
SNACK
CAMPING
:
EXONERATION
TEMPORAIRE
Monsieur
Dominique
SIMONET
quitte
la séance
afin
de
ne
prendre
part
ni au
débat
ni au
vote.
Présents
: 8
Votants
: 22
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Décret
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
et
du
la Loi
d’Urgence
Sanitaire
(2020-290
du
23
mars
2020)
ont
affecté
de
nombreuses
activités
sur
la commune.
Certaines
sont
hébergées
par
la commune
contre
loyer. Ainsi
le
snack
Le
Paradis,
hébergé
dans
des
locaux
municipaux,
a dû
fermer.
Au
sein
de
la Maison
de
Santé,
les
paramédicaux
ont
été
dans
l'obligation
de
cesser
leur
activité
et
les
médecins
ont
dû
faire
face
à
une
crise
sans
précédent.
Dans
ce
contexte,
une
cellule
d'accueil
COVID-19
a été
installée
au
sein
du
cabinet
des
kinésithérapeutes,
des
aménagements
spécifiques
ont
été
effectués
et
les
soignants
se
sont
organisés
pour
accueillir
les
patients
susceptibles
d’être
atteints
par
l'épidémie.
Il s’agit
également
de
rassurer
le
reste
de
la patientèle
dont
une
partie
renonçait
aux
soins
dans
la crainte
de
venir
à la
Maison
de
Santé,
en
l’accueillant
dans
des
locaux
sécurisés.
Les
médecins
généralistes
rencontrent
une
baisse
d'activité
très
importante
car
les
patients
en
suspicion
de
COVID
19
se
rendent
dans
la cellule
voisine
et
les
patients,
par
appréhension,
ne
se
rendent
en
consultation
qu’en
cas
d'urgence.
Les
renouvellements
d'ordonnance
étant
pour
leur
majorité
exemptés
de
visite
chez
le
médecin,
les
pharmacies
pouvant
donner
les
médicaments.
Nous
remercions
vivement
le personnel
soignant
ainsi
engagé
dans
la lutte
contre
l'épidémie.
Dans
ce
contexte,
il apparait
important
d'apporter
le soutien
de
la commune
pour
surmonter
les
difficultés
budgétaires
engendrées
par
la
situation
de
crise,
en
exonérant
les
loyers
concernés.
Monsieur
Philippe
HELIS
demande
à quoi
correspond
la période
de
2 mois.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
qu’afin
de
faire
au
plus
simple
dans
les
calculs,
2 mois
entiers
ont
été
proposés,
mars
et
avril,
et
que
cela
correspond
en
fait
au
délai
de
confinement
total,
soit
du
15
mars
au
11
mai.
Si
le
déconfinement
est
confirmé
pour
le
11
mai,
l'exonération
ne
portera
que
sur
Mars
et
Avril,
le mois
de
mai
sera
facturé
entièrement.
Par
contre,
si cela
doit
aller
au
de-delà,
une
proratisation
partant
du
11
mai
sera
réalisée
pour
ceux
dont
l’activité
n’aura
pas
pu
reprendre.
Concernant
le snack
du
camping,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAUbprécise
que,
son
activité
a été
totalement
à l'arrêt
et
qu’elle
va
essayer
de
reprendre
un
peu
d'activité
avec
de
la vente
à emporter,
comme
d’autres
commerces
Pontois.
Mais
ce
système
de
vente
est
très
limité,
pour
certains
cela
ne
se
monte
qu'à
3
ou
4
repas
à
livrer
par
jour.
Le
manque
à
gagner
est
énorme.
Les
aides
gouvernementales
ne
sont
pas
encore
versées. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
des
consignes
Préfectorales
arrivées
hier
encouragent
à une
reprise
de
l’activité
dans
le secteur
BTP
en
mettant
tout
en
place
pour
organiser
l'hébergement
des
employés
de
ce
secteur
si nécessaire,
dans
les
hôtels
par
exemple.
Alors
même
que
ces
derniers
avaient
reçu
les
consignes
nationales
pour
fermer
en
début
de
confinement.
Ces
contre-informations
sont
difficiles
à comprendre
pour
tout
le monde.
|| apparaît
compliqué
de
recevoir
quelqu'un
au
sein
de
l’hôtel
sans
lui
proposer
de
restauration.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
É D’EXONERER
TEMPORAIREMENT
la locataire
{bail
commercial}
du
Snack
« Le
Paradis
» situé
devant
le camping
à compter
du
15
mars
et
jusqu’à
l'autorisation
de
reprise
de
son
activité,
pour
le montant
total
de
son
loyer,
sur
le Budget
annexe
CAMPING.
H
D’EXONERER
TEMPORAIREMENT
tous
les
locataires
de
la Maison
de
Santé,
pour
les
mois
de
Mars
et
Avril,
pour
la totalité
de
leurs
loyers,
voire
au-delà
en
fonction
de
la reprise
de
leurs
activités
au
sein
de
la Maison
de
Santé.
Æ DE
PRENDRE
EN
CHARGE
temporairement,
à compter
du
15
mars
2020
et
jusqu’à
la reprise
d'activités
des
paramédicaux
de
la Maison
de
Santé,
les
différentes
factures
de
fluides
y
compris
les
abonnements,
sur
le Budget
annexe
MAISON
DE
SANTE.
Ces
consommations
correspondront
à l’activité
de
la cellule
d'accueil
Covid19.
B DE
PRECISER
que
si les
loyers
avaient
déjà
été
perçus
pour
les
périodes
indiquées
ci-dessus,
la
commune
en
effectuera
le remboursement
via
les
budgets
concernés.
3-TARIFS
MUNICIPAUX
: EXONÉRATION
TEMPORAIRE
Monsieur
Dominique
SIMONET
réintègre
la séance.
Présents
: 9
Votants
: 24
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
du
Décret
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
et
de
la Loi
d’'Urgence
Sanitaire
(2020-290
du
23
mars
2020)
et
des
ordonnances
qui
en
découlent,
les
bars,
cafés,
restaurants
ont
dû
fermer
et
les
foires
et
marchés
ont
été
annulés,
seul
le marché
du
samedia
été
maintenu,
par
dérogation
Préfectorale.
La
Commune
facture
l'occupation
du
domaine
public
aux
commerçants
ou
café/restaurant
(terrasse...)
La
Commune
facture
également
les
droits
de
place
foires
et
marchés
aux
commerçants.
Dans
ce
contexte,
il apparait
important
d'apporter
le soutien
de
la commune
pour
surmonter
les
difficultés
budgétaires
engendrées
par
la situation
de
crise,
en
exonérant
temporairement
les
commerçants
concernés
du
paiement
de
cette
occupation
étant
attendu
que
ladite
occupation
n’est
pas
effective.
Voici
ci-dessous
le récapitulatif
de
ce
que
nous
percevons
avant
réduction
et
avec
réduction
sur
2
hypothèses
:
Total
annuel
Nouveau
total
avec
2
Nouveau
total
avec
3
mois
déduits
mois
déduits
1180
€
983
€
885
€ Il convient
également
d’exonérer
temporairement
les
commerçants
du
paiement
des
droits
de
place
pour
les
foires
et
marchés
pour
les
occupations
non-effectives.
La
majorité
d’entre
eux
réservent
leur
emplacement
pour
l’année
et
réalisent
leurs
paiements
au
trimestre,
semestre
où
pour
l’année
entière. Ouï
l’exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
:
Pour
l'occupation
du
domaine
public
:
M D’EXONERER
TEMPORAIREMENT
tous
les
utilisateurs
habituels
du
domaine
public
du
paiement
de
cette
occupation
à compter
du
15
mars
et
jusqu’à
l’autorisation
gouvernementale
de
reprise
de
leur
activité.
M
DE
PRECISER
que
cette
exonération
sera
calculée
au
prorata
du
montant
annuel
normalement
prévu
par
arrêté
en
enlevant
la période
de
non
activité
et
donc
de
non
utilisation.
M
DE
PRECISER
que
la commune
remboursera
les
utilisateurs
en
fonction
de
ce
prorata
si ceux-ci
ont
déjà
effectué
le paiement
intégral
pour
l’année.
Pour
les
Foires
et
Marchés
:
M
DE
DEROGER
EXCEPTIONNELLEMENT
à
l’article
4 «
Assiduité
» des
règlements
des
Foires
(Arrêté
Municipal
n°
58/16)
et
Marchés
(Arrêté
Municipal
n°
59/16).
M
D’EXONERER
TEMPORAIREMENT
DES
DROITS
DE
PLACE,
tous
les
commerçants
qui
se
tiennent
habituellement
sur
les
marchés
qui
ont
fermés,
et
tous
les
commerçants
qui
n’ont
pas
pu
tenir
leur
stand
habituel
au
marché
du
samedi
matin,
à compter
du
15
mars
et
jusqu’à
l’autorisation
gouvernementale
de
la reprise
de
leur
activité.
DE
PRECISER
que
cette
exonération
sera
calculée
au
prorata
des
sommes
dues.
DE
PRECISER
que
la commune
remboursera
les
utilisateurs
en
fonction
de
ce
prorata
si ceux-ci
ont
déjà
effectué
leur
paiement.
4-SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
URGENTES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Monsieur
Etienne
PERE,
Maire
Adjoint,
expose
:
Lors
de
l’approbation
du
Budget
Primitif
2020,
l'enveloppe
budgétaire
totale
allouée
aux
subventions
pour
les
associations
a été
votée.
Pour
mémoire
elle
comportait
une
hausse
de
7%
par
rapport
à
l’année
précédente.
Dans
le contexte
actuel,
contact
a été
pris
auprès
des
différentes
associations
Pontoises
pour
connaître
leur
situation
budgétaire.
Quelques-unes
d’entre
elles
risques
d’être
en
manque
de
trésorerie
pour
assurer
leurs
charges
courantes,
où
pour
anticiper
la sortie
du
confinement,
si tout
ou
partie
de
leur
subvention
de
fonctionnement
n’est
pas
versée
rapidement.
A contrario,
certains
besoins
de
financement
n’ont
plus
lieu
d’être
compte
tenu
de
l’annulation
de
certaines
activités
ou
évènements.
|| conviendra
de
réajuster
la répartition
de
l'enveloppe
globale
afin
qu'elle
permette
de
surmonter
les
éventuelles
difficultés
de
certaines
structures
associatives
qui
auraient
accusé
une
perte
de
recettes
conséquentes
en
cette
période
de
confinement. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
il est
proposé,
dans
l’attente
de
cette
répartition
:
Association
Montant
subvention
Changez
d'Air
1 000,00
€
Le
Bouchon
de
Pons
Events
{organisation
rétro
camping)
300,00
€
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
1 700,00
€
Symphonia
3 000,00
€
Coworpro
17
(Tiers
lieu)
1 250,00
€
Centre
Socio
Culturel
80
000,00
€
M.
Philippe
HELIS
indiqueque
« le
rétro
camping
» organisé
par
Le
Bouchon
de
Pons
Events,
compte-
tenu
des
circonstances
n'aura
pas
lieu.
Concernant
le «
Bouchon
de
Pons
», prévu
initialement
le 25
juillet,
il risquait
d’être
annulé
aussi.
La
décision
allait
être
prise
prochainement.
La
reprise
des
animations
estivales
est
encore
incertaine.
Et si
cela
devait
avoir
lieu,
se
serait
avec
un
nombre
limité
de
participants.
Compte-tenu
de
la configuration
de
l’animation
cela
parait
impossible
et
trop
compliqué
à mettre
en
place.
M.
Philippe
HELIS
rajoute
que
pour
«Le
Bouchon
de
Pons
», ce
n’est
pas
encore
définitif,
mais
le
sponsoring
sera
surement
moindre,
compte-tenu
des
difficultés
économiques.
Il s'interroge
également
sur
la tenue
des
marchés
nocturnes.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
répond
que
si le
nombre
de
participant
devait
être
limité,
les
commerçants
ne
s’y
retrouveraient
pas.
M.
Etienne
PERE
indique
que
le principe
de
la «
jauge
» est
ingérable
pour
des
animations
comme
les
Fadas
du
Barouf,
le Bouchon
de
Pons...
M.
Thierry
VIAUD
rajoute
qu’en
plus
avec
les
gestes
barrières
{(distances..),
c’est
impossible
et
ce
n’est
pas
gérable.
Monsieur
Etienne
PÈRE
poursuit
l’énumération
des
subventions
:
e Pour
« Changez
d’Air
», c’est
500
€
de
plus
par
rapport
à l’année
dernière.
e Pour
la Société
d'Archéologie,
c’est
200
€ de
plus
par
rapport
à 2019,
dû
à un
coût
d'assurance
plus
élevé
lié
au
changement
de
lieu
du
Musée
Archéologique.
e Pour
Symphonia,
c’est
la même
subvention
que
l’année
dernière.
e Pour
Coworpro
17
(Tiers
lieu),
il avait
été
demandé
5000
€, mais
les
1250
€ correspondent
à
l'urgence
afin
d'organiser
le coworking
dès
la fin
du
confinement.
Concernant
cette
dernière
subvention,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
précise
qu'ils
sont
en
attente
d’autres
subventions.
Ils
vont
pouvoir
lancer
leur
activité,
qui
d’ailleurs
compte-tenu
de
la
période
actuelle
pourra
s'avérer
très
utile.
Enfin
M.
Etienne
PÈRE
termine
cette
énumération
pour
le Centre
Socioculturel
: Il apparait
une
augmentation
de
10
000
€ par
rapport
à 2019.
Elle
s'explique
au
regard
de
l'activité
réalisée,
qui
s'avère
indispensable,
avec
notamment
la gestion
du
pôle
de
création
et
d’animation
culturelle.
De
plus,
en
cette
période
de
crise,
le CSP
a ouvert
son
centre
de
loisirs
pour
recevoir
les
enfants
des
personnels
soignants
(entre-autres).
Il tient
également
à saluer
l'investissement
du
Centre
devant
les
personnes
isolées
pendant
cette
période
de
confinement.
Le
CSP
a répondu
présent
à nos
sollicitations
et
à assurer
la distribution
alimentaire
en
soutien
aux
associations
habituelles
(restos
du
cœur,
banque
alimentaire...)
car
les
bénévoles
habituels
de
ces
associations
étaient
des
personnes
à risque
et
pour
leur
protection,
ne
pouvaient
pas
assurer
cette
distribution. 8
M.
Philippe
HELIS
indique,
que
concernant
la subvention
initiale
de
70.000
€, il
n’y
avait
pas
de
problème,
mais
pour
la décision
des
10.000
€ de
plus,
il ne
se
sentait
pas
légitime
de
voter
ce
supplément,
compte-tenu
du
report
de
l'installation
des
nouveaux
conseillers
élus
en
mars
dernier
et
qu'il
n’en
fait
pas
partie.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
qu’il
y a
une
opportunité
pour
que
les
autres
partenaires
du
CSP
augmentent
leur
financement,
mais
afin
que
cela
soit
possible,
la commune
doit
avoir
acté
la
subvention
totale
pour
l’année.
S'il
faut
attendre
l'installation
du
nouveau
conseil,
prévue
en
Juin,
(mais
rien
n’est
certain),
il sera
trop
tard
et
le
CSP
ne
pourra
pas
avoir
la
totalité
de
ses
financements.
M.
Philippe
HELIS
comprend
qu'il
faut
le faire
mais
répète
qu'il
ne
se
sent
pas
légitime
et
que
le
nouveau
conseil
doit
être
informé.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
précise
que
de
par
la Loi
d’Urgence,
il était
encore
conseiller
municipal
et
légitime
à apporter
son
vote
lors
de
ce
conseil
municipal.
Elle
termine
en
rappelant
que
l’historique
sera
repris
auprès
du
futur
conseil
municipal
et
qu’il
allait
être
informé
de
décisions
prises
ce
jour.
C’est
une
obligation,
ils
ont
d’ailleurs
déjà
reçu
les
notes
de
synthèse
sur
les
points
évoqués
aujourd’hui. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouf
les
exposés,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
M DE
VERSER
les
subventions
de
fonctionnement
2020
aux
associations
suivantes,
d’après
le
tableau
ci-dessous
:
Association
Montant
subvention
Changez
d'Air
1
000,00
€
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
1
700,00
€
Symphonia
3 000,00
€
Coworpro
17
(Tiers
lieu)
1 250,00
€
Centre
Socio
Culturel
80
000,00
€
M
D’APPROUVER
l'avenant
à la
délibération
du
14
mai
2019,
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
trisannuelle
entre
le
CSP
et
la
Commune
de
Pons
et
rappelé,
dans
le
cadre
du
conventionnement
avec
la
CAF,
le
reversement
au
CSP
de
la
part
attribuée
par
la
CAF
qui
lui
revient
(contrat
enfance
jeunesse).
Cet
avenant
porte
à
80
000
euros
la
subvention
du
Centre
socioculturel
compte
tenu
de
la
mission
qu’il
assume
en
qualité
de
gestionnaire
de
la
Distillerie,
pôle
de
création
et
d'animation
culturel.
5-DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
1°"
Adjointe
déléguée
aux
Finances. Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
Nous
avons
voté
le budget
avant
les
municipales,
et
nous
ne
le regrettons
pas
compte
tenu
de
la
situation
qui
ne
permettrait
pas
de
le
faire
actuellement
dans
les
meilleures
conditions. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
9
Des
ajustements
sont
nécessaires
pour
régler
certaines
entreprises.Compte
tenu
des
difficultés
auxquelles
elles
doivent
faire
face
dans
la période
de
crise
sanitaire,
elles
nous
demandent
légitimement
de
les
régler
dans
les
meilleurs
délais.
Les
ajustements
nécessaires
sont
dus
au
marché
de
voirie
pour
la restructuration
du
centre-ville
notamment
:
e La
réalisation
de
regards
en
descente
des
eaux
pluviales
et
des
réseaux
sous
trottoirs,
celle-ci
n'ayant
pas
été
anticipée
dans
le marché
initial
datant
de
fin
2015.
e La
remise
à la
cote
de
regards,
de
chambre
de
télécommunications
et
autres
aménagements
pour
les
réseaux.
Nous
sommes
en
cours
de
négociations
avec
les
concessionnaires
afin
qu'ils
participent
à cette
charge
qui
ne
leur
avait
pas
été
attribuée
initialement
dans
ce
même
marché.
e La
réalisation
d'aménagement
de
sécurité
pour
le cheminement
des
collégiens
depuis
la gare
routière.
e La
révision
des
prix,
prévue
dans
le marché
initial
et
calculable
uniquement
en
fin
de
chantier
{estimée
entre
2 et
3%).
Ainsi
ce
sont
80
000
Euros
qu’il
convient
de
transférer
vers
le budget
de
restructuration
du
centre-ville.
Cependant,
nous
restons
en
deçà
du
coût
du
marché
initial,
avec
encore
un
gain
de
près
de
20
000
euros
malgré
les
travaux
supplémentaires
qui
se
sont
avérés
nécessaires.
Pour
mémoire,
la renégociation
avec
l’entreprise
nous
avait
permis
de
gagner
60
000
euros,
dont
30
000
euros
ont
été
utilisés
pour
le plateau
surélevé
à l’intersection
de
la rue
des
Jacobins.
Nous
aurions
pu
utiliser
le budget
des
« dépenses
imprévues
» que
nous
avons
voté
et
qui
permet
justement
de
faire
face
à ce
type
d’exigence.
Mais
les
circonstances
ne
nous
permettront
pas
de
commencer
en
temps
et
en
heure,
les
travaux
de
la Maison
Charrier
pour
réaliser
la Maison
des
services
et
des
associations.
C'est
donc
à partir
de
ce
budget
que
nous
proposons
de
faire
le transfert
de
crédits.
Par
ailleurs,
il apparait
sur
le programme
22
(Urbanisme
PLU),
un
besoin
de
financement
temporaire.
En
effet,
il revient
à la
Mairie,
d'avancer,
entre-autres,
les
frais
du
Commissaire
Enquêteur
nommé
dans
le cadre
de
la révision
du
zonage
assainissement
(1.424,29
€),
que
le syndicat
des
eaux
remboursera
sur
facture
réglée.
Il apparait
également
que
pour
la finalisation
des
différentes
révisions
allégées,
il serait
préférable
de
rajouter
des
crédits
pour
le règlement
d'annonces
légales
qui
pourraient
être
nécessaires.
Enfin,
dans
le cadre
des
travaux
urgents
sur
le Donjon
débutés
en
décembre
dernier,
un
report
en
RAR
d’un
montant
de
48
213,66
€ apparaissait
sur
le budget
2020,
opération
765.
Il s'avère
que
l’entreprise
a fait
une
erreur
de
TVA
sur
son
devis.
Or,
c'est
ce
montant
qui
a été
engagé
et
a donc
été
répercuté
dans
les
RAR.
De
ce
fait,
il manque
342,40
€ sur
ce
programme
pour
régler
la facture
et
ensuite
le
fermer.
Toutes
les
dépenses
liées
aux
bâtiments
historiques
sont
à présent,
avec
la nouvelle
nomenclature,
inscrites
au
programme
n°18.
il est
donc
proposé
de
récupérer
cette
somme
sur
le programme
18
et
de
l’affecter
au
programme
765. Pour
mémoire,
dans
le cadre
de
ces
travaux
urgents,
une
subvention
de
20.231,69
€ nous
a été
attribuée
par
la DRAC.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
concernant
le dossier
de
la Maison
des
Services
et
des
Associations,
les
travaux
ne
débuteront
que
lors
de
l’accord
de
subvention
de
la DETR
(Etat).
Or,
il
s'avère
que
la commission
qui
décide
ces
attributions
doit
être
composée
d'élus
issus
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2020.
Or,
le 2°"
tour
n’est
prévu
qu’à
l’automne
et
rien
n’est
encore
sur.
De
ce
fait,
l'attribution
de
la DETR
2020
parait
compromise.
En
attendant
le dispositif 10
mis
en
place
pour
reloger
les
associations
sera
reconduit.
L'association
« Les
Amis
de
St
Jacques
» sera
quant
à elle
logée
au
sein
de
l’ancienne
salle
du
conseil
au
château
(seule
salle
assez
grande
sécurisée)
car
le
bâtiment
qui
avait
été
mis
à
leur
disposition
est
en
cours
de
vente
par
le
propriétaire.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Oui
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
M
D’ACCEPTER
la décision
modificative
suivante
:
Budget
Ville
de
Pons
: Décision
Modificative
n°
1
Investissement
Dépenses
240
-2315
—
Restructuration
Centre-Ville
80
000,00
22
- 202-
Urbanisme
- PLU
6 000,00
765-2313
Donjon
342,40
700
- 2313
Maison
Charrier
-80
000,00
18
- 2313
Patrimoine
Historique
-342,40
Chapitre
020
- Dépenses
imprévues
-6
000,00
7 -
QUESTIONS
DIVERSES
N M.
Philippe
HELIS
souhaite
faire
quelques
remarques
esthétiques
par
rapport
à la
finalisation
des
travaux
Cours
Jules
Ferry,
qui
lui
ont
été
rapportées
:
Il'apparait
une
pente
gravillonnée,
sur
une
petite
partie
(environ
1 mètre)
de
la liaison
entre
la Maison
Médicale
et
le parking
alors
que
le reste
des
trottoirs
sont
rénovés.
Manque
de
plantation
dans
le bac
devant
l’entrée
A
l’angle
Cours
Jules
Ferry/Rue
des
Jacobins,
il
n’y
a
pas
de
cohérence
entre
plusieurs
revêtements. Sur
la partie
haute
du
Cours
Jules
Ferry,
des
flaques
d’eau
apparaissent
comme
avant.
M.
Gérard
CLEMENT
lui
répond,
respectivement
:
Pour
la petite
partie,
effectivement
la liaison
aurait
pu
être
étendue
et
qu’il
allait
voir
ce
qu’il
était
possible
de
faire.
Pour
les
plantations,
c’est
déjà
prévu,
cela
va
être
fait.
Pour
les
différences
de
revêtements,
il va
y regarder
et
voir
ce
qui
peut
être
fait.
Pour
les
flaques
d’eau,
cela
a déjà
été
vu
et
des
réserves
ont
été
apportées
pour
que
le
nécessaire
soit
fait.
N M.
Philippe
HELIS
souhait
revenir
sur
la positionde
la Municipalité
par
rapport
aux
manifestations
estivales
(St
Jacques,
Bouchons,
Eurochestries,
Marchés
Nocturnes...)
M.
Thierry
VIAUD
lui
répond
que
pour
l’ensemble
des
animations
conduites
par
les
associations,
un
rapprochement
auprès
de
celles-ci
est
nécessaire
et
déjà
en
cours.
Les
décisions
seront
prises
en
fonction
des
directives
gouvernementales
et
en
accord
avec
les
Associations. M.
Philippe
HELIS
précise
qu’effectivement,
il en
va
de
la responsabilité
de
la Commune
et
de
l'Association
par
rapport
à
la
santé
des
gens. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
Monsieur
le Maire
précise
que
tout
le monde
est
dans
le flou.
L'Etat
dit
une
chose
et
le
Ministre
de
la Culture
autre
chose.
M.
Philippe
HELIS
indique,
concernant
le Bouchon
de
Pons,
qu’une
discussion
est
en
cours
avec
tous
les
membres
de
l'association.
Pour
l'instant
les
avis
vont
vers
une
annulation
par
l'association
qui
ne
peut
être
responsable
d’une
éventuelle
contamination
si la
manifestation
est
maintenue.
Une
décision
définitive
sera
prise
dans
les
jours
prochains.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
le système
de
« jauge
» si
c’est
ce
qui
est
demandé
est
très
compliqué
à mettre
en
place.
La
Municipalité
ne
veut
pas
forcément
bloquer
d'elle-même,
il faut
laisser
une
marge
de
manœuvre
aux
associations.
Monsieur
Philippe
HELIS
rajoute
concernant
le bouchon
que
l’idée
majoritaire
qui
ressort
est
effectivement
une
annulation
pour
cette
année
avec
pourquoi
pas
2 jours
l’année
prochaine
au
lieu
d'1.
M.
Etienne
PERE
indique
que
les
clubs
sportifs
ont
tout
annulé.
Certains
réfléchissent
à recréer
des
moments
festifs
ou
sportifs
dès
que
cela
sera
possible.
M.
Dominique
SIMONET
confirme,
notamment
pour
le Rugby,
mais
budgétairement
cela
va
être
très
compliqué
pour
les
différents
clubs.
Monsieur
le Maire
indique
quepour
les
manifestations
d’ampleur,
il ne
sait
pas
quelle
sera
la
position
de
l'Etat.
M.
Etienne
PERE
signale
que
le festival
des
Fadas
du
Barouf
est
annulé.
La
« jauge
» est
impossible
à mettre
en
place
sur
ce
type
d’évènement.
M.
Thierry
VIAUD
précise
que
toutes
les
animations
normalement
estivales
ne
pourront
pas
être
repoussées
à l'automne,
car
des
animations
sont
déjà
prévues
à ce
moment-là
et
les
disponibilités
du
matériel
seront
compliquées.
Tout
en
même
temps
ce
n’est
pas
possible.
||
liste
ce
qui
est
prévu
en
août
et
jusqu’à
l’automne,
c’est
chargé
:
e 2 marchés
nocturnes
e Les
Eurochestries
: à ce
sujet
M.
REVOLTE
lui
dira
lundi
si c'est
maintenu
ou
non.
e Cinéma
plein
air
le 22
août
e Marché
nocturne
le 4
septembre
e Forum
des
Associations
le 13
septembre
e Fête
du
Pain
et
du
Patrimoine
le week-end
d’après
e Le
salon
des
auteurs
le 4
octobre.
M.
Philippe
HELIS
indique
que
lors
des
journées
du
patrimoine,
l'association
« Le
Bouchon
Events
» organisera
certainement
un
petit
rassemblement
de
voitures
anciennes.
M.
Thierry
VIAUD
évoque
le problème
des
sommes
déjà
versées
pour
les
réservations
diverses
qui
engendreront
encore
des
problèmes
de
trésorerie,
notamment
pour
les
associations.
M.
Philippe
HELIS
précise
qu'effectivement
le cas
de
force
majeure
n’est
que
très
rarement
reconnu.
Monsieur
le Maire
remercie
tout
le monde
et
les
invite
à prendre
soin
d’eux
et
de
leurs
proches.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 11
h O5.
Le
Maire,
Jacky
BOT]
Affiché
le
: 97
AVR.
2020