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Compte-Rendu - 2020 12 16 Compte rendu sommaire conseil municipal
Procès Verbal - 20181022 pv detaille du conseil
Procès Verbal - 2022 12 14 Proces verbal detaille conseil municipa
Procès Verbal - 2020 12 16 PV detaille conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 16 PV detaille conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Sport,
Mairie PONK.:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le seize
décembre,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 9
décembre
2020
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
la Loi
n° 2020-1379
du
14
novembre
2020
concernant
les
mesures
spécifiques
liées
à la
crise
sanitaire, Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Françoise,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
GIMENEZ-POITEVIN
Anne,
CZERWINSCKI
Stanislaw,
DIESNIS
Samuel.
Absents
excusés
: M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M. BOTTON),
Mme
BONNIN
Isabelle
(pouvoir
Mme
DUPIN),
DESSENDIER
Matthieu
(pouvoir
M. PÈRE),
Mme
YOU
Agnès
(pouvoir
M.
PERE)
et Mme
TELINGE
Sophie.
Présents
: 22
Votants
: 26
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à M.
BLAIN
David,
ce
qui
est
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
détaillé
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2020.
Il est
approuvé
à la
majorité,
M. Stanislaw
CZERWINSCKI
ayant
quitté
la salle
avant
la fin
de
la séance,
s'abstenant.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
1 —
PERSONNEL
COMMUNAL
: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
expose
:
L'organisation
du
temps
de
travail
dans
les
services
municipaux
a été
mise
en
œuvre
dans
le cadre
du
protocole
de
mise
en
place
des
35
heures
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
(dont
dépendait
à ce
moment-là
la Commune)
et validé
par
délibération
le 10
décembre
2001
pour
une
mise
en
place
en
janvier
2002.
Il est
proposé
d'apporter
des
modifications
sur
l'organisation
du
travail
et du
temps
de
travail
du
Cinéma
Municipal,
d'un
service
au
sein
du
Centre
Technique
et par
la création
d'un
pôle
entretien.
Cinéma
Municipal
Afin
d'optimiser
le temps
des
agents
pour
rendre
un
meilleur
service,
il a été
proposé
:
- Un
aménagement
d'horaires
optimisés
- Une
ouverture
7 jours
sur
7
- des
séances
supplémentaires
(28
séances
au
total)
- Un
binôme
pour
la continuité
de
service
- les
congés
pris
sur
le temps
de
congés
scolaires
pour
le binôme,
en
fonction
des
nécessités
de
service Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- des
règles
de
fonctionnement
avec
les
écoles
pour
anticiper
les
besoins
en
personnel.
- des
animations
à destination
du
jeune
public
Service
des
Sports
Centre
Technique
Actuellement,
pour
l'ensemble
des
services
techniques,
un
rythme
hebdomadaire
de
37
heures
avec
des
horaires
fixes
(générant
12 jours
de
RTT
dans
l'année)
a été
mis
en
place.
Les
activités
des
services
techniques
sont
très
variées.
Certains
services
peuvent
être
confrontés
à des
contraintes
spécifiques
en
fonction
de
leur
domaine
d'activité. C'est
le cas
pour
les
agents
en
charge
des
infrastructures
sportives
(gymnases,
piscine,
stade.....).
Afin
d'assurer
une
continuité
des
services
effectués
dans
un cadre
budgétaire
toujours
plus
contraint,
il convient
de
créer
un
« Service
des
Sports
» et
de
modifier
l'organisation
du
temps
de
travail
en
adaptant
notamment
la présence
des
agents
au
sein
de
ce
service
en
fonction
entre
autres
des
saisons
sportives
mais
aussi
des
contraintes
liées
à l'entretien
des
terrains. Ce
service
est
composé
de
quatre
agents.
Le
constat
actuel
fait
ressortir
un
cumul
d'heures
à récupérer
trop
important,
il a donc
été
proposé
une
annualisation
de
leur
temps
de
travail
en
répartissant
leur
temps
de
travail
(1 607
heures
pour
un
temps
plein),
sur
une
période
globale
de
12
mois.
Un
planning
sera
ainsi
établi
chaque
année,
de
septembre
de
l'année
n (rentrée
sportive)
à septembre
de
l'année
n+1
en
prenant
en
compte
les
spécificités
suivantes
:
e Les
jours
de
travail
seront
du
lundi
au
samedi
+ Lorsqu'un
agent
devra
travailler
le dimanche,
ce
même
agent
devra
obligatoirement
être
en
repos
le lundi
qui
suit.
e Le
dimanche
travaillé
sera
rémunéré
lorsqu'il
s’agit
de
matches
de
championnat
{à raison
de
10 dimanches
maximum
par
an)
et récupéré
au-delà
de
ces
10 dimanches.
+ Les
récupérations
pourront
être
cumulées
à raison
de
40
heures
maximum.
Création
pôle
entretien
Le
nombre
des
bâtiments
communaux
à entretenir
est
important
et il
évolue
(pôle
culturel
- La
Distillerie,
et bientôt
la Maison
des
Services
et des
Association).
Au
regard
de
cette
évolution
et des
aléas
relatifs
aux
consignes
sanitaires
ou
de
sécurité
ou
des
travaux
ou
encore
pour
palier
à une
absence,
il est
proposé
de
créer
un
« Pôle
entretien
» qui
serait
composé,
à ce
jour,
de
5 agents
et qui
fonctionnerait
de
la façon
suivante
:
Une
affectation
principale
pour
chaque
agent.
Possibilité
ensuite
d'être
mobilisé
sur
d'autres
sites
pour
répondre
aux
besoins
Annualisation
du
temps
de
travail
pour
chaque
personne
constituant
le pôle
Anticipation
dès
lors
que
les
horaires
doivent
être
adaptés,
afin
de
respecter
les
amplitudes
réglementaires
Après
consultation
du
Comité
Technique
du
2 décembre
2020,
qui
a émis
un
avis
favorable,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
organisations
présentées.
Monsieur
Etienne
PERÉ
précise
que
le Service
des
Sports
était
organisé
de
façon
distinct
sur
les
2 sites
et que
l'idée
est
de
mutualiser
ce
Service
sur
les
deux
secteurs
offrant
ainsi
plus
de
souplesse
et de
pertinence.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
Majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
: Æ APPROUVE
les
nouvelles
organisations
de
travail
(conformément
à l'avis
favorable
du
Comité
Technique
concernant
le Cinéma
Municipal,
le Service
des
Sports
du
Centre
Technique,
la création
du
pôle
entretien)
et
COMPLETE
et MODIFIE
dans
ce
sens
la délibération
du
10
décembre
2001.
2 —
PERSONNEL
COMMUNAL
: VALIDATION
DU
NOUVEL
ORGANIGRAMME
DU
CENTRE
TECHNIQUE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
expose
:
L'organigramme
est
une
représentation
schématique
des
liens
fonctionnels,
organisationnels
et hiérarchiques
d'une
organisation.
1| permet
une
vision
simple
et claire
de
l'organisation
d'un
service.
Îl'apparait
important
d'organiser
les
services
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
administrés
mais
aussi
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
tout
en
s'appuyant
sur
la compétence
des
agents.
Après
consultation
du
Comité
Technique
du
2 décembre
2020,
l'organigramme
présenté
ci-dessous
a été
validé.
ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
TECHNIQUES
CETTE
RIT
UT
A
2
ue
me
:
Lee
ua
=
DUXNE
>
lus
in
_
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
Majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
B APPROUVE
le nouvel
organigramme
des
Services
Techniques
de
Pons
(Centre
Technique
Municipal) Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
3 —
PERSONNEL
COMMUNAL
: RECRUTEMENT
D’AGENTS
VACATAIRES
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2020,
le Maire
a reçu
délégation
pour
le recrutement
d'agents
non
titulaires
contractuels
pour
le remplacement
d'agents
momentanément
absents
et pour
les
emplois
à titre
occasionnel
et
saisonnier. C'est
dans
ce
cadre
qu'une
personne
a été
recruté
pour
effectuer
la distribution
du
Pons'infos.
Il s'avère
que
ce
type
de
prestation
répond
à la
définition
des
emplois
vacataires.
En
effet,
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
prévoit
pour
recruter
un
vacataire
que
trois
conditions
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un acte
déterminé,
- lecrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à l'acte.
La
distribution
du
magazine
municipal
rentre
tout
à fait
dans
ces
critères.
Aucune
question
n'étant
posée
par
l'assemblée,
Monsieur
le Maire
appelle
donc
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
Majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
Considérant
qu'en
cas
de
besoin
de
la mairie,
il convient
d'avoir
recours
ponctuellement
à des
agents
vacataires,
Considérant
que
la distribution
du
magazine
municipal
est
une
vacation,
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
travail
spécifique
et ponctuel
à caractère
discontinu,
les
vacataires
seront
rémunérés
après
service
fait
sur
la base
de
taux
de
vacation,
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
vacataires
pour
la distribution
du
magazine
municipal,
dans
la limite
des
besoins
et crédits
alloués,
FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d'un
forfait
de
933,80
€ brut,
SPECIFIE
que
la(es)
personne(s)
recrutée(s)
ne
travaillera(ont)
qu'en
cas
de
besoin
et sur
demande
expresse
de
monsieur
le maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et actes
afférents
à cette
décision.
4 —
FINANCES
BUDGET
COMMUNE
2020
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
en
charge
des
Finances
qui
expose
:
Monsieur
Frédéric
ERB,
Percepteur,
a dressé
deux
états
de
produits
irrécouvrables
en
vue
de
l'admission
en
non-
valeur
des
sommes
portées
au
dit
état,
et concernant
des
factures
impayées
pour
la cantine,
la crèche,
des
droits
de
voirie,
pour
un
montant
de
246,92
€ et
1 214,80
€.
Ces
dettes
remontent
à 2018,
2019
et 2020
et cette
mise
en
non
valeur
relève
d'une
décision
d'effacement
de
dette
par
la Commission
de
surendettement.
Aucune
question
n'étant
posée
par
l'assemblée,
Monsieur
le Maire
appelle
donc
au
vote. OUÏ
Fexposé
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
M ADMET
en
non-valeur
les
sommes
portées
sur
les
deux
états
dressés
par
Monsieur
le Percepteur,
pour
des
sommes
relatives
à des
factures
de
cantine,
de
crèche,
de
droits
de
voirie,
pour
un
montant
total
de
246,92
€ pour
le premier
état
et 1
214,80
€ pour
le second
état.
5 —
FINANCES
BUDGET
COMMUNE
2020
- INSCRIPTION
EN
INVESTISSEMENT
DES
TRAVAUX
REALISES
EN
RÉGIE.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
en
charge
des
Finances
qui
eXpose
:
Pour
mémoire
: La
Commune,
lorsqu'elle
souhaite
effectuer
des
travaux
sur
son
patrimoine
communal,
peut,
soit
faire
appel
à une
entreprise
extérieure,
soit
faire
réaliser
les
travaux
en
régie
par
le personnel
communal.
Le
Personnel
communal
dispose
des
compétences
nécessaires
et il
est
important
de
valoriser
les
savoir-faire.
L'intérêt
de
cette
solution
: lorsqu'elle
comptabilise
des
travaux
d'investissement
en
régie,
la commune
peut
récupérer
la TVA
grevant
les
dépenses
d'achat
de
matériaux
; par
contre
les
dépenses
de
personnel
sont
exclues
de
l'assiette
du
FCTVA
car
ils n'ont
pas
été
assujettis
à la
TVA.
Les
travaux
d'investissement
en
régie
donnent
lieu
à la
création
d'une
immobilisation
d'un
montant
équivalent
à son
coût
de
production.
Lorsqu'elle
internalise
les
travaux
à l'aide
de
son
propre
personnel,
la commune
doit
enrichir
son
patrimoine
en
créant
une
immobilisation
qu'elle
comptabilise
à son
coût
de
production.
La
valorisation
des
travaux
d'investissement
en
régie
nécessite
la passation
d'écritures
d'ordre
budgétaires
Avant
la clôture
des
opérations,
un
état
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie
est
établi,
qui
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
: matériel
et outillage
acquis
ou
loué,
frais
de
personnel
etc,
à l'exclusion
des
frais
financiers
et d'administration
générale.
Lors
du
conseil
municipal
du
30
septembre
dernier,
les
différentes
écritures
liées
aux
travaux
en
régie
dont
nous
avions
connaissance
à cette
date
ont
été
validées
et transférées.
Il s'agit
à présent
de
valider
les
travaux
en
régie
qui
se
sont
terminés
depuis
septembre
dont
voici
un
tableau
récapitulatif
des
travaux
en
régie
réalisés.
Béiment
distilerie
1 839,51
€
26
ai2doe
|225191€
| 21318
71
(électricité)
MATERNELLE
(PPMS)
63147€
Le
87025€
|150172€
| 21312
Le
coût
de
la main
d'œuvre
a été
établi
en
fonction
du
coût
horaire
brut
de
chaque
personnel
ayant
travaillé
sur
le
chantier
et le
nombre
d'heures
réalisé. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
Majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
H APPROUVE
les
coûts
de
main
d'œuvre
présentés,
DECIDE
d'affecter
les
transferts
de
crédits
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
(DMB
5),
étant
précisé
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
les
employés
communaux
:
>
Virement
de
crédits
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
(023
= 021)
Chapitre
023
(dépenses
de
fonctionnement)
72
380,23
€
Chapitre
021
(recettes
d'investissement)...
72
380,23
€
>
Transfert
entre
sections
Chapitre
042
(recettes
de
fonctionnement)
Compte
722...
12
380,23
€
Chapitre
040
(dépenses
d'investissement)
Compte
21312/211
1 501,72
€
Compte
21312/212,
68
626,60
€
Compte
21318/71
2 251,91
€
Et PRECISE
que
le montant
indiqué
de
72
380,23
€ correspond
à la
reprise
des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2020
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-
dessus
pour
34
760,13
€ et
des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à la
réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
37
620,10
€, soit
1 943,50
heures.
6 -
EXERCICE
2021
: AUTORISATION
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
en
charge
des
Finances
qui
expose
:
Le
jour
de
l'envoi
de
la convocation
du
conseil
municipal
et après
contact
avec
la Perception,
il a été
décidé
de
surseoir
au
vote
du
BP
2021,
initialement
prévu.
En
effet,
alors
que
tout
le travail
avait
été
fait,
la perception
nous
a
indiqué
l'impossibilité
d'intégrer
les
résultats
prévisionnels
avant
le 21
janvier.
De
ce
fait,
dans
l'attente
du
vote
du
BP
2021,
une
autorisation
d'engagement
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
:
- dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et - pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'autorisation
de
programme. L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le montant
ef l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Afin
de
permettre
l'engagement
ou
la poursuite
de
certaines
opérations
dans
les
meilleurs
délais,
et pour
garantir,
sans
attendre
le vote
du
budget
2021,
le paiement
des
sommes
dues
il est
donc
proposé
de
faire
appel
à cette
procédure.
Ces
crédits
seront
principalement
destinés
à faire
face
à d'éventuels
besoins
urgents. Parmi
ces
opérations,
il y a
notamment,
le remboursement
de
la subvention
trop
perçue
pour
le gymnase
entre
2016
et 2018.
Pour
rappel,
cette
situation
n'a
été
connue
de
la Municipalité
actuelle
qu’en
août
2019
alors
que
différents
échanges
avaient
eu
lieu
entre
les
services
de
l'état
et la
Municipalité
précédente
à ce
sujet
en
2018,
sans
que
cela
n'ait
été
porté
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
de
l'époque.
Dès
la connaissance
des
faits,
un
échelonnement
a été
négocié
en
2019
avec
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
OUÏ
l'exposé
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
Majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
H AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2020,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021
comme
indiqué
ci-dessous
:
ART/OPERATIONS/FONCTIONS
DESIGNATION
MONTANT
1321
— 331
-- 020
2ème
remboursement
de
la subvention
25.000
€
trop
perçue
pour
le gymnase
2135
— 16
- 324
Locaux
Associatifs
50.000
€
2158
— 15
— 020
Equipements
10.000
€
2158
— 17
—
Mobilier
Urbain
1,500
€
a
——
ie
H
, CONSTATE
que
le total
indiqué
ci-dessus
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2020
dans
la section
investissement/opération
[(2.085.638,89
— 480.695,22)
x 25
% =
401.235,92
€ et
PRECISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
BP
2021.
7 -
MATÉRIEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
: AUTORISATION
DE
VENTE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui
expose
:
Il a été
évoqué
dans
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
le coût
élevé
d'utilisation
du
VSV
(Véhicule
Service
Viabilité)
et de
la Bouille
(répandeur).
Effectivement,
l'exemple
du
VSV
est
frappant
: cet
engin
acheté
il y a
5 ans
pour
un
montant
de
211
518
euros,
ne
pourra
jamais
être
amorti
par
son
utilisation
car
il coûte
en
frais
de
fonctionnement
4 fois
plus
cher
qu'une
prestation
de
service
extérieure
(frais
de
carburant,
frais
d'entretien,
assurance
et main
d'œuvre).
De
plus,
après
5 ans,
il est
en
panne
et la
réparation
coutera
à la
ville
17
000
euros.
L'externalisation
de
la mission
représente
à l'année
24
000
euros. Le
constat
est
quasiment
identique
pour
l'utilisation
de
la Bouille
qui
sert
à étendre
de
l'enrobé.
Elle
est
très
peu
utilisée
compte
tenu
qu'elle
demande
5 agents
pour
fonctionner,
avec
en
plus
les
deux
premières
heures
de
la
journée
d'utilisation
uniquement
dédiées
à la
chauffe.
Il est
donc
envisagé
de
vendre
ces
deux
véhicules.
$
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la
délibération
n°20200527B
du
27
mai
2020
prévoient
que
le Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
La
valeur
de
ces
biens
mobiliers
étant
supérieure
à 4.600
€, le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
leur
vente
et les
modalités. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Des
recherches
concernant
les
prix
du
marché
ont
été
effectuées.
Il convient
de
fixer
un
prix
plancher
en
autorisant
la vente,
indiquant
ainsi
que
le Maire
ne
pourra
pas
vendre
en
dessous
de
ce
prix,
mais
que
bien
évidemment
le prix
de
vente
pourra
être
supérieur.
La
mise
à prix
plancher
pour
le VSV
pourrait
être
fixée
à 100.000
€ et
celle
de
la
bouille
à 5.500
€.
Concernant
les
modalités
de
vente,
il est
proposé
de
pouvoir
procéder
de
deux
façons
:
H Vente
de
gré
à gré
ou
M Recours
à une
plateforme
électronique
de
courtage
aux
enchères
(ce
système
d'enchères
électroniques
permet
l'émission
de
propositions
concurrentes
d'achat
d'un
bien.
La
publication
effectuée
au
travers
d'un
site
Internet
spécialisé
en
enchères
peut
permettre
plus
facilement
de
toucher
un
public
à la
fois
suffisamment
large
et intéressé).
M. Stanislaw
CZERWINSCKI
demande
ce
qui
est
entendu
par
plateforme
électronique,
est-ce
un
site
comme
« le
bon
coin
».
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
lui répond
que
non
c'est
une
plateforme
professionnelle
spécifique
pour
la vente
par
les
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
M. Jean-Michel
VELEZ,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
Majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
à vendre
les
biens
mobiliers
suivants
:
o VSV
- Autoporteur
fauchage
inscrit
sous
le n°
inventaire
M101/2014/19
(prix
plancher
100.000
€)
o Bouille
- Répandeuse
inscrit
sous
le n°
d'inventaire
M101/2014/21
(prix
plancher
5.500
€)
AUTORISE
les
modalités
de
vente
suivantes
: De
gré
à gré
; Recours
à une
plateforme
électronique
de
vente
aux
enchères,
DIT
que
la recette
en
résultant
sera
verser
aux
Budget
Municipal
de
la Ville
de
Pons
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
et à
signer
les
actes
nécessaires
à ces
ventes.
8 —-
CONVENTION
PONS
ACTIONS
COMMERCIALES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
qui
expose
:
L'association
“Pons
Actions
commerciales”
est
un
Groupement
d'intérêts
Communal
et Commercial
(GICC)
créé
en
1998.
Elle
représente
les
commerçants,
artisans
et prestataires
de
services
de
la ville
de
Pons.
L'association
réunit
85
membres
au
sein
du
PAC
et 27
adhérents
au
sein
du
Comptoir.
Le
financement
de
cette
association
provient
des
cotisations
de
ses
adhérents
et est
abondé
depuis
sa
création,
par
une
subvention
annuelle
fixée
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
de
sa
mission
d'intérêt
communale
reconnue.
Le
Décret
n° 2001-495
indique
que
les
communes
doivent
établir
une
convention
avec
les
associations
dès
lors
que
la subvention
versée
dépasse
la somme
de
23.000
€.
Même
si le
montant
est
légèrement
inférieur,
la Municipalité
souhaite
tout
de
même
établir,
dans
ce
cadre,
une
convention
pluriannuelle
avec
le PAC,
afin
de
déterminer
les
conditions
de
coopération
entre
la Ville
de
Pons
et
l'Association
PAC
au
regard
de
la nécessaire
stratégie
commune
de
développement
commercial.
L'établissement
d'une
convention
pluriannuelle
permet
de
soutenir
et de
sécuriser
l'action
de
l'association
dans
le
temps
avec
la collectivité
qui
l'a souscrit. Toutefois,
dans
la mesure
où
coexistent
un
engagement
juridique
pluriannuel
et la
règle
de
l'annualité
budgétaire,
une
modification
des
crédits
reste
envisageable
sans
pour
autant
porter
atteinte
aux
engagements
contractuels
souscrits. Le
projet
de
convention,
annexé
à la
présente
note,
définit
notamment
:
Le
montant
de
la subvention
annuelle
versée
par
la Commune
(22
630
€ pour
2021)
La
mise
à disposition
d’un
local
Les
modalités
de
versement
Le
projet
qui
doit
être
mis
en
œuvre
par
l'association
Sa
durée
(4 ans)
M. Stanislaw
CZERWINSCKI
demande
quand
la Commune
sera
propriétaire
du
local.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
que
l'acte
a été
signé
le matin
même.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
le locataire
actuel
peut
rester
dans
les
lieux
jusqu'en
février.
OUÏ
l'exposé
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
Majorité
(M.
CZERWINSCKI
s'abstenant)
:
M APPROUVE
les
termes
de
la convention
présentée,
FIXE
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
pour
Pons
Actions
Commerciales
pour
2021
à 22.630,00
€ et
CONFIRME
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2021
de
la Ville
de
Pons.
9 —
CONVENTION
EXPOSITION
EMILE
COMBES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Culture,
qui
expose
:
Comme
évoqué
lors
du
précédent
conseil
municipal,
l'année
2021
marque
le centenaire
de
la mort
d'Emile
Combes.
Ainsi,
les
assemblées
et collectivités
territoriales
qu'il
a animées
ont
décidé
de
lui rendre
un
hommage
à cette
occasion,
à savoir
le Sénat
où
il siégea
durant
près
de
quarante
ans,
de
1885
à 1921,
le Département
de
la Charente-
Maritime
qu'il
présida
de
1897
à 1921,
la Ville
de
Pons,
dont
il fut
maire
plus
de
quarante
ans,
entre
1876
et 1919,
appartenant
aujourd'hui
à la
Communauté
des
Communes
de
Haute
Saintonge.
L'Université
d'Auvergne
et le
Comité
d'Histoire
politique
et Parlementaire,
dont
le but
est
notamment
de
promouvoir
la connaissance
scientifique
regroupent
d'éminents
spécialistes
universitaires
de
ce
grand
républicain
qui
présida
le
Conseil
des
ministres
de
1902
à 1905.
Aussi
le Sénat,
le Département
de
la Charente-Maritime,
la Communauté
des
Communes
de
Haute
Saintonge,
la
Ville
de
Pons,
l'Université
Clermont-Auvergne
et le
Comité
d'Histoire
Politique
et Parlementaire
se
sont
rapprochés
afin
d'organiser
une
manifestation
« Émile
Combes
cent
ans
après
».
Afin
de
pouvoir
formaliser
la préparation
de
ces
évènements,
un
projet
de
convention
a été
établi.
La
convention,
annexée
à la
présente
note,
a pour
objet
de
définir
la nature,
la durée
et les
modalités
de
la
collaboration
entre
les
différents
partenaires
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la manifestation
« Émile
Combes
cent
ans
après
». La
première
partie
de
la manifestation
aura
lieu
au
Sénat,
avec
la présentation
de
l'exposition
du
11
mai
au
{er
juin
2021
et la
tenue
d'une
journée
du
colloque
le 14
mai.
La
seconde
partie
de
la manifestation
se
déroulera
dans
la Ville
de
Pons,
avec
la présentation
de
l'exposition
du
9 juin
au
9 juillet,
et la
tenue
de
la seconde
partie
du
colloque
les
10 et
11 juin
2021. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
10
Ces
travaux
préparatoires
sont
réalisés
en
étroite
collaboration
avec
Monsieur
Pierre
TRIOMPHE,
Conservateur
du
Patrimoine. Monsieur
Etienne
PERÉ
demande
s'il
sera
possible
de
réserver
des
places
pour
les
Pontois.
Monsieur
Thierry
VIAUD
répond
que
c'est
une
bonne
idée,
il en
parlera
pour
voir
ce
qu'il
sera
possible
de
faire,
mais
cela
pourra
être
compliqué
compte-tenu
de
plusieurs
facteurs
(places
dans
l'auditorium,
contexte
sanitaire
inconnu
en
juin...)
Madame
Anne
GIMENEZ
demande
pourquoi
l'université
d'Auvergne
intervient
dans
ce
dossier.
Monsieur
Thierry
VIAUD
lui répond
qu'un
chercheur
au
sein
de
cette
université
réalise
une
thèse
sur
Emile
Combes
et rajoute
qu'il
sera
difficile
d'organiser
le colloque
dans
une
autre
salle
compte-tenu
des
moyens
techniques
demandés
(vidéo,
écran...)
Monsieur
Etienne
PERÉ
rajoute
qu'effectivement
il peut
y avoir
questionnement
quant
au
nombre
de
personnes.
Pour
la cérémonie
des
100
ans
de
la Loi
sur
la laïcité
il y avait
eu
beaucoup
de
monde.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé
de
M. Thierry
VIAUD,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
H
APPROUVE
le partenariat
culturel
entre
la Commune
de
Pons,
le Sénat,
le Département
de
la Charente-
Maritime,
la Communauté
de
Communes
de
haute
Saintonge,
l'Université
Clermont
Auvergne
et le
Comité
d'Histoire
Politique
et Parlementaire
pour
l’organisation
de
la manifestation
« Emile
Combes,
cent
après
»
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
en
résulte.
10
—- QUESTIONS
DIVERSES
Diverses
informations
sont
données
:
N Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été
avisé
par
la DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
qu'à
compter
du
1e
janvier
2021,
le Service
des
Impôts
des
particuliers
de
Saintes,
dont
dépendait
jusqu'à
présent
les
Pontois
sera
transféré
au
Service
des
Impôts
des
particuliers
de
Jonzac.
Donc
à compter
de
cette
date
les
Pontois
devront
contacter
Jonzac
et plus
Saintes.
N Monsieur
le Maire
informe
que
le Préfet
de
Charente-Maritime
a reconduit
sont
arrêté
imposant
le port
du
masque
sur
l'ensemble
du
territoire
de
certaines
grandes
villes
du
département.
En
ce
qui
concerne
Pons,
le port
du
masque
est
obligatoire
dans
les
marchés,
à moins
de
50
mètres
des
entrées
réservées
au
public
des
établissements
scolaires,
dans
les
parkings
et à
moins
de
50
mètres
des
centres
commerciaux,
dans
les
cimetières
et aux
abords
des
lieux
de
culte.
N Monsieur
le Maire
indique
que
l'INSEE
va
réaliser
en
2021
une
importante
enquête
statistique
sur
l'emploi,
le chômage
et l'inactivité,
L'enquête
a lieu
tout
au
long
de
l'année
auprès
d'un
large
échantillon
de
logements
tirés
aléatoirement
sur
l'ensemble
du
territoire.
Sur
Pons,
les
ménages
seront
interrogés
par
Monsieur
Christophe
LALEMEND,
enquêteur
de
l'INSEE.
Il sera
muni
d'une
carte
officielle.
La
participation
à l'enquête
est
obligatoire.
L'enquêteur
respectera
l'ensemble
des
mesures
sanitaires. 11
N Madame
Claudine
SUIRE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Marchés,
indique
que
le marché
bio
du
jeudi
17 décembre
se
terminera
à 19h
pour
respecter
le couvre-feu.
|| reprendra
après
les
fêtes,
le jeudi
7 janvier
2021. Elle
poursuit
en
rappelant
que
pendant
les
fêtes,
les
commerçants
présents
habituellement
le samedi
seront
également
présent
aux
marchés
des
Mercredi
23
et 30
décembre.
Aucun
changement
concernant
le marché
de
St Vivien
le dimanche.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 35
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Affiché
le :
£(p2
(£o
2 {