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Compte-Rendu - 2020 05 14 CRCM
Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 14 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2020
Présents : André BOIS, Murielle GARCIA, André ROCHAS, Sylvie PAQUET, Alain SABY, Mireille
VEYRON, Mireille GOUMAS, Thomas LEFRANCQ,
Excusés : Emilie BOCQUET
Date de la convocation : 06/05/2020
Début de séance : 20 H 00
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ
COMPTE RENDU
1)
Après
Pour :
2)
Demande de subvention ADMR de Novalaise et de Saint Genix sur Guiers
ADMR de Novalaise : L'association locale ADMR de Novalaise demande
une subvention car ses financements n'arrivent pas à équilibrer son
budget. Son déficit prévisionnel pour l’année 2020 est évalué à 40 000 €.
La demande de subvention s'élève à 2 143,00 £ (calculée au prorata des
heures effectuées en 2019), pour l’année 2020. Le tableau de répartition
des subventions par commune, calculées au prorata des heures effectuées
en 2019 est joint à la demande.
ADMR de Saint Genix sur Guiers : L'ADMR EHPAD de Saint Genix sur Guiers
demande une subvention pour le service de portage de repas à domicile
pour l’année 2020. La totalité du besoin en subvention s'élève à 2 100 € et
la demande pour la commune de DULLIN est de 170.00 euros, calculée
pour moitié sur le nombre d'habitants et l’autre moitié sur le potentiel
fiscal/ habitant.
délibération, le conseil valide les deux demandes de subvention
8 Contre : Abstention :
Emploi secrétaire de mairie — Création de poste
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou
me
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établisse-
nt. ‘ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonction-
nement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade.
Compte tenu de la nécessité de service, il convient de créer un poste d’adjoint administratif
territorial faisant fonction de secrétaire de mairie
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de
28 heures hebdomadaires, à compter du 1° juin 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
e De créer le poste d’adjoint administratif à 28/35è"e à compter du 1° juin 2020
e Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget
Pour : 8 Contre : Abstention :
3) Rentrée scolaire — Informations
André Rochas fait le point sur la rentrée.
4) Loyer Auberge de Mandrin
Le maire informe le conseil que, compte-tenu de la situation exceptionnelle
engendrée par le covid-19, certains commerces sont fermés depuis presque 2
mois et le seront encore pour quelque temps.
Même si des mesures ont pu être mises en place par certains gérants, il parait
souhaitable que chacun à son niveau participe à l'effort collectif pour soutenir
l’activité en général.
C'est pourquoi il propose au conseil de préparer un courrier à la gérance de
l'Auberge communale de Mandrin pour connaître les incidences sur son activité
afin de décider au prochain conseil d’une éventuelle remise commerciale.
Pour: 8 Contre : Abstention : 5) Divers
e Route des Gabriaux
Thomas fait le CR de la rencontre qu'il avait organisée avec les habitants du
hameau des Gabriaux.
e Dossier de demande de subvention projet gîtes
Mireille fait un point, ainsi que de l’activité « gites » pour cet été.
e Repas des aînés
Murielle et Mireille font un CR de la distribution des repas.
e Exposition
Sylvie fait part de la décision d'annulation concernant la tenue de l'exposition
estivale.
° Mise en place du nouveau conseil municipal
Les nouveaux conseils municipaux devront se mettre en place entre le 23 et le
28 mai : la date du 28 mai 19h est retenue.
e Ouverture de la bibliothèque
Murielle informe des conditions de réouverture de la bibliothèque.
e Confection et Distribution des masques
3 ateliers ont eu lieu. Environ 200 masques ont été réalisés. Les masques de la
région ont été récupérés par André (1 par habitant.e).
e Recours urbanisme
André informe des avancées des dossiers au tribunal.
Fin de séance : 22h00
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 28 mai 2020