Compte-Rendu - 2020 05 28 CRCM

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Compte-Rendu - 2020 05 28 CRCM Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 28 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Présents : André BOIS, Emmanuel CABRIT, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS, Philippe MENARD-BOCQUET, Caroline MEYNET, Sylvie PAQUET, Maryan RIBICIC, Mireille VEYRON, Marion VANBERVLIET

Excusés : Alain SABY ayant donné pouvoir à Sylvie PAQUET

Date de la convocation : 20/05/2020

Début de séance : 19 H 00

Secrétaire de séance : Sylvie PAQUET

COMPTE RENDU

Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de André BOIS, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal, cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

1) Election du Maire

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Murielle GARCIA la plus âgée des membres du conseil.

À été nommée secrétaire : Sylvie PAQUET

Ont été nommés assesseurs : Mireille GOUMAS, Caroline MEYNET

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Se porte candidat : André BOIS

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

André BOIS : 10 voix

Mireille VEYRON : 1 voix

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : .6.

Ont obtenu :

— M. BOIS André 10 (dix) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres) — Mme VEYRON Mireille 1 (une) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)Choisir suivant le cas :

- M. André BOIS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

2) Fixation du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Pour il Contre 0 Abstention 0

3) Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3*"° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le dé- compte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

Premier adjoint

1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Mme Mireille VEYRON 10 (dix) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

— Mme Marion VANBERVLIET 1 (une) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Choisir suivant le cas :

- Mme Mireille VEYRON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe.

Deuxième adjoint

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :— Mme Marion VANBERVLIET 11 (onze) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

— Mme ou M. … voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Choisir suivant le cas :

- Mme Marion VANBERVLIET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe.

Troisième adjoint

1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : …

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Mme Murielle GARCIA 10 (dix) voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

— Mme Caroline MEYNET 1 (une) voix {préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

Choisir suivant le cas :

- Mme Murielle GARCIA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe.

4) Charte de l’élu local

Le maire donne lecture de la Charte de l’élu local

5) Election des délégués du Syndicat des Eaux du Thiers

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° Pref-DCL-BIE-2020-11 en date du 12/03/2020 portant modification des

statuts du Syndicat Intercommunal d’ Adduction d’Eau Potable du Thiers

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

Candidat délégué titulaire : Mireille GOUMAS

Candidat délégué suppléant : Philippe MENARD-BOCQUET

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

Délégué titulaire Mireille GOUMAS

Délégué suppléant Philippe MENARD-BOCQUET

Pour représenter la commune au Syndicat des Eaux du Thiers.

6) Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale :

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R123.7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’ad- ministration étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.Le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration Le maire étant président du CCAS,

Ont été proclamées élues :

Mireille GOUMAS

Sylvie PAQUET

Murielle GARCIA

Caroline MEYNET

7° Commission d’appel offres :

Le conseil municipal,

Vu ie code général des collectivités territoriales

Considérant qu’il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres

Désigne : le maire André BOIS étant président de la commission,

Les délégués titulaires sont : Alain SABY, Maryan RIBICIC, Mireille VEYRON Les délégués suppléants sont: Philippe MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET, Murielle GARCIA

Pour 11 contre 0 Abstention 0

8) Délégations d’attributions consenties au maire par le conseil municipal :

Horn

e

=

9)

Vu le code général de collectivités territoriales (article L2122.22), permettant au conseil muni- cipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. De décider de la création de classe dans les établissements d’enseignement De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi- cules municipaux dans la limite de 5000 euros.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 euros par année civile.

D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'articie L214.1 du code de

l'urbanisme.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Indemnités de fonctions des Élus LocauxPour la commune de Dullin : voir tableau ci-dessous

Chaque commune peut voter un certain montant réparti entre Maire, adjoint, conseillers.

L INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES DES ÉLUS MUNICIPAUX |

ENVELOPPE GLOBALE (Dotation État)

TAUX MAX

(% indice MONTANT MONTANT |Pourcentage de

terminal brut MENSUEL ANNUEL l'enveloppe

3889,40)

MAIRE 25,5 991,80 11 901,60 46,20 1ER ADJOINT 9,9 385,05 4 620,60 17,93 2EME ADJOINT 9,9 385,05 4 620,60 17,93 3EME ADJOINT 9,9 385,05 4 620,60 17,93 TOTAL ENVELOPPE

ÉLUS 25 763,40 100,00

PROPOSITION INDEMNITÉS CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSEILLER MUNICIPAL 1 1,93% 75,00 900,00 3,49]

CONSEILLER MUNICIPAL 2 1,93% 75,00 900,00 3,49 CONSEILLER MUNICIPAL 3 193% 75,00 900,00 3,49] CONSEILLER MUNICIPAL 4 1,93% 75,00 900,00 3,49 CONSEILLER MUNICIPAL 5 1,93% 75,00 900,00 3,49 CONSEILLER MUNICIPAL 6 1,93% 75,00 900,00 3,49] CONSEILLER MUNICIPAL 7 193% 75,00 900,00 3,49 TOTAL INDEMNITÉS

CONSEILLERS

MUNICIPAUX 525,00 6 300,00

RESTE ENVELOPPE GLOBALE 19 463,40

PROPOSITION INDEMNITÉS MAIRE/ADIOINTS

MAIRE 19,18% 746,10 8 953,17 46,00 1ER ADJOINT 7,51% 291,95 3 503,41 18,00 2EME ADJOINT 7,51% 291,95 3 503,41 18,00 3EME ADJOINT 7,51% 291,95 3 503,41 18,00 TOTAL INDEMNITÉS

MAIRE/ADIJOINTS 1 621,95 19 463,40

Considérant le tableau présenté

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les indemnités aux élus locaux tels que

présentées ci-dessus.

Pour 11 Contre 0 Abstention 010) Divers

Date de rencontre avec les employés 4 juin 2020 à 19h00

- Date de visite des bâtiments communaux 6 juin 2020 à 9h00

Fin de séance :

Prochaine séance du Conseil Municipal 11 juin 2020 à 20h00