Convocation - CRCM 2016.10.13

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Convocation - CRCM 2016.10.13 Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Convocation - CRCM 2016.10.13)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 3

Conseil Municipal du 13 octobre 2016

Présents : Emilie BOCQUET, André BOIS, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS, Sylvie PAQUET, André ROCHAS, Mireille VEYRON.

Excusés : Thomas LEFRANCQ ayant donné pouvoir à André BOIS

Absents : Sylvie BERTHET, Alain SABY,

Date de la convocation : 6/10/2016

Début de séance : 20 h

Secrétaire de séance : André ROCHAS

1/ Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, modification des statuts :

Considérant les évolutions législatives des lois MAPTAM et NOTRE sur les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, la définition de l'intérêt communautaire, la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette, à laquelle la commune de Dullin adhère, doit mettre à jour ses statuts.

Pour cela le conseil communautaire a procédé, avec l'aide des services de la Préfecture à un ajustement de ses statuts, qui doivent être validés par les conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Les principales évolutions pour la CCLA portent :

- sur la compétence économique, la disparition de l'intérêt communautaire et donc la prise de compétences sur toutes les zones économiques (artisanales…)

- La définition de l'intérêt communautaire pour d'autres compétences se fera uniquement au niveau du conseil communautaire, sans passer devant les conseils municipaux.

Sur les autres évolutions règlementaires, la CCLA porte déjà les compétences « déchets » « assainissement », « social », « secours », « environnement », « transports scolaires », « équipements sportifs », « aménagement de l'espace », « logement »...

Certaines de ces compétences sont transférées au SMAPS (SCOT, OPAH...)

Après en avoir délibéré, le conseil vote :

Pour : 7 contre : abstention : Sylvie Paquet

2/ Emplois : avancement de grade (suppression et création d’emploi)

Création de deux emplois d’adjoints techniques de 1ère classe :

Après accord de la Commission Administrative Paritaire du 31 aout 2016, le Conseil décide de :

- supprimer les deux postes actuels d’adjoint Technique de 2ème classe

- créer deux postes d’adjoints Techniques de 1ère classe

à partir du 13 octobre 2016

Le conseil dit que les crédits seront inscrits au chapitre 012 article 6411, charge le Maire de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires (arrêtés de nomination.)

Tableau des effectifs :Page 2 sur 3

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 octobre 2016:

Filière : technique Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique Cadre d’emploi : adjoint technique Grade : adjoint technique de 2ème classe Grade : adjoint technique de 1ère classe

ancien effectif : 2 ancien effectif : 1

nouvel effectif : 0 nouvel effectif : 3

Après avoir délibéré, le conseil approuve cette modification :

Pour : 8 contre : abstention :

3/ Décision modificative :

Pour affiner le budget investissement en fonction des projets qui n’avaient pu être pris en compte lors du budget primitif, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Budget principal : virements de crédits

Opération/

chapitre Imputation Dépenses

Recettes

Investissement

Aire de jeux 66 2315 -5000.00

Voirie 77 2152 +3700.00

Gites 95 2132 +5404.25

Dépenses imprévues 020 020 -4104.25

TOTAL 0 0

Fonctionnement

FPIC 014-73925 +100.00

Remboursement à

assurance 67-6718 +1140.00

Entretien bâtiments publics 011-615221 -1140.00

Eau assainissement 011-60611 -100.00

TOTAL 0 0

4/ Divers :

- Infos travaux

- Mise en place du RIFSEEP : le décret cadre de 2014 oblige à refondre toutes les indemnités des agents des fonctions publiques en un même système.

Les indemnités ne seront plus basées uniquement en fonction du grade mais seront désormais attribuées en fonction du niveau de responsabilité, de l’expertise et de l’engagement.Page 3 sur 3

Le projet de délibération est soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire qui se réunira le 10 novembre. La délibération du conseil interviendra début décembre pour une application à partir de janvier 2017.

Il est donc nécessaire qu’un groupe de travail détermine avant le 24 octobre ce que le conseil va décider en décembre à savoir :

- De l’instauration de ce nouveau régime IFSE plus régime complémentaire CIA - Des conditions d’attribution (groupes à partir des critères d’encadrement, technicité, sujétions)

- Des conditions de réexamen,

- De la clause de sauvegarde,

- De la périodicité des versements,

- De l’incidence des congés maladie sur le versement,

- De la date d’effet,

- Des clauses de revalorisation,

- De l’abrogation des délib. antérieures portant sur les indemnités (IAT).

- Travaux dossier isolation extérieure 5 gîtes, prévision travaux gîte 20

- Travail des commissions

Fin du conseil : 21 h 30