Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025 39 decision modificative N°1
Déliberation - DELIB N° 84 Tarifs sejour Ados 1
Déliberation - Delib n°74 Tarification sejour ados 1
Déliberation - n.43 finances decision modificative n.1
Déliberation - deliberation 2023 51 Decision modificative N2pdf
Déliberation - Deliberation 1 participation de la commune sur la
Déliberation - Delib n°62 Tarifs location salles maison des marte
Déliberation - Delib n°85 DM n°1
Déliberation - Deliberation 14 tarifs des sejours ados
Déliberation - Delib n°61 Vote des taux 2022
Déliberation - Delib 43 decision modificative 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 43 decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n°43 - 2021
En date du 16 décembre 2021
Portant sur la Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie et en visio-conférence le 16
décembre 2021 à 20h00 selon la convocation en date du 8 décembre 2021, sous la présidence du Maire, Monsieur
Joël GARESTIER, Mr Brice APPERT, étant secrétaire de séance.
Sont présent{e)s : Mr. GARESTIER Joël, Maire,
Mr HENRY Philippe, Adjoint,
Mme AUPETIT-BERTHELEMOT Christelle, Adjointe,
Mr GARCIA Jean-Luc, Adjoint,
Mr GLANDUS Bernard, Mr NANEIX Jean-Philippe, Mr APPERT Brice, Conseillers Municipaux.
Sont présent(e)s en visio-conférence : Mr VERGER Manuel, Mme CARRILLO Martine, adjoints.
Mme CHABROUX VICENTE Patricia, Mr GIRARD Stéphane, Mr PEAUDECERF Sébastien, Mme DESMOULIN Christelle,
Mme COUTY Isabelle, Mme TALLET Emilie, Mr BARDEL Jérôme, Mr GAILLARD André, Mr GRANDJACQUOT Victor,
Conseillers Municipaux.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme DE PAIVA Régine, adjointe, son pouvoir est donné à Mme AUPETIT-BERTHELEMOT
Christelle.
Mr SIMON Patrick, conseiller municipal.
Mme Hélène TOUCAS, conseillère municipal, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme Virginie BASSALER, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme THIBAULT-GUILLON Claude, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mr GAILLARD André.
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une observation de M. le responsable de la paierie, il manque des crédits au compte 6135 pour la location d’algéco lors de réhabilitation de l’école élémentaire.
Il'est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
En section de fonctionnement :
DEPENSES DEPENSES
Art 6135 +22 000 € Art 6574 - 11000€
Art 6748 - 5000€
Art 6227 - _1000€
Art 6711 - _1000€
Art 6532 - _2000€
Art 6541 -1 000 €
Art 6542 - _1000€
Total +22 000 € Total - 22000€
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une observation de M. le responsable de la paierie sur les paies
de décembre, il manque des crédits au chapitre 012.
Ilest nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après : En section de fonctionnement :
DEPENSES
023 - _38800€
Art 6413 +37 200€
Art 6474 +460 €
Art 6454 +1140€
En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
021 - 38800 €
2181 - _38800€
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré
et à l'unanimité:
Article 1 :
Décide
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication
et ou notification.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Transmis au représentant de l'Etat le 17 décembre 2021
Publié le 17 décembre 2021
Fait à Saint-Just-Le-Martel, le 1
Le Maire,
Joël GARESTIER