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Déliberation - Delib n°85 DM n°1
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°85 DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION n°85
En date du 4 octobre 2022
COUR
Portant sur la Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel, dûment convoqué le 27 septembre 2022, s’est réuni à
la Mairie le 4 Octobre 2022 à 20h00 sous la présidence de Mr Joël GARESTIER, Maire.
Mme CARRILLO Martine a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sont présent(e)s :
M. Joël GARESTIER, Maire.
M. Philippe HENRY, M. Manu VERGER, M. Jean-Luc GARCIA, Adjoints.
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adjointes., Mme Patricia
CHABROUX VICENTE, M. Patrick SIMON, M. Stéphane GIRARD, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme Isabelle COUTY,
Mme Virginie BASSALER, Mme Emilie TALLET, Mme Magali GADY, M. André GAILLARD, Mme Claude THIBAULT
GUILLON, M. Victor GRANDJACQUOT, Conseillers Municipaux.
Absent{e)s excusé(e)s :
M. Brice APPERT, Conseiller Municipal,
Mme Christelle DESMOULIN, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Isabelle COUTY en date du 4
octobre
Mr Bernard GLANDUS, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à Mr Joël GARESTIER en date du 4 octobre
Mme Hélène TOUCAS, Conseillère Municipale, son pouvoir est donné à Mme Christelle AUPETIT BERTHELEMOT en
date du 4 octobre
Mr Jean-Philippe NANEIX, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Philippe HENRY, en date du 4 octobre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire,
Vu la délibération n°60 du 15 avril 2022 adoptant le budget pour l'exercice 2022,
Considérant la nécessité de procéder à un ajustement des crédits du budget principal,
Vu l'exposé de Mme Christelle Aupetit-Berthelemot, Adjointe, il est nécessaire de procéder aux mouvements des
crédits au compte 6135 pour la location d’algéco lors de réhabilitation de l’école élémentaire.
Il'est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
En section de fonctionnement :
DEPENSES DEPENSES
Art 6135 +27 000 € Art 60631 - 5000 €
Art 60633 - _1000€
Art 60636 - 2500€
Art 6156 - 5000€
Art 6182 = 500 €
Art 6184 - 4000 €
Art 6261 = 1000€
Art 6281 - 2000€
Art 6574 - _3000€
Art 6068 - 1000€
Art 61551 - 500€
Art 61558 = 500 €
Art 6188 = 500 €
Art 6228 = 500 €
Total +27 000 € Total - 27000€ Après avoir entendu l’adjointe au maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2022, présentée dans le tableau ci-
dessus.
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication
et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de sa publication.
Fait à Saint-Just-Le-Martel,
le 4 octobre 2022
Transmis au représentant de l'Etat le : 10 octobre 2022
Publié le : 10 octobre 2022
REÇU À LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le 25 OCT. 2022
DL - BCLI-7