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Déliberation - DELIB N° 84 Tarifs sejour Ados 1
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 84 Tarifs sejour Ados 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION n° 84-2022
En date du 4 Juillet 2022
at
Portant sur les Tarifs des séjours Ados 2022
ET Le Martel
Annule et remplace la précédente
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie le 4 Juillet 2022 à 20h00 selon la convocation en date du 24 Juin 2022, sous la présidence de Mr Philippe HENRY, Adjoint au Maire, en l’absence du
Maire.
Mr Sébastien PEAUDECERF, étant secrétaire de séance.
Sont présent(e)s :
M. Philippe HENRY, M. Jean Luc GARCIA, Adjoints
Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT, Mme Martine CARRILLO, Mme Régine DE PAIVA, Adijointes.
M. Bernard GLANDUS, Mme Patricia CHABROUX VICENTE, M. Sébastien PEAUDECERF, Mme Hélène TOUCAS, Mme
Christelle DESMOULIN, Mme Virginie BASSALER, M. Jean-Philippe NANEIX, M. Brice APPERT, M. André GAILLARD,
M. Victor GRANDJACQUOT, Conseillers Municipaux.
Absent{e)s excusé(e)s : M. Joël GARESTIER, Maire, son pouvoir est donné à Mme Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT
M. Manuel VERGER, adjoint
M. Patrick SIMON, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Sébastien PEAUDECERF
M. Stéphane GIRARD, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Brice APPERT
Mme Isabelle COUTY, Conseillère Municipal, son pouvoir est donné à Mme Régine DE PAIVA
Mme Emilie TALLET, Conseillère Municipal, son pouvoir est donné à Mme Martine CARRILLO
M. Jérôme BARDEL, Conseiller Municipal, son pouvoir est donné à M. Philippe HENRY
Mme Claude THIBAULT GUILLON, Conseillère Municipal, son pouvoir est donné à M. André GAILLARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 68-2020 en date du 8 décembre 2020 portant sur la délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal à son Maire —Art. L. 2122-22 et 23;
Vu l’arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint M. Philippe HENRY en date du 28 mai 2020;
Vu les charges de fonctionnement prévisionnelles inscrites au titre de l’année 2022 ;
Vu le programme d'investissement proposé au titre de l’année 2022
M. le premier Adjoint, Philippe HENRY informe le Conseil Municipal que :
La Commune de St Just le Martel organise, en collaboration avec la FOL, un séjour en Juillet 2022, à ST FRONT, en
Haute-Loire, du dimanche 10 juillet au samedi 16 juillet 2022, pour les adolescents de la commune de 12 à 14 ans.
Plusieurs activités seront proposées :
- Découverte de l’activité Chiens de traîneaux « Trottinette nordique »
- Accrobranche
- Course d'orientation
- Tir (arc, sarbacane, carabine laser)
- Biathlon
-Préparation randonnée, jeux sportifs, balades nocturnes
Pour rappel, la participation demandée en 2021 aux familles était de 250 €.
Considérant la nécessité de revoir la délibération N° 74-2022 afin d'ouvrir plus largement la participation au voyage
pour les enfants issus de fratrie ou habitant à l’extérieur de la commune.
Considérant le contexte économique dégradé ayant des répercutions faites sur les familles.
Après avoir entendu les explications complémentaires de Mme la Conseillère Municipal en charge du dossier,
Virginie BASSALER, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
Article 1 :
D’adopter la présente délibération et de fixer la participation des familles à 300 €,
De fixer la participation des familles à 150 € pour les enfants d’une même fratrie à partir du second enfant et à 300€
pour les enfants extérieurs,
D'inscrire au budget 2022, le principe de participation de la commune et d'inscrire la dépense au budget.
Article 2 :
Donne pouvoir à Mr le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication
et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
REÇU À LA PRÉFECTURE Nombre de membres en exercice 23 DE LA HAUTE-VIENNE
Nombre de membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 22 le 2 { JUL. 2022 …
Votes pour 22 <
Vote contre 0 DL- BCLI-2 Abstention 0
Fait à Saint-Just-le-Martel
Le 4 juillet 2022
L’Adjoint au Maire,
Philippe HENRY
Transmis au représentant de l’Etat le : 13 juillet 2022
Publié le : 13 juillet 2022