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Déliberation - deliberation 2025 39 decision modificative N°1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 39 decision modificative N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20251114-2025
39-DE
di... #7400 Le
(Châtenet
eu
Doguan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-39
Membres
: 11
Présents
: 7
Votants
:9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
14
novembre,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 4
novembre
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Maligne
Francis,
Brard
Michel,
Duhamel
Marie-Laure,
Excusés
: Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand
(donne
pouvoir
à Valadas
Hervé),
Landeau
Aurore
(donne
pouvoir
à Grenaille
Romain-Bérenger)
Non
excusés
: Champroy
Nahoum
Monsieur
Grenaille
est
nommé
secrétaire
de
séance
Décision
modificative
Budget
primitif
2025-
N°1
Suite
au
vote
des
charges
transférées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
les
modifications
suivantes
afin
d’avoir
les
crédits
nécessaires
pour
le
mandatement
des
attentes
de
compensation
à
l’article
739211
:
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
14
Art
739211
+
1400€
Chapitre
011
Art
615221
-1400€
Total
DM
fonct
0
SECRETAIRE
DE SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
q
lu
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
Conforme
D
ne a
a, D
rnna ere nt tnt
emmener
nn
M
an
M
Fe
PREN
“
I
LEU
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dañsün
délai
de
déux-mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.
22/11/2025