Procès Verbal - PV SIVOS 18 03 2025 12

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Procès Verbal - PV SIVOS 18 03 2025 12 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Agris. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVOS 18 03 2025 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, SÉANCE DU 18 mars2025

Mairie de La Rochette – 20 h 00

Convocation du 11 mars 2025

Étaient présents :

Mmes Sandrine HENCHOZ, Christine PÉRONNE, Pascale ROUGIER MM Patrick PIVETEAU, Vincent RINGEADE, Benoît RULLIER

Pouvoir :

Absents excusés : Mme Blandine PAILLOT, M. Laurent GEAUFFROY,

Secrétaire de séance :Mme Christine PÉRONNE

Nombre de votants : 6

Voix consultative :

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20 heures 20.

1-LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION du 22 octobre 2024 n’amène pas de re- marque et celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.

FAVORABLE : 6 ABSTENTION : DÉFAVORABLE :

2-CFU 2024

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Objectifs du CFU :

favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des ✔ collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion améliorer la qualité des comptes [qui n’est donc pas un pré-requis]. ✔

Pour l’exercice 2024, le CFU n’appelle ni observation, ni réserve de la part de l’ordonnateur. Il est proposé d'approuver le CFU pour l’exercice 2024.

Le président quitte la séance au moment du vote et le doyen d'âge M. Vincent RINGEADE prend la présidence.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 67 351,78 € 0,00 € RECETTES 68 865,76 € 46,47 € EXCEDENT REPORTE 2023 15 406,46 € 4 584,63 € RESULTAT 2024 1 513,98 € 46,47 € RESULTAT NET 2024 16 920,44 € 4 631,10 €

RESULTAT GLOBAL FIN 2024 : 21 551,54 €

1Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le CFU de l'exercice 2024.

FAVORABLE : 6 ABSTENTION : DÉFAVORABLE :

Le Président revient en séance

3- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

Le Conseil syndical, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal :

• statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 ; • constatant que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 présente un excédent de 1 513,98 € ;

• prenant en compte que l'excédent reporté 2023 est de 15 406,46 € ;

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 16 920,44 € comme suit :

2

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 31 12 BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 31 12 001 Déficit d'invest.reporté 001 Excédent invest reporté 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédent Fonction capit 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Op ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virt de la section Fonctio 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Logiciels 500,00 0,00 500,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 2024 664,00 664,50 46,00 46,47 2158 Autres installations 500,00 0,00 500,00 0,00 1321 Subvention État 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matér bureau&informati 0,00 0,00

21841 Mobilier 283,28 0,00

2188 Autres Iimmo. Plan bibliothè 867,41 0,00 630,63 0,00

DEFCT 283 283,28 0,00 EXCT 46,47 664,50 46,47

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 31 12 BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 31 12 001 Déficit reporté 002 Excédent reporté 0,00 0,00 60 Charges gestion courant 013 Atténuation de charges 0,00 587,38 0,00 0,00 012 Charges de personnel 7067 Vente des services 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Région (bus) 6541 Créances admises en N.V. 53,00 0,00 53,00 0,00 74741 Participation des Communes 23 Virt à la section investisse 0,00 0,00 0,00 0,00 74748 Mise à disposition d'un agent 0,00 0,00 65741 LA REGION (navette bus) 0,00 74718 Autres participations État (CUI) 0,00 0,00 0,00 0,00 6817 Provisions pour impayés (bus) 53,00 0,00 53,00 52,50 7817 Reprise sur provision 0,00 0,00 0,00 0,00 DEFCT EXCT INVESTISSEM ENT Départ au collège fin 2016 8 FONCTIONNEM ENT Départ au collège fin 2017 16 Excédent reporté 2023 Effectif 2022-2023 à la rentrée Excédent reporté 2023 Départ au collège fin 2018 13 Virt à l'investissement 0,00 €/ élève 675,13 Résultat 2024 excédent 46,47 Départ au collège fin 2019 11 Résultat 2024 excédent Participation Élèves € Total Excédent Départ au collège fin 2020 10 Total Excédent Agris 61 Départ au collège fin 2021 10 Besoin pour RAR 2024 0,00 La Rochette 38 Départ au collège fin 2022 12 Besoin pour Invest 2024 0,00

Reste pour Fonct 2024 Total 99

Effectif 2023-2024 à la rentrée

2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-22 2022-2023 2023-2024 Contrat CDD €/ élève 660,31

Coût €/élève 540 702 758 736 631 675 660 Participation Élèves €

AGRIS 28h/sem ann Agris 62

LA ROCHETTE 28h/sem ann La Rochette 35

Subvention

Nbre élèves 98 95 88 91 95 99 97 Total 97

4 203,41 4 584,63

2 000,00 2 000,00

1 000,00 1 000,00

4 867,41 4 630,63 4 867,41 4 630,63

6 472,39 15 406,46

14 953,95 10 568,77 15 050,00 10 470,52

56 950,00 53 922,54 58 700,00 52 245,99

3 000,00 6 000,00 3 000,00 3 000,00

66 837,56 66 838,00 64 049,54 64 050,00

1 815,76

4 300,00 8 600,00 4 582,77

76 309,95 64 491,31 82 456,00 67 351,78 1 513,98 76 309,95 73 425,38 82 456,00 68 865,76

15 406,46

4 584,63

1 513,98

4 631,10 16 920,44 41 182,74

25 654,82

16 920,44 66 837,56

35 153 43 868 40 160,00 41 599 38 520 41 183 40 939 40 939,00

17 847 22 812 26 520,00 25 401 21 470 25 654 23 110 23 111,00

53 000 66 680 66 680 67 000 59 990 66 837 64 049

64 050,00A) Résultat de l'exercice 2024 Excédent

Déficit

1 513,98 €

B) Résultats Antérieurs Reportés 2023 Excédent

Déficit

15 406,46 €

C) Résultat à affecter = A+B (hors reste à

réaliser)

16 920,44 €

D) Part affectée à l’investissement exercice

2024

0,00 €

Décision d'affectation

1- Affectation au 1068 (en investissement)

2- Report de fonctionnement 002 16 920,44 €

4-CONSEIL D'ÉCOLE DU 11 MARS 2025

Compte-rendu

1. Prévisionnel des effectifs pour la rentrée 2025/2026

2. Projets pédagogiques

- bilan depuis le début de l'année

- projets à venir

3. Hygiène et sécurité

4. Point des municipalités et du SIVOS

5. Demandes Mairies : travaux et financements exceptionnels 6. Questions diverses

5- VOTE DU BP 2025

3Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil syndical émettent un avis favorable sur le BP 2025.

FAVORABLE : 6 ABSTENTION : DÉFAVORABLE :

6-GESTION DU PERSONNEL « revalorisation salariale »

Le président rappelle que Madame Marie ALLE est entrée en 2017 au SIVOS en tant qu’Adjointe Technique territoriale. Son contrat CDD a été renouvelé en CDI le 1er octobre 2023 sur la base de 28h/semaine annualisées.

Madame ALLE est une collaboratrice sérieuse, courageuse, ponctuelle et professionnelle sur qui la collectivité peut compter. Son ancienneté et ses compétences font d'elle une leader naturelle au sein de l'équipe SIVOS et communale.

Dès lors, un avancement d'échelon est envisageable.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil syndical émettent un avis favorable pour promouvoir Madame ALLE à l’échelon maximum (IB 432-IM 387), soit un salaire Brut de 1 632.92 €.

FAVORABLE : 6 ABSTENTION : DÉFAVORABLE :

4

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 CA 31 12 BP 2025 CA BP 2024 CA 31 12 BP 2025 CA 001 Déficit d'invest.reporté 001 Excédent invest reporté 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédent Fonction capit 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Op ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virt de la section Fonctio 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Logiciels 500,00 0,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 2024 46,00 46,47 0,00 0,00 2158 Autres installations 500,00 0,00 500,00 0,00 1321 Subvention État 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matér bureau&informati 0,00 0,00

21841 Mobilier 0,00 0,00

2188 Autres Iimmo. Plan bibliothè 630,63 0,00 0,00 0,00

DEFCT 0,00 0,00 EXCT 46,47 46,47 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2024 CA 31 12 BP 2025 CA BP 2024 CA 31 12 BP 2025 CA 001 Déficit reporté 002 Excédent reporté 0,00 0,00 60 Charges gestion courant 0,00 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel 0,00 7067 Vente des services 0,00 0,00 0,00 0,00 6745 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 7472 Région (bus) 0,00 6541 Créances admises en N.V. 53,00 0,00 0,00 0,00 74741 Participation des Communes 0,00 23 Virt à la section investisse 0,00 0,00 0,00 0,00 74748 Mise à disposition d'un agent 0,00 65741 LA REGION (navette bus) 0,00 74718 Autres participations État (CUI) 0,00 0,00 0,00 0,00 6817 Provisions pour impayés (bus) 53,00 52,50 0,00 0,00 7817 Reprise sur provision 0,00 0,00 0,00 0,00 DEFCT 0,00 EXCT 0,00 INVESTISSEM ENT Départ au collège fin 2018 13 FONCTIONNEM ENT Départ au collège fin 2019 11 Excédent reporté 2023 Effectif 2023-2024 à la rentrée Excédent reporté 2023 Départ au collège fin 2020 10 Virt à l'investissement 0,00 €/ élève 660,30 Résultat 2024 excédent 46,47 Départ au collège fin 2021 10 Résultat 2024 Participation Élèves € Total Excédent Départ au collège fin 2022 12 Total Excédent Agris 62 Départ au collège fin 2023 10 Besoin pour RAR 2024 0,00 La Rochette 35 Départ au collège fin 2024 12 Besoin pour Invest 2025 0,00

Départ au collège fin 2025 13 Reste pour Fonct 2025 Total 97

Effectif 2024-2025 à la rentrée

2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-22 2022-2023 2023-2024 Contrat CDD €/ élève 689,77

Coût €/élève 540 702 758 736 631 675 660 Participation Élèves €

AGRIS 28h/sem ann Agris 52,5

LA ROCHETTE 28h/sem ann La Rochette 37,5

Subvention

Nbre élèves 98 95 88 91 95 99 97 Total 90

4 584,63 4 631,10

2 000,00

2 000,00 1 000,00

1 000,00 1 131,10

4 630,63 4 631,10 4 630,63 4 631,10

15 406,46 16 920,44

15 050,00 10 470,52 17 000,00

58 700,00 52 245,99 59 000,00

1 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

64 049,54 40 939,00 62 079,56

24 926,76

8 600,00 4 582,77 5 000,00

82 456,00 67 351,78 82 000,00 1 513,98 82 456,00 68 865,76 82 000,00

15 406,46

4 584,63

1 513,98

4 631,10 16 920,44 40 938,88

23 110,66

16 920,44 64 049,54

35 153 43 868 40 160,00 41 599 38 520 41 183 40 939 36 213,08

17 847 22 812 26 520,00 25 401 21 470 25 654 23 110 25 866,48

53 000 66 680 66 680 67 000 59 990 66 837 64 049

62 079,567-ATD16 I LOGICIELS DE GESTION FINANCIÈRE, RH ET PAIE

Le contrat avec notre éditeur actuel s'arrête chaque année au 31 décembre, moyennant

un préavis de 3 mois.

Message de l'ATD16 :

« L'objectif de cette démarche n'est pas de changer de logiciels immédiatement, mais bien

de vérifier si vous souhaitez qu'une alternative soit créée pour que, le moment venu, vous

puissiez avoir le choix de reconduire avec votre éditeur actuel ou d'en changer. Si vous

souhaitez qu'une alternative soit mise en place, il convient de le faire par délibération

(modèle joint) dans le courant du mois de janvier ou février 2025.

Si 150 communes de Charente au moins s'entendent sur cette délibération d'ici la fin

février 2025, l'ATD16 se formera et préparera l'alternative.

Afin d'éclairer la décision, je vous communique les éléments financiers suivants en cas de

changement pour AGEDI :

• La première année (investissement): 1 970€ (formation/reprise par ATD16) • Les années suivantes (fonctionnement): 844€ (Logiciels AGEDi, formation et assistance complète ATD16)

Tarif global payé actuellement par la commune chaque année (déclaré par vos soins):

186€ ».

Le Conseil note que dans notre situation précise, la démarche n'est pas intéressante. Le

fait que nous mutualisions le logiciel de la commune d'Agris avec le SIVOS est le plus

intéressant. Néanmoins, cette possibilité n'est qu'une tolérance qui ne durera pas dans le

temps.

Cette situation actuelle peut perdurer autant que possible, mais ça ne doit pas nous

empêcher de préparer la suite en adoptant la délibération de principe (sans engagement

financier immédiat).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil syndical adoptent la délibération de principe (sans engagement financier immédiat).

FAVORABLE : 6 ABSTENTION : DÉFAVORABLE :

8- OBJET : QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

5