Procès Verbal - PV SIVOS 05.07.23

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Procès Verbal - PV SIVOS 05.07.23 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Agris. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVOS 05.07.23)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 5 JUILLET 2023

Mairie de La Rochette - 20 h 30

Convocation du 29 juin 2023

>

Etaient présents :

Mmes Sandrine HENCHOZ, Blandine PAILLOT, Christine PÉRONNE, Pascale ROUGIER

Mrs Patrick PIVETEAU, Laurent GEAUFFROY, Vincent RINGEADE,

Absent excusé : Benoît RULLIER

Secrétaire de séance: Mme Christine PÉRONNE

Nombre de votants: 6

Voix consultative : 1

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20 heures 30.

1-LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION du 15 mars 2023 n’amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

L | DÉFAVORABLE FAVORABLE : 6 . ABSTENTION :

2-COMPTE-RENDU CONSEIL D'ECOLE

Le compte-rendu du conseil d'école qui s'est déroulé le 29 juin 2023 à Agris est

commenté.

3- GESTION DU PERSONNEL

* Le contrat à durée déterminée de Marie ALLE est à l'échéance du 31/08/2023. Ce

CDD date de 2017. Depuis, il est renouvelé tous les ans.

Un CDD est renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, le contrat ne peut être

renouvelé qu'en CDI.

Par courriel, j'en ai informé les membres du conseil syndical au mois d'avril. Considérant la pérennité avérée d'un poste d'assistante maternelle à l'école publique communale d'Agris (maternelle), l'ancienneté, l'état d'esprit et de services, j'ai proposé aux membres du conseil syndical de renouveler le contrat en CDI de Marie ALLE à compter du 1er

septembre 2023.

Les membres du conseil syndical ont accepté . Cette décision doit être entérinée ce soir.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil syndical émettent un avis favorable pour renouveler le contrat de MME Marie ALLE en CDI à compter du 1er sep- tembre 2023 sur la base de 28 h/ semaine annualisées et autorisent le Président à signer tout document relatif à cet objet.

FAVORABLE : 6 __ [DEFAVORABLE: JABSTENTION :* Le contrat à durée déterminée de Josée SEYNAEVE est à l'échéance du 31/08/2023. En concertation avec la directrice de l'école, le président propose de renouveler ce CDD pour l'année scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil syndical émettent un avis favorable pour renouveler le contrat de MME Josée SEYNAEVE en CDD à compter du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 sur la base de 28 h/ semaine annualisées et autorisent

le Président à signer tout document relatif à cet objet .

FAVORABLE : 6 | DÉFAVORABLE : |ABSTENTION /

4-CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT

L'augmentation de l'effectif composé de très jeunes enfants à la garderie de l'école d'Agris nécessite de renforcer l'encadrement par un deuxième agent de 7h30 à 8h15, heure à laquelle les ATSEM arrivent. Actuellement, un seul agent est sur les lieux de 7h30 à 8h15.

Renseignements pris auprès du CDG, la procédure est la même pour un contrat de 2

heures que pour un contrat de 35 heures (publicité, appel à candidature, etc.)

Une convention de mise à disposition de Marie par le SIVOS solutionnerait cette lourdeur administrative. Le SIVOS augmenterait le CDI de 2h (30h/ semaine au lieu de

28h/semaine) et la commune rembourserait le SIVOS chaque mois.

Par exemple, la commune d'Agris est en convention de mise à disposition avec la commune de Saint-Adjutory pour le poste de secrétaire de Catherine 12 heures/semaine. La convention tripartite permet à chacune des parties de résilier à tout moment celle-ci.

Nous avons l'accord de l'agente. La proposition sera présentée au conseil municipal d'Agris

vendredi prochain.

Le président a communiqué aux délégués le modèle de convention.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil syndical émettent un avis favorable pour conventionner avec la commune d'Agris et MME Marie ALLE sur la base de 2 heures/semaine annualisées et autorisent le Président à signer tout document relatif à cet objet .

[FAVORABLE : 6 DEFAVORABLE : JABSTENTION :5-SUIVI DU COMPTE ADMINISTRATIF AU 03 07 2023

INVESTISSEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 | CA 0307 BP 2022 | CA 2022 BP 2023 | CA 0307

001/Déficit d'invest.reporté 001/Excédent invest reporté 2 584,34) 0,00| 4203,41 0,00

020Dépenses impréwues 262,30 0,00 0,00 0,00| 1068/Exédent Fonction capit

040/Op ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 021Mirt de la section Fonctio 0,00 0,00 0,00 0,00

2051/Logiciels 492,00 0,00 500,00 0,00! 10222/F.C.T.V.A 2022 2669,96, 2 669,97 664,00 664,50

2158/Autres installations 500,00 0,00 500,00 0,00| 1321/Subwæntion État 0,00 3 000,00 0,00 0,00

2183/Matér bureau&informati 1 500,00 649,00] 2 000,00 0,00

21841|Mobilier 1 500,00 494,23] 1 000,00 283,28

2188Autres limmo. Plan bibliothè 4 000,00! 2907,67 867,41 0,00

5254,30| 4050,90| 4867,41 283,28 5 254,30] 5669,97| 4867.41 664,50

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 | CA 0307 CA 2022 CA 0307

001/Déficit reporté 002Excédent reporté

6QCharges gestion courant 21 400,00] 9475,67| 14953,95| 5 106,38 013Atténuatlon de charges

Q1ACharges de personnet 55 100,00! 51735,76| 56950,00| 25 483,13 7067|[Vente des services

022Dépenses imprévues 1 000,00 0,00 0,00 0,00 Région (bus)

6541|Créances admises en N.V. 100,00 5 874,06 53,0 0,00! 74741/Participation des Communes

24Virt à la section investisse 0,00 0,00 0,00 0,00! 74748/Participation des Communes

65741|LA REGION (navette bus) 0,00 0,00 4 300,00 0,00! 74718/Autres participations État (CUI) 0,00 0,00 0,00

681/Provisions pour impayés (bus) 0,00 0,00 53,00 0,00 7817/Reprise sur provision 0,00 0,00 0,00 0,00

> 77 600,00! 67 085,49] 76 309,95| 30 589,51 77 600,00! 60 190,00| 76 309,95) 69 838,00

6-OBJET: DOCUMENT DE VALORISATION 2022

Message du SGC CONFOLENS

« Veuillez trouver ci joint le document de valorisation portant sur l'exercice 2022.

J'attire votre attention sur le niveau de la CAF.

Certes un SIVOS n'investit pas au même titre qu'une commune mais cela veut dire que si la tendance perdure, le SIVOS devra prélever sur son fonds de roulement et avoir un problème de trésorerie.

Je constate que vous aviez prévu en 2021 d'appeler 71 943.29€ et qu'il n'a été appelé que 66 680€ ; pour 2022 prévision à 61 232.12€ et appelé 59 990€.

Pourquoi ne pas avoir appelé ce qui avait été prévu? «

7- OBJET: QUESTIONS DIVERSES

& PISCINE

Le budget a été établi en tenant compte, au plus près, du fonctionnement des écoles sous compétence de la CDC.

De ce fait, il est convenu que les activités et les cadeaux pour Noël, ainsi que le transport pour la piscine, seront dorénavant financés par les communes, au prorata du nombre d'élèves/communes.

Séance du 6 avril 2022

Mairie de LA ROCHETTE - 20 h 30& MANUELS SCOLAIRES

L'achat des manuels scolaires doit être pris en fonctionnement au 6067 , Seul le fonds do- cumentaire des bibliothèques lors de leur création peut être pris en investissement.

SGC Confolens

FAVORABLE : 6 DEFAVORABLE : ABSTENTION :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30