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Procès Verbal - PV du vendredi 14 mars 2025 1 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Agris. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du vendredi 14 mars 2025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Casque Celte

4ème S. av. J.C.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2025

Étaient présents :

Mmes HENCHOZ Sandrine, PÉRONNE Christine

MM BENITO Raymond, HAZEVIS Thierry, LOAËC Pierre, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe,

Excusée : Mme MOREL Corinne,

Pouvoirs : M. ZANDVLIET Philippe a donné pouvoir à Patrick Piveteau

Absents : Mmes CAPPE Adeline, PORTIER Morgane, PAILLOT Blandine, M. GOURSSAUD Dimitri

Secrétaire de séance : PÉRONNE Christine

Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 8

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

1–APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 13 FÉVRIER 2025

Le compte-rendu de réunion du 13 février 2025 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

FAVORABLE : 7 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

2-TSR - APPROBATION DE LA CONVENTION

Il est préalablement exposé ce qui suit :

- Considérant que la Commune possède une bande de terre située au lieu-dit La Grande Rivière à Agris d'une longueur de 113 m sur 4 m de large (Parcelle 145 Section ZH d'une surface cadastrale totale de 32311 m²) occupée par le T.S.R. ;

- Considérant que le réseau d'assainissement collectif passe sur cette bande de terre en direction des lagunes communales ;

- Considérant que l'utilisation de ce domaine privé par le T.S.R. permet l'homologation de son stand de tir de 200 mètres ;

1

MAIRIE D'AGRIS

22, place du Bourg

16110 AGRIS- Considérant que la reprise de cette bande de terre par la commune générerait pour le T.S.R. une dépense non supportable par son budget ;

- Considérant que la volonté de la Commune est d’apporter son soutien à l'Association, dans la mesure où l'Association mène des actions pour réduire significativement le ressenti de gêne sonore dû à cette activité (expertise du 19 février 2022 en cours d'instruction par ordonnance du tribunal de Poitiers du 30 août 2021).

La présente convention définit les conditions dans lesquelles la collectivité met à la disposition de l'association Tir Sportif Rupificaldien (T.S.R.) une bande de terre dans le cadre de son activité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un

avis favorable sur la convention présentée et acceptée par le T.S.R.

FAVORABLE : 8 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

3– PRÉSENTATION DU CFU 2024 « assainissement »

Présentation par le maire du CFU « assainissement 2024 ». Tour de table. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 55 358,13 € 32 208,14 € RECETTES 68 801,47 € 33 844,01 € EXCEDENT REPORTE 2023 77 514,00 € 136 882,65 € RESULTAT 2024 13 443,34 € 1 635,87 € RESULTAT NET 2024 90 957,34 € 138 518,52 €

RESULTAT GLOBAL FIN 2024 : 229 475,86 €

Le président quitte la séance au moment du vote et le doyen d'âge M. Pierre LOAËC prend la présidence.

Pour l’exercice 2024, le CFU n’appelle ni observation, ni réserve de la part de l’ordonnateur. Il est proposé d'approuver le CFU « Assainissement » pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le CFU « Assainissement » de l'exercice 2024.

POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Président revient en séance

4–AFFECTATION DU RESULTAT 2024 « budget assainissement»

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU de l’exercice 2024 du budget annexe « assainissement » :

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 ; - constatant que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 présente un excédent de 13 443,34 € ;

- prenant en compte que l'excédent reporté 2023 est de 77 514,00 € ;

décident d’affecter le résultat de fonctionnement de 90 957,34 € comme suit :

A) Résultat de l'exercice 2024 Excédent

Déficit

13 443,34 €

B) Résultats Antérieurs Reportés 2023 Excédent

Déficit

77 514,00 €

2C) Résultat à affecter = A+B (hors reste à

réaliser)

90 957,34 €

D) Part affectée à l’investissement exercice

2025

0,00 €

Décision d'affectation

1- Affectation au 1068 (en investissement)

2- Report de fonctionnement 002 90 957,34 €

POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5-BUDGET PRÉVISIONNEL 2025 « ASSAINISSEMENT »

Présentation par le maire du BP « assainissement 2025 » et tour de table en suivant,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le BP « Assainissement » de l'exercice 2025.

POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3

Investissement Dépenses CA 2024 RAR 2024 BP 2025 CA Investissement Recettes CA 2024 RAR 2024 BP 2025 CA

001 Déf icit antérieur reporté 021

001 Excédent reporté 2023 0,00 0,00

040 0,00 1068 Excédent capitalisé

1687 Autres dettes Prêt à taux 0% 0,00 10222 F.C.T.V .A. 16,404% 0,00 0,00

2031-2033 Frais d'étude & insertion 0,00 0,00 13111 0,00 0,00 0,00

2121 1313 0,00 0,00 0,00

21562 Matériels 836,22 0,00 040 0,00

2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains

2315 Travaux 0,00

2138 Travaux 0,00

21532 Travaux 0,00

DEFICIT 0,00 EXCEDT 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement Dépenses BP 2024 CA 31 12 BP 2025 CA Fonctionnement Recettes BP 2024 CA 31 12 BP 2025 CA

002 Déf icit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent antérieur reporté 0,00 0,00

011 Achat et variations des stocks 0,00 042 0,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00 704 Travaux-branchements 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 70611 Redevances particuliers 0,00

042 0,00 70128 Redevance industriel 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 0,00 0,00 0,00 0,00 741 Prime d'épuration 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Admission en non valeur 0,00 500,00 747

658 Autres charges 0,00 0,00 773 Mandats annulés 0,00 0,00

66 Charges f inancières 7581 A utres produits FCTVA 300,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00

DEFICIT 0,00 EXCEDT 0,00 0,00

INVESTISSEM ENT FONCTIONNEM ENT

Excédent reporté 2023 Excédent reporté 2023

Recettes 2024 Recettes 2024

Dépenses 2024 Dépenses 2024

Rés ultat de clôture 2024 Ré s ultat de clôture 2024

V irt. de section f onctionnement

138 518,52

Op ordre transf entre sect° 3 560,00 5 900,00

6 241,50 1 250,00 3 600,00

20 000,00 Sub Agence eau (travaux)

Agence/aménagt terrains nus Sub Département (travaux)

5 000 35 000,00 Opér.ordre transf ert entre sect 33 844,01 34 939,00

18 000,00

4 555,20 66 907,52

9 480,00 25 000,00

7 535,22 5 000,00

32 208,14 5 000 177 057,52 33 844,01 177 057,52

77 514,00 90 957,34

108 929,99 21 514,12 116 718,34 Op ordre transf entre sect 3 560,00 3 560,00 5 900,00

2 500,00 2 500,00 10 000,00 4 316,26 5 000,00

53 000,00 54 470,80 53 000,00

Op ordre transf entre sect 33 844,01 33 844,01 34 939,00

Autres sces extér/Cotisat°

Subv. D'équilibre Budget principal

1 700,00 6 454,41

145 774,00 55 358,13 155 157,34 145 774,00 68 801,47 155 157,34

Énergie(Fonct) 2018 :313 branchements

136 882,65 Maintenance(Fonct)5ans 77 514,00 2019 :315 branchements

33 844,01 Curage(Fonct) 5ans 68 801,47 2020 :317 branchements

32 208,14 Curage étude(Invst) 5 ans 55 358,13 2021 :319 branchements

138 518,52 Renouvlt équipe(Invst20ans 90 957,34 2022 :319 branchements

2023 :337 branchements6-PRÉSENTATION DU CFU 2024 « budget principal »

Présentation par le maire du CFU « budget principal 2024 ». Tour de table.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 489 793,01 € 252 939,23 RECETTES 641 753,96 € 277 473,44 EXCEDENT REPORTE 2023 50 000,00 € -64 062,85 RESULTAT 2024 151 960,95 € 24 534,21 RESULTAT NET 2024 201 960,95 € -39 528,64 RESULTAT GLOBAL FIN 2024 : 162 432,31 €

Le président quitte la séance au moment du vote et le doyen d'âge M. Pierre LOAËC prend la présidence. Pour l’exercice 2024, le CFU n’appelle ni observation, ni réserve de la part de l’ordonnateur. Il est proposé d'approuver le CFU « budget principal » pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le CFU « budget principal » de l'exercice 2024.

POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Le Président revient en séance

7-ORIENTATIONS BUDGÉTAIRE 2025

Rapport sur les orientations budgétaires 2025 effectué par le maire,

Tour de table.

POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4

DEPENSES CA 2023 RAR 2023 BP 2024 CA 31 12 24 RECETTES CA 2023 RAR 2023 BP 2024 CA 31 12 24

001 Déficit d'invest. Reporté 2023 0,00 0,00 0,00 001 Excédent reporté 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunt (capital) 0,00 1068 Exct de fonct. Capitalisé

165 Cautions (sortants) 0,00 375,00 10222 F.C.T.V.A. (16,404%)

INVESTISSEMENT (voir tableau) 10226 Taxe d'aménagement 1,30%

040 Opérations d'ordre 0,00 0,00 1321 Subventions ETAT

041 Opérations patrimoniale 0,00 0,00 1322 Subventions REGION 0,00 0,00

1311 Annulation titre ASP 1323 Subventions DEPARTEMENT 0,00

1641 Emprunt logement Les Martonnaux 0,00 0,00

1641 Emprunt d'équilibre 0,00

165 Dépôts et cautionnement

021 Virt de section Fonctionnement 0,00 0,00

040 Amort immobilisations 0,00 0,00

252939,23 041 Opérations financières

0 2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00

1321 REAJUSTEMENT COMPTE TITRE ASP 0,00 0,00

FONCT. Excédent reporté 2023 INVEST.excédent reporté 2023

FONCT. Recettes 2024 INVEST. Recettes 2024

FONCT. Total recettes 2024 INVEST. Dépenses 2024

FONCT. Dépenses 2024

FONCT. Résultat net 2024 INVEST. Résultat net 2024

DEFICIT 2024 EXCEDENT 2024

DEPENSES BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 31 12 24 BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 31 12 24

011 Charges à caractères général 002 Excédent reporté

012 Charges de personnel 013 Atténuation de charges 0,00 362,60 0,00

023 Virt à la section d'invest 0,00 0,00 70 Produits des services

042 6811 Dot. amortissements 0,00 0,00 0,00 73 Impôts locaux et taxes

65 Autres charges de gestion 74 Dotation de l'État

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 75 Autres produits(Loyers locatifs)

66 Charges financières (intérêts) 76 Produits financiers 8,00 11,26 0,00 19,71

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 77 Produits exceptionnels 800,00 0,00

6817 Dot. Aux provisions(loyers impay 7815 Reprise de provision(logts locatifs) 0,00 0,00 0,00 0,00

7817 Reprise de provision( R.A.R.) 0,00 0,00

042 Amortissement 0,00 0,00

DEFICIT 2024 EXCEDENT 2024

64 062,85

52 165,90 55 000,00 54 370,29 84 602,81 157 797,37 157 797,37

1 948,00 4 376,68 30 120,32 35 000,00 40 034,53

252 227,59 88 900,00 416 200,00 182 430,14 3 659,81 3 000,00 2 503,57

7 433,20 18 520,02 12 740,00 41 648,29 34 461,07

14 706,49 20 023,00

1 814,22 15 763,80 15 763,80 25 000,00 39 576,00 25 713,10

100 000,00

50 000,00 51 718,19

1 295,00 4 376,68 1 200,00

86 500,00

8 233,20

15 763,80 15 763,80

1 814,22

50 000,00 64 062,85

641 753,96 277 473,44

691 753,96 252 939,23

489 793,01 317 002,08 277 473,44

201 960,95 39 528,64

315 588,91 88 900,00 555 403,33 252 939,23 24 534,21 212 951,87 37 740,00 555 403,33 277 473,44

210 000,00 191 671,57 225 500,00 186 911,97 96 605,86 50 000,00

220 000,00 183 170,95 220 000,00 205 013,89 4 362,50

86 000,00 86 500,00 38 500,00 46 856,97 40 000,00 41 080,56

12 621,53 275 000,00 320 441,57 310 000,00 313 706,06

94 600,00 89 875,20 100 000,00 89 003,66 162 000,00 147 800,28 184 000,00 210 532,69

3 500,00 61 000,00 68 016,69 61 000,00 69 888,94

10 000,00 8 398,14 9 000,00 8 863,49

3 325,91 8 233,20 1 618,00

3 500,00 3 500,00

2 200,38 2 163,50

7 433,20 7 433,20

643 547,44 481 349,06 645 000,00 489 793,01 151 960,95 643 547,44 592 540,57 645 000,00 641 753,968-SALLE DES FÊTES « tarification »

Il est constaté que la salle est de plus en plus sollicitée par des personnes extérieures à la commune. Après vérifications, il s'avère que les tarifs pour les habitants hors com- mune sont très attractifs.

Il est souhaitable de revoir ces tarifs à la hausse afin de respecter un équilibre entre lo - cations habitants commune et habitants hors commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un

avis favorable sur les tarifs présentés pour les habitants hors commune :

week-end (période du 1er avril au 31 octobre) 400 €

week-end (période du 1er novembre au 31 mars) 420 €

Le montant pour les réservations en cours reste inchangé.

POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

9-FACEBOOK COMMUNAL« charte »

La charte présentée soulève des interrogations. Le vote est reporté à la prochaine séance.

10-CADASTRE COMMUNAL« régularisation »

M. Alexandre JOOSSEN est propriétaire de la parcelle n° 688, section E, d'une surface cadastrale de 30 m² située sur la voie communale nommée rue de La Source (à la sor - tie du parking de la mairie).

Il est nécessaire de régulariser cette anomalie dans le cadre de la prescription acquisitive trentenaire.

M. JOOSEN a donné son accord en date du 13 février 2025 pour une vente à 150 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un

avis favorable pour acheter à M. Alexandre JOOSSEN la parcelle n° 688, section E,

d'une surface cadastrale de 30 m² pour la somme de 150 €.

POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

11-DEVIS

• 3 devis MORELET économiste sont présentés (TTC) :

École travaux Approche financière des travaux (sols, couverture, isolation)

1 812 €

Logement "La Poste" Approche financière de la réhabilitation énergétique 1 560 €

Logement "Les

Martonnaux"

Approche financière de la construction d'un logement

locatif

1 812 €

• 1 devis SOND&EAU (TTC) :

Rue des Gerbelots Sondage de sol, rapport, proposition de solution 3 510 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un

avis favorable sur les devis MORELET économiste et SOND&EAU.

POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

512-QUESTIONS DIVERSES

Lecture est faite d'un courriel en date du 14 courant du restaurant Le Petit Goulu pour une demande de gratuité ou d'une réduction de tarif pour la location de la salle polyvalente pour une seule journée, soit le dimanche 16 mars 2025.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal confirment

le règlement de la salle qui propose une location au week-end, ce qui rend plus simple

et plus souple, pour le loueur et pour la commune, la gestion des états des lieux

entrant/sortant.

Pour être agréable au commerce local et dans le cadre d'une gestion spécifique non

anticipée de ce week-end, les membres du Conseil municipal accordent

exceptionnellement au restaurant Le Petit Goulu une remise de 50 %, soit 77,50 €

pour une journée.

POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

La séance est levée à 22h30.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 11 AVRIL 2025

6