Arrêté - arrete 2023 084 creation d un branchement electrique au 2 rue de vaujours

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Arrêté - arrete 2023 084 creation d un branchement electrique au 2 rue de vaujours Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 084 creation d un branchement electrique au 2 rue de vaujours)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2023-084

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis N°2 RUE DE VAUJOURSI/PLACE DU PRESIDENT WILSON Création d'un branchement électrique

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28. et L. 2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.113-1 et R.113-1,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution, modifié par décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 V JORF 11 mai 2003,

VU l'arrêté municipal permanent n°2014-059 en date du 22/09/2014, portant réglementation sur la circulation par l'institution d'une zone 30 « rue de Vaujours »,

CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation, et la DICT n°2023062300560D en date du 23/06/2023 présentées par la ste STPS, pour le compte d'Enedis Noisy-Le-Grand,

CONSIDERANT l'autorisation de voirie communale n°A2023-037 en date du 20 juillet 2023 au bénéfice de la société STPS,

CONSIDERANT que la société « STPS » domiciliée ZI SUD CS17171 — rue des Carrières — 77272 VILLLEPARISIS Cedex, doit entreprendre des travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir avec traversée sur chaussée au droit du n°2 rue de Vaujours à Coubron,

CONSIDERANT de la nécessité des travaux de pose d'une borne CIBE, afin de créer un Point de Livraison qui servira à alimenter le client d'un petit collectif,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu

de réglementer le stationnement et la circulation générale dans les voies susvisées,

ARRETE

ARTICLE 1 : La société STPS est autorisée à réaliser des travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir et

chaussée au droit du n°2 rue de Vaujours à Coubron, à compter du : Lundi 07 août 2023 au vendredi 25

août 2023 de 8h30 à 17h00. (Horaires ouvrés du chantier, sauf week-ends et jour férié).

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) Les dispositions suivantes seront applicables :

# Une pré-signalisation de « Danger Travaux » sera mise en place pour annoncer en amont et en aval du chantier (type AK5),

* La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h sur la totalité de Place du Président Wilson, avec rappel de limitation de vitesse au droit des travaux sur la rue de Vaujours, (signalisation de prescription B14),

» La circulation générale sur demi-chaussée sera annoncée par panneau approprié de « Chaussée Rétrécie » et régulée à l'aide d'un alternat manuel par piquets de type K10, en amont et en aval des travaux,

Page 1 sur 2ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2023-084

* L'emprise des travaux sur trottoir sera matérialisée par des barrières de chantier de 1 mètre de

hauteur minimum, solidement établies au sol et des balises de types K5a, Kb, et par cônes,

" L'emprise des travaux sur chaussée sera matérialisée par balisage approprié et sécurisé avec un pont lourd le cas échéant,

* Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants à tous véhicules :

© sur la totalité de la Place du Président Wilson sauf pour les lignes de bus régulières à l'abri bus

de l'arrêt « Patis », et sur 100 mètres linéaires de part et d'autre de la rue de Vaujours depuis la

zone des travaux au n°2 (ART.R.417-10 du code de la route) exceptés pour les engins

nécessaires au chantier. Ces derniers devront prendre les mesures adaptées pour ne causer

aucune perturbation à la circulation générale sur chaussée rétrécie.

» La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

" Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, ÿ compris de secours, de service d'urgence, de lutte contre l'incendie, de transport de lignes de bus régulières et du prestataire de la collecte des déchets.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible une semaine, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise STPS, exécutant les travaux,

Monsieur le Directeur de la Transdev/TRA, pour information,

L'entreprise ENEDIS, pour information,

L'entreprise SEPUR, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 20 juillet 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-Fra

Vice-Président de l'EPT GP

Ludovic TORO

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