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Arrêté - arrete 2023 024 potelets rue de vaujours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 024 potelets rue de vaujours)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 2023-024
LS ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
nue ae coueron RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SeneSaneDens Pose de potelets et réfection d’enrobés
RUE DE VAUJOURS
Le Maire de Coubron,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-26 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
modifié par arrêté du 8 avril 2002,
CONSIDERANT la nécessité et l'obligation de la commune à entreprendre des travaux de voirie, afin de sécuriser le
cheminement des piétons et de préserver le domaine public, par la pose de potelets sur trottoirs,
CONSIDERANT la demande de permission de voirie présentée par la société COLAS, en date du 24/02/2023, mandatée
par la commune,
CONSIDERANT que la société COLAS - Etablissement des Pavillons-sous-bois, domiciliée 22,30 allée de Berlin à PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) doit entreprendre des travaux de voirie par la pose de potelets avec réfection des enrobés, sur la rue de Vaujours à Coubron,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale sur la voie susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise COLAS est autorisée à réaliser des travaux de pose de potelets sur trottoirs avec la réfection d'enrobés, rue de Vaujours à Coubron, à compter du Lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023 inclus de 9h00 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier),
Les dispositions suivantes seront applicables :
"Une pré-signalisation de danger sera mise en place en amont et en aval du chantier de travaux (AK5) et selon son avancement,
“ La circulation routière au droit du chantier sera régulée à l'aide de 2 alternats manuels ou par feux tricolores (de type KR11) en amont et en aval du point des travaux, le cas échéant d'une emprise sur la demi -chaussée,
“ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),
= L'emprise des travaux sera matérialisée par des barrières pleines de 1,00 m de hauteur ou un dispositif par cônes et mobile selon l'avancement du chantier,
= La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux par panneaux (JH, PPO), et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
“Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants sur l'emprise concernée du chantier exceptés pour les véhicules affectés au chantier. Les véhicules en situation irrégulière seront enlevés d'office et mis en fourrière (article R. 417-10 du Code de la Route). Les frais
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ARTICLE 3 :
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N° 2023-024
afférents à l'enlèvement ainsi que les frais de garde seront à la charge des propriétaires contrevenants.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible 48h00, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée. Une information des travaux sera préalablement transmise à l'ensemble des riverains du secteur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de la Police de Livry-Gargan,
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise COLAS,
La Direction de transport de lignes de bus régulières Trandev/TRA, pour information, La Direction des déchets de l'EPT Grand Paris Grand Est, pour information,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 24 février 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de L'EPKGrähdParis Grand Est
Ludovic TORO
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