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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 34
Absents représentés 2
Absent 1
VOTES :
POUR 36
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (34) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, Mme ENGASSER Stéphanie, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean- Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (2) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme BENAMMAR Samira a donné pouvoir à M. PITTET Dominique
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_094_2026 : COMMISSION LOCALE DE L'EAU - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
VU les articles L.212-3 et suivants du code de l’environnement relatifs aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion (SAGE) de l’Arve ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-2025-1020 du 25/08/2025 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
CONSIDÉRANT que le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve a vocation à asseoir durablement la gestion et la préservation de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations au mieux des enjeux de l’ensemble des territoires de l’Arve ;
CONSIDÉRANT que la commission locale de l’eau constitue l’instance de pilotage pour la mise en œuvre et le suivi du SAGE. Elle définit les axes de travail, organise la concertation, assure le suivi et la coordination des actions ; CONSIDÉRANT que la CLE est composée de trois collèges distincts : le collège des collectivités territoriales, le collège des usagers, le collège des représentants de l’État ;
CONSIDÉRANT que la CCFG, membre du SAGE, est représentée au sein de la CLE par trois conseillers communautaires qu’il convient de désigner ;
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient de désigner de nouveaux représentants ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Page 1 sur 2 • DÉSIGNE les trois représentants suivants de la CCFG pour siéger à la commission locale de l’eau du SAGE de la vallée de l’Arve :
- Stéphane VALLI
- Jean-Michel PASQUIER
- Mickaël MAISTRE
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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