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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 2704 9 Rapport SEMIDAO 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
- I
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
D é I i bé ra tion 2026-27 O 4-g
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 27 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mil vingt-six,
le lundi 27 avril,
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 22 avril 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 18h30.
Présents: 19
Votants: 19
Présents: Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane MARAIS, Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Dorothée ROUAULT, Stéphane ROCH, Stéphanie DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI, Aurore CLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Pouvoir:
Absent:
Secrétaire de séance : Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux d ispositions de l'article L2L2L-I5 du CGCT
OBJET : Rapport annuel 2O24 de l'élu mandataire au sein de la SEMIDAO
Le rapporteur expose :
Le 1e' mai 2018, la Société d'Exploitation Mutualisée lséroise de Distribution, dAssainissement et
d'Ordures Ménagères a contractualisé 3 contrats de Délégations de Service Publics pour distribuer l'eau
potable et traiter les eaux usées du territoire de la Communauté dAgglomération Porte de l'lsère et de
la Commune d'Heyrieux.
Par délibération en date du 22 juin 2O2O,le Conseil Municipal a décidé d'acquérir des parts au sein de
la SPL et de désigner Monsieur Patrice FOURNIER, comme représentant à l'Assemblée Spéciale.
En application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer
sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration, dont le contenu a été précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, 19 cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration, leur représentant au sein de lAssemblée Spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont
membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil
Municipal sur la SPL SEMIDAO, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et
les actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l'exercice écoulé
et les perspectives de la Société.
Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal :
SEMIDAO pour l'exerci ce 2024.
Le Conseil Municipaldécide :
SEM IDAO pour l'exercice 2O24.
Pour: 19
Contre :0
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papa
Maire de
2 I AtlR, 2026
2 I AyR. 2026
Lucas VIVIE
Secrétai