Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 83q6778vid1av0
Déliberation - v8l5gpm5gdhc7dg
Compte-Rendu - du1vngbwbb1lbzj
Procès Verbal - y91f0gg55iju4d
Procès Verbal - zkpppv6hgegw01y
Déliberation - tqs9kdluy3u1xe1
Compte-Rendu - 7bxfrn9opzca9lz
Déliberation - dm9ebu0ezo7dsb
Procès Verbal - 3166prsw7w1ysnx
Procès Verbal - wsaibl9yuls3a5p
Compte-Rendu - is4w9itiy4eawxv
Document publié le Mardi 18 février 2014 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - is4w9itiy4eawxv)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L’an deux mille quatorze
Le vingt-cinq février à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 février 2014
PRESENTS : Madame MAZERON Régine et Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, MAUREY Daniel, BERNARD Christophe, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent et KOHL Alain.
Absente excusée : Madame ANDRE Liliane donne pouvoir à M. BOUCHERON Daniel,
Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Christophe
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour retirer de l’ordre du jour le point concernant la nomination d’un directeur d’école pour les communes de Percey et Butteaux. En effet, il semble judicieux d’attendre plus d’informations sur les conséquences d’une telle nomination. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait de ce point.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
A l’unanimité des présents, Le Conseil Municipal délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2013, du Budget Principal et du Budget Annexe de la Zone Artisanale dressés par Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire ; après s’être fait présenter le Budget Primitif 2013 et les décisions modificatives de l’exercice considéré par Monsieur MAUREY Daniel ; lui donne acte de la présentation faite du compte rendu Administratif lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL en € BUDGET ANNEXE ZA en € Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Dépenses 146 394,36 106 101,67 0 0 Recettes 171 856,38 145 593,42 0 0 Résultats de
l’exercice + 25 462,02 + 39 491,75 0 0 Résultats reportés 60 873,17 - 47 892,71 - 3 875,57 - 3 729,22 Résultats définitifs 86 335,19 - 8 400,96 - 3 875,57 - 3 729,22
- CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau du résultat de fonctionnement et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, VOTE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 05/2014 : Approbation des Comptes Administratifs du BP et du BA 2013 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ZA ET BP 2013
Le conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Considérant que toutes les opérations sont régulières ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE à l’unanimité des présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget Principal et du Budget Annexe Zone Artisanale.
Délibération 06/2014 : Approbation des Comptes de Gestion du BP et du BA 2013
AFFECTATION DES RESULTATS 2013
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013 du Budget Principal et du Budget Annexe de la Zone Artisanale ;
Constatant que le Compte Administratif du BP 2013 présente un excédent de fonctionnement de 25 462,02 €, et un excédent d’investissement de 39 491,75 € pour le Budget Principal et pour le Budget Annexe de la Zone Artisanale, un déficit de fonctionnement de 3 875,57 € et un déficit d’investissement de 3 729,22 € ;
DECIDE à l’unanimité d’affecter les Résultats comme suit :
Budget Principal :
Pour mémoire résultat antérieur reporté : en fonctionnement 60 873,17 € et en investissement : - 47 892,71 €
Résultat de l’exercice 2013 : en fonctionnement : 25 462,02 € et en investissement : 39 491,75 €
Excédent au 31 décembre 2013 : en fonctionnement : 86 335,19 € et Déficit au 31 décembre 2013 en investissement : 8 400,96 € Reste à Réaliser en dépenses d’investissement
au 31 décembre 2013 8 600,00 €
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (compte 1068 du budget 2014) : 17 000,96 €
Solde disponible affecté comme suit :
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement (ligne 002 en excédent du budget 2014) 69 334,23 € et
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (ligne 001 en déficit du budget 2014) 8 400,96 € Budget Annexe Zone Artisanale :
Pour mémoire Résultat antérieur reporté :
en fonctionnement : - 3 875,57 € et
en investissement : - 3 729,22 €
Résultat de l’exercice 2013 : fonctionnement 0 €, investissement 0 €
Déficit au 31 décembre 2013 : fonctionnement 3 875,57 €, et
investissement 3 729,22 €
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (ligne 001 en déficit du budget 2014) : 3 729,22 €
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement (ligne 002 en déficit du budget 2014) : 3 875,57 €
Délibération 07/2014 : Affectation des résultats du BP et du BA 2013
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 21 h 10.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion