Déliberation - v8l5gpm5gdhc7dg

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Déliberation - v8l5gpm5gdhc7dg Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Percey. Lien du pdf (Déliberation - v8l5gpm5gdhc7dg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt-et un, le vingt-six février à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, pour cause de crise sanitaire du Covid-19,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

PRESENTS : Mmes ROUGET Edith, et MM. BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, BON Dominique, PIROELLE Claude, SAVOURE Jean-Claude, MOREAU Sébastien, VALLET Laurent et BONNETAT Daniel.

Absents excusés : Mme FOURNIER Véronique donne pouvoir à M. VALLET Laurent – Mme MAZERON Régine donne pouvoir à M. PIROELLE Claude.

Absents : /

Secrétaire de séance : M. BON Dominique, désigné durant la séance

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BP

Monsieur le maire quitte la séance pendant le vote.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 du Budget Principal, dressé par Monsieur Daniel BOUCHERON, Maire ; après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré par Monsieur Maurice JAMBON ; • lui donne acte de la présentation faite du compte rendu Administratif lequel peut se résumer ainsi (en accord avec M. LAGRANGE, comptable

public de St Florentin) :

BUDGET PRINCIPAL

en €

Fonct Invest

Dépenses 145 880,62 92 074,00

Recettes 190 590,01 106 855,63

Résultats de

l’exercice

44 709,39 14 781,63

Résultats reportés 70 373,60 - 27 071,33

Résultats définitifs 115 082,99 - 12 289,70

- CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat

de fonctionnement et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, VOTE et ARRETE à l’unanimité des présents, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 07/2021 : Approbation du Compte Administratif du BP 20202

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BP

Le conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant que toutes les opérations sont régulières ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité des présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget Principal.

Délibération 08/2021 : Approbation du Compte de Gestion du BP 2020

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 du Budget Principal ;

• Constatant que le Compte Administratif du Budget Principal 2020 présente un excédent de fonctionnement de 44 709,39 €, et un excédent

d’investissement de 14 781,63 € pour le Budget Principal

• DECIDE à l’unanimité d’affecter les Résultats comme suit :

Budget Principal :

Pour mémoire résultat antérieur reporté : en fonctionnement 70 373,60 € et en investissement : - 27 071,33 €

Résultat de l’exercice 2020 : en fonctionnement : 44 709,39 € et en investissement : 14 781,63 €

Excédent total au 31 décembre 2020 :

en fonctionnement : 115 082,99 € et

Déficit total au 31 décembre 2020 :

en investissement : - 12 289,70 €

Reste à Réaliser en dépenses et recettes d’investissement

au 31 décembre 2020 13 300,00 €

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’investissement

(compte 1068 au budget 2021) : 25 589,70 €3

Solde disponible affecté comme suit :

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement

(ligne 002 en excédent au budget 2021) : 89 493,29 € et

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement

(ligne 001 en déficit au budget 2021) : - 12 289,70 €

Délibération 09/2021 : Affectation du résultat 2020

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE des subventions versées aux associations

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021 au compte 6574.

Délibération 10/2021 : Vote des subventions aux associations

FRAIS DE SCOLARITES 2019/2020 DES ECOLES DE GERMIGNY

TRANSPORT SCOLAIRE MERIDIEN

Monsieur le maire indique que les coûts de transport 2019/2020, s’élèvent pour notre commune, proratisés au nombre d’enfants, à 5 626,42 €.

CANTINE

Monsieur le maire indique que les coûts de cantine 2019/2020 s’élèvent pour notre commune, proratisés au nombre d’enfants, à 5 679,99 €.

PISCINE

Monsieur le maire indique que les frais d’entrées de la piscine pour 2019/2020 s’élèvent pour notre commune, proratisés au nombre d’enfants, à 711,13 €.

Détail des subventions versées aux

associations 1 145 €

OCCE RPI – (1€/hab +7€/enfants scol) 350 €

Germi’Kids – Parents d’élève 300 e

AFM Téléthon 30 €

Croix Rouge 30 €

Restos du cœur 30 €

Association Paralysés de France 30 €

CIFA (0 apprenti)

MFR Toucy (0 élève)

France Alzheimer 89 30 €

Sidaction 30 €

Ligue contre le cancer 30 €

Société de chasse de Percey 30 €

Comité des fêtes/club de l'Espérance 100 €

Association sauvegarde Eglise de Percey 100 €

Fondation du Patrimoine 55 €4

Soit un total de 12 017,54 € pour l’année scolaire 2019/2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à payer ces dépenses.

Délibération 11/2021 : Frais de scolarité de Germigny

TRANSFERT DE LA COMPETENCE LIEE AU PLAN LOCAL D’URBANISME, AUX DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEREIN ET ARMANCE

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 136).

Considérant le fait que faute de s’opposer au transfert de la compétence Plan local d’Urbanisme et autres cartes communales, la Communauté de Communes Serein et Armance deviendra automatiquement compétente en la matière au 1er juillet 2021.

Considérant l’intérêt de la commune à conserver le contrôle direct de ses règles et documents d’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• S’OPPOSE au transfert de la compétence liée au plan local d’urbanisme, aux documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de communes Serein et Armance

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération

Délibération 12/2021 : Transfert compétence PLU et documents d’urbanisme à la CCSA

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur BOUCHERON présente les devis des deux entreprises qui ont répondu pour les travaux de voirie :

Ruelle Berton :

• SARL GCTP : 10 958,40 € HT soit 13 150,08 € TTC

• MANSANTI TP 10 423,60 € HT soit 12 508,32 € TTC

Rue des deux Ponts :

• SARL GCTP : 4 391,60 € HT soit 5 269,20 € TTC

• MANSANTI TP 3 876,60 € HT soit 4 651,92 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

CHOISIT l’entreprise MANSANTI TP pour les travaux Ruelle Berton et Rue des deux Ponts :

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces travaux.

• DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2021

Délibération 13/2021 : Choix de l’entreprise pour travaux de voirie5

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX A L’EGLISE

Monsieur BOUCHERON présente différents devis d’entreprises qui ont répondu pour les travaux à l’église St Loup. Cependant, Monsieur Boucheron fait remarquer que le devis de l’entreprise MORESK est très détaillé, que par ailleurs cette entreprise travaille pour les bâtiments de France et que le travail de restauration qu’elle propose porte sur plus d’éléments que les autres entreprises.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

CHOISIT l’entreprise MORESK pour les travaux sur les contreforts et glacis de l’église St Loup de Percey pour un montant de 33 214,86 € HT soit 39 857,84 € TTC :

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces travaux.

• DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2021

Délibération 14/2021 : Choix de l’entreprise pour travaux à l’église St Loup

INFORMATIONS DIVERSES

Parc photovoltaïque : le dossier avec ReneSolaPower avance. L’entreprise a pouvoir pour contacter la Préfecture et étudier plus avant le projet.

Frais d’ATSEM à l’école de la Chaussée : la mairie de Butteaux demandera une avance de 50 % en cours d’année, pour faire face à ces frais importants. La commune de Percey prendra une délibération le moment venu.

Eclairage Public : l’ensemble des pièces électroniques sera remplacé le 2 mars prochain. Pour information, la facture 2021, établie sur seulement 4 mois en consommation avec la LED, est passée de 1 507 € en 2020 à 820 €.

Fibre optique/internet : un relevé des habitations sera prochainement établi pour évaluer le nombre d’installations. Le comptage n’est que technique. Cela n’oblige les habitants en rien.

Travaux de peinture : l’entreprise AUDIGÉ est choisie pour la peinture les portes de l’église pour un montant de 1 491,00€ HT soit 1 640,10 € TTC.

Ouvrages d’art : la commune doit faire diagnostiquer 3 ponts. Percey est éligible à un contrôle gratuit.

La commune adresse ses chaleureux remerciements aux agriculteurs qui se sont, cette année encore, mobilisés pour l’entretien des chemins. Le conseil remercie également M. Gilbert ROUGET pour la consolidation de la porte de l’église.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 22 h 10.