Procès Verbal - 83q6778vid1av0

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Procès Verbal - 83q6778vid1av0 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - 83q6778vid1av0)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Vieillesse, PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille dix-sept

Le dix-sept mars à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2017

PRESENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, et ROUGET Edith. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, VALLET Laurent et BONNETAT Daniel.

Secrétaire de séance : Madame BARBIER Brigitte

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Monsieur le maire quitte la séance pendant le vote.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2016 du Budget Principal, des Budgets Annexes de la Zone Artisanale et CCAS dressés par Monsieur Daniel BOUCHERON, Maire ; après s’être fait présenter le Budget Primitif 2016 et les décisions modificatives de l’exercice considéré par Monsieur Maurice JAMBON ;

 lui donne acte de la présentation faite du compte rendu Administratif lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

en €

BUDGET ANNEXE ZA

en €

Fonct Invest Fonct Invest

Dépenses 159 269,98 94 490,09 0 0 Recettes 173 991,19 112 969,38 0 0 Résultats de

l’exercice + 14 721,21 + 18 479,29 0 0 Résultats

reportés

55 860,37 - 23 785,92 - 3 875,57 - 3 729,22

Résultats

définitifs

70 581,58 - 5 306,63 - 3 875,57 - 3 729,22

- CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau du résultat de fonctionnement et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, VOTE et ARRETE à l’unanimité des présents, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 07/2017 : Approbation des Comptes Administratifs du BP et des BA 2016

BUDGET CCAS

Dépenses de Fonctionnement 1 617,04 €

Recettes de Fonctionnement 1 800,00 €

Résultat exercice 2016 182,96 €

Résultat exercice 2015 reporté 664,84 €

Résultat définitif exercice 2016 847,80 €APPROBATION DES COMPTES DE GESTION BP ZA ET CCAS 2016 Le conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant que toutes les opérations sont régulières ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité des présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget Principal, du Budget Annexe Zone Artisanale et du CCAS.

Délibération 08/2017 : Approbation des Comptes de Gestion du BP, ZA et CCAS 2016

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016 du Budget Principal et du Budget Annexe de la Zone Artisanale ;

 Constatant que le Compte Administratif du BP 2016 présente un excédent de fonctionnement de 14 721,21 €, et un excédent d’investissement de 18 479,29 € pour le Budget Principal et pour le Budget Annexe de la Zone Artisanale, un déficit de fonctionnement de 3 875,57 € et un déficit d’investissement de 3 729,22 € ;

 DECIDE à l’unanimité d’affecter les Résultats comme suit :

Budget Principal :

Pour mémoire résultat antérieur reporté : en fonctionnement 55 860,37 € et en investissement : - 23 785,92 €

Résultat de l’exercice 2016 : en fonctionnement : 14 721,21 € et en investissement : 18 479,29 €

Excédent au 31 décembre 2016 : en fonctionnement : 70 581,58 € et Déficit au 31 décembre 2016 en investissement : 5 306,63 € Reste à Réaliser en dépenses d’investissement

au 31 décembre 2016 1 400,00 €

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (compte 1068 du budget 2017) : 6 706,63 €

Solde disponible affecté comme suit :

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016, l’excédent de 847,80 € est intégré au budget principal et donc :

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement (ligne 002 en excédent du budget 2017) : 64 722,75 € et

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (ligne 001 en déficit du budget 2017) : 5 306,63 €

Budget Annexe Zone Artisanale :

Pour mémoire Résultat antérieur reporté :

en fonctionnement : - 3 875,57 € et

en investissement : - 3 729,22 €

Résultat de l’exercice 2016 : fonctionnement 0 €, investissement 0 €

Déficit au 31 décembre 2016 : fonctionnement 3 875,57 €, et

investissement 3 729,22 €AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (ligne 001 en déficit du budget 2017) : 3 729,22 €

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement (ligne 002 en déficit du budget 2017) : 3 875,57 €

Budget Annexe CCAS :

Suite à la dissolution du CCAS de Percey en date du 31 décembre 2016, le budget annexe est supprimé.

Délibération 09/2017 : Affectation des résultats du BP, de la ZA et du CCAS 2016

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE des subventions versées aux associations

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2017.

2016 2017

65 Détail des subventions versées aux associations 1 460,00 € 1000,00

6574 OCCE RPI 260,00 € 250,00 €

6574 AFM Téléthon 30,00 € 30,00 €

6574 Croix Rouge 30,00 € 30,00 €

6574 Restos du cœur 30,00 € 30,00 €

6574 Association Paralysés de France 30,00 € 30,00 €

6574 CIFA (2015:1 apprentis) 30,00 € /

6574 MFR Toucy (1 élève) 30,00 € 30,00 €

6574 Yonne Alzheimer 30,00 € 30,00 €

6574 Sidaction 30,00 € 30,00 €

6574 Association sauvegarde Eglise de Percey 100,00 € 100,00 €

6574 Ligue contre le cancer 30,00 € 30,00 €

6574

Aides à domicile Flogny la Chapelle UNA

(10 €/bénéficiaire) 50,00 € 50,00 €

6574

Comité des fêtes/club de l'Espérance + subvention

apéro concert 230,00 € 230,00 €

6574 Société de chasse de Percey 30,00 € 30,00 €

6574 Fondation du Patrimoine 50,00 € 50,00 €

6574 Germi’Kids (parents d’élèves) / 50,00 €

6574 OCCE Percey 500,00 € /

Délibération 10/2017 : vote des subventions aux associations

INDEMNITES DES ELUS-MODIFICATION INDICE BRUT TERMINAL Vu le CGCT notamment les articles L2123-20 à l.2123-24-1,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales…

Vu la délibération n°12/2014 du 5 avril 2017 fixant les indemnités des élus après leur élection. Considérant que la modification de l’indice brut terminal servant au calcul des indemnités de fonction des élus locaux entraine une revalorisation des montants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de l’attribution comme suit :

 Maire : 17 % de l’indice brut terminal

 Adjoints : 6.60 % de l’indice brut terminal

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget de l’exercice en cours.

Délibération 11/2017 :Indemnité des élus – modification indice brut terminalCHOIX DES ENTREPRISES - TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

Monsieur BOUCHERON présente plusieurs devis afin de mettre aux normes d’accessibilité des bâtiments mairie/école et Salle des Fêtes

Maçonnerie YTHIER 7350 € HT FORTINI 7159 € HT Porte secrétariat/WC YTHIER 460 € HT FORTINI 727 € HT WC extérieur :

 Maconnerie YTHIER 980 € HT FORTINI 1742 € HT  Plomberie FORTINI P 865 € HT

 Peinture AUDIGE 491 € HT

Plomberie salle des fêtes FORTINI Pascal 348 € HT

Electricité FM EGI 378 € HT

Garde au corps : BFS 2 127 € HT et DE SA 1 250 € HT

Le conseil décide de revoir ces deux entreprises afin de définir un projet précis.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 CHOISIT les entreprises YTHIER, FORTINI Pascal, FM EGI et AUDIGE pour les travaux d’accessibilité.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces travaux.  DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2017

Délibération 12/2017 :Travaux d’accessibilité sur les bâtiments communaux – choix des entreprises

PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire donne lecture du budget prévisionnel 2017 afin de permettre aux conseillers municipaux d’émettre leurs avis.

Rappel du taux des quatre taxes locales de 2016 :

Taxe Habitation 16,20

Fonciers Bâtis 12,54

Fonciers non Bâtis 48,35

CFE 17,59

Le conseil municipal demande à monsieur le maire de prévoir une augmentation de 2% des taux des quatre taxes afin de limiter un effet ciseaux qui mènerait la commune à une situation financièrement difficile.

INFORMATIONS DIVERSES

 Salle des Fêtes : La visite du SPANC a mis en évidence un problème de fissure de la fosse septique. Il est donc à prévoir un remplacement ou une réparation dans les prochaines années.

 Chemin des Esserties : le problème a été réglé entre la commune de Percey et Butteaux. Le chemin est redéfini et le bois coupé appartient à la commune de Butteaux.

 SIAEP : le prix de l’eau passe à 1,22 €

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 23 h

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.