Déliberation - tqs9kdluy3u1xe1

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Déliberation - tqs9kdluy3u1xe1 Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Percey. Lien du pdf (Déliberation - tqs9kdluy3u1xe1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Économie et finances, L’an deux mille douze

Le seize mars à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2012

PRESENTS : Madame ANDRE Liliane, Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, MAUREY Daniel, BERNARD Christophe, PIROELLE Claude, VALLET Laurent, SAVOURÉ Jean-Claude, MAGNE Bernard, KHOL Alain.

ABSENT EXCUSE : Madame MAZERON Régine

Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Christophe

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 (DELIB)

A l’unanimité des présents, Le Conseil Municipal délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2011, du Budget Principal et du Budget Annexe de la Zone Artisanale dressés par Monsieur Boucheron Daniel, Maire ; après s’être fait présenter le Budget Primitif 2011 et les décisions modificatives de l’exercice considéré par Monsieur MAUREY ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte rendu Administratif lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL en € BUDGET ANNEXE ZA en €

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Dépenses 134 775,93 27 594,79 26 433,22 26 041,65 Recettes 163 907,82 49 867,55 26 041,65 26 433,22 Résultats de

l’exercice

29 131,89 22 072,76 - 391,57 391,57

Résultats

reportés

70 713,25 - 7 321,02 - 3 484,00 - 4 120,79

Résultats

définitifs

92 524,12 14 751,74 - 3 875,57 - 3 729,22

- CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau du résultat de fonctionnement et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, VOTE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

Le conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;- Considérant que toutes les opérations sont régulières ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité des présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2011 du budget Principal et du Budget Annexe Zone Artisanale.

AFFECTATION DES RESULTATS 2011

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011 du Budget Principal et du Budget Annexe de la Zone Artisanale ; - Constatant que le Compte Administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement de 92 524,12 €, plus un excédent d’investissement de 14 751,74 € pour le Budget Principal et pour le Budget Annexe de la Zone Artisanale, un déficit de fonctionnement de 3 875,57 € plus un déficit d’investissement de 3 729,22 € ;

- DECIDE à l’unanimité d’affecter les Résultats comme suit :

Budget Principal :

Pour mémoire résultat antérieur reporté : en fonctionnement 70 713,25 € et

en investissement : - 7321,02 €

Résultat de l’exercice 2011 : en fonctionnement : 29 131,89 € et en investissement : 22 072,76 €

Excédent au 31 décembre 2011 : en fonctionnement : 92 524,12 € et en investissement : 14 751,74 €

Suite à la délibération du 25 juillet 2011 n°17/2011 acceptant la reprise des résultats de l’AFR de Percey, à la fin de l’exercice 2011, le Conseil Municipal AFFECTE en résultat

au Budget Principal en fonctionnement 11 095,98 € et en investissement - 1 820,52 €.

Des Restes à Réaliser de l’exercice 2011 sont affectés au Budget Principal 2012, en investissement soit : dépenses 67 000 € et

recettes 38 000 €.

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (compte 1068) : 16 068,78 €

Solde disponible affecté comme suit :

AFFECTE à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 87 551,32 € et en investissement (001) : 12 931,22 €

Budget Annexe Zone Artisanale :

Pour mémoire Résultat antérieur reporté

en fonctionnement : - 3 484,00 € et

en investissement : - 4 120,79€

Résultat de l’exercice 2011 : fonctionnement - 391,57 €, investissement 391,57€

Déficit au 31 décembre 2011 : fonctionnement - 3 875,57 €, investissement - 3 729,22 €

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (ligne 001 en déficit) : 3 729,22 €

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement (ligne 002 en déficit) : 3 875,57 €VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DELIB)

Sur proposition de Monsieur le Maire

le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE des subventions 2012 versées aux associations

Comptes Associations Subventions 2012

6574 Amicale des pompiers 450 € 6574 OCCE RPI 300 € 6574 AFM Téléthon 30 € 6574 Croix Rouge 30 € 6574 Restos du Cœur 60 € 6574 Association des Paralysés de France 30 € 6574 Croisade des Aveugles 30 € 6574 CIFA 60 € 6574 Yonne Alzheimer 30 € 6574 Association sauvegarde de l’église de Percey 50 € 6574 Sidaction 30 € 6574 Aides à Domicile Flogny la Chapelle 50 €

+

Subvention d’équilibre pour le CCAS d’un montant de 1 600.00 €

VOTE DES TAXES DIRECTES (DELIB)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, vote les taux des taxes directes locales soit :

2012

Taxe Habitation : 15.43

Fonciers Bâtis 11.94

Fonciers non Bâtis 46.05

CFE 16.75

Le coefficient de variation est de 1,009993. Le produit attendu s’élève à 82 070 €. Le prélèvement prévisionnel du GIR est de 18 875 €

PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF

1. TRAVAUX MAIRIE ET ACHAT DIVERS (DELIB)

Monsieur le Maire propose d’effectuer des travaux d’équipement de chauffage par l’installation de radiateurs électriques dans l’ancien logement de la mairie au 1er étage. Le montant des travaux s’élève à 530 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité l’installation de chauffage électrique au 1er étage de la Mairie et d’inscrire au budget 2012 les dits travaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire, la Commune souhaite s’équiper de mobiliers urbains (bancs publics) à installer en divers points du village.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéréDECIDE à l’unanimité l’achat de 5 bancs publics ainsi que des bâches nécessaires à la réalisation d’abri et l’inscription au budget 2012 des dits achats.

2. PRESENTATION DU BUDGET

Monsieur le Maire donne lecture du budget prévisionnel 2012 afin de permettre aux conseillers municipaux d’émettre leurs avis.

ELECTIONS – TENUE DU BUREAU

Un tour de table est effectué pour la tenue du bureau de vote des élections

présidentielles des dimanches 22 avril et 6 mai 2012.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les écoles

- Accessibilité : la Préfecture nous demande de réaliser un bilan d’accessibilité de la commune par l’intermédiaire d’un cabinet extérieur.

- Cimetière : plusieurs personnes se plaignent de l’envahissement des tombes par la végétation du parc du château.

La séance est levée à 22 h 50

Délibération 05/2012 : Approbation du Compte Administratif 2011

Délibération 06/2012 : Approbation du Compte de Gestion 2011

Délibération 07/2012 : Affectation des résultats 2011

Délibération 08/2012 : Vote des subventions aux Associations

Délibération 09/2012 : Vote des taxes

Délibération 10/2012 : Travaux mairie et achat de bancs et de bâches

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.