Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 26 26 determination du nb adjoints
Conseil Municipal - d 2024 03 annexe 1 indemnite elus
Déliberation - d 2023 50 election dun septieme adjoint
Déliberation - 202613 FIXATION NB ADJOINTS
Déliberation - d 2023 39
Déliberation - d 2023 38
Déliberation - d 2023 45
Déliberation - 2026 03 02 Determination nb maires adjoints AR
Déliberation - 20 2020 determination nb d adjoints
Déliberation - d 2023 04 modification composition des com communa
Déliberation - d 2023 03 modification nb adjoints 1
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 03 modification nb adjoints 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 février 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/03
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 13
votants : 20
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf février, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE,
Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER-JACOB, Christian TETARD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Grégory BENOIT,
Etaient régulièrement représentés :
Bernadette VOOGSGERD, par Laurence GUERNE
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Steve IDJAKIREN, par Philippe BUIRON
Patrice GOSNET, par Nathalie JOLLY
Brice BRUNET, par Philippe AUDEBERT
Laurent FOHRER, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Bruno MELGIES, Jean DECROIX, Céline RICHARD, Julia NOJAC,
Formant la majorité des membres en exercice.
Carole BERGER-JACOB a été élue Secrétaire de Séance
OBJET: MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS MUNICIPAUX — SUPPRESSION D’UN POSTE ET
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, selon l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, Vu la délibération n° 2021/03 du 21 juin 2021 déterminant le nombre d'Adjoints, Considérant la démission du 2°" Adjoint, Stéphane RICHARD en date du 18 janvier 2023, Considérant que le Préfet du Val d'Oise a accepté cette démission,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer à six le nombre des Adjoints au Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230215-D-2023-03-AU
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 RECTIFIE le tableau du Conseil municipal comme suit :
Fonction! Quai NOM ET PRÉNOM Date de naissance | Pate de AAA élection
Maire M. AUDEBERT Philippe 07/10/1961 23.05.2020
Première adjointe Mme JOLLY Nathalie 15/07/1974 23.05.2020
Deuxième adjointe Mme THIRANOS Claudine 06/03/1949 23.05.2020
Troisième adjoint M. BOURDON André 25/11/1951 23.05.2020
Quatrième adjointe Mme GUERNE Laurence 29/11/1967 23.05.2020
Cinquième adjoint M. JACQUET Patrice 13/02/1957 23.05.2020
Sixième adjoint M BUIRON Philippe 26/02/1956 23.05.2020
Conseiller Municipal M. Christian TETARD 16/01/1959 15.03.2020
Conseiller Municipal M. Philippe BARBIER 19/06/1961 15.03.2020
Conseiller Municipal M. Patrice GOSNET 08/05/1963 15.03.2020
Conseiller Municipal M. Jean DECROIX 31/10/1964 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Bernadette VOOGSGERD 06/04/1965 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Carole BERGER-JACOB 22/05/1970 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Kossiva NEGLOKPE 19/03/1973 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Nathalie NIOGRET 12/11/1973 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Céline RICHARD 27/12/1974 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Julia BOUTOILLE-NOJAC 10/01/1981 15.03.2020
Conseiller Municipal M. Grégory BENOIT 26/03/1983 15.03.2020
Conseiller Municipal M. Brice BRUNET 23/08/1983 15.03.2020
Conseiller Municipal M. Laurent FOHRER 23/01/1985 15.03.2020
Conseiller Municipal M. Steve IDJAKIREN 19/03/1987 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Eliane CHIDIACK 16/03/1990 15.03.2020
Conseillère Municipale Mme Alaine HOUREZ 23/08/1973 22.06.2021
Conseiller Municipal M. Bruno MELGIES 08/07/1966 15.03.2020
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Philippe AUD
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230215-D-2023-03-AU
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023