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Procès Verbal - 2uwa32gzsgwenc
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Laubrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2uwa32gzsgwenc)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de LAUBRIERES - séance du 6 décembre 2022
le Maire, Colette Bréhin
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LAUBRIERES
Séance du 6 décembre 2022
_______________
L’an deux mil vingt-deux, le mardi six décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.
Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Nicolas PAILLARD, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER, Mme Thérèse BRETON, Mr Jérôme SABIN, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE. Absent excusé : Mr Jérôme ROSSIGNOL
Mme Isabelle RENAUDIER a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour
- Projet city-stade : devis et demande de subventions
N° 50/2022
PROJET CITY-STADE – DEVIS TERRASSEMENT
Annulée et remplacée par la délibération n° 14/2023.
N° 51/2022
PROJET CITY-STADE – DEVIS EQUIPEMENT
Madame le Maire présente les devis reçus pour la réalisation du city-stade sur le terrain communal près du Centre d’Incendie et de Secours. Ceux-ci comprennent un terrain multisport standard pour la pratique du football, du handball et du basket, 2 paires de buts brésiliens, un filet pour le volley ou le tennis, le sol en gazon avec tracés et 2 mains courantes latérales.
Passe-sport de Fondettes (37) 46492,80 € ht (55791,36 € ttc) Structure avec poteaux ø 80 mm en acier galvanisé et thermolaqué,
remplissage avec des planches en en PRHD
Mefran de Erdre-en-Anjou (49) 49376,00 € ht (59251,20 € ttc) Structure avec poteaux ø 102 mm en acier électrozingué
remplissage panneaux de treillis soudés en fil d’acier
Elle précise que pour ce projet de city-stade, la commune pourrait recevoir des subventions à hauteur de 80% maximum.
Après avoir comparé le descriptif technique de chaque structure et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RETIENT l’offre de l’entreprise Mefran de Erdre-en-Anjou (49) d’un montant de 49376,00 € ht (59251,20 € ttc)
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis sous réserve de l’obtention des subventions.
N° 52/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Quorum : 6
Présents : 10
Absent(s) :1
Date de la convocation : 29/11/2022 Commune de LAUBRIERES - séance du 6 décembre 2022
le Maire, Colette Bréhin
DEMANDE DE DETR 2023 POUR LA CREATION D’UN CITY-STADE
Le Conseil Municipal a pour projet la création d’un city-stade sur le terrain communal près du Centre d’incendie et de secours, sous réserve que ce projet soit subventionné dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité. La commune a également déposé une demande pour être labellisée « Terre de Jeux 2024 » afin de fédérer la population dans la dynamique des Jeux Olympiques de 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
SOLLICITE la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la création d’un city-stade
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût du projet Montant HT DETR 30% 22984,95 Plateforme 27240,50 ANS 30% 22984,95 Equipement 49376,00 Département 20% 15323,30 Autofinancement 20% 15323,30
Total 76616,50 Total 76616,50
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du dossier.
N° 53/2022
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CREATION D’UN CITY-STADE
Le Conseil Municipal a pour projet la création d’un city-stade sur le terrain communal près du Centre d’incendie et de secours, sous réserve que ce projet soit subventionné dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité. La commune a également déposé une demande pour être labellisée « Terre de Jeux 2024 » afin de fédérer la population dans la dynamique des Jeux Olympiques de 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour la création d’un city-stade
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût du projet Montant HT DETR 30% 22984,95 Plateforme 27240,50 ANS 30% 22984,95 Equipement 49376,00 Département 20% 15323,30 Autofinancement 20% 15323,30
Total 76616,50 Total 76616,50
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du dossier.
N° 54/2022
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE POUR LA CREATION D’UN CITY-STADE
Le Conseil Municipal a pour projet la création d’un city-stade sur le terrain communal près du Centre d’incendie et de secours, sous réserve que ce projet soit subventionné dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité. La commune a également déposé une demande pour être labellisée « Terre de Jeux 2024 » afin de fédérer la population dans la dynamique des Jeux Olympiques de 2024. Commune de LAUBRIERES - séance du 6 décembre 2022
le Maire, Colette Bréhin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne pour la création d’un city-stade
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Coût du projet Montant HT DETR 30% 22984,95 Plateforme 27240,50 ANS 30% 22984,95 Equipement 49376,00 Département 20% 15323,30 Autofinancement 20% 15323,30
Total 76616,50 Total 76616,50
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du dossier.
Informations diverses :
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 22 heures 30 minutes.
Le secrétaire de séance