Procès Verbal - 9ejg87j6igedgr

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Procès Verbal - 9ejg87j6igedgr Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Laubrières. Lien du pdf (Procès Verbal - 9ejg87j6igedgr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de LAUBRIERES - séance du 4 juillet 2023

le Maire, Colette Bréhin

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LAUBRIÈRES

_______________

Séance du 04 juillet 2023

_______________

Date de convocation : 29 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.

Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Nicolas PAILLARD, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER, Mme Thérèse BRETON, Mr Jérôme ROSSIGNOL, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE. Absent excusé : Mr Jérôme SABIN

Mme Thérèse BRETON a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

- Rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Craon - Acompte à verser à l’Ogec pour la rentrée scolaire 2023/2024

- Argent de poche

- Désignation d’un référent déontologue des élus

- Commerce

- Festival Bretelle et Garance

- Opération Région « Une naissance, un arbre »

- Blason communal

N° 23/2023

RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 juin 2023 approuvant le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Craon,

ÉMET un avis favorable.

N° 24/2023

RPI SAINT-POIX/LAUBRIERES

CONTRAT D’ASSOCIATION – RENTREE 2023/2024- VERSEMENT D’UN ACOMPTE

Mme le Maire propose de verser au mois d’août un acompte à l’OGEC pour lui permettre de faire face aux dépenses de pré-rentrée.

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Quorum : 6

Présents : 10

Absent : 1Commune de LAUBRIERES - séance du 4 juillet 2023

le Maire, Colette Bréhin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de verser à l’OGEC un acompte de 5000 € avant la rentrée de septembre 2023. Cet acompte sera déduit du montant du forfait communal voté lors d’une prochaine réunion, lorsque la municipalité aura connaissance des effectifs de rentrée.

N° 25/2023

OPERATION ARGENT DE POCHE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler l’opération « Argent de poche » mise en place avec l’aide du CIAS du Pays de Craon, permettant à des jeunes de 16 à 18 ans de participer à différents travaux de la commune contre une rémunération de 5€ de l’heure, dans la limite de 3 heures par jour. Ces chantiers seront organisés durant les vacances d’été (juillet/août 2023).

N° 26/2023

DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la loi dite 3DS du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

Article 1 : Désignation des référents déontologue

- Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR à l’Université du Mans, Directrice adjointe de la Chaire droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval ;

- Maître Bernard BOULIOU, Avocat honoraire et ancien bâtonnier du barreau de Laval ;

- M. Gilles FLEAU, Directeur juridique commande publique d'une collectivité territoriale ;

- Mme Hada MESSOUDI, Enseignant chercheur de la faculté de droit de LavalCommune de LAUBRIERES - séance du 4 juillet 2023

le Maire, Colette Bréhin

Sont nommés en qualité de référents déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

L’un de ces 4 référents déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. L’un de ces 4 référents déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent saisi étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue saisi sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Délégation au Maire

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour signer tout contrat et avenant dans le cadre de l’exécution de cette décision.

N° 27/2023

BLASON COMMUNAL

Madame Barbara CHRISTELLE propose au Conseil Municipal de doter la

commune d’une marque symbolique en créant un blason qui pourrait renforcer l’image de la commune. Le blason constitue un document historique dont la commune peut faire usage pour ses représentations officielles.

En application de la loi du 5 avril 1884, les communes disposent de la souveraineté totale en matière d'armoiries. La délibération du Conseil municipal, qui en aura accepté la composition, est l'acte officiel par lequel le blason communal acquiert son existence légale. Il s'ensuit que la description de ce blason, qui figure au texte de la délibération, devient la description officielle des armoiries de la commune.

De ce fait, elle a contacté une personne spécialisée en matière de science héraldique, pour mener à bien l’étude et la constitution des armoiries dont la réalisation est soumise à des règles précises et symboliser les particularités et l'histoire de la commune.

La description héraldique du blason proposé est la suivante :

Blasonnement : D’azur à la levrette d’argent colletée de gueules accompagnée de trois fleurs de lys d’or ; à la bordure réduite partie d’hermine et de gueules.Commune de LAUBRIERES - séance du 4 juillet 2023

le Maire, Colette Bréhin

Ornements extérieurs : l’écu timbré d’une couronne murale de trois tours d’or, maçonnée de sable. Soutiens : deux bouquets de trois épis de blé tigés et feuillés d’or, les tiges passées en sautoir, au listel de parchemin chargé de l’inscription « Laubrières » de sable, brochant en pointe sur les tiges.

Motivations : la levrette est prise aux armes d’une famille importante qui a donné la chapelle au village, ce sont les Lefebvre de Laubrière qui avaient pour blason : D’azur à la levrette d’argent colletée de gueules. Le champ, les fleurs de lys et la partie senestre de la bordure (de gueules) rappellent la province d’Anjou

D’azur à trois fleurs de lys d’or ; à la bordure de gueules. La bordure partie d’hermine évoque le blason du département.

La couronne murale n’a pas vocation de représenter une ville fortifiée, mais simplement de rappeler que c’est le blason d’une localité et non celui d’une famille. Ici elle peut aussi évoquer les châteaux. Les épis de blé rappellent que la commune est rurale et essentiellement vouée à l’agriculture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le dessin qui lui est présenté comme symbole communal (annexe 1) DECIDE que toutes les reproductions officielles ou privées qui en seront faites devront se conformer au texte héraldique ci-dessus, et les représentations graphiques être conformes à l'épure au trait jointe à la présente délibération.

Informations diverses :

- Commerce : aucune candidature déposée à ce jour. Une activité minimum est maintenue depuis le 01 mars 2023. L’association 1000 cafés supporte toutes les charges. Elle sollicite les collectivités (Communauté de communes et commune) pour prendre en charge le loyer. De nouvelles communications vont être faites : presse, affichage, vidéo, réseaux …

- Festival Bretelle et Garance : vendredi 22 septembre à 19H à la salle des fêtes. Prévoir un repas et une buvette gérée par une association de Laubrières.

- Dispositif régional « une naissance, un arbre » : La Région a développé en 2019 le dispositif intitulé « une naissance, un arbre », permettant à chaque bébé ligérien de devenir le parrain d’un arbre. La collectivité peut candidater avant le 31 mai de chaque année pour obtenir une aide financière à l’achat des plants (15 €/arbre). Pour 2023, les inscriptions auprès de la Région sont closes. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de suivre ce dispositif au frais de la commune et de planter un arbre pour chaque naissance enregistrée sur le registre de l’état-civil de Laubrières depuis le début de ce mandat 2020 – 2026. Cela représente 12 naissances. La décision est reportée dans l’attente de recevoir un devis.Commune de LAUBRIERES - séance du 4 juillet 2023

le Maire, Colette Bréhin

- City-stade : le dossier de demande de subvention de la commune n’a pas été traité en commission des financeurs de l’ANS. Le projet est donc reporté.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 22 heures 30 minutes.

La prochaine réunion est programmée le lundi 11 septembre 2023 à 20H.

Le secrétaire de séance