Compte-Rendu - 1ez1hhj2cvg0mqh

Documents similaires

Procès Verbal - w8dv6ubsx6kijd

Déliberation - dvk4gg8sfuwxqt

Procès Verbal - 9ejg87j6igedgr

Procès Verbal - ax1ix344x5qmfd

Procès Verbal - 2uwa32gzsgwenc

Compte-Rendu - la6kzm8354awy6

Déliberation - 9d5wc3693daok13

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - zzi6t197j18uze

Compte-Rendu - nlck87m4w8xi5l

Compte-Rendu - 1ez1hhj2cvg0mqh Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Laubrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1ez1hhj2cvg0mqh)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LAUBRIERES

Séance du 22 février 2021

_______________

L’an deux mil vingt et un, le lundi vingt-deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.

Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Nicolas PAILLARD, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER Mme Thérèse BRETON, Mr Jérôme SABIN, Mr Jérôme ROSSIGNOL, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE.

Mme Marie CHAMBARD a été désignée comme secrétaire de séance.

N° 06/2021

BUDGET GENERAL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020 AFFECTATION du RESULTAT

Après la présentation qui lui a été faite du compte administratif préparé par le Maire et du compte de gestion préparé par le receveur municipal, lesquels peuvent se résumer ainsi : € Dépenses Recettes

Fonctionnement Montant total de l’exercice 194258,83 249180,79

Report n-1 58478,83

Résultat cumulé 113400,79

Investissement Montant total de l’exercice 33884,31 134992,45

Report n-1 32975,83

Résultat cumulé 68132,31

Restes à réaliser 84834,23

Mme le Maire s’étant retirée de la salle pour le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé Chabot, 1er adjoint, APPROUVE, à l’unanimité (10 voix POUR), le compte administratif préparé par Mme le Maire et le compte de gestion préparé par le receveur municipal,

CONSTATE un besoin de financement cumulé de 16701,92 €

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit :

En investissement recettes :

ligne budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 16701,92 € En fonctionnement recettes :

ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 96698,87 €.

N° 07/2021

LOTISSEMENT DES PINS

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020 REPORT DES RESULTATS

Après la présentation qui lui a été faite du compte administratif préparé par le Maire et du compte de gestion préparé par le receveur municipal, lesquels peuvent se résumer ainsi :

€ Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes Investissement dépenses Investissement recettes

Résultat reporté 4702,81

Opérations de l’exercice 7548,00 7548,00 7548,00 7548,00

Total 7548,00 12250,81 7548,00 7548,00

Résultats de l’exercice 4702.81

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 11

Absent(s) :0

Date de la convocation : 16/02/2021Mme le Maire s’étant retirée de la salle pour le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé Chabot, 1er adjoint, APPROUVE, à l’unanimité (10 voix POUR), le compte administratif préparé par le Maire et le compte de gestion préparé par le receveur municipal,

DECIDE de reporter les résultats comme suit :

En fonctionnement recettes

à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 4702,81 €

N° 08/2021

LOTISSEMENT DU CHÂTAIGNIER

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020 REPORT DES RESULTATS

Après la présentation qui lui a été faite du compte administratif préparé par le Maire et du compte de gestion préparé par le receveur municipal, lesquels peuvent se résumer ainsi :

€ Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes Investissement dépenses Investissement recettes

Résultat reporté

Opérations de l’exercice 104926,51 104926,00 104926,00 219700,00

Total 104926,51 104926,00 104926,00 219700,00

Résultats de l’exercice 0,51 114774,00

Mme le Maire s’étant retirée de la salle pour le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé Chabot, 1er adjoint, APPROUVE, à l’unanimité (10 voix POUR), le compte administratif préparé par le Maire et le compte de gestion préparé par le receveur municipal,

DECIDE de reporter les résultats comme suit :

En fonctionnement dépenses

à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 0,51 €

En investissement recettes

à la ligne budgétaire 001 « résultat d’investissement reporté » : 114774 €

N° 09/2021

ENTRETIEN DU TERRAIN DES SPORTS

Mr Hervé Chabot, premier adjoint, présente le devis de l’entreprise Lardeux de La Guerche de Bretagne pour la tonte périodique du terrain des sports, réactualisé pour l’année 2021. Son montant s’élève à 222 € ttc par passage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire à signer ce devis.

N° 10/2021

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS EN 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, pour l’exercice 2021 les subventions de fonctionnement à verser aux associations inscrites dans le tableau ci-après :

Association Montant en €

Comité du fleurissement 250

Union Cycliste SUD 53 100

Avant-garde de Cossé-le-Vivien 120

Les Jongleurs « GYM » de La Guerche de Bretagne 20

Twirling sport La Guerche de Bretagne 40

ES Craon natation 20

ESPB Volley Brielles Gennes St Germain Cuillé 20

Comité des fêtes pour le Téléthon 75

Télé-proton 53 30

Ligue contre le cancer 53 30Infirmes Moteurs Cérébraux 53 20

AFSEP (scléroses en plaques) 50

Main tendue (mal être et suicide) 20

France ADOT 53 20

Chambre des métiers 53 40

MFR Craon 20

Mayenne Nature Environnement 20

N° 11/2021

CREATION DU GRADE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL - SUPPRESSION DU GRADE D’AGENT DE MAITRISE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Mayenne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer à compter du 01 mars 2021, le grade d’agent de maîtrise principal à temps non complet de 19 heures hebdomadaires.

DECIDE de supprimer à compter du 01 mars 2021 le grade d’agent de maîtrise à temps non complet de 19 heures hebdomadaires.

ADOPTE le nouveau tableau des emplois suivant :

Cadre d’emploi - grade Effectif et durée hebdomadaire Date d’effet

Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste de 16 h 01/07/2015 Agent de maîtrise principal 1 poste de 19 h 01/03/2021 Adjoint technique de 2ème classe 1 poste de 6 h 05/07/2017

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.

CHARGE Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N° 12/2021

FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Mayenne, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le taux de promotion selon le tableau suivant :

.Cadre d’emplois Grade d’avancement Ratio (de 0 à 100)

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

N° 13/2021

LOTISSEMENT DU CHÂTAIGNIER

VENTE DU LOT N° 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la vente du lot n° 9, cadastrée section B n° d’une superficie de 747 m2 à Monsieur Quentin Maugan et Madame Manuela Séby domiciliés à CUILLÉ

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître Clotilde Sirot-Göpel, Notaire à Cuillé.

Compte tenu de la réforme de la TVA, le pris du terrain s’élève à 11943,72 euros TVA sur marge incluse. Prix hors TVA : 11205,00 €

TVA sur marge : 738,72 €Les acquéreurs paieront les différents frais et droits relatifs à l’achat leur parcelle. Chaque parcelle est vendue « bornée ». Aussi, si pour une quelconque raison les bornes venaient à être enlevées au cours de la construction, le propriétaire du terrain se verrait contraint de les faire réimplanter à ses frais.

N° 14/2021

AMENAGEMENT DE LA RUE DU PRESBYTÈRE - CHOIX DE L’ESQUISSE

Mr Hervé Chabot, premier adjoint, présente les 5 esquisses proposées par le cabinet d’étude Plaine Etude de Laval pour l’aménagement de la rue du Presbytère.

Afin de répondre aux objectifs de cet aménagement, notamment la limitation de vitesse et la matérialisation de places de stationnement, tout en tenant compte des contraintes des usagers et des riverains,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHOISIT l’esquisse n° 1 qui présente les caractéristiques suivantes :

- une chaussée avec dévers unique vers caniveau (2 rangs de pavés granit) - une écluse avec rétrécissement de chaussée à 3.00 ml + 1.00 ml franchissable, priorité aux véhicules sortant du bourg

- un cheminement piéton de largeur 1m40 d’un seul côté de voie

- 9 places de stationnement

Le coût des travaux est estimé à 85000 €.

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON DE 2015 A 2018

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la chambre régionale des comptes a réalisé un contrôle sur la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Craon concernant les exercices 2015 à 2018. Elle donne lecture des recommandations émises dans le rapport.

Conformément à l’article L243-8 du code des juridictions financières, ce rapport est soumis à l’avis des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Craon.

Questions diverses.

Commerce : les futurs gérants viendront se présenter aux élus et à la population lors de la permanence de vente du pain le vendredi 5 mars de 8h30 à 10h.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 23 heures 00 minutes.