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Arrêté - 406 2024 stationnement cite des peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 406 2024 stationnement cite des peupliers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 - 406 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
nus on Lau des 12/24
ARRETE DU MAIRE
Objet : Entreprise SOA /VEOLIA
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique:
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Tony GAULUPEAU
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SOA/VEOLIA est autorisée à mettre en place son chantier sous chaussée rétrécie. Le chantier sera mobile pendant les travaux d’hydrocurage du réseau unitaire, situé à la cité des peupliers à partir du lundi 9 décembre au mercredi 11 décembre 2024. Le stationnement est interdit dans l’emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation matérialisant les travaux sera mise en place par L'entreprise SOA/VEOLIA.
Article 3 : L'entreprise SOA/VEOLIA devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation
et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 Novembre 2024
LE MAIRE
Emmanuel D’AILLIERES