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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°9
Déliberation - DELIBERATION N°9
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Déliberation - DELIBERATION N°9
Déliberation - DELIBERATION N°9
Déliberation - DELIBERATION N°9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240318-DEL9-180324-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
20/03/2024
Es
=
2
LS
Liberté » Égalté» Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
lundi
18
mars
2024
Domaine
de
compétence
:
8,5
- Politique
de
la
Ville
Le
Lundi
Dix
Huit
Mars
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Service
Sociale
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Maryse
05/03/2024
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Membres
présents
: 23
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
, Laurence
PLAISANT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET.
Nombre
de
votants
: 27
Affiché le 21/03/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Contrat
de
ville
2024-2030
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Approbation
et
signature
du
Contrat
de
ville
2024-
Synthèse
de
la
délibération
:
2030
de
la
CA2BM
pour
la
Commune
d'Étaples-sur-Mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5214-16 ;
Vu
la
Loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
le
Décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
la
Circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains.
Considérant
que
l'écriture
du
contrat
de
ville
a été
confiée
à un
prestataire
extérieur
; Considérant
que
le
contrat
de
ville
tel
qu'il
est
arrêté
à
ce
jour
répond
aux
enjeux
étatiques
établis
au
titre
du
plan
«
Quartiers
2030
»
;
Considérant
la temporalité
imposée
par
l’État
à savoir
une
signature
du
contrat
de
ville
au
31
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le principe
de
cette
contractualisation,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à finaliser
et à signer
le contrat
de
Ville
2024-2030,
- de
participer
à
la mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
et
notamment
par
la
participation
des
techniciens
et
élus
communaux
aux
différentes
instances
du
contrat
de
ville.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
mars
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publichtior
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.