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Acte - AR demande de garantie Ville Louviers Loire 1 et 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Acte - AR demande de garantie Ville Louviers Loire 1 et 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AE MON
ement?7/
Monsieur PRIOLLAUD François-Xavier
Maire
19, Rue Pierre Mendès France
27400 LOUVIERS
Q 2 DEC. 2025 Evreux, le
DIF/INV/N°360/MM
Objet : demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation
à Louviers des immeubles Loire 1 et 2
Affaire suivie par Maryline Morvan
æ 02.32.38.82.29
[=] maryline.morvan(@monlogement27.fr
P: d52
Monsieur le Maire,
MonLogement27 procède à la réhabilitation des 40 logements collectifs des immeubles Loire 1 et 2 à Louviers.
Cette opération présente un prix de revient prévisionnel de 2.610.733,00 €. L'ordre de service des travaux est délivré aux entreprises depuis le 17/11/2025. Le programme regroupe des travaux d'amélioration énergétique, de sécurité et de confort.
La société a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes :
e û . Eco Prêt
e de pr yP P PAM
Montant de l’emprunt 540.000 €
Taux d'intérêt Livret À — marge de 0.25 %
Taux de progressivité 0.00 %
Echéances Annuelles
Durée 25 ans
Indice de révision Livret A
Différé d'amortissement 0 an
Los
DIT ONE
G EVREUX cedex _TéL_-02 2938 89 82 Ÿ LA 10 boulevard Georges Chauvit-£S nceg
Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 18.023.952 Euros + RC.S. Evreux 301 898 037 - SIRET 301 898 037 00033 + APE 6820 A « TVA intracommunautaire FR79 3018980937 www.monlogement27.fr
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-074-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 Alle MON
ement?7/
Il me serait agréable que la Ville de Louviers puisse garantir les 10 % du besoin à
emprunter. Je vous adresse le modèle de délibération ainsi qu'une copie du contrat de
prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations signé.
Vous remerciant par avance de la bienveillante attention que vous réserverez à la
présente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
(//Æa Directrice administrative et financière,
Carine Meunier
Enr
sment7/
10 boulevard Georges Chauvin CCINRQR 97006 EVRELIY rodoy Tél - N9 99 28 99 99 b : VENT 1 VTT TTIEUTT VUUU7T TUT, VEUVE VU UE VE
6820 Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 18.023.952 Euros - R.C.S. Evreux 301 898 037 + SIRET 301 898 037 00033 + APE 6820 A - TVA intracommunautaire FR79 301898037 www.monlogement27.fr
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260511-26-074-DE
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026