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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 274 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 274 DE 1 1 1)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021

SPORTS

43 / 21_274 - SUBVENTIONS 2022 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNÉES

L'an deux mille vingt et un, le treize décembre

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER

Membres excusés :

Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN

Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT

Membre(s) absent(s) :

Esméralda LAPEYRE

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBISPORTS

43 / 21_274 - SUBVENTIONS 2022 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNÉES

référence(s) :

Commission attractivité du 30 novembre 2021

Service pilote : Direction des sports

Autres services concernés :

Direction des affaires financières

Direction des affaires juridiques

Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES

Michel FRANQUES, rapporteur,

Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000€. La ville d'Albi a décidé de baisser ce seuil à 16 000€.

Pour 2022, le montant des subventions de fonctionnement aux associations suivantes nécessite l'actualisation des conventions actuelles. S’agissant de l'ASPTT omnisports, dans la mesure où la somme des subventions de fonctionnement et d'investissement dépasse 16 000€, il est proposé de maintenir une convention.

- Albi Basket 81 : 37 000 €

- Albi Sports Aquatiques : 28 000 €

- Albi Vélo Sport : 40 000 €

- ARL XIII : 60 000 € (convention de financement du 27.10.2021)

- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 130 000 €

- ASPTT Omnisports : 15 600 €

- Centre Equestre Albigeois : 16 000 €

- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000 €

- Hand-Ball Club Albigeois : 38 000 €

- Salto Albigeois : 20 000 €

- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 339 000 €

. Fonctionnement : 289 000 €

. Maison Sport Santé : 10 000 €

. Centre sportif de haut niveau : 40 000 €

- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000 €

- Tennis Club Albigeois : 30 000 €

- Union Sportive Albigeoise : 54 000 €

- Volley Ball Albigeois : 14 000 €En outre, les associations suivantes percevront une subvention d'équipement en 2022 et elle sera inscrite également dans la convention globale :

- Albi Basket 81 : 500 €

- Albi Vélo Sport : 1 000 €

- ASPTT Omnisports :

. section sport boules : 400 €

. section tennis de table : 500 €

- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 3 000 €

- Centre Equestre Albigeois : 2 500 €

- Entente de Clubs de l’Albigeois : 1 000 €

- OMEPS : 2 500 €

- Salto Albigeois : 15 000 €

- Association Sporting Club Albigeois XV : 3 000 €

- Tennis Club Albigeois : 11 000 €

- Union Sportive Albigeoise : 500 €

- Volley Ball Albigeois : 1 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE

les termes des projets de conventions.

AUTORISE

Madame le Maire à signer les conventions avec les associations sportives ci-dessous :

- Albi Basket 81

- Albi Sports Aquatiques

- Albi Vélo Sport

- Albi Marssac Tarn Football ASPTT

- ASPTT Omnisports

- Centre Equestre Albigeois

- Entente des Clubs de l'Albigeois

- Hand-Ball Club Albigeois

- Salto Albigeois

- Office Municipal d'Education Physique et Sportive

- Association Sporting Club Albigeois XV

- Tennis Club Albigeois

- Union Sportive Albigeoise

- Volley Ball AlbigeoisDIT QUE

les dépenses de fonctionnement seront imputées au chapitre 65, fonction 40, article 6574, selon la répartition suivante :

- Albi Basket 81 : 37 000 €

- Albi Sports Aquatiques : 28 000 €

- Albi Vélo Sport : 40 000 €

- ARL XIII : 60 000 € (convention de financement du 27.10.2021)

- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 130 000 €

- ASPTT Omnisports : 15 600 €

- Centre Equestre Albigeois : 16 000 €

- Entente des Clubs de l'Albigeois : 45 000 €

- Hand-Ball Club Albigeois : 38 000 €

- Salto Albigeois : 20 000 €

- Office Municipal d'Education Physique et Sportive : 339 000 €

. Fonctionnement : 289 000 €

. Centre sportif de haut niveau : 40 000 €

. Actions Sport Santé et création Maison Sport Santé : 10 000€

- Association Sporting Club Albigeois XV : 51 000 €

- Tennis Club Albigeois : 30 000 €

- Union Sportive Albigeoise : 54 000 €

- Volley Ball Albigeois : 14 000 €

Les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 20421, fonction 40, selon la répartition suivante :

- Albi Basket 81 : 500 €

- Albi Vélo Sport : 1 000 €

- ASPTT Omnisports :

. section sport boules : 400 €

. section tennis de table : 500 €

- Albi Marssac Tarn Football ASPTT : 3 000 €

- Centre Equestre Albigeois : 2 500 €

- Entente de Clubs de l’Albigeois : 1 000 €

- OMEPS : 2 500 €

- Salto Albigeois : 15 000 €

- Association Sporting Club Albigeois XV : 3 000 €

- Tennis Club Albigeois : 11 000 €

- Union Sportive Albigeoise : 500 €

- Volley Ball Albigeois : 1 500 €

Nombre de votants : 42

Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.