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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 3
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 273 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 248 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 294 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 289 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 280 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 260 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 279 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 274 DE 1 1 2
Document publié le Mercredi 12 janvier 2000 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 274 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Éducation,
annexe43,21-274
CONVENTION
POUR L',4TTR1BUT10N D'UNE SUEVENTION
A ALEI BASKET 81
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 awil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article lO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsietîr Michel FRANQ'[JES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Albi Basket 81, régie par la loi du 1= juillet 1901, déclarée en Préfecture du
Tarn sous le no W811002884, représentée par Monsieur MARIES Gil, Président,
Ci-après dénornmée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somrne de 16 000 € . Compte temi de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique du basket-
ball.
Une subvention a été demandée à la ville le 19 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE l"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera à l'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison sportive
2021/2022, une subvention globale de 37 500 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
La gestion administrative du club
L'achat de petits matériels et d'équipements
les frais de fonctionnement sportif (frais de déplacement, frais d'arbitrage)
L'organisation des manifestations spoitives
les frais de fonctionnement de la Maison des sports.
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 37 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- 500 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense.
ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville : pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La stîbvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictioru'ielle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Gil MARIES. CONVENTION
POUR L',4TTR1EUTION D'UNE SUEVENTION
A ALBI SPORTSAQUATIQUES
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 awil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article lO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQ{JES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Albi Sports Aquatiques, régie par la loi du 1"' juillet 1901, déclarée en
Préfecture du Tam sous le no W811002487, représentée par Madame PLANQUES Chantal,
Présidente,
Ci-après dénomrnée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique de la
natation.
Une subvention a été demandée à la ville le 16 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de 1a subvention
Pour permettre àl'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville, au
titre de son exercice budgétaire 2022, versera à l'Association, au titre de la saison sportive
2021/2022, une subvention globale de 28 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
- la gestion administrative du club
- la rémunération des éducateurs diplômés d'état
- la formation des cadres
l'achat de petits matériels et d'équipements
les frais de déplacements pour les compétitions individuelles ou par équipe
l'organisation de manifestations sportives.
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée dans le mois suivant la signature de la convention.
ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
La Présidente,
Michel FRANQUES. Chantal PLANQUES. i
VILLE
CONVENTION
POUR L-,4TTR1EUT10N D'UNE SUEVENTION
A ALBI VELO SPORT
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article IO
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Albi Vélo Sports, régie par la loi du 1"' juillet 1901, déclarée en Préfecture du
Tarn sous le no W811000855, représentée par Monsieur ROUANET Xavier, Président,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsqrie la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise quel'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribriée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet, la formation et la pratique de l'ensemble des
activités se rapportant au cyclisme.
Une subvention a été demandée à la ville le 13 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera àl'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison sportive 2021/2022,
une subvention globale de 41 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023 l'Association devra adresser une nouyelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
l'encadrement des différentes équipes
les frais de déplacement des équipes lors des compétitions
la formation d'éducateurs
le fonctionnement et l'entretien du matériel de l'école de cyclisme
les frais liés à l'organisation des manifestations organisées par le club
les frais généraux de fonctionnement du club
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 40 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- I OOO € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense.
ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l=Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Xavier ROUANET. VILLE
CONVENTION
POUR L',4TTR1BUTION D'UNE SUEVENTION A
ALEIMARSSACTARN FOOTEALLASPTT
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article lO
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article IO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiqries.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 déceînbre 2021 et par arrêté du Maire
en date du 8 juillet 2020,
Ci-après dénomî'née la Ville,
Et
L'association Albi Marssac Tarn Football ASPTT, régie par la loi du 1"' juillet 1901, déclarée
en Préfecture du Tarn sous le no W811010064 et représeî'iMc par Monsieur ESPIE Bcrnard et
Monsieur ENGUILABERT François, Co-Présidents, dûînent habilités parl'asseînblée générale cn
date dri 5 juin 2021,
Ci-après dénoînméel'Association,
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi î"îo
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que «l'aritorité administrativc qrii attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décî-ct, conclure une conventioi'î avcc
l'organisîne de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objel, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déteîïninée, l'organisîne de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la confoïmiié des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six înois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ». Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique arix subventions dont le montant aru"iuel dépasse la somme de 16 000 € .
Coî'npte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique du
football.
Une subvention a été demandée à la ville le 15 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour pen'nettre à l'Association de î'nener à bien les actions définies dans l'aiticle 2, la ville
versera à l'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison spoitive 2021-
2022, une subvention globale de 133 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas taciteî'nent renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande.
ARTICLE 2 : Ob3jet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
les frais de déplacements des équipes jeunes et séniors
la rémunération des éducateurs diplômés d'État
la réînunération du personnel adî'ninistratif
la forînation des cadres et arbitres
l'achat de petits matériel et d'équipeî'nents
l'organisation des manifestations sportives
les frais d'arbitrages
les frais liés au fonctionnement des bureaux administratifs
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le verseînent de la subvention prévue à l'article preînier ne pouîïa être effectué qu'après
transînission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 130 000 € en subvention de fonctionneînent dans le mois suivant la signat-ure de la
convention.
- 3 000 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paieïnent
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exeî-cice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Présidcnt de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution coî'nplète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
deî'nander le rembourseî'nent de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remborirsement total ou paitiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le înontant du remboursement sera calculé ari prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la deînande qu'ellc a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée porir quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupeînents distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avecl'obligation de restituer les somïnes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
torit contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, ï'iotaî'nî'nent de deî'nander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les docuî'nents de
communication et àl'enregistrer dans ses comptes confoîinément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes parl'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réseî-ve le droit d'en deînander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pourl'Association,
Les Co-Présidents :
Michel FRANQUES. ESPIE B. ENGUILABERT F. nlsi * MAVILLE
CONVENTION
POUR L',4TTR1EUT10N D'UNE SUEVENTION
A L',4SPTTOMN1SPORTS
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 awil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article IO
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article lO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association ASPTT Omnisports, régie par la loi du l'a' juillet 1901, déclarée en Préfecture
du Tarn sous le no W811003735, représentée par Monsieur Paul-Louis MAJORAL, Président,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article IO de la loi no
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à rine dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique arix subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € .
Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique du golf,
du cyclo-tourisme, de la gym d'entretien, de la musculation, de la randonnée pédestre, du sport
boules, du tennis et du tennis de table.
Une subvention a été demandée à la ville le 18 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville, au
titre de son exercice budgétaire 2022, versera à l'Association, au titre de la saison sportive
2021/2022, une subvention globale de 16 500 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Pour
obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée à l'ASPTT Omnisports et ses sections pour :
aider au fonctionnement de la vie associative et de l'administration
participer aux frais de déplacement des sportifs et des équipes
participer à la fomiation des éducateurs
favoriser l'organisation de manifestations ou de rencontres
permettre l'achat de petits matériels et d'équipements
aider la formation des jeunes
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée dans le mois suivant la signature de la convention.
Concemant les subventions de fonctionnement, la répartition des différentes sections est la
suivante :
- 200 € pour la section golf
- 400 € pour la section tennis
- 200 € pour la section cyclo tourisme
- 200 € pour la section gym d'entretien
- 200 € pour la section musculation
- 200 € pour la section yoga
- 200 € pour la section rando pédestre - 7 000 € porir l'omnisports
- 5 000 € pour la section sport boules
- 2 000 € pour la section tennis de table.
Concernant les subventions d'investissement, les deux sections suivantes pourront bénéficier
d'une subvention, sur présentation des factures, avec un paiement à 80 % du montant HT de la
dépense :
- 400 € pour la section sport boules
- 500 € pour la section tennis de table
ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou paitiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée. L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément arix règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
Le Président,
Michel FRANQ'[JES. Paul-louis MAJORAL. nlsi - I\/IA VILLE
CONVENTION
POUR L',4TTR1EUTION D'UNE SUEVENTION
AU CENTRE EQUESTRE ALBIGEOIS
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 awil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article lO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQÏJES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Centre Equestre Albigeois, régie par la loi du l"' juillet 1901, déclarée en
Préfecture du Tarn sous le no W811000953, représentée par Madame FENIE Céline, Présidente,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé quel'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique des sports
équestres.
Une subvention a été demandée à la ville le 20 juillet 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera à l'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison sportive 2021/2022,
une subvention globale de 18 500 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
le fonctionnement de l'association
la gestion administrative du club
l'équipement et l'entretien spécifique à la pratique de l'équitation
les frais de fonctionnement du centre équestre
les frais de déplacement des cavaliers aux diverses compétitions
l'organisation des compétitions hippiques organisées par le club.
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Moda}ités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 16 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- 2 500 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la stîbvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette demière jugera utile en la matière, notarnment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
La Présidente,
Michel FRANQUES. Céline FENIE. ïtsi *MAVILLE
CONVENTION
POUR L',4TTR1EUT10N D'UNE SUEVENTION
A L'ENTENTE DES CLUES DE L',4LE1GEOIS
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 awil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article lO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Entente des Clubs de l'Albigeois, régie par la loi du 1"' juillet 1901, déclarée
en Préfecture du Tarn sous le no W811003063, représentée par Monsieur BEDEL Pierre-Henri
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsqrie la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice porir lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 dri 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte temi de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet la pratique de l'athlétisme (courses, sauts,
lancers, marche athlétique, cross, courses pédestres).
Une subvention a été demandée à la ville le 25 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera àl'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison sportive 2021/2022,
une subvention globale de 46 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
les frais de déplacement des équipes et des athlètes individuels
l'achat de petits matériels et d'équipements
les formations de cadres et d'officiels
les frais de fonctionnement de l'école d'athlétisme
l'organisation des manifestations sportives
les frais de fonctionnement de la Maison des sports.
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes
- 45 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la convention.
- 1000 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sornmes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette demière jugera utile en la matière, notarnment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
comrnunication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribtiée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pourl'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Pierre-Henri BEDEL. nlsi @ MA VILLE
CONVENTION
POUR L',4TTR1EUT10N D'UNE SUEVENTION
AU HAND-EALL CLUB ALEIGEOIS
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Hand-ball Club Albigeois, régie par la loi du la' juillet 1901, déclarée en
Préfecture du Tarn sous le no W811000346, représentée par Monsieur ROLANDEZ Hervé,
Président,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi rr
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, concltuae une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la s'iîbvention attribuée.
Lorsqrie la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu fu'iancier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique arix subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte temi de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique du
hand-ball.
Une subvention a été demandée à la ville le 4 août 2021. Un dossier était joint à la demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville, au
titre de son exercice budgétaire 2022, versera à l'Association, au titre de la saison sportive
2021/2022, une subvention globale de 38 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023 l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
la gestion administrative du club
l'achat de petits matériels et d'équipements
les frais de fonctionnement sportif (frais de déplacement, frais d'arbitrage)
l'organisation des manifestations sportives
les frais de fonctionnement de la Maison des sports.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon dans le mois suivant la signature de la
convention.
ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle. ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remborirsement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé ari prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notarnment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pourl'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Hervé ROLANDEZ. i
VILLE
CONVENTION
POUR L',4TTR1EUTION D'UNE SUEVENTION
AU SALTO ALEIGEOIS
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application del'article lO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Salto Albigeois, régie par la loi du 1"' juillet 1901, déclarée en Préfecture du
Tarn sous le no W811004966, représentée par Monsieur LE COADOU Laurent, Président,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsqtîe cette subvention dépasse rin seriil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsqrie la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé ariprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique de la
gymnastique.
Une subvention a été demandée à la ville le 21 juillet 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera à l'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison sportive 2021/2022,
une subvention globale de 35 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023 l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
la gestation administrative du club
la rémunération des éducateurs diplômés d'État
la formation des cadres et des juges
l'achat de petits matériels et d'équipements
les frais de déplacement pour les compétitions par équipe ou individuelles
l'organisation de manifestations sportives
les frais de fonctionnement de la Maison des sports.
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 20 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- 15 000 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'obiet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes parl'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Laurent LE COADOU. nlsi ëMAVILLE
CONVENTION
POUR L',4TTR1EUT10N D'UNE SUEVENTION
A L'OFFICEMUNICIPAL D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DES
SPORTS POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 08 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Office Municipal d'Éducation Physique et des Sports, régie par la loi du 1"
juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn sous le no W811001341, représentée par Monsieur
MORALES Michel, Président,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conforrnité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet, en liaison avec la municipalité, de soutenir,
d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à développer la pratique de
l'éducation physique et des sports.
Une subvention a été demandée à la ville, le 19 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera à l'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022, une subvention globale de
341 500 € .
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
:) î'kJui;»;,.slivtion2énéri1p/iideaufonctionnementadministratif:
- gestion de la Maison des sports
- frais de gestion administratifs
- participation aux salaires du personnel
130 000 €
:) Aide au fonctionnement administratif du Centre de Formation :
- participation aux charges salariales
40 000 €
:) Participation aux actions d'animation :
L'OMEPS s'engage à mettre à disposition du service des sports qui restera le maître
d'ouvrage des actions proposées en direction des jeunes albigeois ses éducateurs
sportifs qui seront placés sous la responsabilité du coordonnateur de l'animation
sportive du service des sports pour
les séances d'EPS durant le temps scolaire : 58 000 €
Mener à bien les séances d'éducation physique et sportives dans les 12 écoles
primaires publiques de la ville selon un planning qui sera établi par le service des
sports à chaque rentrée scolaire.
L'implication des éducateurs sportifs étant soumis à l'agrément délivré par
l'inspection académique, seuls les titulaires de cet agrément ne pourront intervenir.
Pour l'année scolaire en cours, la mise à disposition des éducateurs de l'OMEPS au
service des sports représente un volume global annuel de 2736 heures, réparti sur 5
éducateurs :
D'autre part, I'OMEPS mettra à disposition 6 éducateurs sportifs qui participeront à l'ensemble des rencontres proposées dans le cadre scolaire, y compris les journées de
pleine nature.
l'École Municipale des Sports : 40 000 €
L'OMEPS, pour le compte de la ville, mettra à disposition 6 éducateurs sportifs
s'impliquant dans le dispositif des nouveaux rythmes scolaires :
. Ie mercredi matin de 9h à 12h pour les élèves de CP, CE1, CE2 et CM1/CM2
Leur mission consistera à accueillir, animer et encadrer les séances d'animation
sportive avec les enfants inscrits à l'école municipale des sports selon un programme
défini par le service des sports, qui reste garant du projet pédagogique.
L'OMEPS assurera le suivi administratif des inscriptions, percevra les cotisations des
adhérents,
L'OMEPS prendra à sa charge les vacataires nécessaires au bon déroulement des
activités.
les Animations vacances : 59 000 €
L'OMEPS mettra à disposition du service des sports, qui établira les projets
d'animation des vacances pour les jeunes albigeois :
6 éducateurs sur l'ensemble des vacances scolaires, soit :
. Vacances d'hiver : 6 éducateurs répartis sur les deux semaines d'animation soit 3
par semaine.
. Vacances de Pâques : 6 éducateurs répartis sur les deux semaines d'animation soit 3
par semaine.
. Vacances d'été : 5 agents équivalent temps plein sur la période d'animation
(5 semaines) du 07 juillet au 12 août 2022, susceptibles d'encadrer des séjours avec
nuitées .
. Vacances de Toussaint : 6 éducateurs répartis sur les deux semaines d'animation soit
3 par semaine.
l'Événementiel sportif: 2 000 €
L'OMEPS, mema à disposition 5 éducateurs sportifs pour le compte de la ville lors
de la mise en place de structures d'animations à l'occasion d'événements sportifs
majeurs.
:) Participation aux actions dans le champ du Sport et de la Santé 10 000 €
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de fonctionnement de la ville sera versée selon les modalités suivantes
- 259 000 € dans le mois suivant la signature de la convention
- 80 000 € courant juin sur présentation d'un bilan global sur le fonctionnement du premier
semestre - La subvention d'équipement de 2 500 € sera versée, sur présentation des factures, avec un
paiement plafonné à 80 % du montant HT de la dépense.
ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association ou par le
Commissaire aux comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques).
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la vine :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein ùoit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Michel MORALES. CONVENTION
POUR L',4TTR1BUT10N D'UNE SUEVENTION
A L',4SSOC1ATION DU SPORTING CLUE ALEIGEOISXV
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article lO
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article lO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Sporting Club Albigeois XV, régie par la loi du l"' juillet 1901, déclarée en
Préfecture du Tarn sous le no W811001101, représentée par MonsieurASSIE Jérôme, Président,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à tîne dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effecmées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la sornme de 16 000 € . Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratiqrie du rugby à
XV.
Une subvention a été demandée à la ville le 16 juillet 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera à l'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison sportive 2021/2022,
une subvention globale de 54 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir rine subvention au titre de l'exercice 2023 l'Association dewa adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
es frais de fonctionnement de l'école de rugby (déplacements, petit matériel)
es frais de fonctionnement des équipes cadets à espoirs
es frais d'arbitrages et de délégués réglés à la Fédération Française de Rugby
es frais de pharmacies
es frais de personnel administratif
es échanges sportifs de l'école de rugby du SCA avec les clubs étrangers
'organisation des divers tournois (Favarel, Jalibert, Pavois du Tarn...)
es frais de fonctionnement de la Maison des sports.
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 51 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- 3 000 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
cornmunication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pourl'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Jérôme ASSIE. CONVENTION
POUR L',4TTRIBUT10N D'UNE SUBVENTION
AU TENNIS CLUB ALEIGEOIS
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article IO de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Tennis Club Albigeois, régie par la loi du 1"' juillet 1901, déclarée en
Préfecture du Tarn sous le no W811000689, représentée par Monsieur LEMYZE Laurent, Président,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article lO de la loi no
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte temi de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet : de favoriser et développer la pratique du
tennis.
Une subvention a été demandée à la ville le 6 août 2021. Un dossier était joint à la demande.
ARTICLE l"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera à l'Association, au titre de son exercice budgétaire 2022 et pour la saison sportive 2021/2022,
une subvention globale de 41 000 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023 l'Association dewa adresser une nouvelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
le fonctionnement de l'association
la gestion administrative du club
les déplacements des joueurs lors des tournois
le fonctionnement de l'école de tennis
la gestion du club house
l'entretien des courts de tennis
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 30 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- 1l OOO € en subvention d'éqriipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
cornmunication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire- Adjoint,
Pour l'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. LEMYZE Laurent, hlsi - MA VILLE
CONVENTION
POUR L',4TTRIEUT10N D'UNE SUBVENTION
A L'UNION SPORTIVEALEIGEOISE
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 awil 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations - article IO
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQ'[JES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Union Sportive Albigeoise, régie par la loi du la' juillet 1901, déclarée en
Préfecture du Tarn sous le no W811000891, représentée par Monsieur BOSSION Marc, Président,
Ci-après dénomméel'Association,
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 awil 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsqrie la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 jtîin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € . Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique du
football.
Une subvention a été demandée à la ville le 10 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1"' : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville, au
titre de son exercice budgétaire 2022, versera à l'Association, au titre de la saison sportive 2021/2022
une subvention globale de 54 500 € , hors contrat d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023 l'Association devra adresser une nouyelle
demande au moyen du dossier établi par la ville.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
les frais de déplacements des équipes jeunes et séniors
la rémunération des éducateurs diplômés d'État
la rémunération du personnel administratif
la formation des cadres et arbitres
l'achat de petits matériel et d'équipements
l'organisation des manifestations sportives (tournoi Armand ALES, concours jeunes
footballeurs...)
les frais d'arbitrages
les frais liés au fonctionnement des bureaux administratifs.
L'association s'engage à favoriser l'accès à la pratique de ses activités à l'ensemble des
albigeois prenant en considération les revenus sociaux et les compositions des familles.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Conseil municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 54 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- 500 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
Le Président,
Michel FRANQUES. Marc BOSSION. CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION VOLLEYBALL ALBIGEOIS
POUR 2022
Références : Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les adrninistrations - article 10
Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
Entre
La ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire adjoint, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 et par arrêté du Maire
en date du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Volley-Ball Albigeois, régie par la loi du 1"' juillet 1901, déclarée en Préfecture
du Tarn sous le no W811005096 et représentée par Madame BIAU-CAYRE Nathalie, Présidente,
dûment habilitée par l'assemblée générale en date du 7 octobre 2017,
Ci-après dénommée l'Association,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi no
2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit,
lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses
effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité
administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
elle a été attribuée ».
Le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 16 000 € Compte tenu de cette obligation fixée par la loi, la ville et l'association ont décidé de
conclure la présente convention qui définit le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Il est rappelé que l'Association a pour objet de favoriser et développer la pratique du volley-
ball.
Une subvention a été demandée à la ville le 20 août 2021. Un dossier était joint à la
demande.
ARTICLE 1" : Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville
versera à l'Association, au titre de l'exercice 2022, une subvention globale de 15 500 €, hors contrat
d'objectif.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Pour obtenir une subvention au titre de l'exercice 2023, l'Association devra adresser une nouvelle
demande.
ARTICLE 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour :
La gestion administrative du club
L'achat de petits matériels et d'équipements
les frais de fonctionnement sportif (frais de déplacement, frais d'arbitrage)
les frais de fonctionnement de la Maison des sports
l'organisation des manifestations sportives.
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après
transmission de la délibération du Consen municipal, approuvant la présente convention, au
contrôle de légalité et signature de la présente convention.
La subvention de la ville sera versée selon les modalités suivantes :
- 14 000 € en subvention de fonctionnement dans le mois suivant la signature de la
convention.
- 1500 € en subvention d'équipement, sur présentation des factures, avec un paiement
plafonné à 80 % du montant HT de la dépense. ARTICLE 4 : Comptes financiers
L'Association transmettra le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos
avant le 30 avril 2022. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la ville :
pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le
versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2022 ou ne
pas donner suite aux demandes nouvelles,
demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à
l'article 2, la ville demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la
réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a
formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention
avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la ville à effectuer
tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs
d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la ville sur tous les documents de
communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la ville se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par
voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Ville d'Albi,
Le Maire-Adjoint,
Pour l'Association,
La Présidente,
Michel FRANQUES. BIAU-CAYRE Nathalie.