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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
SPORTS
45 / 21276 - Rt.vïsïo« DE t,h coï'sïïo's »'occtwharïo's DES TERRAINS DE TENNIS COUVERTS DU sîhnu+u AVEC LE
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TENNIS ET LE TENNIS CLUB ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation
de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland
GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno
LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO,
Na:fma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON,
Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS,
Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER,
Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-
Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DÏJPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES,
Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE SPORTS
45 / 21276 - RÉVISION DE ta CONVENTION D'OCCUPATION DES TERRAINS DE TE'NNIS COUVERTS nti STADIUM AVEC LE
COMITÉ DF.PARTEMENTAL DE TENNIS ET LE TENNIS CLUB ALBIGEOIS
référence(s) :
Commission attractivité du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires juridiques
Direction de l'urbanisme
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur,
Par délibération en date du 9 mai 1995, le Conseil municipal a approuvé la convention d'autorisation
d'occupation avec le comité départemental de tennis qui a pour objet de l'autoriser à occuper deux tennis
couverts ainsi que des locaux annexes, propriétés de la ville d'Albi, pour les entraînements et les
rencontres agréées par la fédération française de tennis.
Il convient aujourd'hui de renouveler cette convention d'autorisation d'occupation de ces installations,
situées à côté du parking du stadium, pour une durée de six ans, soit du 1" janvier 2022 au 31 décembre
2027.
Cette autorisation concerne
- deux courts couverts de 18m x 36m
- une salle de réunion
- trois bureaux
- des toilettes
Le tennis club Albigeois sera également signataire de cette convention dans la mesure où il bénéficiera de
plages fixes horaires mises à disposition chaque semaine.
Les courts couverts seront exploités par le comité départemental de tennis pour les activités suivantes
- l'entraînement des meilleurs joueurs du département,
- la formation et le perfectionnement des cadres du tennis,
- l'organisation des stages de perfectionnement (jeunes et adultes),
- l'organisation d'animations et de compétitions de tennis (championnats départementaux),
- la détection et le repérage des jeunes joueurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d'occupation,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE
les termes de la convention d'occupation entre la ville d'Albi, le comité départemental de tennis du Tarn
et le tennis club Albigeois.
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention d'occupation entre la ville d'Albi, le comité départemental de
tennis du Tarn et le tennis club Albigeois.
Nombre de votants : 42
Unanimité
é
2 U [)E(I,. 2021
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'gmrecours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans îm délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra sefaire, pour les pqrticuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un
service public, par la voie habituelle du couüier ou via l'application informatique Télérecours, accessiblepar le lien : http://www.telerecours.fr.