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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECAD084 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
A
F
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2024/084
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023DAD063 du 05 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire ;
Considérant que la Commune souhaite permettre à la Métropole de Montpellier d'installer un bureau d’information touristique sur le territoire de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention d'occupation précaire et temporaire du local au rez-de-chaussée de l'espace jeunesse, situé 1 avenue de Mireval — 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone, au profit de l'Office de Tourisme de Montpellier Méditerranée Métropole sise Place de la Comédie, 30 Allée Jean de Lattre de Tassigny — 34000 MONTPELLIER.
La convention prévoit l'occupation à titre gratuit du local pour la période du 1° juillet 2024 au 31
août 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d'une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 05 juin 2024 Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfectu re . uk a 2024 Le Maire
Et publication le…..i!:!.52.. Véronique NEGRET
La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telecours.fr