Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 032 Finances Debat des orientations busgetaires 2022
Document publié le Dimanche 14 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 032 Finances Debat des orientations busgetaires 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 46
- présents suppléants : 2
- procurations : 15
Plateau - votants : 63
«Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELITBERATION n° 2022/032 |
L'an deux mille vingt-deux et le 21 février à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 février 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Ludovic PONTICO a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, , Hervé CARRERE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Xavier SARNIGUET, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO. Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Christophe MUSE à Joëlle ABADIE, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Geneviève PFLIMLIN à Christine FAUGERE, Carine VIDAL à Pierre DUMAINE, Jean-Pierre CABOS à Jean-Marie DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Robert MONZANI, Elisa PANOFRE à Véronique MAZOUE, Valérie DUPLAN, à Ludovic PONTICO et Gérard SABATHIE à Bernard PLANO.
Absents excusés : Fabienne LOHOU, Jean-Claude JACOMET, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc
GRANIE, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE,
Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET, Jean-Paul LARAN (Départ à 19h47), Alain DASQUE (départ à 20h20), Francis ESCUDE (départ à 20h35).
Objet _: Finances - Débat des orientations budgétaires 2022
Monsieur le Président rappelle qu'un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil de communauté, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Monsieur le Président présente le rapport relatif au Débat d'Orientations Budgétaires 2022.
Monsieur le Président rappelle que ce rapport a été adressé aux conseillers communautaires en même temps que la convocation à la présente séance du conseil communautaire. Il a aussi été adressé à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1
et L.5211-36 :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-032-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales, et ses articles D2312-3 et D5211-18-1 relatif
au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation
budgétaire,
Vu le Rapport d'Orientations budgétaires 2022 annexé à la présente délibération ;
Vu l'article 107, alinéa 10° de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTre) ;
Considérant que les débats sont retracés dans le procès-verbal de séance,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu,
DECIDE
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice
2022,
- d'autoriser Monsieur le Président à notifier le Rapport d'orientations budgétaires, après adoption de la présente délibération, en préfecture des Hautes-Pyrénées,
- de signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la
délibération.
Pour copie conforme,
Affichée le 28 FEV. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220221-2022-032-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022