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Déliberation - 202503042 devis TECAM accompagnement reunion publique plan de circulation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202503042 devis TECAM accompagnement reunion publique plan de circulation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250325-202503042-DE
Commune
de
ROMAGNÉ #
02.99.98.81.11
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/03-042
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
2024/04-039
approuvant
la
proposition
dela
société
TECAM
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
circulation
apaisée
sur
la
commune ;
Vu
la
nécessite
de
présenter
ce
projet
aux
administrés
dans
le
cadre
d’une
réunion
publique
;
Considérant
la
proposition
d'accompagnement
de
la société
TECAM
;
DÉCIDE
Article
1 :
Décide
de
signer
la
proposition
de
la
société
TECAM,
d’un
montant
de
1 850
€
HT,
pour
l'accompagnement
des
élus
à
la
présentation
du
projet
aux
administrés
lors
d’une
réunion
publique
;
Article
2 :
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2025,
en
section
d’investissement
—
opération
2022-07-Sécurisation
du
bourg -— article
2031 ;
Article
3:
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le