Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c80 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 03 2015 developpement durable agenda 21 plan climat energie territorial convention de partenariat avec l arec pour 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 03 2015 developpement durable agenda 21 plan climat energie territorial convention de partenariat avec l arec pour 2015)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AREC (AGENCE REGIONALE D'EVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT) POUR L'ANNEE 2015
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C20-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 20-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AREC (AGENCE REGIONALE D'EVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT) POUR L'ANNEE 2015
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’AREC Poitou-Charentes ou Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat accompagne la mise en place de politiques de prise en compte de l’environnement en région Poitou-Charentes, par une activité d’observation et d’évaluation dans trois domaines d’actions : Prévention et réduction des consommations énergétiques et développement des énergies renouvelables, Prévention et réduction des émissions de gaz à effet de serre, Prévention et réduction des déchets.
L’AREC Poitou-Charentes mène ses travaux en partenariat avec les porteurs de politiques publiques, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et professionnels et les associations de la région. Dans le cadre de son activité d’observatoire régional énergie et gaz à effet de serre (OREGES), mission d’intérêt général et activité à laquelle la CAN est associée en tant que partenaire, l’AREC met à disposition des porteurs de politiques publiques un panel élargi d’outils d’aide à la décision :
• Outils de diagnostics et état des lieux du territoire en matière d’énergie (consommation et production), énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre, par secteur d’activité (résidentiel, tertiaire, industrie, transports, agriculture),
• Outils de projection à horizon 2020 pour engager le territoire dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre : outils « Gisements Résidentiel », « Gisements Tertiaire », « Potentiel ENR »,
• Méthodologie de quantification des tonnes de CO2 évitées par les actions des partenaires (Conseil Régional, Conseil Général de la Vienne, territoires CLIC).
Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET), rendu obligatoire par la loi Grenelle II pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, la CAN a souhaité dépasser le strict champ réglementaire, limité au seul périmètre de son patrimoine et de son fonctionnement, en disposant de données territoriales et sectorielles intéressant directement le champs des compétences communautaires, ceci afin d’apporter un éclairage « énergie » et « gaz à effet de serre » aux politiques publiques actuelles et futures, et d’identifier les pistes de collaboration possibles avec les acteurs et partenaires du territoire, autour des enjeux énergétiques et climatiques.
Pour ce faire, un partenariat étroit a été engagé entre la CAN et l’AREC pour décliner les travaux d’analyse sectorielle, sur la base des données issues de l’OREGES. Ainsi, en 2012 et 2013, l’AREC a décliné ses travaux d’analyse sectorielle (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, déplacements domicile-travail, énergies renouvelables) à l’échelle du territoire de la Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150316-C20-03-2015-DE Date de télétransmission : 19/03/2015 Date de réception préfecture : 19/03/2015 CAN. En 2014, un travail approfondi sur le secteur résidentiel a été mené pour venir enrichir l’action portée par la CAN pour lutter contre la précarité énergétique, dans le cadre de son Programme d’Intérêt général 2014-2017. En parallèle, faisant suite à la création de la Communauté d’agglomération du Niortais (16 nouvelles communes intégrées au 01/01/2014, soit 45 communes au sein de l’agglomération), les diagnostics relatifs aux secteurs agricole et bois-énergie ont été réactualisés.
En 2015, la CAN souhaite poursuivre l’actualisation des diagnostics sectoriels, dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours de son Plan Climat réalisée sur le référentiel Cit’ergie. La vision globale des diagnostics sectoriels « énergie et gaz à effet de serre » à l’échelle des 45 communes permettra notamment :
• D’apporter un éclairage aux élus communautaires sur les enjeux énergie-climat du territoire,
• D’intégrer ces enjeux dans les documents de planification en cours de révision (SCOT, PDU, SDEC, PLH) afin d’assurer une vraie cohérence,
• De réviser et/ou actualiser le plan d’action du Plan Climat grâce au croisement des actions existantes, des actions à mettre en place dans la perspective de la labellisation Cit’ergie et des enjeux du territoire.
Afin de mener à bien ce travail d’analyse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire en vue de renforcer son action en matière d’énergie et de climat, la CAN sollicite l’expertise de l’AREC dans le cadre de leur partenariat, faisant l’objet de la convention ci-annexée, pour un montant de 9 000 euros. Cette convention s’inscrit dans la continuité du partenariat engagé depuis 2012.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention jointe,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer ainsi que tous documents afférents à sa mise en œuvre,
- Autoriser le versement de la somme de 9 000 € à l’AREC dans les conditions prévues dans la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C20-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015