Compte-Rendu - CR du 21 septembre

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Compte-Rendu - CR du 21 septembre Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 septembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020

CESSION DE TERRAIN A ROCH GLAZ

Monsieur Jean Yves CAM, adjoint à la voirie, présente le dossier aux conseillers et informe l’assemblée que, par courrier en date du 28 juillet 2020, Monsieur et Madame PENNEC Yves ont fait part de leur intention d’acquérir 38 m² issus de la parcelle n° 1633, section C située à Roch Glaz. Le conseil est appelé à se prononcer sur cette demande en sachant que tous les frais relatifs à cette vente seraient à la charge de l’acquéreur.

Le prix de vente est fixé à 0.60 € le m² soit un montant total de 22.80 €.

Le conseil, après en avoir délibéré :

- Décide de donner une suite favorable à la demande M. et Mme PENNEC Yves - Constate la désaffectation effective de la parcelle concernée et en prononce son déclassement et son intégration au domaine privé communal

- La commune reste propriétaire de 1 909 m² longeant la voie communale

Accord du conseil municipal pour 15 voix pour.

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame le Maire présente le rôle de la commission aux conseillers et en expose les motifs : La CLECT a les caractéristiques suivantes :

Elle est composée de membres des conseils municipaux. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Cette commission est créée par le conseil de Communauté qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

Sur les mandatures précédentes, la composition de la commission a été fixée à 24 membres : 1 pour chaque commune et 3 pour la ville de Landerneau, les membres titulaires dispensent du même nombre de suppléants.

La CLECT élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Elle rend ses conclusions dans le cadre des transferts de compétence, lors de chaque transfert de charges. Les attributions de compensation peuvent s’en trouver modifiées. Le rapport produit par la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux à la majorité qualifiée. Par ailleurs, la commission peut fournir une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées. Elle peut également faire appel à des experts pour l’exercice de ses missions. Le conseil municipal à l’unanimité avec 15 voix pour :

- Approuve la composition de la CLECT, à savoir 24 membres titulaires et 24 membres suppléants : 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque commune à l’exception de la ville de Landerneau qui dispose de 3 titulaires et 3 suppléants.

- Nomme Morgane QUENTRIC BOWMAN, membre titulaire et Jérôme AILLET membre suppléant

TI-KÊR PLOUZIRI

MAIRIE DE PLOUDIRY2

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

A) EGLISE

Madame le Maire rappelle aux conseillers le besoin de financement pour poursuivre les travaux de rénovation sur l’église paroissiale.

Le montant des travaux ainsi que les frais d’architecte sont estimés à environ 1 334 240 € HT Ce montant considérable grève le budget communal sur plusieurs années et les travaux ne peuvent se faire sans l’appui et l’aide de financeurs.

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de solliciter au titre de la DSIL 2020 une subvention au taux le plus large possible pour la rénovation thermique et la mise aux normes et sécurisation des équipements publics.

Accord du conseil municipal pour 15 voix pour.

B) TOILETTES PUBLIQUES

Madame le Maire informe le conseil que la commune de PLOUDIRY doit engager très rapidement des travaux de réhabilitation sur le bâtiment communal abritant les toilettes publiques dont l’état est dégradé.

Le montant des travaux est estimé à 8 000 € environ.

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de solliciter au titre de la DSIL 2020 une subvention au taux le plus large possible pour la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics. Accord du conseil municipal pour 15 voix pour.

DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire demande à la secrétaire générale d’expliquer ce dossier. Annie LE BIHAN explique qu’une facture de 818.38 € a été réglée au SDEF le 6 juillet 2020 pour un remplacement d’un mât vétuste.

Ce mandat de paiement a été rejeté par la trésorerie pour défaut d’imputation budgétaire. Il convient donc de prendre une décision modificative pour le paiement de cette facture en section d’investissement, à savoir :

Dépenses imprévues (c/020) : - 1 000 €

Subvention d’équipement (c/2041) : + 1 000 €

Accord du conseil municipal pour 15 voix pour.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

Madame le maire fait un point sur les différents dossiers en cours et en projet : Rentrée scolaire, le projet du lotissement, vente d’un terrain communal, PLUi, règlement intérieur du conseil municipal, bulletin communal, journée citoyenne, élections sénatoriales.