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Procès Verbal - PV 21 septembre 2016
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 septembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2016 À 18 H 30
ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - M.T.
DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC’H - N. GARION - M. GIREAULT - L.
GOLIAS - F. HAMON - J.P. HERVET - J.J. LECHAUVE - P.Y. LE CLÉAC’H - S. LE
GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC -
M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN - A. OLIVIER - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : M.J. BERTOUX - A.S. LE BRIS - Y. RIOU
PROCURATIONS :
Mme M.J. BERTOUX a donné pouvoir à M. P. MADEC
Mme A.S. LE BRIS a donné pouvoir à M. R. LE JEUNE
M. Y. RIOU a donné pouvoir à M. M. MADEC-CLEÏ
********
M. A. OLIVIER a été nommé secrétaire de séance.
******** 2
Monsieur HAMON ouvre la séance du conseil municipal à 18 h 30.
Vingt-quatre personnes sont présentes.
Trois personnes sont absentes à la séance et ont donné procuration :
Mme M.J. BERTOUX a donné pouvoir à M. P. MADEC
Mme A.S. LE BRIS a donné pouvoir à M. R. LE JEUNE
M. Y. RIOU a donné pouvoir à M. M. MADEC-CLEÏ
Monsieur Alain OLIVIER est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Hamon demande l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 5 juillet 2016. En l'absence d'observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
FINANCES
1. Rénovation école élémentaire bilingue Jules Ferry : plan de financement prévisionnel Rapporteur : M. Hamon.
L’école élémentaire bilingue Jules Ferry accueille 207 élèves, dont une classe d’intégration scolaire (CLIS).
Construite dans les années 1970, elle ne satisfait pas aux normes actuelles en matière d’accessibilité et aux exigences énergétiques.
Il est envisagé un projet de rénovation de l’école Jules Ferry.
Des réunions de concertation ont été organisées avec les différents partenaires (enseignants, agents, représentants des parents d’élèves, d’élus, de délégués départementaux de l’éducation nationale, représentants de l’amicale laïque, des élèves, de BRUDED, d’Héol, du CAUE 29) afin d’élaborer un projet de rénovation répondant au mieux aux attentes, tout en tenant compte des contraintes financières.
Un plan de financement prévisionnel est proposé.
Il est susceptible d’évolution que ce soit des dépenses, en fonction de l’évolution des contraintes
réglementaires, et des recettes, en fonction des subventions à obtenir. 3
Ce plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses
Recettes
Etudes et honoraires 120 000 Autofinancement 400 000
Assurance dommage ouvrage 6 000 Emprunt 536 000
Travaux bâtiments 1 200 000
Total Subventions 610 000
Agencement 150 000 Conseil Départemental -
contrat de territoire
Construction 10 %
plafonné à 60 000 €
pour le périscolaire
60 000
Dépenses imprévues 42 000
1% culturel 12 000 Conseil Régional en lien
avec l'ADEME
études 70 % du coût des
études plafond
50 000 €
50 000
Total des dépenses HT 1 530 000 50 % coût construction plafond 100 000 € 100 000
TVA 306 000
DETR -dotation d'équipement
des territoires ruraux 20 à 50% plafond
400 000 € 250 000
FSIL fonds de soutien à
l'investissement local 150 000
Emprunt relais FCTVA 290 000
TOTAL TTC 1 836 000 TOTAL TTC 1 836 000
L’opération sera réalisée en 2016, 2017, 2018 et 2019.
Dans un premier temps, cette année, sera lancée la procédure de consultation d’architectes et d’équipes
de maîtrise d’œuvre, suivie d’une sélection à partir d’esquisses, pour à l’issue, retenir l’architecte ou
l’équipe de maîtrise d’œuvre qui réalisera le projet.
Le dossier a été examiné en commission environnement bâtiments agriculture le 9 septembre 2016 et
en commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’acter du principe de réalisation de la rénovation de l’école élémentaire bilingue Jules Ferry. Les évolutions du projet notamment en terme financier seront soumises aux membres du conseil municipal.
M. Hamon indique que comme pour tout plan de financement il n'y a aucune certitude sur les recettes. D'autres subventions seront sollicitées auprès de l'ADEME, le Pays de Morlaix. Des rencontres sont programmées à cet effet. Le dossier est en cohérence avec l'agenda d'accessibilité. C'est un dossier lourd pour lequel il faudra au moins deux ans pour le mener à terme.
M. Madec fait remarquer que le plan de financement prévoit les subventions au maximum. Un emprunt sera quand même contracté ? 4
M. Hamon répond qu’un emprunt sera nécessaire selon le niveau de subventions obtenues. D'autres subventions seront demandées auprès de l'ADEME, du Pays de Morlaix et de la TEPCV. Toutefois il précise que la raison devra l'emporter sur la passion pour rénover les bâtiments de cette école.
M. Madec demande quel sera le coût du transfert des classes durant les travaux et s'il a été intégré dans le plan de financement.
M. Hamon répond que la décision n'est pas encore prise du transfert des classes ou de la rénovation en site occupé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés actent du principe de réalisation de la rénovation de l’école élémentaire bilingue Jules Ferry et valident le plan de financement prévisionnel tel que présenté.
2. Vente du lot n° 16 au lotissement de L’Hermitage tranche 3
Rapporteur : M. Hamon.
Le lotissement communal de l’Hermitage a été approuvé par arrêté municipal du 06 mars 2013.
L’aménagement des 47 lots se fait en 4 tranches.
Une personne a fait part de son souhait de pouvoir acquérir un lot dans la tranche 3.
Il s’agit du lot n° 16 (voir plan joint en annexe 1).
Lot n° 16 : cadastré AB 504. Superficie : 474 m². Prix de vente TTC : 28 079,76 €
- Acquéreur : M. Miorcec 7 impasse Cornic à Carantec (29660)
Le prix du lot comprend les frais de bornage, les frais de branchement jusqu’ en limite du lot, la
réalisation du muret technique à l’entrée du lot et le massif d’infiltration des eaux pluviales sur la
parcelle. Les frais d’acte notarié sont à la charge de l'acquéreur.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission urbanisme le 5 septembre 2016 et en
commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier et en cas de décision
favorable de donner délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés se prononcent favorablement sur ce dossier et donnent délégation à monsieur Le Maire pour
la mise en œuvre de cette décision.
3. Vente du lot n° 18 au lotissement de L’Hermitage tranche 3
Rapporteur : M. Hamon.
Le lotissement communal de l’Hermitage a été approuvé par arrêté municipal du 06 mars 2013. L’aménagement des 47 lots se fait en 4 tranches.
Deux personnes ont fait part de leur souhait de pouvoir acquérir un lot dans la tranche 3.
Il s’agit du lot n° 18 (voir plan joint en annexe 2).
Lot n° 18 : cadastré AB 513. Superficie : 633 m². Prix de vente TTC : 37 498,92 € 5
-Acquéreurs : M. Geffroy et Mme Carris--Raval 20 rue César Franck à Saint Martin des Champs (29600)
Le prix du lot comprend les frais de bornage, les frais de branchement jusqu’ en limite du lot, la
réalisation du muret technique à l’entrée du lot et le massif d’infiltration des eaux pluviales sur la
parcelle. Les frais d’acte notarié sont à la charge des acquéreurs.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission urbanisme le 5 septembre 2016 et en
commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier et en cas de décision
favorable de donner délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés se prononcent favorablement sur ce dossier et donnent délégation à monsieur Le Maire pour
la mise en œuvre de cette décision.
4. Rétrocession à la commune de parcelles appartenant au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Le Domaine Du Parc » route de Sainte-Sève
Rapporteur : M. Hamon.
La commune est saisie de la demande de rétrocession de diverses parcelles appartenant au Syndicat
des copropriétaires de la résidence le Domaine du Parc route de Sainte-Sève.
La vente concerne une bande de terrain en bordure de la route de Sainte-Sève pour une surface totale de
1 595 m² telle que cela figure sur le plan joint en annexe 3. Les parcelles concernées sont les suivantes :
Section N° Lieu-dit Surface
AL 64 Route de Sainte-Sève 93 m²
AL 65 Route de Sainte-Sève 36 m²
AL 66 Route de Sainte-Sève 64 m²
AL 357 Route de Sainte-Sève 130 m²
AL 358 Route de Sainte-Sève 56 m²
AL 360 Route de Sainte-Sève 175 m²
AL 361 Route de Sainte-Sève 178 m²
AL 367 Route de Sainte-Sève 46 m²
AL 369 Route de Sainte-Sève 49 m²
AL 370 Route de Sainte-Sève 11 m²
AL 371 Route de Sainte-Sève 108 m²
AL 372 Route de Sainte-Sève 46 m²
AL 373 Route de Sainte-Sève 27 m²
AL 374 Route de Sainte-Sève 18 m²
AL 376 Route de Sainte-Sève 95 m²
AL 378 Route de Sainte-Sève 62 m²
AL 381 Route de Sainte-Sève 147 m²
AL 383 Route de Sainte-Sève 113 m²
AL 387 Route de Sainte-Sève 35 m²
AL 389 Route de Sainte-Sève 99 m²
AL 391 Route de Sainte-Sève 7 m²
Total surface 1 595 m² 6
La vente est proposée à l’euro symbolique. Les frais d’acte seront pris en charge par la SCCV Le
Domaine du Parc.
Ces parcelles seront incluses dans la voirie communale.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission urbanisme le 5 septembre 2016 et en
commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant ce dossier et en cas de
décision favorable de donner délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de la décision.
M. Hamon indique qu'il demande à la copropriété la remise en état du mât d'éclairage public le plus
proche du Roudour. Ceci a déjà été signalé. Un courrier de rappel est parti à ce sujet au mois d'août.
M. Madec fait remarquer qu'il y aura un coût d'entretien supplémentaire pour la commune.
M. Hamon répond que la commune prend déjà en charge cette voirie : cela faisait partie des accords de
départ lors de la cession des parcelles au promoteur de cet ensemble immobilier. Il s'agit d'une
régularisation administrative.
Monsieur Joël Cloarec, propriétaire d’un bien dans cet ensemble immobilier ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-six suffrages
exprimés se prononcent favorablement sur ce dossier et donnent délégation à monsieur Le Maire pour
la mise en œuvre de cette décision.
5. Vente d’un délaissé de voirie communale rue du Puits
Rapporteur : M. Hamon.
La SCI du rond-point du Puits sise 2, rue du Puits à Saint-Martin-des-Champs représentée par
Monsieur Jean Jacques SÉVÈRE a fait part de son souhait de pouvoir acquérir une parcelle de voirie
déclassée à l’angle de la rue du Puits et de la route de Plouvorn (route départementale 19) à l’est de la
propriété cadastrée AM 182-183 (voir plans en annexes 4-1 et 4-2).
Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 289 m² qui permettra l’agrandissement du bâtiment existant
comportant un commerce au rez-de-chaussée (Magasin Picard) et des bureaux à l’étage.
Un permis de construire a été accordé le 15 juin 2016 pour cette extension d’une surface de plancher
de 378 m².
Avant la cession de la parcelle de 289 m² qui fait partie du domaine public, il convient de procéder à
son déclassement.
Il est rappelé que conformément à la loi n° 2004-1343 du 09 décembre 2004 et au code de la voirie
routière (article L. 141.3) la procédure est dispensée d’enquête publique puisque le déclassement n’a
pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation sur la voie.
Il est proposé de fixer le prix de vente à 70 € le m² net vendeur conformément à l’avis des Domaines
n° 2016-254V1258 du 1er août 2016 soit 20 230 € la parcelle.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission urbanisme le 5 septembre 2016 et en
commission finances du 13 septembre 2016. 7
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer :
- sur le déclassement de la parcelle de 289 m² tel que présenté sur les plans joints en annexes 4-1 et 4- 2.
- sur le prix de vente de 20230 € net vendeur tel qu’exposé ci-dessus,
et en cas de décision favorable de donner délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement :
- sur le déclassement de la parcelle de 289 m² tel que présenté sur les plans joints en annexes 4-1 et 4- 2.
- sur le prix de vente de 20230 € net vendeur tel qu’exposé ci-dessus,
et donnent délégation à monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de la décision.
6. Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
Rapporteur : M. Golias.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance qui est basé sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = (0,035 € x L) + 100 €
L est la longueur exprimée en mètres des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal,
Les termes financiers du calcul du plafond de la redevance évoluent au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini dans un avis au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.
Pour le calcul de la redevance au titre de l’année 2016, les paramètres suivants sont retenus : Longueur des réseaux situés dans le domaine public communal : 39 773 mètres. Coefficient à appliquer au résultat de la formule du décret : 1,16.
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour la commune pour 2016, s’élève à (0,035 x 39 773 + 100) x 1,16 = 1 731 €
soit : RODP 2016 = 1 731 €.
En complément de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP), le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a introduit la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public communal (ROPDP).
Cette redevance est due par le concessionnaire pour les canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Cette longueur est de 410 m sur Saint-Martin-des-Champs pour l'année 2015.
La formule de calcul de cette Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public communal (ROPDP) est : ROPDP = 0,35 €/m x longueur.
Ainsi le montant de la ROPDP 2016 est de 0,35 x 410 = 144 €. 8
En conclusion, le montant global des redevances dues par GRDF en 2016 est : RODP 2016 + ROPDP 2016 = 1 731 € + 144 € = 1 875 €.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement sur ce dossier et sur les nouvelles modalités de calcul de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
7. Demande de subventions auprès de la DRAC Bretagne dans le cadre de l’appel à projets culture santé 2016
Rapporteur : Mme Gireault.
La Compagnie Mawguerite a été en résidence au Centre Hospitalier de Lanmeur d’avril à juin 2016. Les résidents ont pu ainsi réaliser une œuvre artistique mélangeant musique et danse. Ce travail a permis la rencontre et des échanges entre les différentes populations du territoire (Résidents du CH Lanmeur, enfants de l’école primaire, familles et professionnels).
Les participants ont travaillé sur la perception et la représentation de soi et de l’autre, et ainsi de mieux appréhender les différences. Les résidents ont été amenés à dépasser leurs difficultés physiques et se valoriser. Cette action est une création artistique à part entière, et permet aux résidents de prendre leur place dans la cité.
Le projet « Danser les murs » a été présenté au public le 18 juin 2016 à 14h30 et a été suivi d’un concert de l’artiste chinois Wang Li.
Le budget de l’ensemble du projet (création, répétitions et diffusion et captation vidéo) est de 27 030 € :
DEPENSES RECETTES
Montants Montants
Rémunération artistes et
intervenants (TTC) 12 382 Convention DRAC-ARS
7 000
(dont 2500€ DRAC)
Déplacements et frais divers 5 948
Région Bretagne 6 000
CD29 6 000
Morlaix Communauté 2 000
Fournitures diverses 1 200 Mécénat 3 000
Frais de communication (Flyers,
affiches, captation de la résidence et
de la journée du 18 juin)
4 000
Hôpital ou établissement médico-
social (apports financiers et/ou
structurels)
1 530
Frais de personnel 3 500 Partenaires culturels 1 500
Autres charges (à préciser) Autres
TOTAL 27030 TOTAL 27 030
A ce titre la commune de Saint-Martin-des-Champs sollicite une subvention auprès de la DRAC.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
M. F. Hamon rappelle que le Roudour a déjà travaillé sur des spectacles avec l'hôpital de Lanmeur. Mme Gisèle Floc'h signale qu'il manque un "s" à "famille". 9
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement sur ce dossier et sollicitent une subvention auprès de la DRAC au titre de ce projet.
8. Subvention exceptionnelle suite au tremblement de terre en Italie
Rapporteur : M. Golias.
Le mercredi 24 août, un séisme de magnitude 6,2 a frappé le centre de l'Italie. Les autorités italiennes font état, à ce jour, de nombreux morts et blessés.
Les deux communes les plus touchées sont Accumoli (village de 1 000 habitants), et Amatrice (village de 2500 habitants), toutes deux situées dans la région du Latium, à 150 km au Nord-est de Rome.
Depuis de nombreuses années, le Secours populaire français a tissé des liens forts avec des associations italiennes, dont la plupart sont membres du réseau Euro-méditerranéen.
Déjà en 2009, après le séisme survenu à l'Aquila, de nombreux projets de solidarité ont été engagés par le Secours populaire et ses partenaires : reconstruction et aménagement d'une école pour les enfants de la ville de Marciano ; soutien à la reprise des activités sociales, récréatives et culturelles de l'association ARCI-Aquila ; reconstruction de « la Casa delteatro », élément phare de la vie culturelle et artistique de l'Aquila ; invitation d'enfants de l'Aquila à venir passer des vacances en France.
Aujourd'hui, le Secours populaire est en contact avec l'association italienne ARCI, déjà en train d'organiser, dans les zones les plus dévastées, la solidarité envers les populations sinistrées. Pour soutenir ses actions d'urgence et de post urgence, le Secours populaire lance un appel à la solidarité afin de pouvoir répondre aux besoins qui seront précisément déterminés par nos partenaires sur place.
Face à l'ampleur et la gravité de cette catastrophe, le Secours populaire français a débloqué un premier fonds d'urgence de 50 000€ et sollicite un soutien financier exceptionnel afin de tout mettre en œuvre pour intervenir au plus vite et engager les actions de solidarité en faveur des personnes sinistrées.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission finances du 13 septembre 2016.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000€, au Secours Populaire, pour venir en aide aux sinistrés du tremblement de terre d’Italie.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €, au Secours Populaire, pour venir en aide aux sinistrés du tremblement de terre d’Italie.
9. Renouvellement de la convention avec HEOL, agence locale de l'énergie du pays de Morlaix, dans le cadre du service de conseil en énergie partagée
Rapporteur : M. Rousic.
Par délibération en conseil municipal du 23 mars 2010, les membres du Conseil Municipal avaient décidé l'adhésion de la ville de Saint-Martin-des-Champs à HEOL-Agence Locale de l'Energie du Pays de Morlaix, dans le cadre du service de Conseil en Energie Partagé.
L’adhésion a été renouvelée par délibération en conseil municipal du 29 août 2013, pour trois années. 10
HEOL-ALE a effectué des bilans énergétiques de l’ensemble des bâtiments communaux. L’agence HEOL-ALE a assuré en partenariat avec le SDEF la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie suite aux différents investissements réalisés pour l’amélioration thermique des bâtiments. L’agence HEOL-ALE apporte également son assistance dans l’étude des dossiers de conception des bâtiments lors de constructions nouvelles ou de réhabilitation des existants. Son aide technique est reconnue et appréciée pour l’élaboration des dossiers techniques municipaux.
Il est donc proposé le renouvellement de la convention arrivée à échéance pour trois années (cf annexe 5).
Définition des coûts d’adhésion annuels :
Le coût 2016 de la prestation assurée par HEOL est de 1,32 € par habitant et par an, le coût du service augmentant de 2% par an.
Morlaix Communauté aide les collectivités au travers d’un financement à l’association HEOL. Cela permet de diminuer ce coût de 0,60 € par habitant et par an.
Les coûts nets d’adhésions à HEOL, sont les suivants :
COTISATIONS
Nombre d’habitants de LA COMMUNE : 4931 habitants
Cotisation annuelle 2016: 3 550,32 € net de taxe
Cotisation annuelle 2017 : 3 698,25 € net de taxe
Cotisation annuelle 2018 : 3 796,87 € net de taxe
Pour mémoire coûts résiduels à la charge de la Commune dans la précédente convention
Le coût de l’adhésion à l’agence est fixé comme suit :
2013 : 0,64 € par habitant,
2014 ; 0,67 € par habitant,
2015 : 0,69 € par habitant.
Soit pour la commune de Saint-Martin-des-Champs, une cotisation basée sur 4 967 habitants : Cotisation annuelle 2013: 3 178,88 € net de taxe
Cotisation annuelle 2014 : 3 327,89 € net de taxe
Cotisation annuelle 2015 : 3 427,23 € net de taxe
Le paiement de la cotisation annuelle sera effectué en une seule fois à la date de signature de la présente convention, en cas de décision favorable.
Les appels à cotisation annuelle pour les deux autres années d’adhésion seront effectués, par un recouvrement à la date anniversaire de signature de convention
La commission Travaux, Sécurité, Environnement et Cadre de Vie du 9 septembre a émis un avis favorable pour la reconduction de cette convention pour les années 2016, 2017, 2018.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette proposition de
renouvellement d’adhésion à HEOL pour les années 2016, 2017 et 2018.
En cas de décision favorable :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame la Présidente de l'Agence Locale
de l'Energie et du Climat du Pays de Morlaix, ''HEOL'',
- de lui donner tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision. 11
M. Rousic souligne qu'il s'agit du deuxième renouvellement de la convention. On a fait appel à HEOL
pour le projet de rénovation de l'école Jules Ferry.
F. Hamon indique qu'il s'agit d'un partenariat qui fonctionne bien depuis six ans.
M. Rousic précise que l'agence procède à l'analyse des factures d'eau, d'électricité, de gaz, de
carburant. Ceci a été présenté par Gaëtan Le Bretton à une commission Environnement Bâtiment
Agriculture.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés se prononcent favorablement concernant cette proposition d’adhésion à HEOL pour les
années 2016, 2017 et 2018.
Les membres du conseil municipal :
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame la Présidente de l'Agence Locale
de l'Energie et du Climat du Pays de Morlaix, ''HEOL'',
- et lui donnent tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.
ENVIRONNEMENT
10. Sécurisation des traversées piétonnes - Giratoire de Keriven – Convention avec Morlaix Communauté
Rapporteur : M. Hamon.
Ce dossier a été présenté en conseil municipal du 5 juillet 2016, afin de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police.
La zone de Kériven vient récemment de se développer grâce à l’installation de commerces (boulanger- pâtissier, boucher-charcutier, moyenne surface de distribution de produits biologiques). L’accès à ces derniers, pour les personnes les plus vulnérables que sont les piétons, n’est pas aisé compte tenu de la configuration actuelle des lieux autour du giratoire de Kériven.
Afin d’améliorer les déplacements piétons, la sécurisation des traversées piétonnes s'avère nécessaire.
Les travaux consistent à créer des zones refuges pour les piétons à l’intérieur des îlots et à renforcer l’éclairage public en installant des projecteurs spécifiques au droit de chaque traversée.
Deux des cinq traversées concernées par les travaux sont situées sur les rues Antoine Lavoisier et Marcelin Berthelot. Ces deux rues sont des voies internes à la zone de Kériven sous compétence Morlaix Communauté.
Afin de simplifier les démarches administratives et de réaliser des économies d'échelle, il est convenu que la commune de Saint-Martin-des-Champs assurera seule la maîtrise d'ouvrage pour les travaux précités.
Une consultation a été réalisée et les entreprises retenues sont les suivantes : Lot n° 1 : VRD : Eurovia pour un montant de 39 000,00 € HT.
Lot n° 2 : Eclairage public : STEPP pour un montant de 14 099,00 € HT.
Par ailleurs, les panneaux de signalisation verticale ont été commandés chez Lacroix Signalisation pour un montant de 3 960,00 € HT portant ainsi le montant total de l’opération à 57 059,00 € HT. 12
Les rues Antoine Lavoisier et Marcellin Berthelot étant situées sur la zone d’activité économique gérée par Morlaix Communauté, l’intégralité des dépenses des travaux (11 971,00 € HT) sur ces deux rues devrait être remboursée par Morlaix Communauté.
Ainsi, par courrier du 19 mai 2016, la mairie de Saint-Martin-des-Champs a sollicité la participation financière de Morlaix Communauté pour l’intervention sur les deux rues précitées. Par courrier du 24 juin 2016, Morlaix Communauté a donné son accord de prise en charge de travaux qui la concerne.
Afin de régler les sommes dues, une convention de partenariat financier entre les 2 collectivités est nécessaire.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission finances du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- de se prononcer sur ce partenariat financier,
- en cas de décision favorable de donner délégation à monsieur Le Maire pour la signature de la convention de partenariat financier avec Morlaix Communauté et la mise en œuvre.
M. Hamon fait remarquer que les travaux avancent bien. Il reste à effectuer le passage piéton du boulevard de Réo, qui se fera peut-être de nuit.
Pour M. Madec il est important de faire cette sécurisation compte-tenu du nombre d'usagers concernés. Par contre il est dommage que la commune finance les travaux car les zones d'activités économiques vont devenir communautaires au 1er janvier 2017.
M. Le Pinvidic indique qu'il y a des accords de principe et que les remboursements des dépenses des travaux (11 971 €) se feront.
M. Hamon précise en effet que les discussions sont en cours avec Morlaix Communauté pour arrêter le périmètre des zones et lister les dépenses d'investissement et de fonctionnement sur ces zones sur les dix années passées. Le transfert est rendu obligatoire par la loi.
M. Madec demande s'il y aura des compensations pour la commune.
M. Hamon répond qu'on en parlera le moment venu.
Pour M. Le Pinvidic, il y a un cadre législatif mais il y a toujours un espace de discussion possible.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant ce partenariat financier, et donnent délégation à monsieur Le Maire pour la signature de la convention de partenariat financier avec Morlaix Communauté et sa mise en œuvre.
11. Adoption de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et autorisation à signer et présenter la demande d’Ad’Ap
Rapporteur : M. Rousic.
En préambule, M. Rousic rappelle qu'il y a eu un gros travail effectué par les services et les trois commissions : Accessibilité, Environnement Bâtiments Agriculture et Travaux Sécurité. Le résultat est là aujourd'hui.
La loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 imposait l’obligation de mettre en accessibilité tous
les Etablissements recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) avant le 1er
janvier 2015. 13
L’objectif n’étant pas atteint, le législateur a donné la possibilité de bénéficier de délais
supplémentaires.
Ainsi, avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires devaient avoir diagnostiqué leurs ERP, planifié
les travaux nécessaires à la mise en accessibilité programmé (Ad’Ap) présentant leur engagement
financier et leur programmation de travaux.
Compte tenu du patrimoine de la commune et de l’évaluation des travaux restant à entreprendre, la
ville de Saint-Martin-des-Champs, par délibération n° 2015/65 du 24 septembre 2015, a sollicité une
prorogation de délai de dépôt de l’Ad’Ap de 6 mois.
Par arrêté du 21 décembre 2015, Monsieur Le Préfet accorde un délai de 12 mois, soit une obligation
par la ville de déposer l’Ad’Ap pour le 26 septembre 2016.
L’Ad’Ap, joint en annexe 6, a été présenté et validé par les 3 commissions : Accessibilité,
Environnement, Bâtiments et Travaux – Sécurité réunies le 07 septembre 2016. Il liste l’état
d’accessibilité des ERP déclarés non conformes, présente un planning de réalisation des travaux et le
budget nécessaire sur la période déterminée.
Le dossier a été examiné en commission accessibilité du 7 septembre 2016 et en commission finances
du 13 septembre 2016.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur :
- l’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la ville de Saint-Martin-des-Champs tel que présenté en annexe,
- l’inscription chaque année, au budget primitif, des crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité,
- l’autorisation donnée au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
M. Hamon ajoute que chacun peut voir le travail à effectuer et les échéances calendaires. Le montant estimatif des travaux est de 226 550 €. En 2017, on procédera à la mise en accessibilité de l'école du Gouélou. Ensuite il y aura les gros chantiers pour des opérations lourdes de la salle omnisports du Gouélou, de l'école Jules Ferry, de l'ex-école du Binigou. Des bâtiments désaffectés vont ensuite être sortis du patrimoine communal : 45, rue Jean Jaurès, centre Gallouédec et boulodrome, local jeunes de Kerdéozer. Enfin il y a aussi les demandes de dérogation pour certains locaux.
V. Fily est très étonnée du montant des travaux à effectuer pour le remplacement des sanitaires publics de la place Matilin an Dall (70 000 €).
M. Madec est d'accord avec la remarque et indique que c'est le prix d'une maison.
M. Hamon répond qu'il s'agit de premiers chiffrages et d'un montant estimé mais qui sont sûrement proches de la réalité. C'est un gros dossier, après celui du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) il y a quelques années. Le travail se poursuit. Heureusement le législateur a mis en place un agenda avec des dates butoirs sinon on aurait pu craindre que les échéances aient encore été repoussées.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant :
- l’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé de la ville de Saint-Martin-des-Champs tel que présenté en annexe,
- l’inscription chaque année, au budget primitif, des crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité, 14
L’autorisation est donnée à Monsieur Le Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
12. Avenant a la convention avec Morlaix Communauté pour la mise à disposition du système d’information
Rapporteur : M. Rousic.
Par délibération en date du 23 septembre 2015, les membres du conseil municipal se sont prononcés favorablement concernant le dossier de mise à disposition de système d’information par Morlaix Communauté, et ont donné délégation à Monsieur Le Maire pour la signature et la mise en œuvre de la convention proposée.
Cette convention proposait 3 familles de services :
la famille "services d'infrastructures" est orientée vers la fourniture de ressources techniques telles de l'espace serveur pour l'hébergement de logiciels utilisés par les communes, ou l'accès à des services de téléphonie fixe par exemple,
la famille "services logiciels" regroupe les logiciels mutualisés, mis en œuvre par Morlaix Communauté dans différents domaines d'activités, tels l'intranet, la messagerie électronique par exemple,
la famille "services d'accompagnement" regroupe toutes les prestations de conseil et d'audit dans différents domaines d'activité.
Un coût était associé à chaque service. Ce coût était calculé en fonction :
• du temps de travail nécessaire par les agents de Morlaix Communauté (maintenance, mise en service...),
• des coûts annexes (licences, matériels ...).
La présente convention (jointe en annexe) a pour objet de définir les conditions d'accès aux services proposés par Morlaix Communauté, les responsabilités, ainsi que les modalités de commandes.
Morlaix Communauté propose un avenant à la convention initiale (cf. annexe 7).
Cet avenant permet la souscription à de nouveaux services : téléphonie fixe et fourniture d'accès internet : pour s’affranchir d'un groupement de commandes, avoir accès aux meilleurs tarifs et bénéficier de l'accompagnement et de l'expertise de Morlaix Communauté. Il permet également la sollicitation de Morlaix Communauté pour de la maintenance informatique. Divers autres ajustements ont été apportés, notamment la précision concernant la TVA qui est incluse dans les prix présentés.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier et en cas d'avis favorable de donner délégation à Monsieur le Maire pour la signature et la mise en œuvre de l’avenant.
Il est proposé aussi de donner délégation à monsieur Le Maire pour tout autre avenant à la convention initiale qui pourrait intervenir.
M. Hamon précise qu'il s'agit d'un complément à la convention initiale.
M. Madec se demande si la commune doit prendre l'ensemble des prestations.
M. Rousic répond qu'il s'agit d'un service à la carte.
M. Madec estime qu'on est dépendant de Morlaix Communauté en fonction de certains services et en fonction de marchés souscrits par Morlaix Communauté. 15
M. Le Pinvidic répond que l'idéal serait un service mutualisé, mais on n'y est pas encore. La convention proposée aujourd'hui est une étape du processus.
V. Fily regrette de ne pas avoir eu le rapport avant le conseil Municipal car la comparaison n'est pas possible.
M. Le Pinvidic répond que c'est une convention cadre, rien n'empêche la commune d'aller voir la concurrence. Il y a une liberté car la convention n'est qu'une offre de service.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par sept abstentions (Mme Dominique Broudin, Mme Véronique Fily, Mme Jeanne Gisèle Floc’h, Mme Marie-Josèphe Bertoux, Mme Anne- Sophie Le Bris, M. Rémy Le Jeune, M. Pierre Madec) et vingt suffrages pour, se prononcent favorablement sur ce dossier et donnent délégation à monsieur le Maire pour la signature et la mise en œuvre de l’avenant.
Il est donné délégation à monsieur Le Maire pour tout autre avenant à la convention initiale qui pourrait intervenir ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal s'achève à 19 h 18.
A SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,
Le 4 octobre 2016
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Alain OLIVIER François HAMON